1989

I/II 1989 Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent PE procédure écrite * nouveaux objets x liquidé Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session spéciale de janvier/février 1989 (6 e session de la 43 e législature) Mardi 31 janvier et mercredi 1er février 1989 Séances du Conseil national: 31 janvier (II) et 1er février (II) (4 séances) Séance du Conseil des Etats: 31 janvier Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 1er février Session de printemps 1989 (7e session de la 43e législature) Du lundi 27 février au vendredi 17 mars 1989 Séances dû Conseil national: 27 et 28 février, 1er (II), 2,6,7,8 (II), 9,13,14,15 (II), 16 (II) et 17 mars (17 séances) Séances du Conseil des Etats: 27 et 28 février, 1er, 2, 7, 8, 9,14, 15,16 et 17 mars (11 séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 15 mars Aperçu général Divers x

1. Elections aux conseils législatifs

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs

b. Conseil des Etats. Communications des cantons x

2. Conseil national

a. Election d'un scrutateur

b. Remplacements dans des commissions permanentes x

3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes x

4. Conseil fédéral

a. Election d'un nouveau membre »

b. Election du vice-président du Conseil fédéral pour le reste de l'année 1989 5/88.080 n Immunité parlementaire du conseiller national Bäumlin Richard. Levée x 6/89.003 né AELE. Comité parlementaire * 7/89.004 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport x 8/89.005 né Immunité de Mme Kopp, ancienne conseillère fédérale. Levée x 9/ Election d'un procureur général extraordinaire de la Confédération NE 10/89.006 n Evénements survenus au DFJP. Commissions parlemen­ taires d'enquête 11/89.008- Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap­ port * 12/89.028 én . CDG N/E. Rapport sur les inspections 1988 13/89.030« Immunité parlementaire des membres de la Commission de gestion. Levée Initiatives

a. Initiatives des cantons i N 14.(10121) n Vaud. Revision de la LAMA 15.(10181) n Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 16.(10348) n Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya­ geurs de commerce 17.(11758) n Berne. Médicaments. Législation x 18/87.201 é Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation E 19/87.202 é Bâle-Ville. Politique énergétique E 20/87.205 é Jura. Politique énergétique E 21/87.206 é Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur E 22/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile 23/88.201 é Genève. Assurance-maternité

2 E 24/88.202 é Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN 25/88.203 - Bàie-Campagne. Chimie et environnement E 26/88.204 é Berne. Introduction de douze dimanches sans voitures E 27/88.205 é Berne. Introduction du Jeûne fédéral sans voitures 28/88.206 n Berne. Perception sur le prix de l'essence de l'impôt canto­ nal sur les véhicules à moteur 29/88.207 - Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 30/88.208 n Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­ ben 31/88.209 é Fribourg. Mesures contre les abus dans le secteur locatif * 32/88.210« Bâle-Ville. Ouverture de négociations tendant à l'aban­ don du projet de route entre Lörrach et Weil am Rhein * 33/89.200 - Bâle-Campagne. Instauration de dimanches sans voitures * 34/89.201 é Genève. Mesures contre les abus dans le secteur locatif

b. Initiatives parlementaires Conseil national 35/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 36/76.224/j Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 37/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig) 38/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) 39/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost) 40/82.224 n Droit foncier (Bundi) 41/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 42/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) x 43/85.243 n Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en­ quête des deux conseils (Ruf-Berne) 44/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 45/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) x 46/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo- vie) 47/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 48/86.246 n Réforme du Parlement (Ott) 49/87.223 n Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berné) 50/87.224 n Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé­ mocratique du centre) 51/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay) 52/87.288 n Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten) 53/87.229 n Loi sur l'alcool (Stappung) 54/87.230 n Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (Ruf) 55/87.231 n Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula) 56/87.232 n Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner) 57/88.223 n Energie atomique. Compléments à la loi (Günter) 58/88.224« Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär) 59/88.225 n Droit du tourisme (Neukomm) 60/88.226 n Travaux de grande envergure. Institution du référendum (Meier-Glattfelden) 61/88.227 n Prestations complémentaires à l'AVS/AI (Spielmann) 62/88.228 n Délits sans gravité. Amnistie à l'occasion du 700e anniver­ saire de la Confédération (Fischer-Sursee) 63/88.229 n Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger) 64/88.230 n Révision de l'art. 36ter, 1er al., de la constitution fédérale (Béguelin) 65/88.231 n Exportations de matériel de guerre (Longet) 66/88.232 n Statut des fonctionnaires (Haller) 67/88.234 n Génie génétique. Moratoire (Fetz) 68/88.235 n Loi sur les droits politiques. Révision (Diinki) 69/88.236 n Halte à la spéculation foncière (Leuenberger Moritz) 70/88.237 n Procédure concernant la planification politique (Com­ mission du Conseil national, 86.015) 71/88.238 n Droit foncier rural. Arrêté fédéral urgent (Riittimann) 72/88.239 n Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter) 73/88.240 n Articles 331a et 331b CO. Révision (Cavadini) x 74/88.241 n Revente d'immeubles non agricoles. Délai d'interdiction (Rechsteiner) 75/88.242 n Activité professionnelle et politique des conjoints de ma­ gistrats (Reichling) 76/88.243 n Principe pollueur-payeur (Rebeaud) 77/89.220 n Revenus des parlementaires (Jeanprêtre) 78/89.221 n Délai d'interdiction de revente des immeubles non agri­ coles (Commissions du Conseil national 88.236) * 79/89.222 n Arrêt de la campagne de vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (Hafner Rudolf) * 80/89.223 n Majorité politique à 18 ans au niveau fédéral (Büttiker)

