1994

I 1994 Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent nouveaux objets x liquidé Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session de printemps 1994 (13e session de la 44e législature) Du lundi 28 février au vendredi 18 mars 1994 Séances du Conseil national: 28 février, 1er, 2 (II), 3, 7,8,9 (II), 10,14,15,16 (III), 17 (II) et 18 mars (18 séances) Séances du Conseil des Etats: 28 février, 1er, 2,3,7,8,9 (II), 10,14,15,16,17 (II) et 18 mars (15 séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 16 mars Aperçu général Divers

1. Elections aux conseils législatifs

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs

b. Conseil des Etats. Communications des cantons x

2. Conseil national. Remplacement dans des commissions permanentes x

3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes x

4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant x 5/92.083 é Amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques N 6/93.099« Délégation AELE/Parlement européen. Rapport * 7/94.009né Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport com­ plémentaire 8/94.010 - Système de recherche de personnes pour le Conseil des Etats * 9/94.026 né CdG N/E. Questions examinées en 1993. Rapport Initiatives

a. Initiatives des cantons 10.(11758) n Berne. Médicaments. Législation 11/88.208/1 Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­ ben N 12/91.300 n Tessin. Loi sur les armes et les munitions N 13/91304 n Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance professionnelle E 14/91.306 é Berne. Nouvelle ligne CEF Mattstetten-Rothrist (tracé cantonal) N 15/91.311 n Argovie. Impôt fédéral direct. Complément à la loi 16/91-312 é Berne. Soutien de la Confédération au bilinguisme x N N 17/92302 n Bâle-Ville. Inscription dans la constitution fédérale d'un droit fondamental au minimum vital 18/92.304 é Valais. Amnistie fiscale 19/92.305 é Fribourg. Subventions en faveur des cantons bilingues 20/92.306 é Valais. Subventions en faveur des cantons bilingues 21/92.307 n Unterwald-le-Haut. Protection des marais 22/92308 n Schwyz. Protection des marais 23/92309 n Grisons. Protection des marais 24/92.310 é Thurgovie. Limitation de la vitesse sur la route selon les cas envisagés par la loi 25/92.311 n Unterwald-le-Bas. Protection des marais 26/92.312 é Soleure. Légalisation de la consommation de drogues et monopole des stupéfiants 27/92.314 é Jura. Assurance-maladie. Soins dentaires et à domicile, libre passage 28/93300 n Zoug. Protection des marais 29/93301 é Jura. Amnistie fiscale 30/93302 é Jura. Loi sur le travail. Révision 31/93303 n Soleure. Nombre de signatures requis pour les référen­ dums et les initiatives populaires 32/93304 é Genève. Abrogation de la Lex Friedrich 33/93305 n Soleure. Crédit à la consommation. Abus 34/93306 n Jura. Taxe militaire. Non-paiement 35/93307 n Genève. Ligne CFF Saint-Maurice-Saint Gingolph 36/94300 é Tessin. Libéralisation de l'acquisition de biens immobi­ liers par des étrangers

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b. Initiatives parlementaires Conseil national x 37/89.249 n Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la preuve (Nabholz) NE 38/90.228 n Réforme du Parlement (Petitpierre) 39/90.257 n Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré­ sidence (Ducret) 40/90.260 n'Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et autres mesures paritaires dans le domaine du logement (Guinand) 41/90.266 n Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 du Conseil national) 42/90.271 n Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach) 43/90.273 n Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon­ ny) 44/91.405 n Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage (Allenspach) N 45/91.410 n Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 46/91.411 n Prestations familiales (Fankhauser) 47/91.413 n Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires étrangères du Conseil national) 48/91.419 n Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe socialiste) 49/91.423 n Droit de préemption des locataires (Rechsteiner) N 50/91.425 n Assurer l'avenir des gens du voyage suisses (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national) X 51/91.429 n Egalité des sexes et partenariat (Baerlocher) 52/91.432 n Information automatique des ayants droit aux prestations complémentaires (Zisyadis) x 53/92.412 n Egalité de salaire entre hommes et femmes dans le contrat de travail (Sandoz) 54/92.413 n Révision de l'art. 75 de la constitution (Sieber) 55/92.414 n Remboursement de l'impôt anticipé. Bonification des in­ térêts (Reimann Maximilian) 56/92.418 n Forme du testament olographe (Guinand) 57/92.423 n Naturalisation facilitée pour les enfants apatrides (Zisya­ dis) 58/92.424 n Article constitutionnel sur l'agriculture (Rychen) 59/92.428 n Terrains à bâtir. Mesures propres à rendre le marché plus fluide (Strahm Rudolf) 60/92.430 n Création au niveau fédéral d'une assurance-maladie et accidents obligatoire (Maspoli) 61/92.434 n Sites marécageux (art. 24sexies de la constitution) (Blatter) 62/92.436 n Référendum constructif (Commission des institutions po­ litiques) 63/92.437 n «L'animal, être vivant» (Loeb François) 64/92.438 n Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) (Zi­ syadis) 65/92.442 n AVS plus (Tschopp) 66/92.444 n Bâle-Campagne: canton à part entière (Gysin) 67/92.445 n Code des obligations. Modification du Titre huitième: Du bail à loyer (Hegetschweiler) x 68/92.451 n La radio en trois langues pour tous (Borei François) 69/92.452 n Lutte contre la consommation de stupéfiants. Base consti­ tutionnelle (Bischof) 70/92.453 n Coûts externes des accidents de la circulation (Gonseth) 71/92.454 n Révision de l'art. 15 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Délimitation des zones d'habitation (Thür) 72/92.455 n Encouragement de l'éducation bilingue (Robert) 73/93.406 n Représentation équitable des deux sexes au Conseil fédé­ ral (Bär) 74/93.409 n Encouragement de la récupération de chaleur (Bircher Peter) 75/93.411 n Transparence des élections (Robert) 76/93.412 n Election du Conseil fédéral par le peuple (Robert) 77/93.413 n Droit à la formation (Göll) 78/93.414 n Modification de la procédure d'élection des conseillers fédéraux (Guinand) x 79/93.417 n Modification de l'arrêté fédéral sur l'octroi de prestations financières aux hémophiles infectés par le VIH (Duvoisin) 80/93.418 n Election du Conseil fédéral par le peuple (Hämmerle) 81/93.421 n Loyers abusifs. Exceptions (Art. 269a CO) (Ducret) 82/93.424 n Protection de la santé dans le cadre de la loi sur le travail (Carobbio) 83/93.428 n Reconnaître la prise en charge des enfants en bas âge comme tâche publique (Zisyadis) 84/93.429 n Modification du droit de bail, titre huitième du Code des obligations (Hegetschweiler) 85/93.432 n Indemnités dues aux membres des conseils législatifs (Stucky) 86/93.433 n Votations populaires. Réglementation de la propagande (Hafner Rudolf) 87/93.434 n Interruption de grossesse. Révision du code pénal (Hae- ring Binder)

3 88/93.435 n Référendums et initiatives populaires. Droit de signature (Blatter) x 89/93.437 n Fondation suisse pour la publicité et le parrainage dans les domaines de la santé, du sport et de la culture (Wiek) 90/93.438 n Chômage des femmes. Crédit-cadre (Groupe socialiste) 91/93.439 n Transparence des coûts en matière de transport (Bundi) 92/93.440 n Pots-de-vin. Non reconnaissance des déductions fiscales (Carobbio) 93/93.441 n Médiateur fédéral (Ombudsman) (Borei François) 94/93.443 n Force obligatoire des concordats intercantonaux (Leuba) 95/93.444 n Encouragement d'une agriculture dynamique (Engler) 96/93.445 n La transparence financière des partis politiques (Zisyadis) 97/93.446 n Lutte efficace contre le chômage de longue durée par le biais de centres d'appui dans les communes au moyen d'un arrêté fédéral urgent (Groupe socialiste) 98/93.447 n Marche à suivre dans la question européenne (Haller) 99/93.448 n Code pénal. Complément à l'article 100bis, chiffre 1 (Fehr) 100/93.449 n Politique européenne. Adhésion à la CE comme objectif final (Suter) 101/93.451 n Déblocage de la politique européenne (Ledergerber) 102/93.452 n Modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédé­ ral (Commission des institutions politiques) 103/93.453 n Imposition des huiles minérales. Suppression de l'affecta­ tion spéciale (Meier Hans) 104/93.454 n Politique en matière de drogue (Hubacher) 105/93.455 n Interdiction d'articles de presse (art. 28c CC) (Poncet) 106/93.456 n Détection VIH et protection des données. Loi (von Fei­ ten) 107/93.457 n Clonage d'embryons humains. Interdiction (von Feiten) 108/93.458« Garantie du droit d'initiative populaire (Gross Andreas) 109/93.459 n Animaux vertébrés. Dispositions particulières (Sandoz) 110/93.460 n SIDA. Nouvelle approche (Schmied Walter) 111/93.461 n Taxe sur la valeur ajoutée TVA. Loi fédérale (Dettling) 112/93.462 n Prévoyance professionnelle. Amélioration de la couver­ ture (Rechsteiner) NE 113/94.400 n Encouragement des investissements publics (CER) * 114/94.401 n Vote obligatoire (Zisyadis) 115/94.402 n Mise en œuvre de l'article 36scxies de la constitution. Arrêté fédéral (Hämmerle) 116/94.403 n Politique européenne de la Suisse. Orientation (Groupe démocrate-chrétien) * 117/94.404 n Ordonnances du Conseil fédéral. Approbation des conseils (Spoerry) * 118/94.405 n Transports publics. Développement (Herczog) * 119/94.407 n Arrêté fédéral sur une refonte de l'article 36sexies, 3e ali­ néa, de la constitution (Schmidhalter) 120/94.408 n Election des juges fédéraux. Institution d'une commission permanente (Ruf) Conseil des Etats E 121/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) E 122/90.229 é Réforme du Parlement (Rhinow) 123/90.231 é Réforme du Gouvernement (Rhinow) 124/90.265 é Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022) 125/91.424 é Révision des dispositions légales sur l'immunité parle­ mentaire (Rüesch) 126/92.405 é Révision de la loi sur les banques. Haute surveillance du Parlement sur la Commission fédérale des banques (Zim- merli) 127/92.417 é Financement des paiements directs dans l'agriculture (Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats) 128/92.432 é Protection des marais et des sites marécageux (Frick) 129/92.433 é Modification de l'article 24scxies de la constitution (Morni- roli) 130/93.407 é Abolition de la clause du canton de résidence (Art. 96, Ie' al., est.) (Schiesser) x 131/93.425 é Frein aux dépenses (Weber Monika) 132/93.426 é Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger. Levée temporaire du régime de l'autorisation (Salvioni) EN 133/93.430 é Procédure relative aux initiatives des cantons (Commis­ sion des institutions politiques) * 134/94.406 é Arrêté fédéral sur une refonte de l'article 365exics, 3e ali­ néa, de la constitution (Salvioni) Objets du Conseil fédéral NE 135/92.053 né Adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. Rapport x 136/93.100 é Rejet de l'Accord EEÈ. Programme consécutif du Conseil fédéral * 137/94.017 né Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1993 138/94.020 né Compte d'Etat 1993