3 * 81/89.224 n Introduction du droit de vote à 18 ans (Brélaz) * 82/89.225 n Droit de vote et d'éligibilité à 18 ans (Segond) 83/89.226 n Droit de vote et d'éligibilié à 18 ans (Ziegler) Conseil des Etats 84/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) EN 85/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) EN 86/87.226 é Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger) Objets du Conseil fédéral E 87/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement 88/89.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1988 * 89/89.022 én Compte d'Etat 1988 Département des affaires étrangères 90/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte x 91/88.036 é Coopération nucléaire. Accord avec le Canada E 92/88.063 é Politique de paix et de sécurité. Rapport * 93/89.007 n CICR. Contribution ordinaire * 94/89.014 é FIPOI. Prêts 95/89.016 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral Département de l'intérieur E 96/87.036 é Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision E 97/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi N 98/87.079 n Activités de jeunesse extra-scolaires E 99/88.011 é Loi sur la radioprotection E 100/88.014 é Initiative des caisses-maladie N 101/88.030 n Formation à l'informatique en Suisse. Rapport 102/88.031 - Conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. Rapport N 103/88.033 n Pharmacopée. Loi x 104/88.047 é Clinique militaire de Novaggio. Projets de construction 105/88.048 é Loi sur les forêts 106/88.055 n Musée national de Prangins. Financement ' 107/88.064 n Dégâts aux forêts de la vallée inférieure de l'Aar. Rapport N 108/88.070 n Sécurité sociale. Convention complémentaire avec l'Au­ triche N 109/88.071 n Sécurité sociale. Avenant à la convention avec les Etats- Unis 110/89.011 é Loi sur les denrées alimentaires 111/89.012 é Aide aux universités. Crédits 1990-1991 112/89.024 é DFI. Groupement de l'éducation et de la recherche 113/89.029 é Ecoles polytechniques fédérales.. Projets de construction Département de justice et police NE 114/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes EN 115/84.064 é Droit d'auteur. Loi EN 116/85.015 é Protection des locataires: Révision du droit du bail à loyer et du bail à ferme NE 117/85.040/1 Organisation judiciaire. Révision E 118/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision NE 119/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification E 120/87.055 é Loi sur la nationalité. Modification E 121/87.058 é Cas d'apatridie. Convention E 122/87.060 é Relations diplomatiques. Convention de Vienne 123/88.032 é Protection des données. Loi 124/88.039 é Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures E 125/88.046 é Requérants d'asile à Bàie et Chiasso. Centres d'enregis­ trement E 126/88.049 é Constitutions cantonales. Garantie 127/88.066 é Droit foncier rural 128/88.075 n Aide aux partis politiques. Rapport 129/89.001 én Constitutions cantonales. Garantie 130/89.002 é Vente internationale de marchandises. Convention Département militaire 131/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi­ sation militaire. Modification x 132/88.041« Pour une Suisse sans armée. Initiative populaire 133/89.018 n Programme d'armement 1989 134/89.019 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain- 135/89.020 é Organisation militaire. Révision partielle

4 Département des finances EN 136/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois N 137/86.069 n Loj sur les subventions x 138/88.043 n Corps des gardes frontière Genève. Logements de service x 139/88.050 é Double imposition. Convention avec l'Islande x 140/88.051 n Bâtiment Wylerstrasse, Berne. Acquisition N 141/88.058 n Loi sur les finances de la Confédération E 142/88.061 é Rétribution et prévoyance professionnelle des membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral ainsi que du Chancelier de la Confédération x 143/88.065 é Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Conven­ tion N 144/88.067 n Double imposition. Convention avec l'Indonésie E 145/88.072 é Bâtiment de la Monnaie fédérale. Assainissement 146/88.076 é Impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et pour la famille. Initiative populaire * 147/89.023 né Régie des alcools. Budget 1989/90 148/Ad88.052 né Budget 1989. Supplément I Département de l'économie publique NE 149/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision E 150/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois x 151/88.037 é Détenteurs de bétail de la région de montagne. Contribu­ tions aux frais N 152/88.045 n Intégration européenne. Rapport N 153/88.059 n Conférence internationale du Travail. 74 e session EN 154/88.062 é Economie sucrière. Arrêté fédéral 155/88.069 n Office suisse d'expansion commerciale. Aide financière E 156/88.073 é Programme d'action «Construction et énergie» N 157/88.081 n Mesures en faveur de la viticulture x 158/88.082 né Politique économique extérieure 1988 x 159/88.083 né Tarif des douanes. Mesures 1988/11 160/89.010« «Limitons strictement l'expérimentation animale». Initia­ tive populaire 161/89.013 n Exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles. Crédits 1990-1994 162/89.017 n Garantie d'un effectif suffisant de marins suisses Département des transports, des communications et de l'énergie EN 163/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants 164/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport 165/87.061 n Radio et télévision. Loi 166/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification NE 167/87.075 n Constitution fédérale. Article sur l'énergie 168/87.076 n Loi sur les télécommunications 169/88.024- Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé­ tiques. Rapport 170/88.029- Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. Rapport 171/88.060 n Stabilisation du réseau routier. Initiative populaire E 172/88.074 é Voies de raccordement ferroviaires. Loi 173/88.077 n Arrêté sur l'énergie 174/89.009 n Réseau des routes nationales. Initiatives populaires 175/89.015 é Encouragement des transports publics. Initiative popu­ laire 176/89.025 én PTT. Gestion 1988 177/89.026 én PTT. Compte 1988 * 178/Ad88.056 én PTT. Budget 1989. Supplément I * 179/89.027 né CFF. Gestion et comptes 1988

* • 180/89 032 n Energie nucléaire. Initiatives populaires * 181/89 031 n Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision. Prorogation de l'arrêté Interventions personnelles Conseil national 182/88.417 (M) Conseil des Etats (Zumbühl). Musée de Ballenberg. Contribution aux investissements (voir motion identique CN Steinegger, n° 612/88.399) 183/88.333 (M) Conseil dés Etats (Gadient). Médiateur fédéral 184/88.488 (M) Conseil des Etats (Lauber). Loi de stabilité 185/88.506 (M) Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance- maladie. Droit de recours 186/88.739 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Vote par correspondance 187/88.570 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime financier

1995. Institution de la TVA N 188/88.836 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Elimination des déchets spé­ ciaux x 189/89.325 (P) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Accord international sur le sucre. Adhésion de la Suisse

5 190/87.521 (M) Groupe radical-démocratique. Politique agricole 191/88.530 (M) (PE) Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé­ lais d'examen x 192/88.820 (P) Groupe radical-démocratique. Position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne 193/88.360 (I) (PE) Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro­ tection de l'économie forestière 194/88.364 (M) (PE) Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours 195/88.365 (P) (PE) Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale 196/88.448 (I) (PE) Groupe écologiste. Exportations de déchets spéciaux 197/88.596 (P) (PE) Groupe écologiste. Mauvaises récoltes dues à la pollution atmosphérique. Indemnisation selon le principe «pol­ lueur-payeur» 198/88.748 (I) (PE) Groupe écologiste. Commerce de diamants avec l'Afrique du Sud x 199/88.754 (M) (PE) Groupe écologiste. Interdiction des meetings aériens x U 200/89.335 (I) Groupe écologiste. Redémarrage du surgénérateur de Creys-Malville 201/87.470 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Recherche sur les supraconducteurs 202/87.546 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances x 203/87.598 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Projets d'autoroutes. Moratoire 204/87.599 (P) (PE) Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse 205/88.361 (M) (PE) Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé­ déraliste * 206/89.411 (I) (PE) Groupe libéral. Vins désalcoolisés. Utilisation abusive du mot vin 207/87.972 (M) (PE) Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire 208/88.311 (I) (PE) Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement 209/88.446 (P) (PE) Groupe socialiste. Pauvreté en Suisse 210/88.740 (M) (PE) Groupe socialiste. Immissions d'ozone. Révision de l'or­ donnance sur la protection de l'air 211/88.790 (I) Groupe socialiste. Modification de l'atmosphère * 212/89.302 (P) (PE) Commission de gestion. Harmonisation internationale de la radioprotection x 213/Ad88.264 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Forces hydrauliques. Respect des intérêts des régions de captage des eaux x 214/Ad89.250 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Politique d'asile. Solution globale x 215/Ad89.250 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Ratification de la Convention sur la discrimi­ nation raciale x 216/Ad89.252 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Suppression du tampon R * 217/Ad88.227 (P) Commission de la sécurité sociale. Information des béné­ ficiaires de rentes * 218/89.300 (M) (PE) Commission de la sécurité sociale. Prestations complé­ mentaires à l'AVS/AI * 219/Ad87.206 (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Véhicules à moteur. Impôt proportionnel aux kilomètres parcourus x 220/Ad88.045 (P) Commission des affaires économiques. Intégration euro­ péenne 221/Ad86.229 (P) Commission du Conseil national. Accès des médias élec­ troniques aux débats du Conseil national x 222/Ad86.243 (M) Commission du Conseil national. Procédure de consulta­ tion. Loi x 223/Ad86.243 (P) Commission du Conseil national. Procédure de consulta­ tion. Enquête 224/Ad87.228 (M) Commission du Conseil national. Elections tacites dans les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 225/Ad88.225 (P) Commission du Conseil national. Droit du tourisme. Har­ monisation avec les normes européennes N 226/Ad85.015 (M) Commission du Conseil national. Paix du logement 227/Ad88.226 (M) Minorité de la commission. Travaux de grande envergure. Institution du référendum * 228/89.338 (I) (PE) Aguet. Festivals de films. Participation de la Confédéra­ tion au financement 229/87.977 (I) (PE) Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. Augmentation de la provision 230/88.491 (M) (PE) Aliesch. Recensement de la population. Suppression des questionnaires 231/88.887 (M) (PE) Aliesch. Assistance sociale et médicale. Formation profes­ sionnelle 232/88.490 (P) (PE) Allenspach. Garantie des constitutions cantonales x 233/88.581 (I) (PE) Allenspach. Accès à la propriété et valeur locative x 234/88.828 (?) (PE) Allenspach. LP P. Réexamen des ordonnances d'exécution * 235/89.307 (P) (PE) Allenspach. Soins médicaux et pharmaceutiques. Statis­ tique des coûts selon l'âge x 236/87.526 (P) (PE) Ammann. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt x - 237/88.896 (P) (PE) Ammann. Assainissement financier des CFF sans réduc- ' tiori des prestations 238/89.433 (P) Ammann. NLFA. Consensus national (PE) (PE) 239/87.528 (P) Aregger. Promotion du bois indigène 240/87.372 (I) (PE) Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie 241/88.470 (I) (PE) Aubry. Problème des réfugiés vietnamiens 242/88.756 (I) (PE) Aubry. Utilisation de matières PVC par l'armée x 243/88.839 (I) (PE) Aubry. Elargissement de l'autoroute du Grauholz