4 Chancellerie fédérale NE 139/93.066 n Législation sur les droits politiques. Révision partielle E 140/93.075 é Organisation du gouvernement et de l'administration. Loi Département des affaires étrangères 141/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte x 142/93.021 é Fondation des immeubles pour les organisations inter­ nationales (FIPOI). Nouveaux prêts (CERN et OMM) 143/93.085 né Transformation du Palais Wilson à Genève. Financement x 144/93.098 n Politique extérieure de la Suisse dans les années 90 145/94.001 né Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral 146/94.003 n Relations Nord-Sud. Rapport du Conseil fédéral 147/94.027 n Coopération transfrontalière et participation des cantons à la politique étrangère 148/94.029« Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 149/94.030 é Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est. Arrêté fédé­ ral Département de l'intérieur EN 150/88.014 é Initiative des caisses-maladie EN 151/90.021 é 10e révision de l'AVS EN 152/91.019 é Constitution fédérale. Article sur les langues EN 153/91.045 é Protection de la nature et du paysage. Révision de la loi NE 154/91.046« Installations destinées à la formation sportive. Aide finan­ cière x 155/91.071 é Assurance-maladie. Révision 156/93.034 - Enfance maltraitée. Rapport 157/93.042 é «Pour l'extension de l'AVS et de l'Ai». Initiative populaire 158/93.053 é Loi sur la protection de l'environnement. Révision N 159/93.054 n Dîme de l'acool x 160/93.067 n Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Convention N 161/93.093 n Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs. Convention 162/93.094 n AI. Augmentation du taux de cotisation 163/94.002 n Assurance-maladie. Arrêtés fédéraux. Prorogation Département de justice et police 164/89.051 n Loi sur les brevets. Révision NE 165/91.032 n CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres NE 166/91.034« Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision EN 167/92.073 én Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE, GE. Garantie E 168/93.022 é Code civil. Révision (Abaissement de l'âge de la majorité civile et matrimoniale) N 169/93.024 n Egalité entre femmes et hommes. Loi x 170/93.058 é Code pénal et code pénal militaire. Modification 171/93.061 é Loi sur les brevets d'invention. Révision 172/93.062 é Loi sur la procédure pénale. Modification E 173/93.063 é Législation sur la protection civile. Révision E . .174/93.073 é Amendes d'ordre. Modification de la loi E 175/93.074 é Procédure civile. Conventions internationales E 176/93.090 é Constitutions cantonales SO, AI, SG, GR, AG, GE. Ga­ rantie 177/93.096 é Constitution du canton de Berne. Garantie x 178/93.128 né Droit des étrangers. Mesures de contrainte 179/94.005 é Code pénal. Modification (Création d'un office central de lutte contre le crime organisé) 180/94.028 é «S.O.S. - pour une Suisse sans police fouineuse». Initiative populaire et maintien de la sécurité intérieure * 181/94.032 é Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Modification de la loi Département militaire EN 182/93.072 é Organisation de l'armée et Administration militaire. Révi­ sion totale 183/94.031 n Ouvrages militaires. Programme des constructions 1994 Département des finances NE 184/90.057 n Tribunal fédéral. Projet de construction x 185/92.082 n Loi sur les fonds de placement. Révision E 186/93.025 é Bourses et commerce des valeurs mobilières. Loi NE 187/93.029 n Impôt fédéral direct (LIFD). Modification de la loi EN 188/93.045 é Loi sur la taxe d'exemption du service militaire. Révision N 189/93.049 n Loi sur le contrôle des métaux précieux. Révision 190/93.077 n Statut des fonctionnaires. Révision partielle NE 191/93.078/1 Mesures d'assainissement 1993 E 192/93.087 é Double imposition. Convention avec le Mexique E 193/93.092 é Double imposition. Convention avec la Roumanie

5 194/93.097 n Convention douanière relative à l'admission temporaire * 195/94.014 n Double imposition. Convention avec l'Autriche 196/94.015 é Loi sur l'impôt fédéral direct. Modification * 197/94.016 M Double imposition. Convention avec la Grande-Bretagne. Modification 198/94.019 né Régie des alcools. Budget 1994/95 * 199/94.021 né Budget 1994. Supplément I * 200/94.023 n Double imposition en matière d'impôts sur les succes­ sions. Convention avec la Grande-Bretagne * 201/94.033 n Contrôle fédéral des finances. Modification de la loi Département de l'économie publique 202/89.476- Marché intérieur suisse (P Groupe PDC) 203/923581 - Abus dans le domaine de l'assurance-chômage (P Fasel) EN 204/92.070 é Agriculture. Initiatives populaires x 205/93.039 n Arrêté sur l'économie laitière 1988. Modification E 206/93.068 é Coopérative suisse des céréales et matières fourragères. Modification de l'arrêté x 207/93.079 én Assurance-chômage. Protocole additionnel avec la RFA 208/93.081 n Contrats-cadres de baux à loyer. Loi x 209/93.086 én Protection et encouragement des investissements de capi­ taux E 210/93.095 é Loi sur l'assurance-chômage. Révision partielle X 211/94.006 én Tarif des douanes. Mesures 1993/11 x 212/94.007 én Politique économique extérieure 1993/1+2 * 213/94.011 n Protection des animaux. Convention * 214/94.012 é Financement des contributions à l'agriculture de 1995 à 1997 * 215/94.013 n Loi sur le travail. Modification * 216/94.025 é Aide financière à l'OSEC Département des transports, des communications et de l'énergie 217/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification E 218/93.055 é Déchets radioactifs. Dépôt intermédiaire N 219/93.057 n Ligne de la Vereina. Contribution additionnelle N 220/93.080 n Marquage des explosifs. Convention N 221/93.088 n Conférence extraordinaire des plénipotentiaires de l'UIT. Acte final 222/93.091 é Loi sur les chemins de fer. Révision * 223/94.004 né PTT. Budget 1994. Supplément I * 224/94.008 é Loi sur l'énergie atomique. Révision partielle * 225/94.018 «é PTT. Gestion et comptes 1993 * 226/94.022 né CFF. Gestion et comptes 1993 Interventions personnelles Conseil national x 227/92.3249 (M) Conseil des Etats (Delalay). Amnistie fiscale générale x 228/92.3074 (M) Conseil des Etats (Salvioni). Loi fédérale pour le contrôle du commerce des armes x 229/92.3493 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Rapprochement entre com­ munautés linguistiques x 230/92.3467 (M) Conseil des Etats (Bloetzer). Pour une nette répartition des tâches d'exécution entre les cantons et la Confédéra­ tion 231/93.3312 (M) Conseil des Etats (Delalay). Assurance-chômage. Promo­ tion de l'emploi et des investissements privés 232/93.3217 (M) Conseil des Etats (Simmen). Déclaration obligatoire des essences et des produits en bois (voir motion identique CN Wiek, n° 93.3220) 233/93.3378 (M) Conseil des Etats (CAJ). Révision partielle de la Lex Friedrich 234/93.3081 (M) Conseil des Etats (Reymond). Abrogation de la Lex Frie­ drich 235/93.3218 (M) Conseil des Etats (Meier Josi). Révision totale de la Constitution fédérale x U 236/94.3061 (I) Groupe des automobilistes. Conséquences de la votation sur l'initiative des Alpes 237/93.3349 (I) Groupe démocrate-chrétien. Contre une Suisse «îlot d'in­ sécurité» 238/93.3510 (M) Groupe démocrate-chrétien. ITT. Priorité à une nouvelle loi d'organisation 239/93.3673 (M) Groupe démocrate-chrétien. Prévention de la toxicoma­ nie. Loi 240/93.3066 (M) Groupe radical-démocratique. Mesures d'urgence en ma­ tière de droit foncier. Suspension des volets A et B 241/93.3082 (M) Groupe radical-démocratique. Modification de la Lex Friedrich 242/93.3143 (M) Groupe radical-démocratique. Imposition différée pour les propriétaires de leur logement 243/93.3144 (M) Groupe radical-démocratique. Déréglementation du sec­ teur des télécommunications (voir motion identique CE Rhinow, n° 93.3156) 244/93.3145 (P) Groupe radical-démocratique. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE

6 245/93.3148 (I) Groupe radical-démocratique. Accord de transit avec la CE 246/93.3576 (M) Groupe radical-démocratique. Taxe à la valeur ajoutée. Déduction de l'impôt préalable sur les biens d'investisse­ ment x U 247/94.3066 (I) Groupe radical-démocratique. Conséquences de l'adop­ tion de l'initiative des Alpes x 248/92.3245 (M) Groupe écologiste. Réduction des émissions de gaz carbo­ nique 249/93.3065 (I) Groupe écologiste. Crise et avenir des transports publics 250/93.3554 (I) Groupe écologiste. Démantèlement de l'offre et aggrava­ tion des conditions de sécurité en matière de trafic régio­ nal * 251/94.3069 (P) Groupe écologiste. Concept global de réalisation de l'ini­ tiative des Alpes * 252/94.3070 (M) Groupe écologiste. Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Mise en œuvre rapide 253/92.3164 (I) Groupe libéral. Expérience pilote sur des drogués 254/92.3476 (I) Groupe libéral. Impôts directs et impôts indirects 255/93.3420 (M) Groupe libéral. Expulsion obligatoire des étrangers condamnés en application de la LF sur les stupéfiants N 256/93.3568 (M) Groupe libéral. Mesures d'économie. Réduction des exi­ gences légales et réglementaires 257/93.3580 (M) Groupe libéral. Justification des rubriques du budget. Plus de rigueur 258/92.3190 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Abris de la protection civile. Utilisation à des fins inappropriées 259/92.3184 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Gestion des PTT 260/93.3599 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Déduction de l'impôt préalable sur les investissements * 261/94.3088 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique ex­ térieure. Nouvelle orientation x 262/92.3055 (I) Groupe socialiste. Risques multiples inhérents à l'énergie nucléaire 263/92.3498 (I) Groupe socialiste. Révision totale de la constitution x 264/93.3398 (I) Groupe socialiste. Relance du dossier européen 265/93.3438 (I) Groupe socialiste. Intempéries en Suisse. Dégâts impor­ tants 266/93.3455 (M) Groupe socialiste. Arrêté fédéral urgent sur la préretraite x 267/94.3039 (I) Groupe socialiste. Plateau suisse. Admission de poids lourds de 40 tonnes x U 268/94.3059 (I) Groupe socialiste. Aide aux régions dont l'économie est menacée x U 269/94.3060 (I) Groupe socialiste. Initiative des Alpes * 270/94.3110 (I) Groupe socialiste. Dépenses de caractère social. Examen des statistiques publiées 271/93.3245 (M) Commission des finances (93.027). Minorité (Hafner Ru­ dolf) Economies dans le domaine des NLFA x U 272/94.3009 (I) Commission des finances CN. Situation et difficultés ac­ tuelles de la Caisse fédérale d'assurance (CFA) x U 273/94.3010 (I) Commission des finances CN. Financement de la Caisse fédérale d'assurance (CFA) x U 274/94.3011 (I) Commission des finances CN. Relation de la Caisse fédé­ rale d'assurance (CFA) avec les grandes régies * 275/94.3012 (M) Commission des finances CN. Révision de la loi sur les finances de la Confédération (LFC). Indépendance des comptes de la Caisse fédérale d'assurance (CFA) x 276/94.3017 (P) Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (92.083). Mesures à la compréhension * 277/94.3018 (P) Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (92.083). Politique économique et infrastructure. Ré­ partition équitable entre les régions 278/94.3019 (M) Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (93.413). Loi sur les bourses d'études. Révision x 279/93.3530 (P) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (92.442). AVS-plus x 280/93.3538 (P) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (92.438). Revenu minimum d'insertion. Assurance-chô- mage 281/93.3539 (M) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (92.438) (Minorité Göll). Revenu minimum d'insertion x 282/94.3007 (P) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (91.071). Egalité des primes entre hommes et femmes x 283/92.3041 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Limitations de vitesse sur les routes nationales 284/93.3004 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (91.045). Révision de l'article 24sexics; 5 e alinéa, de la constitution x 285/93.3374 (P) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Coordination des contributions pour la compensation écologique accordées à l'agriculture 286/93.3534 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Réduction de la consommation d'essence des véhicules à moteur 287/93.3535 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Economie forestière et économie du bois; besoin d'intervention concrète 288/93.3536 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Réduction des nuisances par l'introduction d'une différenciation indépendante du pro­ duit des droits de douane sur les carburants en faveur du carburant diesel * 289/94.3004 (P) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN. Récupération de la chaleur résiduelle

7 290/92.3515 (M) Commission des transports et des télécommunications. LCR. Modifications dans le cadre d'Eurolex x 291/94.3000 (P) Commission de l'économie et des redevances CN (93.450). Déduction de l'impôt préalable sur les biens d'investisse­ ment * 292/94.3008 (P) Commission des institutions politiques CN (93.420). Transparence des conséquences financières des projets. Co-rapport de la Commission des finances x 293/93.3000 (M) Commission des affaires juridiques (91.423). Minorité Reimann Maximilian). Encouragement de l'acquisition acilitée d'un logement par les locataires x 294/93.3528 (M) Commission des affaires juridiques (92.082). Allége­ ments fiscaux dans le domaine des placements x 295/93.3540 (M) Commission des affaires juridiques (92.3249) (Minorité Rechsteiner). Forme plus efficace de la procédure en matière de fraude fiscale x 296/94.3001 (P) Commission des affaires juridiques CN (93.448). Examen de l'article 100bis CP x 297/94.3002 (P) Commission des affaires juridiques CN (93.448). (Minori­ té Fehr). Restriction de l'article 100bis CP x 298/93.3526 (M) Commission CN (92.083). Compréhension linguistique et régionale en Suisse (voir motion identique CE, n" 93.3527) x 299/94.3021 (P) Commission de la compréhension CN (92.451). Radio: trois langues pour tous x 300/94.3098 (P) Commission CN (92.083). (Minorité Grendelmeier). Amélioration des connaissances linguistiques. Directives 301/92.3557 (P) Aguet. Report d'école de recrues dans l'attente du service civil 302/93.3073 (I) Aguet. Votation fédérale contestée devant la Commission européenne des droits de l'Homme x 303/93.3584 (I) Aguet. Réalisation du «Forum de l'histoire suisse» de Schwyz x 304/93.3601 (I) Aguet. Retrait de l'Unité sanitaire suisse au Sahara oc­ cidental 305/94.3079 (M) Aguet. Des 3x8 aux 4 x 6 heures 306/94.3092 (I) Aguet. Financement des «boums» de l'armée 307/93.3600 (I) Allenspach. Garantie de l'Etat de droit 308/93.3201 (P) Aubry. Commission consultative sur le Jura. Déviation du mandat 309/93.3339 (P) Aubry. Tourisme serbe armé en provenance de Suisse * 310/94.3038 (I) Aubry. Responsabilité de la distribution de cigarettes à l'héroïne 311/94.3103 (I) Aubry. La distribution de seringues à Hindelbank couvre- t-elle le trafic de drogue? x 312/92.3108 (P) Bär. Centrale de Mühleberg. Autorisation d'exploitation 313/93.3206 (M) Baumann. Agriculture. Transfert d'embryons 314/92.3576 (M) Baumberger. Passage d'un système de loyers déterminés par les coûts à un système de loyers libres 315/93.3309 (M) Baumberger. Loi-cadre fédérale sur la procédure d'ob­ tention du permis de construire et les voies de recours en la matière

• 316/93.3404 (M) Baumberger. Rail 2000. Construction d'une nouvelle ligne Zurich-aéroport-Winterthour 317/93.3437 (P) Baumberger. N 4. Elargissement à quatre voies entre Schaffhouse et Winterthour * 318/94.3056 (M) Baumberger. Révision partielle de la loi sur l'aménage­ ment du territoire (LAT). Jugement préjudiciel 319/94.3123 (M) Baumberger. TVA. Teneur de l'ordonnance x 320/92.3149 (M) Bäumlin. Nouvelle politique nucléaire sur le plan inter­ national 321/92.3360 (M) Bäumlin. Loi sur le génie génétique 322/93.3182 (P) Bäumlin. Renforcement du processus de paix au Proche- Orient 323/93.3208 (M) Bäumlin. Requérants d'asile éthiopiens et érythréens. Projet d'aide au retour 324/93.3209 (M) Bäumlin. Aide au développement. Bureau pour les projets de promotion des femmes 325/93.3335 (M) Bäumlin. Documentation sur les pays de provenance des réfugiés. Répertoire et par pays 326/93.3512 (I) Bäumlin. OFPI (Office fédéral de la propriété intellec­ tuelle). Privatisation x 327/93.3624 (I) Bäumlin. Ordonnance sur les contributions écologiques. Réexamen x 328/92.3110 (M) Béguelin. Coordination entre les mesures tarifaires pré­ vues pour les chemins de fer et les prix des carburants 329/92.3230 (I) Béguelin. Trafic ferroviaire franco-suisse 330/93.3135 (M) Béguelin. Cargo domicile et Poste 2000. Etudes d'impact 331/93.3471 (I) Béguelin. Transports postaux par chemin de fer x 332/93.3638 (I) Berger. Amélioration des ordonnances instituant des paie­ ments directs N 333/92.3433 (M) Bezzola. Protection de l'environnement. Révision de la loi 334/93.3544 (M) Bezzola. Taxe à la valeur ajoutée. Taux particulier appli­ cable aux prestations touristiques (voir motion identique CE Küchler, n° 93.3546) 335/93.3275 (I) Bircher Peter. Trafiquants de drogue. Mesures urgentes 336/93.3668 (P) Bircher Peter. Extension de l'EPF Zurich x 337/92.3133 (P) Bischof. Véhicules automobiles des frontaliers. Contrôle des gaz d'échappement 338/92.3188 (I) Bischof. Actes de délinquance imputables à des étrangers 339/92.3189 (M) Bischof. Demandeurs d'asile impliqués dans le trafic de drogue