244/88.875 (P) (PE) Aubry. Efficacité du Ministère public de la Confédération U 245/89.326 fi) Aubry. Condamnation à mort de deux femmes écrivains en Iran . 246/89.346 (I) (PE) Aubry. Mesures propres à endiguer le flux des demandeurs d'asile 247/88.853 (P) (PE) Baggi. Nouveaux établissements hospitaliers. Régime de l'autorisation 248/88.569. (I) . (PE) Bär. Aménagement par pompage au Grimsel 249/88.580 (I) (PE) Bär. Avions légers vendus à la Birmanie. Garantie contre les risques à l'exportation 250/89.309 (I) (PE) Bär. Fonctionnaires fédéraux appelés à titre de consul­ tants 251/87.942 (M) Basier. Loi sur l'assurance-maladie 252/88.484 (P) (PE) Basier. Caisse fédérale d'assurance (CFA). Libre passage 253/88.874 (P) (PE) Basier. Sauvegarde du champ de bataille de Marignan 254/88.354 (M) (PE) Bäumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours indépendante de l'administration 255/88.526 (M) Béguelin. Promotion du trafic combiné (PE) 256/88.527 (M) (PE) Béguelin. Places de parc près des gares. Contributions aux frais de construction 257/88.849 (I) (PE) Béguelin. Convention de diligence des banques 258/89.396 (I) (PE) Béguelin. Utilisation de l'amiante. Ratification de la convention de l'OIT 259/87.459 (M) (PE) Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation 260/88.899 (M) (PE) Berger. Loi sur l'agriculture. Modification 261/87.927 (P) (PE) Biel. Politique agricole 262/87.925 (M) (PE) Bircher. Transport ferroviaire à travers les Alpes 263/87.985 (lì (PE) Bircher. Production de neige artificielle 264/88.792 (M) (PE) Bircher. Marché du papier usagé 265/88.808 (I) Bircher. Limitation du tonnage des camions 266/89.375 (I) (PE) Bircher. Desserte des trains CFF 267/88.326 (P) (PE) Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation pour cause d'intempéries 268/88.487 (P) (PE) Blatter. Droits sur les carburants. Versement en faveur des routes communales 269/88.397 (M) (PE) Blocher. Sauvegarde de la paix des langues 270/89.391 (I) (PE) Blocher. Mesures d'urgence en matière d'asile 271/88.435 (P) (PE) Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole 272/88.437 (I) (PE) Bodenmann. Présence de l'armée dans les régions péri­ phériques 273/88.544 (P) (PE) Bodenmann. Résidus de projectiles 274/88.782 (P) (PE) Bodenmann. Emplois et commandes de la Confédération. Politique de décentralisation x 275/88.783 (M) (PE) Bodenmann. Aménagement de la N 9 dans le Haut-Valais x 276/88.784 (M) (PE) Bodenmann. Tracé de la N 9 dans le Haut-Valais * 277/89.435 (M) (PE) Bodenmann. Protection des Alpes. Convention interna­ tionale * 278/89.436 (M) (PE) Bodenmann. Suppression d'un aérodrome valaisan x 279/87.375 (P) (PE) Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 280/88.554 (I) (PE) Bonny. Politique des cadres à la Confédération 281/88.555 (I) (PE) Bonny. Promotion des techniques x 282/88.858 (P) (PE) Bonny. Télévision suisse alémanique. Régionalisation 283/88.897 (I) (PE) Bonny. Directives en matière de coordination des activités de la Confédération dans le domaine de la politique régio­ nale * 284/89.320 (I) (PE) Bonny. Visite de M. Aubert, ancien Président de la Confé­ dération, au Président Ceausescu 285/89.415 (I) (PE) Bonny. Loi sur l'asile. Difficultés d'application . x 286/88.848 (M) (PE) (Bonvin). Saisonniers et permis à l'année x 287/86.592 (I) (PE) Borei. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes 288/87.594 (M) (PE) Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole 289/88.775 (P) Braunschweig. Avances consenties à des ressortissants suisses par nos représentations à l'étranger 290/88.778 (I) (PE) Braunschweig. Exportations d'armes. Démarches sur le plan international 291/88.891 (I) (PE) Braunschweig. Industrie des fusées. Contrôle des transac­ tions 292/88.893 (M) (PE) Braunschweig. Bureaux de vote. Ouverture les jours de semaine * 293/89.318 (I) ' (PE) Braunschweig. Voyages de fonctionnaires fédéraux en Afrique du Sud * 294/89.413 (I) (PE) Brauschweig. Convention sur l'interdiction des armes bio­ logiques ou à toxines 295/88.395 (I) Brüggen Place de tir de Kaisereggalp. Extension (PE) (PE) 296/88.718 (I) Brüggen Ligne à haute tension Verbois-Mühleberg 297/88.751 (I) (PE) Brüggen Rapport du groupe d'experts CIM 298/89.354 (M) (PE) Brüggen Participation aux frais des détenteurs de bétail des régions de montagne 299/87.510 (I) (PE) Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée 300/87.506 (M) (PE) Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service central