340/92.3488 (M) Bischof. Double imposition des dividendes 341/93.3412 (M) Bischof. Obligation pour les caisses de compensation AVS de renseigner la police des étrangers 342/93.3445 (I) Bischof. Déchets spéciaux 343/93.3549 (I) Bischof. Dépendance due à l'abus de médicaments 344/94.3121 (M) Blocher. Organisations semi-étatiques. Subventions 345/92.3353 (M) Bodenmann. Tracé de la N 9 dans la région de Viège 346/92.3032 (M) Bonny. Privatisation de certains secteurs et activités pu­ blics 347/92.3239 (I) Bonny. EEE. Protection prioritaire de la main-d'œuvre du pays 348/93.3318 (M) Bonny. Modifications territoriales 349/93.3461 (I) Bonny. Activités de l'administration fédérale. Politique de restrictions U 350/94.3041 (I) Borradori. Initiative des Alpes. Mesures prises par le DFTCE 351/92.3255 (M) Bortoluzzi. Demandeurs d'asile délinquants 352/92.3256 (I) Bortoluzzi. Expulsion sans délai des demandeurs d'asile délinquants 353/93.3628 (P) Bortoluzzi. Affectation d'un impôt sur l'énergie à la sé­ curité sociale 354/93.3629 (I) Bortoluzzi. Privatisation de l'exécution des peines 355/92.3539 (M) Brügger Cyrill. Initiatives populaires. Mode de traitement au Conseil national 356/93.3667 (I) Brügger Cyrill. Evolution politique au Zaïre 357/94.3134 (I) Brügger Cyrill. Inobservation par des entreprises suisses de l'embargo économique contre la Serbie 358/93.3289 (M) Brunner Christiane. Congé de formation continue 359/93.3290 (M) Brunner Christiane. LPP. Déduction de coordination et temps partiel 360/93.3292 (M) Brunner Christiane. Loi sur le travail. Révision de l'or­ donnance II 361/93.3305 (M) Brunner Christiane. Retombées économiques de l'acqui­ sition des 34 avions F/A-18 362/93.3570 (P) Brunner Christiane. Assistantes médicales. Equivalence 363/93.3571 (M) Brunner Christiane. Adoption d'enfants étrangers en Suisse 364/94.3107 (M) Brunner Christiane. Droit aux prestations de l'assurance- chômage des titulaires d'un permis B 365/93.3163 (P) Bühlmann. Réfugiés de guerre. Modification du mode de prise en charge 366/93.3222 (M) Bühlmann. Suspension de l'obligation de visa pour les citoyens de l'ex-Yougoslavie 367/93.3223 (M) Bühlmann. Demandeurs d'asile du Kosovo. Arrêt des re­ foulements 368/93.3367 (M) Bühlmann. Accès de jeunes étrangers à la formation pro­ fessionnelle. Nouvelle réglementation x 369/93.3671 (I) Bühlmann. Image de la femme dans l'armée 370/93.3328 (M) Bührer Gerold. Nouvelle révision du droit des sociétés anonymes 371/93.3329 (M) Bührer Gerold. Imputation fiscale des pertes et des béné­ fices des holdings 372/93.3493 (M) Bührer Gerold. Aménagement de la route nationale Schaffhouse-Winterthour 373/93.3394 (I) Bundi. Diminution des revenus dans l'agriculture de mon­ tagne x U 374/94.3040 (I) Caccia. Initiative des Alpes. Conséquences * 375/94.3084 (I) Camponovo. Procédure, de consultation * 376/94.3085 (I) Camponovo. Intensification du trafic ferroviaire entre la Suisse et l'Italie * 377/94.3086 (I) Camponovo. Régie fédérale des alcools x 378/92.3080 (I) Carobbio. Impôt fédéral direct. Frais professionnels 379/92.3253 (M) Carobbio. Banques. Registre central des clients 380/92.3528 (I) Carobbio. Personnel CFF. Critères de fixation du salaire 381/93.3052 (I) Carobbio. Cargo Domicile. Emplacements des centres ré­ gionaux au Tessin 382/93.3076 (M) Carobbio. Contrats de location. Frais accessoires 383/93.3545 (I) Carobbio. Mesures de rationalisation des CFF. Consé­ quences 384/93.3579 (P) Carobbio. Programme de rationalisation et de privatisa­ tion des PTT. Rapport x 385/93.3607 (I) Carobbio. Tarifs des communications téléphoniques. Hausse N 386/93.3630 (M) Carobbio. Maturité professionnelle technique. Re­ connaissance 387/93.3647 (P) Carobbio. Scandale «mani pulite». Ramifications en Suisse 388/93.3657 (M) Carobbio. Traite d'enfants. Modification du Code pénal x U 389/94.3083 (I) Carobbio. Aciérie Monteforno. Intervention fédérale x 390/92.3018 (I) Cavadini Adriano. Limitations de vitesse sur les routes nationales 391/92.3532 (P) Cavadini Adriano. Crédits d'entretien réguliers pour les autoroutes x U 392/94.3044 (I) Cavadini Adriano. Suspension des projets routiers au Tes­ sin * 393/94.3078 (I) Cavadini Adriano. AlpTransit. Prolongement du tracé jus­ qu'à la frontière italienne

9 * 394/94.3117 (I) Cavadini Adriano. Régénération de l'économie * 395/94.3126 (M) Cavadini Adriano. Imposition des réserves latentes sur immeubles entrant dans la fortune privée * 396/94.3127 (M) Cavadini Adriano. Impôt fédéral direct et harmonisation fiscale. Modifications légales nécessaires 397/93.3231 (P) Chevallaz. Radios locales et quote-part des PTT 398/93.3317 (P) Columberg. Encouragement de la télématique * 399/94.3042 (M) Columberg. Introduction rapide d'une taxe poids lourds liée aux prestations * 400/94.3080 (I) Columberg. Politique d'admission des travailleurs en pro­ venance de l'ex-Yougoslavie * 401/94.3151 (P) Columberg. Statistique de la parahôtellerie. Suppression 402/93.3212 (M) Comby. Révision de la Lex Friedrich. Encouragement à la multipropriété de logements de vacances x 403/93.3273 (M) Comby. Administration fédérale. Représentation des communautés linguistiques latines (voir motion identique CE Salvioni, n° 93.3333) 404/93.3283 (I) Comby. Commandes de la Confédération. Attributions à la Suisse romande 405/93.3470 (I) Comby. Système des trois phases et le GATT x 406/93.3562 (I) Comby. Accords de Schengen et coopération transfronta­ lière 407/93.3609 (P) Comby. Recherche au service de l'économie. Valorisation des résultats x U 408/94.3030 (I) Comby. Législation d'application urgente de l'initiative des Alpes * 409/94.3031 (M) Comby. Législation d'application urgente de l'initiative des Alpes x 410/93.3483 (P) Darbellay. Cultures spéciales et paiements directs 411/93.3460 (M) de Dardel. Répercussion de la baisse des intérêts hypo­ thécaires sur les loyers 412/93.3587 (M) de Dardel. Personnes sans domicile fixe et droit au loge­ ment 413/92.3522 (M) David. Importation de voitures. Libéralisation 414/93.3178 m David. Grands projets ferroviaires et trafic régional 415/93.3224 (M) David. Engagements humanitaires de médecins suisses. Prise en compte au titre de l'obligation de servir * 416/94.3154 (P) Deiss. Equivalence individuelle en matière de prévoyance professionnelle 417/92.3591 (M) Dettling. Code des obligations. Révision des dispositions concernant les Sàrl x 418/93.3191 (M) Dettling. Amnistie fiscale générale 419/93.3363 (M) Dettling. Loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Modification * 420/94.3166 (M) Dettling. Règlement du Conseil national. Modification x 421/92.3135 (I) Diener. Ordonnance sur les parkings des gares 422/93.3048 (I) Diener. NLFA. Prévisions divergentes quant aux produits 423/93.3603 (P) Dormann. Passages à niveau. Assainissement. 424/93.3494 (I) Dreher. Caisses de retraite des entreprises. Discrimination de l'employeur x 425/92.3119 (M) Ducret. Télékiosque 156 426/92.3560 (M) Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu­ ralisation cantonaux et communaux 427/92.3569 (I) Ducret. Traduction simultanée dans les séances de com­ missions 428/93.3170 (M) Ducret. Révision de la Lex Friedrich 429/93.3362 (M) Ducret. Abrogation de l'arrêté fédéral urgent concernant un délai d'interdiction de revente des immeubles non agri­ coles * 430/94.3128 (I) Ducret. Soutien au sport d'élite 431/92.3169 (M) Duvoisin. Allégement des tâches et des procédures effec­ tuées conjointement par la Confédération et les cantons 432/93.3097 (I) Duvoisin. Soutien aux radios locales * 433/94.3075 (M) Duvoisin. Création d'un fonds destiné à favoriser la mobi­ lité des jeunes en formation * 434/94.3114 (M) Duvoisin. Statut particulier pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés x 435/93.3650 (I) Eggly. Euthanasie sur demande. Réglementation 436/93.3169 (M) Englër. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CE Cottier, n° 93.3175) 437/93.3396 (M) Epiney. Désendettement des exploitations agricoles 438/93.3591 (M) Epiney. Subventions au logement. Délai pour l'obligation de rembourser x U 439/94.3024 (I) Epiney. Conséquences de l'adoption de l'initiative des Alpes x 440/93.3504 (I) Eymann Christoph. Enfants de la rue au Brésil 441/93.3666 (M) Eymann Christoph. Convention de La Haye sur l'adop­ tion. Ratification * 442/94.3102 (P) Eymann Christoph. Encouragement des transports com­ binés x 443/93.3582 (I) Fankhauser. Encadrement familial à but socio-pédago- gique 444/93.3583 (I) Fankhauser. Procédure d'asile. Enquête en Turquie 445/92.3222 (P) Fehr. Lutte contre la drogue. Définition d'une nouvelle politique x 446/92.3140 (M) von Feiten. Suppression de l'obligation d'entretien des proches parents

447/92.3145 (P) von Feiten. Rapport sur les effets prévisibles du marché unique européen sur la condition clés femmes en Suisse 448/93.3171 (I) von Feiten. «Poste aux lettres 2000». Discrimination des femmes 449/93.3474 (M) von Feiten. Exploitation sexuelle d'enfants par des tou­ ristes suisses à l'étranger. Punissabilité 450/93.3612 (P) von Feiten. Lignées génétiques. Applications thérapeu­ tiques 451/93.3613 (M) von Feiten. Médiation active entre les USA et Cuba 452/93.3654 (M) von Feiten. Violence à la télévision. Représentation fémi­ nine dans l'instance de recours 453/93.3655 (M) von Feiten. Scènes de violence et pornographie. Inter­ diction 454/94.3136 (P) von Feiten. Mise à jour du rapport sur l'égalité de l'Office fédéral de la statistique 455/92.3286 (I) Fischer-Hägglingen. Hausse des redevances SSR et créa­ tion d'une seconde chaîne TV 456/93.3476 (M) Fischer-Hägglingen. Modification de la loi sur l'entraide internationale en matière pénale concernant l'indemnisa­ tion pour la détention aux fins d'extradition injustifiée 457/93.3511 (I) Fischer-Hägglingen. Assurance facultative AVS et AI pour les ressortissants suisses à l'étranger 458/93.3331 (M) Fischer-Sursee. Lex Friedrich. Exceptions 459/93.3226 (I) Fischer-Seengen. Aide aux pays de l'Est dans le domaine de l'énergie 460/93.3294 (M) Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération. Modification (compte routier) 461/93.3297 (M) Fischer-Seengen. Assouplissement de la «Lex Friedrich» 462/94.3096 (M) Fischer-Seengen. Aménagement du territoire. Plans d'af­ fectation existants 463/92.3026 (I) Friderici Charles. Construction des routes nationales. Ré­ partition des crédits 464/92.3278 (M) Friderici Charles. Promotion du carburant diesel en vue de réduire l'effet de serre 465/93.3500 (M) Friderici Charles. Revitalisation de l'économie suisse 466/93.3678 (I) Friderici Charles. Assurance RC des véhicules à moteur. Primes 1994 467/92.3505 (M) Früh. Nouvelle forme de société pour petites et moyennes entreprises 468/93.3660 (I) Früh. Assainissement des finances fédérales 469/93.3352 (I) Gardiol. Subventionnement du trafic régional en fonction des trains-kilomètres 470/93.3508 (I) Gardiol. Mühleberg. Contrôles de sécurité 471/93.3649 (I) Gardiol. Lignes régionales CFF et violence 472/92.3030 (M) Giezendanner. Cargo Domicile. Privatisation x 473/92.3121 (M) Giezendanner. Surtaxe sur le diesel en guise de redevance sur les poids lourds x 474/93.3304 (M) Giezendanner. Autorisation d'un type de freins conforme aux normes CE 475/93.3590 (M) Giezendanner. Impôts et gel des redevances * 476/94.3131 (M) Giezendanner. Véhicules à moteur diesel. Pot catalytique obligatoire 477/94.3152 (I) Giezendanner. Secteur du bâtiment: recours accru aux matériaux synthétiques x 478/93.3492 (I) Gobet. Paiements directs. Calendrier de paiements 479/92.3558 (M) Göll. Abus sexuels commis sur des enfants. Suppression du délai de prescription 480/93.3296 (M) Göll. Mesures contre le chômage des femmes x 481/93.3593 (M) Göll. Soutien des maisons pour femmes battues 482/92.3271 (I) Gonseth. Denrées alimentaires transgéniques. Effets sur l'homme et l'animal 483/92.3348 (M) Gonseth. Loi sur le génie génétique 484/93.3110 (M) Gonseth. Etudes d'impact sur l'environnement pour les installations de technologie génétique 485/93.3172 (I) Gonseth. Brevets pour les animaux et les plantes 486/93.3344 (M) Gonseth. Rio et «Energie 2000» 487/93.3421 (I) Gonseth. Réseaux de téléphones sans fils. Effets sur les malentendants x 488/93.3608 (I) Gonseth. Pommes de terre transgéniques. Résistance aux virus x 489/93.3663 (M) Gonseth. Respect de l'ordonnance sur la protection de l'air * 490/94.3164 (M) Gonseth. Lignes à haute tension. Moratoire x 491/92.3593 (P) Grendelmeier. Rapports périodiques sur l'extrémisme 492/93.3389 (P) Grendelmeier. Relance des négociations d'adhésion à la CE 493/93.3622 (P) Grendelmeier. Retraités. Tarif des communications télé­ phoniques 494/93.3623 (P) Grendelmeier. Sang et dérivés du sang. Contrôle * 495/94.3137 (P) Grendelmeier. Politique extérieure. Rapport complémen­ taire 496/93.3351 (P) Gros Jean-Michel. Interdiction des ULM. Levée 497/92.3240 (P) Gross Andreas. Rapport sur le rôle de l'argent dans la démocratie directe 498/93.3133 (P) Gross Andreas. Droit de vote et d'éligibilité sur le plan communal. Traités bilatéraux 499/93.3465 (P) Gross Andreas. Matériel didactique pour les écoles moyennes en vue d'améliorer la compréhension inter­ culturelle et de lutter contre le racisme

11 500/93.3466 (I) Gross Andreas. Analyse par le Conseil fédéral des pers­ pectives d'évolution de la CE 501/94.3094 (P) Gross Andreas. Centre international de résolution des conflits 502/92.3033 (I) Grossenbacher. Prestations complémentaires 503/92.3563 (I) Grossenbacher. Amélioration de la compréhension entre les communautés linguistiques 504/93.3425 (I) Grossenbacher. Téléphonistes des PTT. Suppression d'emplois 505/94.3138 (M) Grossenbacher. Cours universitaires par correspondance. Encouragement 506/93.3330 (I) Gysin. Encouragement de l'accession à la propriété 507/93.3684 (M) Gysin. Encouragement de la propriété de logement 508/94.3090 (I) Gysin. Renchérissement. Gonflement des chiffres 509/93.3301 (P) Haering Binder. Canton de Nidwald. Reconversion du secteur de l'armement 510/93.3303 (I) Haering Binder. Campagne internationale contre les mines terrestres 511/93.3597 (P) Haering Binder. Politique de désarmement. Rapport 512/93.3598 (P) Haering Binder. Place réservée à la femme dans le pro­ gramme CIM 513/94.3125 (P) Haering Binder. Source de rayonnement synchrotronique. Analyse coûts/rendement 514/92.3284 (I) Hafner Rudolf. Expériences problématiques faites sur des animaux à la Station de recherches de Liebefeld 515/93.3561 (I) Hafner Ursula. Octroi de l'asile à des réfugiés bosniaques 516/93.3569 (M) Hafner Ursula. Création d'un Parlement des jeunes (voir motion identique CE Frick, n° 93.3565) 517/94.3074 (I) Hafner Ursula. Allocation de rentes AI en cas de maladie 518/92.3423 (P) Haller. Rapport sur les formes de démocratie directe pra­ tiquées en Europe 519/93.3459 (M) Hämmerte. Suppression des enclaves douanières 520/93.3542 (I) Hari. Pertes d'emplois à Thoune 521/93.3080 (I) Heberlein. Activité de la commission de recours en ma­ tière d'asile 522/93.3487 (M) Hegetschweiler. Bonus à l'investissement. Augmentation 523/93.3677 (I) Hegetschweiler. Commission d'étude «Loyer libre» 524/94.3150 (M) Hegetschweiler. Loi sur l'assurance-chômage. Régime des prêts consentis au titre de la réduction de l'horaire de travail 525/94.3161 (I) Hegetschweiler. Initiative des Alpes. Achèvement du ré­ seau zurichois des routes nationales 526/93.3386 (I) Hildbrand. Session à Genève 527/93.3393 (P) Hildbrand. Ordonnance concernant les routes de grand transit. Modification 528/93.3490 (P) Hildbrand. Chargement des automobiles à travers le tun­ nel du Simplon pendant l'hiver 529/94.3087 (M) Hildbrand. Article 36 s™« est. Dispositions d'exécution. Législation sur les routes nationales 530/92.3347 (M) Hollenstein. Avions militaires. Limitations d'altitude et de vitesse x 531/93.3462 rt) Hollenstein. Coopération suisse au développement 532/93.3069 (I) Hubacher. Navigation sur le Rhin. Ecluses de Kembs x 533/93.3635 (I) Hubacher. Le Conseil fédéral ne respecte-t-il pas la volon­ té populaire? 534/92.3461 (I) Iten Joseph. Forages de la CEDRA. Emplacements 535/93.3620 (I) Iten Joseph. Avenir des programmes radiophoniques thé­ matiques 536/92.3570 (P) Jaeger. Accord EEE. Eclaircissements quant à une deuxième votation x U 537/94.3055 (I) Jaeger. Initiative des Alpes. Mise en œuvre conforme aux lois du marché et non discriminatoire * 538/94.3153 (M) Jaeger. Remaniement de l'initiative des Alpes. Prise en compte d'instruments économiques et de critères non dis­ criminatoires 539/92.3477 (I) Jeanprêtre. Hémophiles infectés par le virus du SIDA x 540/93.3581 (I) Jeanprêtre. Non-application de l'article 5 LAT par les cantons 541/94.3116 (I) Jeanprêtre. Observatoire des PME suisses 542/93.3439 (I) Jenni Peter. Mesures de déréglementation 543/93.3602 (M) Jenni Peter. Prix du diesel x 544/93.3625 (P) Jenni Peter. Session des jeunes * 545/94.3063 (I) Jenni Peter. Votations populaires. Formulation du bulle­ tin de vote et du message * 546/94.3140 (I) Jenni Peter. Aérodromes militaires désaffectés. Utilisa­ tion des installations et des bâtiments 547/92.3496 (I) Jöri. Orientation de la recherche sur le SIDA 548/93.3282 (P) Jöri. Ordonnance sur la signalisation routière. Modifica­ tion * 549/94.3149 (I) Jöri. Evolution des primes d'assurance-maladie 550/92.3364 (I) Keller Anton. Espace économique européen. Incidence du vote suisse sur l'AELE 551/92.3480 (M) Keller Rudolf. Distributeurs automatiques de timbres- postes 552/93.3261 (M) Keller Rudolf. Aide au retour pour chômeurs étrangers x 553/93.3419 (I) Keller Rudolf. Campagne contre le SIDA et infidélité

12 x 554/93.3444 (I) Keller Rudolf. Installations de traitement des ordures 555/93.3543 (M) Keller Rudolf. Condamnation à perpétuité effective x U 556/94.3026 (I) Keller Rudolf. Caisse fédérale d'assurance (CFA). Gabe­ gie * 557/94.3034 (I) Keller Rudolf. Allocations de chômage accordées aux ba­ cheliers. Une prestation abusive? * 558/94.3035 (M) Keller Rudolf. Rémunération des prostituées. Action en justice * 559/94.3058 (I) Keller Rudolf. Régions touristiques dangereuses. Obliga­ tion d'informer * 560/94.3093 (M) Keller Rudolf. Pour une politique de neutralité sans adhé­ sion à l'EU * 561/94.3101 (I) Keller Rudolf. Gare de triage de Muttenz. Analyse de risques par les CFF * 562/94.3109 (M) Keller Rudolf. Exécution des peines. Privatisation par­ tielle * 563/94.3160 (P) Keller Rudolf. Diplômes reconnus par l'OFIAMT. Inop­ portunité d'examens complémentaires 564/93.3499 (I) Kühne. Centre de distribution postal pour la Suisse orien­ tale à Saint-Gall * 565/94.3130 (I) Leemann. Source de rayonnement synchrotronique. Pro­ cédure d'autorisation 566/93.3669 (M) Leu Joseph. TVA. Exonération des soins vétérinaires 567/93.3168 (I) Leuba. Poursuite pénale pour incitation au refus de servir 568/93.3436 (I) Leuba. Manifestations violentes devant les ambassades x 569/93.3659 (P) Leuba. Amélioration de la procédure de consultation * 570/94.3120 (M) Leuba. Campagnes Stop-Sida. Contrôle éthique ' 571/93.3431 (M) Leuenberger Ernst Abolition de l'obligation d'accepter un service d'avancement 572/93.3101 (M) Leuenberger Moritz. Abandon de la forme habituelle pour le recensement de l'an 2000 573/93.3343 (I) Loeb François. Pouvoirs publics. Délais de paiement 574/93.3346 (I) Loeb François. Promotion de nouvelles entreprises x 575/93.3422 (P) Loeb François. Tarification des tomates et concombres comme mesure de protection douanière 576/93.3447 (P) Loeb François. Participation de la Confédération à AL- PARSA x 577/93.3592 (P) Loeb François. Réforme du Parlement. Contrôle d'effica­ cité x 578/93.3614 (I) Loeb François. Droits de l'homme. Formation à l'échelon international * 579/94.3119 (M) Loeb François. Suppression des restrictions quantitatives à l'importation 580/93.3491 (P) Maeder. Musée international de la Croix-Rouge et écoles de recrues 581/92.3574 (M) Maitre. EEE. Remettre sur le métier 582/93.3505 (I) Maitre. Commandes de la Confédération dans le secteur des arts graphiques. Répartition entre les cantons 583/93.3664 (M) Mamie. Assainissement des finances fédérales x 584/92.3244 (M) Maspoli. Elimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances 585/92.3333 (M) Maspoli. Impôt de crise institué à titre temporaire 586/93.3360 (M) Maspoli. Lex Friedrich. Abrogation 587/94.3054 (M) Maspoli. Publication de la liste complète des bénéficiaires de subventions 588/93.3520 (M) Mauch Rolf. Réexamen de la politique d'intégration 589/93.3522 (M) Mauch Rolf. Adaptation de la NLFA x 590/93.3674 (I) Maurer. GATT et agriculture 591/92.3550 (P) Meier Hans. Envoi d'animaux par colis postal * 592/94.3124 (P) Meier Hans. Protection des animaux. Importations conformes à la législation 593/93.3186 (I) Meier Samuel. Décisions engageant des dépenses dans le cadre de la délégation législative 594/93.3308 (M) Miesch. Présence de parlementaires dans les conseils d'administration des régies fédérales. Incompatibilité 595/93.3596 (M) Miesch. Terrains à bâtir. Offre 596/94.3148 (I) Misteli. Transferts de populations liés aux projets de la Banque mondiale 597/92.3389 (I) Moser. Campagne d'information sur l'Accord EEE 598/92.3517 (I) Moser. Sabotage d'une récolte de signatures par la radio DRS 599/93.3263 (I) Moser. PTT. Ecoutes téléphoniques illégales x 600/93.3299 (P) Moser. Ventes des actions Swissair 601/93.3338 (I) Moser. Autorisations de séjour pour requérants d'asile 602/93.3572 (I) Moser. Divulgation par la presse d'informations confiden­ tielles 603/93.3676 (M) Moser. Loi sur l'assurance-accidents (LAA). Modification 604/93.3478 (M) Mühlemann. Coopération au développement en Bosnie, en Croatie et en Albanie en vue de décharger notre poli­ tique d'asile * 605/94.3156 (M) Mühlemann. Loi fédérale sur les voyageurs de commerce. Abrogation 606/92.3586 (P) Müller. Imposition des spiritueux x 607/92.3152 (P) Nabholz. Limitations plus sévères des émissions de gaz d'échappement des véhicules 608/93.3236 (P) Nabholz. Politique de l'environnement. Renforcement de l'efficacité