7 301/88.338 (I) (PE) Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture 302/88.856 (P) (PE) Bundi. Programme d'impulsion en faveur du bois 303/88.463 (I) (PE) Biirgi. Office des forêts et de la protection du paysage 304/88.736 (P) (PE) Biittiker. Radiotechnologie. Application industrielle 305/88.806 (I) Biittiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons x 306/88.846 (P) (PE) Biittiker. Accélérateur de particules américain. Participa­ tion suisse 330/89.343 (P) Cotti. Adhésion éventuelle à la CE (PE) (PE) 307/88.886 (I) Biittiker. Irradiation des denrées alimentaires (PE) * 308/89.349 (I) (PE) Biittiker. Politique suisse de la recherche et rapport de l'OCDE * 309/89.380 (I) (PE) Biittiker. Formation professionnelle. Exécution de la loi x 310/87.973 (M) (PE) Carobbio. Ventes d'immeubles. Protection des locataires 311/88.355 (P) (PE) Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur­ quie et les pays du golfe Persique 312/88.386 (I) (PE) Carobbio. Transport par train de marchandises dange­ reuses 313/88.476 (I) (PE) Carobbio. Secret professionnel des journalistes 314/88.509 (I) (PE) Carobbio. Ressortissants suisses astreints au service mili­ taire en Italie 315/88.584 (I) (PE) Carobbio. Expulsion de réfugiés kurdes. Moratoire 316/88.749 (I) (PE) Carobbio. Régionalisation du téléjournal 317/88.830 (M) (PE) Carobbio. Loi sur le trafic d'armes * 318/89.308 (I) (PE) Carobbio. Nouvelle hausse des taux hypothécaires * 319/89.327 (I) (PE) Carobbio. Banque de participations et d'investissements de Lugano. Retrait de l'autorisation * 320/89.328 (P) (PE) Carobbio. Revenus maximaux donnant droit aux HLM. Relèvement des limites * 321/89.362 (P) (PE) Carobbio. Décentralisation des services postaux * 322/89.376 (P) (PE) Carobbio. Emanations toxiques. Uniformisation des va­ leurs-limite x 323/88.708 (I) (PE) Cavadini. Appel public de fonds. Réglementation fédé­ rale x 324/88.826 (P) (PE) Cavadini. Acquisition d'immeubles destinés à nos repré­ sentants diplomatiques et consulaires 325/88.877 (P) (PE) Cavadini. Lutte contre le trafic illicite de stupéfiants * 326/89.373 (I) (PE) Cavadini. Permis de séjour pour spécialistes étrangers * 327/89.406 (I) (PE) Cavadini. Automobilistes roulant en sens inverse sur l'au­ toroute 328/87.421 (M) (PE) (Christinat)-Longet. Travail à domicile. Modification de la loi 329/87.501 (I) (PE) Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération 331/88.752 (P) Danuser. Substances chimiques usagées x 332/88.878 (I) (PE) Danuser. Loi sur la protection de l'environnement. Etudes d'impact x 333/87.382 (M) (PE) Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche 334/88.742 (I) (PE) Darbellay. Renvoi de demandeurs d'asile * 335/89.400 (P) (PE) Déglise. Organe scientifique permanent pour les questions familiales 336/87.934 (P) (PE) Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet 337/88.723 (M) (PE) Dietrich. Règlement du Conseil national (art. 6). Attribu­ tion des places dans la salle 338/88.834 (P) (PE) Dietrich. Saisonniers et résidents à l'année x 339/88.854 (P) (PE) Dietrich. Image de marque de la Suisse à l'étranger. Cam­ pagne d'information 340/88.414 (M) (PE) Dreher. Suppression de la vignette autoroutière 341/88.881 (I) (PE) Dreher. Réseau des routes nationales. Achèvement et ex­ tension 342/87.479 (P) (PE) Dttnki. Substances dangereuses pour l'environnement. Renforcement de l'ordonnance * 343/89.352 (P) (PE) Diinki. Canots à moteur. Réduction du bruit 344/89.353 (P) (PE) Diinki. Interdiction de travailler le dimanche. Application 345/87.472 (P) Eisenring. Institution d'une jachère annuelle x 346/88.594 (M) (PE) Eisenring. Loi sur les opérations boursières 347/88.595 (M) (PE) Eisenring. Contrôle parlementaire sur la CNA 348/88.705 (P) ' (PE) Eisenring. Réduction de l'impôt fédéral direct 349/87.971 (M) (PE) Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital x 350/88.818 (P) (PE) Eppenberger Susi. Paiements compensatoires dans l'agri­ culture. Age limite x 351/87.303 (I) Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines x 352/87.336 (I) Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse x 353/88.843 (I) (PE) Etique. Rapprochement tarifaire * 354/89.316 (I) (PE) Etique. Indexation des rentes AVS * 355/89.432 (I) (PE) Etique. Pénurie de main-d'œuvre saisonnière * 356/89.324 (I) - (PE) Fäh. Initiative populaire «Pro Vitesse 130/100». Date de la votation * 357/89.425 (P) (PE) Fäh. Examen médical d'aptitude au service militaire 358/87.517 (P) (PE) Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service féminin de l'armée

359/88.332 (I) (PE) Fankhauser. Timbre «R» sur les passeports 360/88.833 (P) (PE) Fankhauser. Administration fédérale. Analyse écologique 361/89.311 (I) (PE) Fankhauser. Assassinat de Jürg Weis 362/87.344 (M) (PE) Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé­ nétiques 363/87.559 (M) (PE) Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques 364/87.561 (M) (PE) Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé­ nétiques 365/88.548 (P) (PE) Fetz. Sauvegarde des ressources phytogénétiques du Tiers-Monde 366/88.571 (I) (PE) Fetz. Assassinat de Jürg Weis au Salvador 367/89.381 (I) (PE) Fetz. Identification des conversations téléphoniques 368/89.382 (I) (PE) Fetz. Expérimentations génétiques au Centre de Cepanzo (Argentine) 369/88.732 (I) (PE) Fierz. Traitements aux cellules vivantes 370/88.794 (I) (PE) Fierz. Lutte contre le dopage 371/89.331 (I) (PE) Fierz. Fonds de prévention des accidents. Représentation du CST au sein de la Commission administrative 372/89.421 (P) (PE) Fierz. Examens radioscopiques à l'armée 373/88.872 (P)