13 609/94.3091 (M) Nabholz. Résultats des votes. Publication 610/94.3099 (I) Nabholz. Ski héliporté en Suisse 611/94.3100 (I) Nabholz. Environnement. Coordination de la procédure de décision 612/93.3256 (I) Oehler. Mesures discriminatoires envers les entrepreneurs de Suisse orientale 613/93.3513 (I) Oehler. Délégué du Conseil fédéral aux questions euro­ péennes 614/93.3514 (P) Oehler. Financement des missions à l'étranger 615/93.3577 (M) Oehler. Taxe à la valeur ajoutée. Déduction de l'impôt préalable sur les biens d'investissement U 616/94.3023 (I) Oehler. N 13. Arrêt de la planification dans le canton de Saint-Gall 617/92.3324 (P) Pini. Ordonnances et autres textes réglementaires. In­ cidence financière 618/92.3456 (P) Pini. Amnistie fiscale générale 619/92.3457 (M) Pini. Effectif du personnel des CFF 620/92.3458 fP) Pini. Aide fédérale aux communes et régions intéressées à la réalisation de la NLFA 621/93.3046 (P) Pini. Représentation permanente de la Suisse au Conseil de l'Europe. Critères pour la nomination du chef de mis­ sion 622/93.3345 (P) Pini. Prestations AVS. Non imposition fiscale 623/93.3610 (I) Pini. Rames «Pendolino» sur la ligne du Gothard 624/93.3611 (P) Pini. Révision politique et économique structurelle 625/94.3073 (P) Pini. NLFA. Transfert de la direction d'arrondissement II à Biasca 626/94.3122 (P) Pini. Armée 95: Revaloriser l'instruction 627/94.3135 (I) Pini. Article constitutionnel sur l'économie. Normes légis­ latives? 628/93.3199 (M) Poncet. Soutien à Salman Rushdie 629/94.3155 (I) Raggenbass. Révision du code pénal 630/92.3441 (I) Rebeaud. Tarifs du téléphone pour les malentendants 631/93.3407 (M) Rebeaud. Négociations en vue d'une adhésion à la Com­ munauté européenne 632/93.3427 (I) Rechsteiner. Scandale des pots-de-vin en Italie. Lien avec la Suisse 633/93.3430 (M) Rechsteiner. Protection contre les congés pour les re­ présentants des travailleurs 634/93.3453 (I) Rechsteiner. Rail 2000 et ligne CFF de la vallée du Rhin 635/93.3656 (M) Rechsteiner. Corruption de fonctionnaires étrangers 636/92.3335 (P) Reimann Maximilian. Vidéotex. Relèvement rétroactif des tarifs 637/92.3513 (I) Reimann Maximilian. Dépôts à terme fédéraux des PTT 638/93.3136 (M) Reimann Maximilian. Renforcement et extension du pi­ lier 3a 639/93.3662 (P) Reimann Maximilian. Article 11 de l'ordonnance sur l'ac­ créditation. Application ou révision 640/94.3064 (I) Reimann Maximilian. Aménagement du territoire. In­ cidences de l'accord du GATT 641/93.3675 (M) Rohrbasser. Suppression de l'article constitutionnel 32tcr 642/93.3321 (P) Ruckstuhl. Code d'honneur des télévisions européennes. Violence à la TV 643/94.3118 (I) Ruckstuhl. TVA. Imposition de la production agricole * 644/94.3132 (P) Ruckstuhl. Accords du GATT. Délais transitoires 645/92.3295 (M) Ruf. Demandeurs d'asile tamouls déboutés en provenance du Sri Lanka. Application des directives 646/93.3315 (I) Rufiy. Relations diplomatiques et consulaires avec la Ré­ publique de Macédoine 647/93.3432 (M) Rufiy. Forme nouvelle de coopération avec les pays d'Eu­ rope de l'Est 648/93.3433 (I) Rufiy. Déménagement de l'IER-CERME de Château- d'Oex à Ecublens x 649/93.3670 (P) Rufiy. Recherches sur la corruption. Programme national de recherche 650/93.3190 (I) Rychen. UNICEF. Plan d'action pour protéger l'enfance x 651/93.3679 (P) Rychen. Formation professionnelle. Réforme 652/92.3272 (M) Scherrer Jiirg. Nouvelles mesures à prendre en matière d'asile x 653/93.3605 (M) Scherrer Jiirg. Internement des maniaques sexuels * 654/94.3129 (P) Scherrer Jiirg. Route nationale N 5. Planification du tun­ nel de Vigneule 655/93.3381 (P) Scherrer Werner. Cargo Domicile. Centre régional de Thoune * 656/94.3162 (I) Scherrer Werner. Maintien de la paix religieuse 657/93.3390 (I) Scheurer Rémy. Foie gras français et chocolat suisse * 658/94.3065 (I) Scheurer Rémy. Informatisation des services de biblio­ thèques 659/92.3355 (M) Schmid Peter. Sauvegarde du trafic ferroviaire régional 660/92.3544 (I) Schmid Peter. Tunnel de la Vereina. Risque d'impasse financière 661/93.3516 (I) Schmid Peter. Non-observation des dispositions dans le domaine de la construction du tunnel de la Vereina 662/93.3518 (M) Schmid Peter. Réalisation par étapes du projet de la Ve­ reina 663/94.3141 (P) Schmid Peter. Echanges d'écoliers. Rabais sur les titres de transport

14 x U 664/94.3025 (I) Schmidhalter. Routes nationales et routes principales. Ar­ rêt de la planification 665/94.3045 (M) Schmidhalter. Article 36sexies, 3e alinéa, de la constitution. Dispositions d'exécution 666/93.3202 (I) Schmied Walter. Rapport «Widmer»: une menace pour la paix confédérale x 667/93.3268 (I) Schmied Walter. Révision de l'article 7 de l'ordonnance sur les contributions écologiques du 26 avril 1993 x U 668/94.3028 (I) Schmied Walter. Incidences de la votation sur l'initiative «pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit» 669/92.3254 (M) Schnider. Sites marécageux. Révision de l'article 24scxics, 5 e alinéa, de la constitution 670/93.3648 (I) Schnider. Brasseries. Suppression des désavantages fis­ caux * 671/94.3089 (M) Schnider. Stations d'épuration. Exemption de l'obligation de raccorder en cas de suppression des subventions fédé­ rales x 672/93.3469 (I) Schwab. Renforcement de la sécurité intérieure * 673/94.3139 (P) Schwab. La production laitière: vecteur de mise en valeur économique * 674/94.3043 (M) Schweingruber. Incompatibilité et conflit entre des dispo­ sitions légales fédérales 675/92.3241 (P) Seiler Hanspeter. Subventions fédérales. Simplification du mode de paiement x 676/93.3653 (P) Seiler Hanspeter. Nouveau régime financier. Application 677/94.3159 (M) Seiler Hanspeter. Politique régionale. Vision globale 678/93.3370 (M) Sieber. Village en faveur de toxicomanes dépendants dé­ sirant s'en sortir 679/94.3158 (I) Sieber. Soutien aux drogués désireux de mettre fin à leur dépendance x 680/92.3011 (M) Spielmann. Refonte de l'imposition des sociétés 681/93.3234 (M) Spielmann. Nouvelle présentation des comptes de la Confédération 682/93.3366 (M) Spielmann. Renouvellement en matériel roulant pour le trafic régional des CFF 683/93.3385 (I) Spielmann. Amiante et cancer de la plèvre 684/93.3589 (M) Spielmann. Contrôle des banques cantonales 685/93.3636 (M) Spielmann. Réévaluation des avoirs de la Banque natio­ nale * 686/94.3104 (M) Spielmann. Plaques d'immatriculation interchangeables pour autos et motos * 687/94.3037 (M) Spoerry. Frais liés à la garde des enfants: Transformation en frais d'obtention du revenu * 688/94.3115 (M) Spoerry. Valeur légale des signatures électroniques. Mo­ dification de l'article 14 CO 689/93.3188 (I) Stamm Luzi. Émetteur de télévision RTL plus. Espaces publicitaires suisses 690/93.3364 (I) Stamm Luzi. Aide suisse contre le Sida. Campagne publi­ citaire dans la presse x 691/93.3680 (P) Stamm Luzi. Libre circulation des personnes. Négocia­ tions avec l'Union européenne 692/93.3681 (P) Stamm Luzi. Campagne contre le SIDA. Nouvelles priori­ tés x 693/93.3594 (M) Steinemann. Stabilisation de la quote-part de l'Etat 694/93.3658 (I) Steinemann. Distribution d'héroïne et caisses-maladie x 695/92.3153 (I) Strahm Rudolf. Expertise de la CSA sur la centrale de Mühleberg 696/93.3286 (M) Strahm Rudolf. Statistique sur la productivité du travail 697/93.3353 (P) Strahm Rudolf. Usines d'armements. Aide à la reconver­ sion 698/93.3428 (I) Strahm Rudolf. Diminution du trafic marchandises de transit par le chemin de fer 699/93.3560 (I) Strahm Rudolf. Initiative populaire «Propriété du loge­ ment pour tous». Conséquences financières pour l'Etat x 700/93.3685 (I) Strahm Rudolf. Péréquation financière. Prise en compte des grandes villes * 701/94.3111 (I) Strahm Rudolf. Programme Bio-Diesel 702/92.3359 (I) Stucky. Loi sur l'impôt fédéral direct. Interprétation de l'article 21 703/93.3477 (M) Stucky. Surveillance des télécommunications. Personnes astreintes au secret professionnel 704/93.3489 (M) Stucky. Révision de la loi fédérale sur l'impôt anticipé 705/92.3447 (M) Suter. Intégration des sportives et sportifs handicapés 706/93.3682 (M) Suter. Transit alpin: priorité à l'axe Lötschberg-Simplon et au tunnel de base du Gothard x 707/92.3139 (I) Thür. Transversales alpines. Augmentation des capacités de transport 708/92.3430 (P) Thür. Mouvements de déchets spéciaux. Révision de l'or­ donnance x 709/92.3064 (M) Tschäppät Alexander. Casier judiciaire. Révision de l'or­ donnance du 13 novembre 1991 710/92.3541 (I) Tschopp. Politique européenne de la Suisse après le rejet de l'EEE 711/93.3109 (M) Tschopp. Dynamisation de la conférence universitaire suisse 712/93.3225 (P) Tschopp. Réévaluation du produit net de la TVA x 713/93.3541 (I) Tschopp. Situation sur le marché du lait * 714/94.3036 (D Tschopp. Procès par contumace aux assassins de Kazem Radjavi

15 715/93.3616 (M) Tschuppert Karl. Impôt sur la bière. Amélioration des conditions de concurrence 716/94.3022 (I) Vetterli. Rapport Hayek sur l'évaluation de l'Office natio­ nal suisse du tourisme (ONST) 717/92.3561 (I) Vollmer. Liberté de presse et convention collective 718/93.3127 (M) Vollmer. Base constitutionnelle pour l'affectation des droits d'entrée sur les carburants 719/93.3152 (I) Vollmer. Programme de télévision S + . Politique du Conseil fédéral 720/93.3578 (I) Vollmer. Transports publics. Conséquences des économies pour les CFF, les cantons et les ETC 721/93.3617 (M) Vollmer. Liberté d'information et loi contre la concur­ rence déloyale 722/94.3033 (M) Vollmer. Création d'une «Commission fédérale des mé­ dias» 723/94.3108 (P) Vollmer. NLFA-tunnel sur les contreforts du Niesen 724/93.3448 (M) Wanner. Politique agricole conforme aux accords du GATT 725/93.3619 (P) Wanner. Rail 2000 et NLFA. Financement 726/94.3133 (M) Wanner. Réseau des routes nationales. Achèvement 727/93.3627 (I) Weder Hansjttrg. Monuments historiques en péril 728/92.3118 (I) Wiek. Respect des limitations de vitesse 729/92.3482 (I) Wiek. Institut européen à Bâle 730/92.3483 (P) Wiek. Paquet Eurolex. Reprise partielle 731/93.3220 (M) Wiek. Déclaration obligatoire des essences et des produits en bois (voir motion identique CE Simmen, n° 93.3217) 732/93.3503 (P) Wiek. Stage d'infirmier comme condition aux études de médecine 733/93.3621 (I) Wiek. Universités. Réduction des subventions pour inves­ tissements 734/94.3071 (P) Wiek. Zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km/h. Stationnement sur le bord gauche de la route 735/92.3036 (P) Wiederkehr. Encadrement des toxicomanes. Aide de l'ar­ mée 736/93.3108 (M) Wiederkehr. Priorité aux abords des passages pour piétons 737/93.3327 (M) Wyss Paul. PIT. Assouplissement du monopole du réseau 738/93.3637 (M) Wyss Paul. Office fédéral des sports 739/93.3618 (P) Wyss William. Création d'une académie de police 740/93.3651 (P) Wyss William. Comportement alimentaire et consomma­ tion. Information 741/93.3652 (P) Wyss William. Machines agricoles automotrices. Homolo­ gation 742/93.3306 (M) Zbinden. Conseil suisse de l'éducation 743/93.3307 (M) Zbinden. Hautes écoles spécialisées. Coordination x 744/93.3468 (I) Zbinden. Avenir de l'ONU. Analyse du Conseil fédéral 745/93.3558 (M) Zbinden. Constitution fédérale. Article sur la presse 746/93.3559 (I) Zbinden. Télévision suisse. Evolution 747/93.3575 (P) Zbinden. Réforme du droit de vote au FMI 748/94.3112 (M) Zbinden. Système suisse d'éducation. Coordination de la réforme à l'échelon supérieur 749/94.3113 (P) Zbinden. Mandat culturel de la radio DRS. Mesures du Conseil fédéral x 750/92.3065 (M) Ziegler Jean. Trafic d'armes x 751/92.3085 (M) Ziegler Jean. Dépôt de munitions à Bernex (GE) x 752/92.3114 (M) Ziegler Jean. Conflits d'intérêts au Parlement 753/92.3275 (I) Ziegler Jean. Corruption active et déductions fiscales 754/92.3289 (M) Ziegler Jean. Arrestation et extradition aux Etats-Unis de M. Marc Rich 755/92.3376 (M) Ziegler Jean. Corruption au Comité international olym­ pique 756/92.3379 (M) Ziegler Jean. Interruption de la coopération technique avec le Niger 757/92.3385 (M) Ziegler Jean. Répression de la corruption 758/92.3580 (M) Ziegler Jean. Sang contaminé par le virus du SIDA en Suisse 759/93.3277 (I) Ziegler Jean. Nomination du divisionnaire Hans Schlup 760/93.3410 (P) Ziegler Jean. Combat contre le trafic de drogue à l'aéro­ port de Genève-Cointrin 761/93.3484 (M) Ziegler Jean. Migration de l'Assemblée fédérale 762/93.3557 (I) Ziegler Jean. Agissements de l'UNITA angolaise en Suisse 763/93.3631 (M) Ziegler Jean. Fuite de capitaux en provenance du Sénégal 764/93.3632 (P) Ziegler Jean. Avoirs du président Mobutu en Suisse 765/93.3683 (M) Ziegler Jean. Commerce de l'or. Statistiques secrètes * 766/94.3072 (M) Ziegler Jean. Livraison de pièces de rechange Pilatus- Porter au gouvernement du Mexique * 767/94.3163 (M) Ziegler Jean. Dons caritatifs. Prélèvements PTT x 768/92.3016 (M) Zisyadis. Moratoire dans la condamnation des objecteurs de conscience x 769/92.3076 (M) Zisyadis. Salaire minimum des apprentis/ties x 770/92.3101 (M) Zisyadis. Pas d'engagement militaire suisse hors des fron­ tières x 771/92.3124 (M) Zisyadis. Commission de l'assurance-invalidité pour le personnel fédéral

16 x 772/92.3154 (P) Zisyadis. Suppression des canettes en aluminium 773/92.3207 (M) Zisyadis. Pour une loi-cadre sur le leasing 774/92.3231 (M) Zisyadis. Scolarisation des enfants clandestins 775/92.3326 (I) Zisyadis. Nouvelles directives de l'OFAS et pénalisation des institutions sociales 776/92.3351 (M) Zisyadis. Impôt de solidarité sur la fortune 777/92.3594 (M) Zisyadis. Prestations complémentaires AI pour les immi­ grés 778/93.3227 (M) Zisyadis. Procédure devant les tribunaux cantonaux des assurances 779/93.3228 (I) Zisyadis. Salaires à la tâche et sécurité routière 780/93.3369 (M) Zisyadis. Permis C et absence prolongée 781/93.3454 (I) Zisyadis. Relations Suisse-Turquie 782/93.3588 (M) Zisyadis. Fusion des banques vaudoises et contrôle fédé­ ral 783/93.3606 (M) Zisyadis. Pour un office fédéral des questions religieuses * 784/94.3157 (P) Zisyadis. Chypre et bons offices de la Suisse * 785/94.3165 (M) Zisyadis. Inventaire national du patrimoine culinaire x 786/92.3136 (M) Zölch. Dépôt des listes électorales. Avancement des délais 787/93.3626 (Ml Zölch. Liberté d'information et loi contre la concurrence déloyale 788/92.3415 (P) Züger. Route nationale N 2 dans le canton de Bâle-Ville. Réduction des frais 789/92.3292 (M) Zwahlen. Moutier veut rejoindre le Jura 790/92.3293 (M) Zwahlen. Vellerat 791/93.3232 (I) Zwahlen. Rapport Widmer. L'apaisement par le.dialogue 792/93.3368 (I) Zwahlen. CFF et régions périphériques 793/93.3515 (I) Zwahlen. Rattachement simplifié de Vellerat au canton du Jura 794/93.3639 (M) Zwahlen. Répartition plus équitable des commandes et des investissements de la Confédération 795/93.3354 (P) Zwygart. Conséquences à long terme de l'avortement. Rapport x 796/93.3661 (P) Zwygart. Circulation routière et principe du pollueur- payeur * 797/94.3147 (I) Zwygart. Ressortissants des Etats baltes. Suppression des visas d'entrée Conseil des Etats x 798/93.3008 (M) Conseil national (Commission des institutions politiques). Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpille- ment des listes x 799/93.3009 (M) Conseil national (Commission des institutions politiques, Minorité). Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpillement des listes 800/92.3478 (M) Conseil national (Ruf). Energie. Planification à moyen et à long termes x 801/93.3037 (M) Conseil national (Commission 91.032). Loi fédérale sur la procédure pénale en matière d'économie de guerre 802/93.3336 (M) Conseil national (Fasel). Service de consultation à l'inten­ tion des chômeurs