• (PE) Fischer-Sursee. Coûts des soins à domicile. Prise en charge par l'Aï 374/88.517 (M) (PE) Fischer-Seengen. Recensement de la population de 1990 375/88.889 (I) . (PE) Fischer-Seengen. Energie atomique. Révision de la loi 376/89.329 (M) (PE) Fischer-Seengen. Votations populaires. Délais impératifs 377/88.704 (M) (PE) Frey Walter. Chantiers d'autoroutes. Institution d'un mé­ diateur 378/88.714 (I) (PE) Friderici. Contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux. Convention mondiale 379/87.509 (I) (Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé­ dérale 380/86.906 (M) (PE) Früh. Abaissement de l'âge de la majorité 381/87.565 (I) Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée 382/88.528 (M) (PE) Früh. Publicité à la télévision. Temps d'antenne 383/87.547 (P) (PE) Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen­ dante chargée de l'examen des plaintes 384/89.423 (P) (PE) Grassi. Loi sur l'organisation judiciaire. Siège de la Com­ mission fédérale de recours 385/87.906 (P) (PE) Grendelmeier. Plans d'évacuation 386/87.907 (P) (PE) Grendelmeier. Canots automobiles. Limitation de la puis­ sance des moteurs 387/87.994 (M) (PE) Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision 388/89.383 (M) (PE) Grendelmeier. Loi réglementant le commerce d'armes 389/87.596 (M) (PE) Günter. Somatotropine et productivité laitière x 390/88.857 (I) (PE) Günter. Conférence CSCE sur le désarmement. Exclusion de la Suisse * 391/89.304 (I) (PE) Günter. N 1. Politique du fait accompli * 392/89.345 (I) (PE) Günter. Production de gaz carbonique en Suisse * 393/89.366 (P) (PE) Günter. Cadeaux faits aux fonctionnaires * 394/89.426 (I) (PE) Günter. Radio Suisse Internationale. Emissions en langue russe x 395/88.795 (P) (PE) Gysin. Marché locatif * 396/89.314 (I) (PE) Gysin. Rail 2000 à Bâle-Campagne 397/87.805 (M) (PE) Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie 398/88.313 (I) (PE) Haller. Didacta 88. Présence de l'armée 399/88.472 (M) (PE) Haller. 10e révision de l'AVS 400/88.473 (I) (PE) Haller. 10e révision de l'AVS 401/88.485 (M) (PE) Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement 402/88.515 (P) (PE) Haller. Convention des droits de l'homme. Ratification du 1er protocole additionnel 403/88.800 (I) (PE) Hänggi. Hausse des prix des terrains 404/89.342 (M) (PE) Hänggi. Operations immobilières. Publicité * 405/89.412 (P) (PE) Hänggi. Réception non perturbée de la radio en Suisse du Nord-Ouest * 406/89.438 (I) (PE) Hänggi. Nouvelle conduite électrique à travers la Suisse du Nord-Ouest 407/87.458 (M) (PE) Hari. Limitation des importations de bois x 408/88.845 (P) (PE) Hari. Saisonniers. Répartition du contingent annuel entre les cantons 409/88.850 (M) (PE) Hari. Chemins agricoles, viticoles et d'alpage. Entretien et réfection 410/87.974 (I) (PE) Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du tronçon Cham-Rnonau 411/88.863 (P) (PE) Herczog. Abonnement général à 1000 francs 412/88.306 (P) (PE) Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du personnel pour cause d'intempéries 413/88.750 (I) (PE)

- Hildbrand. Lutte contre la varroase 414/88.429 (M) (PE) Houmard. Discours politiques d'étrangers 415/88.456 (M) (PE) Houmard. Office des forêts et de la protection du paysage x 416/88.537 (I) a (PE) Houmard. Reconnaissance par la CE des diplômes ETS

9 417/88.796 (P) Houmard. Economies d'énergie réalisables par la Confé­ dération 418/89.428 (M) (PE) Houmard. Encouragement de l'enseignement et de la re­ cherche sur le bois 419/87.499 (I) Hubacher. Téléfilms commandités 420/88.520 (I) Hubacher. Navigation rhénane x 421/87.348 (M) Humbel. Loi fedérale sur les médicaments x 422/87.391 (M) Humbel. Protection civile. Révision de la loi 423/87.519 (I) Humbel. Huiles de vidange 424/88.538 (I) Humbel. Preparation à l'école de recrues 425/88.785 (I) Humbel. Exercices de tir de l'armée x 426/88.898 (I) Humbel. Courses d'orientation (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) 427/89.392 (I) (PE) Iten. Entreposage de déchets radio-actifs. Demandes de la CEDRA 428/87.544 (P) Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes de travail (PE) (PE) x 429/87.920 (M) Jaeger. Teneur en soufre du mazout 430/87.923 (P) Jaeger. Sécurité du trafic 431/88.892 (M) (PE) Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun * 432/89.367 (M) (PE) Jaeger. Réorganisation du DFJP x 433/88.706 (P) (PE) Jung. Lutte contre les épizooties x 434/88.870 (M) (PE) Jung. Construction de la NLFA par une entreprise d'é­ conomie mixte 435/87.995 (P) (PE) Keller. Fondation pour la collaboration confédérale x 436/88.590 (I) (PE) Keller. Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Indemnisation du canton d'Argovie 437/88.888 (M) (PE) Keller. Gestion des déchets. Enseignement et recherche * 438/89.359 (M) (PE) Köhler. Route nationale N 5, Contournement de Bienne 439/87.953 (M) (PE) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement

* . 440/89.350 (P) (PE) Kühne. Terrains cédés pour cause de travaux publics. Maintien des contingents laitiers 441/88.388 (M) (PE) Ledergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit x 442/88.478 (M) (PE) Ledergerber. Contournement ouest de Zurich 443/88.481 (M) (PE). Ledergerber. Bruit des véhicules automobiles et des mo­ teurs fixes * 444/89.374 (I) (PE) Leuba. Déclaration télévisée d'un fonctionnaire de l'Of­ fice fédéral de la police 445/87.944 (M) (PE) Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail 446/88.753 (M) (PE) Leuenberger-Soleure. Loi sur l'organisation militaire. Ré­ vision de l'art. 10 447/87.947 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la désolidarisation 448/87.949 (I) (PE) Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de l'air. Mesures applicables au trafic 449/87.954 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie. Meil­ leure protection des assurés x 450/87.801 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Passeports étrangers. Suppres­ sion des timbres R et RR 451/88.344 (I) _ (PE) Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Procédure de départ x 452/88.503 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Réserve naturelle du Grimsel 453/88.583 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival. Ex­ périence de grande envergure x 454/88.797 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Papier recyclé 455/88.890 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Bagages enregistrés. Abaisse­ ment des tarifs * 456/89.347 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Intégration européenne. Inci­ dences d'ordre écologique * 457/89.368 (M) (PE) Leutenegger Oberholzer. Cultures hors sol. Mesures res­ trictives * 458/89.369 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Véhicules automobiles. Taxation kilométrique x 459/88.379 (P) (PE) Loeb. Interventions personnelles. Conséquences finan­ cières et effets sur l'état du personnel 460/89.341 (P) Loeb. Suisse-CE. Mandat de recherche (PE) (PE) (PE) x 461/86.942 (I) Longet. 2e pilier. Mesures correctives 462/87.562 (M) Longet. Substances chlorées. Restrictions 463/88.372 (I) (PE) Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances 464/88.852 (P) (PE) Longet. Culture hors sol. Bilan écologique et économique x 465/88.873 (I) (PE) Longet. Lutte contre le bruit des avions. Normes inter­ nationales x 466/88.883 (I) (PE) Longet. Hôtellerie-restauration. Conditions de travail x 467/88.884 (P) (PE) Longet. Creys-Malville. Composition du groupe d'experts suisses * 468/89.405 (P) (PE) Longet. Politique de la science et de la recherche. Prin­ cipes et critères N 469/88.781 (M) (PE) Loretan. Routes forestières. Respect de l'environnement x 470/87.571 (P) (PE) (Liichinger)-Müller-Meilen. Installations de chauffage. Valeurs limites des émissions * 471/89.434 (M) (PE) Luder. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist x 472/88.855 (I) (PE) Maeder. Révision de l'ordonnance sur la signalisation rou­ tière. Indicateurs de direction pour cyclistes

O- 473/89.437 (P) (PE) Maeder. Technologie solaire-hydrogène 474/89.372 (P) (PE) Maitre. Europe des régions 475/88.471 (M) (PE) Martin Paul-René. Développement des transports publics d'agglomération. Soutien de la Confédération 476/88.816 (I) (PE) Matthey. Recherche appliquée et développement écono­ mique en Suisse 477/87.976 (I) (PE) Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF 478/88.359 (I) (PE) Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc­ tion de parcs à bicyclettes 479/86.124 (I) (PE) (Meyer-Berne)-Uchtenhagen. Ecoles de service social. Subventionnement 480/86.591 (M) (PE) Morf. Activités culturelles 2e pilier 481/87.309 (I) Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds 482/87.520 (M) (PE) Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire 483/87.941 (P) (PE) Morf. Relations avec la Communauté européenne après le refus de la Suisse de ratifier la charte sociale 484/88.814 (M) (PE) Morf. Education et recherche. Renforcement de la colla­ boration européenne 485/89.377 (P) (PE) Morf. Protection de la couche d'ozone et aide au Tiers- Monde 486/87.418 (I) (PE) Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli­ cation li 487/88.829 (P) (PE) Mühlemann. Coopération î u développement en Turquie et politique d'asile 488/88.844 (I) (PE) Mühlemann. Aide privée à la culture. Avantages fiscaux Modulation 489/87.904 (P) Müller-Argovie. Electromobiles (PE) 490/88,842 (M) (PE) Müller-Argovie. Caisses de retraite. Politique de place­ ment 491/89.404 (M) (PE) Müller-Argovie. Procureur extraordinaire de la Confédé­ ration. Mode d'éligibilité 492/88.529 (I) (PE) Müller-Meilen. Trafic des marchandises en transit 493/89.357 (I) (PE) Müller-Meilen. Alerte au smog estival. Echelons d'inter­ vention 494/89.427 (M) (PE) Müller-Meilen. Politique des réfugiés. Coordination euro­ péenne 495/87.964 (M) (PE) Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage 496/87.940 (I) (PE) Nabholz. Assurance-maternité 497/88.725 (M) (PE) Nabholz. Accès des députés à la banque de données juri­ diques 498/88.734 (M) (PE) Nabholz. Cours d'autodéfense pour jeunes filles 499/88.787 (P) (PE) Nabholz. Routes nationales. Erreurs de construction * 500/89.312 (I) (PE) Nabholz. Bilan écologique des matériaux d'emballage * 501/89.384 (I) (PE) Nabholz. Statut des fonctionnaires. Devoir de dénoncia­ tion 502/87.481 (I) (PE) (Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 503/88.348 (M) (PE) Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes 504/88.788 (P) (PE) Neukomm. Institutions de prévoyance. Placements immo­ biliers x 505/88.885 fi) (PE) Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares 506/88.381 (I) (PE) Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers- Monde 507/87.591 (M) (PE) (Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé­ thodes de substitution et bases légales x 508/87.328 (P) Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi­ nancement 509/88.821 (M) (PE) Oehler. Elimination des réfrigérateurs et congélateurs * 510/89.408 (I) (PE) Oehler. Transport de marchandises dangereuses dans le Rheintal 511/87.417 (P) Ott. Constitution fédérale. Révision totale x 512/88.757 (P) (PE) Ott. Recherches sur l'impact des médias x 513/88.864 (P) (PE) Ott. Casques bleus suisses * 514/89.344 (P) (PE) Ott. HCNUR et politique suisse d'asile x 515/88.895 (P) (PE) Paccolat. PTT. Services de télécommunications à la clien­ tèle x 516/88.827 (P) (PE) Petitpierre. Adhésion de la Suisse au Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon * 517/89.322 (P) (PE) Petitpierre. Contributions spéciales de la Suisse au fi­ nancement de tâches particulières du Conseil de l'Europe * 518/89.399 (M) (PE) Philipona. Routes et chemins de montagne x 519/86.983 (P) (PE) Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen 520/88.385 (Pi (PE) Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or­ donnance 521/88.493 (P) (PE) I Pini. Demandeurs d'asile. Octroi de «permis humani­ taires» 522/88.598 (I) (PE) Pini. Reconnaissance des titres et équivalence des di­ plômes en Europe 523/88.701 (P) (PE) Pini. Enseignement secondaire supérieur. Suppression des notes 524/88.722 (P) (PE) Pini. Activités bénévoles d'utilité publique. Exonération fiscale * 525/89.340 (I) (PE) Pitteloud. Catastrophe de Tchernobyl. Conséquences pour la population et l'environnement 526/88.465 (P) (PE) Portmann. Installations publiques. Autorisation de construire et étude d'impact