• 803/92.3491 (M) Conseil national (Bischof). Antigel dans les écuries 804/93.3325 (M) Conseil national (Philipona). Modification de la loi sur l'agriculture x 805/93.3207 (M) Conseil national (Biirgi). Exemption de la redevance pour les petites usines hydrauliques 806/92.3451 (M) Conseil national (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique). Loi fédérale sur le contrôle des médica­ ments x 807/93.3079 (M) Conseil national (Strahm Rudolf). Imposition des presta­ tions en capital du 2 e et du 3 e pilier 808/92.3402 (M) Conseil national (Cavadini Adriano). Défense de l'envi­ ronnement. Etudes d'impact 809/92.3599 (M) Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Amélio­ ration des conditions-cadres 810/91.3398 (M) Conseil national (Brügger Cyrill). Réexamen de la poli­ tique régionale. Révision de la LIM * 811/94.3013 (I) Commission des finances CE. Situation et difficultés ac­ tuelles de la Caisse fédérale d'assurance (CFA) * 812/94.3014 (I) Commission des finances CE. Financement de la Caisse fédérale d'assurance (CFA) * 813/94.3015 (I) Commission des finances CE. Relations de la Caisse fédé­ rale d'assurance (CFA) avec les grandes régies 814/94.3016 (M) Commission des finances CE. Révision de la loi sur les finances de la Confédération (LFC). Indépendance des comptes de la Caisse fédérale d'assurance (CFA) E 815/94.3081 (M) Commission des finances CE (93.078). Protection des eaux dans les zones rurales x 816/94.3082 (P) Commission des finances CE (93.078). Economies dans le domaine de la mensuration officielle x 817/94.3020 (P) Commission de politique extérieure CE (93.098). Rapport sur la politique extérieure x 818/94.3003 (P) Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (93.2025). Apprentissage professionnel: évolution fu­ ture * 819/94.3005 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE (93.053). Introduction de taxes d'incitation sur les engrais minéraux, les excédents d'engrais de ferme et produits pour le traitement des plantes * 820/94.3006 (P) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE (93.053). Révision de la LPE. Permis d'émissions négociables et associations d'entre­ prises

17 821/93.3533 (M) Commission des institutions politiques (91.410). Validité des initiatives populaires 822/93.3527 (M) Commission CE (92.083). Compréhension linguistique et régionale en Suisse (voir motion identique CN, n° 93.3526) 823/93.3564 (M) Béguin. Abus sexuels commis sur des enfants. Modifica­ tion du délai de prescription 824/93.3119 (M) Bisig. Pour l'adoption d'indices nationaux des coûts des principaux types de construction 825/93.3311 (M) Bisig. Installations d'équipements situées en dehors des zones à bâtir (art. 24 LÂT) 826/93.3401 (I) Bloetzer. Extension du réseau des routes principales 827/93.3482 (I) Bloetzer. Enquête approfondie sur les circonstances des intempéries catastrophiques dans la vallée de Saas 828/93.3523 (I) Bloetzer. Retombées régionales de la politique fédérale des transports 829/93.3633 (I) Bloetzer. Inconvénients dus à la présence de l'armée. Compensation pour l'économie globale 830/93.3646 (I) Bloetzer. Rapport sur la politique de sécurité 831/94.3053 (M) Bloetzer. Législation d'exécution sur l'initiative des Alpes 832/93.3645 (I) Bttttiker. Réorientation de l'OCD 833/94.3067 (P) Bttttiker. Examens de maturité et entrée à l'université. Meilleure coordination 834/94.3097 (P) Bttttiker. Publication des résultats de sondages d'opinion avant des votations ou des élections. Effets de propagande 835/94.3142 (M) Bttttiker. Réseau des routes nationales. Achèvement 836/94.3046 (I) Cavadini Jean. Quelle suite à l'arrêté Bonny? 837/93.3480 (I) Cavelty. Conférence nationale sur la Suisse et l'Europe 838/93.3566 (P) Cavelty. Délégué fédéral aux économies 839/93.3175 (M) Cottier. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CN Engler, n° 93.3169) 840/93.3214 (I) Cottier. Remise en cause de la ligne Genève-Romanshorn par Lausanne-Fribourg-Berne, dans . le projet de Rail 2000 841/93.3642 (M) Cottier. Elimination d'obstacles fiscaux lors de restructu­ rations des participations à des entreprises internationales 842/94.3144 (M) Cottier. Réalisation des conditions intérieures et exté­ rieures nécessaires à la politique européenne 843/93.3567 (I) Danioth. Avenir de la fabrique de munitions d'Altdorf 844/94.3051 (I) Danioth. Mise en œuvre de l'initiative pour la protection des Alpes 845/93.3358 (I) Delalay. Trafic régional 846/93.3563 (P) Delalay. Décomptes de la taxe sur la valeur ajoutée simpli­ fiés 847/93.3565 (M) Frick. Institution d'un Parlement des jeunes (voir motion identique CN Hafner Ursula, n° 93.3569) 848/93.3586 (M) Frick. Pour un impôt fédéral qui ne pénalise pas le couple 849/93.3585 (P) Gadient. Pour un Conseil de l'innovation x 850/94.3077 (P) Gadient. Taxe sur l'énergie x 851/93.3497 (I) Gemperli. Réception de la chaîne «S plus» en Suisse orientale 852/93.3547 (P) Huber. Collaboration internationale dans la lutte contre la criminalité 853/93.3595 (P) Huber. Informations relatives à la circulation 854/94.3052 (M) Huber. Législation sur la transplantation d'organes x 855/93.3274 (I) Iten Andreas. Messages du Conseil fédéral. Mention des problèmes d'exécution dans les cantons 856/93.3495 (P) Jagmetti. Chargement des automobiles à travers le tunnel de base du Gothard E 857/93.3546 (M) Küchler. Taxe à la valeur ajoutée. Taux particulier appli­ cable aux prestations touristiques (voir motion identique CN Bezzola, n° 93.3544) x 858/93.3162 (I) Loretan. Fonds provenant des taxes sur les carburants pour le trafic urbain x 859/93.3213 (I) Loretan. Coopération avec les Etats baltes * 860/94.3068 (I) Loretan. Exécution de l'AF urgent sur les mesures tempo­ raires de la lutte contre le renchérissement de l'assurance- maladie en Argovie ' 861/93.3640 (M) Martin Jacques. Droit foncier rural. Réalisations forcées x 862/93.3643 (I) Martin Jacques. Candidature suisse aux Jeux olympiques x U 863/94.3049 (I) Martin Jacques. Route T 144 864/93.3688 (P) Meier Josi. Pour des réformes institutionnelles touchant le Fonds monétaire international 865/94.3076 (P) Morniroli. Penitenciers privés 866/93.3334 (M) Onken. Hautes écoles spécialisées. Projet global 867/93.3521 (I) Onken. Rail 2000 et trafic régional en Suisse orientale 868/93.3573 (M) Onken. Commerce d'organes humains. Interdiction 869/93.3686 R Onken. Appui à Salman Rushdie 870/93.3665 (I) Petitpierre. Politique de la nutrition 871/93.3672 (I) Petitpierre. Euthanasie sur demande. Réglementation * 872/94.3145 (P) Petitpierre. Assimilation du statut fiscal des disques com­ pacts supports de textes à celui des imprimés sur papier x 873/93.3414 (M) Plattner. Pour une période de travail social en lieu et place du numerus clausus 874/93.3574 (I) Plattner. Avenir de la chaire de pharmacie de l'université de Bâle

18 875/94.3050 (I) Reymond. Ordonnance sur la TVA. Sauvegarde de la place de la Suisse dans le négoce des pierres précieuses x 876/93.3156 (M) Rhinow. Déréglementation du secteur des télécommuni­ cations (voir motion identique CN Groupe R, n° 93.3144) 877/93.3413 (M) Rhinow. Adhésion de la Suisse à l'ONU 878/93.3443 (M) Roth. Négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à la CE x U 879/94.3047 (I) Riiesch. Blocage de la planification des routes nationales de transit * 880/94.3105 (R) • Riiesch. Décompte consolidé de la TVA pour groupes d'entreprises x 881/93.3333 (M) Salvioni. Représentation plus équitable des communautés linguistiques latines dans l'administration générale de la Confédération (voir motion identique CN Comby, no 93.3273) x 882/93.3498 (I) Salvioni. Le Zaïre et les droits de l'homme 883/93.3615 (I) Salvioni. Commandes d'imprimés et d'autres articles gra­ phiques dans le Tessin 884/93.3634 (M) Salvioni. Répartition plus équitable des achats et des sou­ missions de la Confédération x U 885/94.3048 (I) Salvioni. Blocage de planification des routes au Tessin x 886/93.3496 R Schallberger. Abandon de l'option de l'adhésion à la CE au profit de négociations bilatérales x 887/93.3548 (I) Schiesser. Rédaction des questions soumises à la votation populaire E 888/93.3391 (M) Schmid Carlo. Exécution des peines de détention 889/93.3641 (M) Schmid Carlo. Impôt sur la bière. Eliminer les distorsions de la concurrence x 890/93.3689 (P) Schmid Carlo. Création d'une centrale d'information sur la criminalité x 891/93.3687 (M) Schoch. Structures de gestion du sport 892/94.3146 (I) Schoch. Utilisation touristique de l'hélicoptère 893/94.3143 (M) Schiile. Loi fédérale concernant la taxe sur la valeur ajou­ tée x 894/93.3429 (M) Seiler Bernhard. Révision du régime des APG (voir mo­ tion identique CN Seiler Hanspeter, n° 93.3411) 895/93.3604 (P) Simmen. Département fédéral des affaires étrangères. Po­ litique du personnel 896/93.3644 (I) Simmen. Uruguay Round et pays pauvres * 897/94.3095 (I) Simmen. Plan des réseaux d'émetteurs OUC * 898/94.3106 (R) Simmen. Place réservée aux émissions culturelles à la radio et la TV 899/93.3403 (I) Uhlmann. Uruguay Round et saine paysannerie Pétitions et plaintes

p. 166 Questions ordinaires

p. 168 Initiatives populaires pendantes

p. 171 Initiatives populaires annoncées

p. 172 Commissions permanentes

p. 173 Dates des sessions 1994

p. 176

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1994 Année Anno Session Frühjahrssession 1994 Session Session de printemps 1994 Sessione Sessione primaverile 1994 Seite 1-18 Page Pagina Ref. No 110 001 658 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.