11 527/86.836 (I) Rebeaud. Taxe siir les produits chimiques (PE) (PE) 554/88.793 (P) Ruf. Fête nationale du 1er août 528/87.962 (M) Rebeaud. Compétitions sportives 529/89.397 (P) (PE) Rebeaud. Rapport «Notre avenir à tous». Conséquences pour la Suisse 530/88.760 (M) (PE) Rechsteiner. Liberté d'information et dispositions pénales protégeant le secret 531/88.761 (M) (PE) Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations en cas de négligence 532/89.321 (I) (PE) Rechsteiner. Déclarations de nature politique de l'ambas­ sadeur Jacobi, nouveau secrétaire d'Etat 533/89.363 (M) (PE) Reimann Fritz. Institutions de prévoyance profession­ nelle. Règles d'établissement du bilan 534/89.364 (P) (PE) Reimann Fritz. Plein emploi en Suisse. Analyse scienti­ fique 535/89.365 (M) (PE) Reimann Fritz. Loi sur la prévoyance professionnelle. Prêts hypothécaires 536/88.349 (I) (PE) Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour­ sières 537/88.502 (P) (PE) Reimann Maximilian. Fonds de placements immobiliers 538/89.301 (M) (PE) Reimann Maximilian. Protection des investisseurs dans le domaine des obligations 539/89.394 (P) (PE) Reimann Maximilian. Recherche scientifique dans le do­ maine des sports 540/87.492 (P) (PE) (Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. Révision de l'ordonnance 541/87.573 (M) (PE) (Renschler)-Stappung. Congé payé de formation 542/87.511 (P) (Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré­ sentation des minorités linguistiques 543/89.414 (M) (PE) Ruckstuhl. Constructions hors des zones à bâtir. Régime des dérogations 544/87.346 (M) (PE) Ruf. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des parlementaires 545/87.385 (M) (PE) Ruf. Stupéfiants. Révision de la loi 546/87.396 (M) (PE) Ruf. Main-d œuvre étrangère. Pression sur les salaires 547/87.807 (M) (PE) Ruf. Radio et télévision. Hymne national 548/88.391 (M) (PE) Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises 549/88.428 (P) (PE) Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons 550/88.497 (M) (PE) Ruf. Annonces matrimoniales et mariages fictifs d'étran­ gers 551/88.518 (M) (PE) Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés 552/88.519 (P) (PE) Ruf. Naturalisations. Changement de nom 553/88.557 (P) (PE) Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe­ ment (PE) (PE) (PE) x 555/86.802 (I) Rufly. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon 556/88.411 (P) Rufly. Conseil suisse de la science x 557/87.450 (M) (PE) Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri­ gérateurs) 558/87.455 (I) (PE) Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles * 559/89.339 (I) (PE) Rychen. Affaire Salman Rushdie. Appel au meurtre des autorités iraniennes (PE) x 560/88.341 (I) Sager. Transformations climatiques * 561/89.336 (I) (PE) Sager. Fabrication d'armes chimiques en Libye. Participa­ tion d'entreprises suisses * 562/89.379 (I) (PE) Sager. Elimination des déchets radioactifs 563/88.469 (I) (PE) Salvioni. Centre national de calcul au Tessin * 564/89.303 (M) (PE) Salvioni. Fabrication d'armes chimiques, bactériologiques et nucléaires x 565/88.304 (M) (PE) Scheidegger. Trafic dans les agglomérations x 566/88.822 (M) (PE) Scheidegger. Revente de terrains à bâtir. Délai d'interdic­ tion * 567/89.319 (I) (PE) Scheidegger. Dates de valeur appliquées dans les banques suisses * 568/89.378 (I) (PE) Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten- Rothrist * 569/89.395 (I) (PE) Scheidegger. Politique foncière des PTT * 570/89.409 (I) (PE) Scheidegger. Changement de structures des caisses-mala­ die x 571/88.735 (M) (PE) Scherrer. Suppression de la redevance sur les poids lourds 572/88.841 (lì (PE) Scherrer. Pollution atmosphérique * 573/89.348 (M) (PE) Scherrer. N 5. Contournement de Bienne * 574/89.407 (P) (PE) Scherrer. Interdiction pour les camions de rouler la nuit. Assouplissement 575/88.540 (M) (PE) Schmid. Production de neige artificielle. Interdiction * 576/89.306 (I) (PE) Schmid. Scènes de cruauté dans une émission télévisée * 577/89.371 (P) (PE) Schmid. Passeuses de drogue. Sanctions pénales . 578/88.314 (I) Schmidhalter. Journalistes accusés de trahison par un tri­ bunal militaire x 579/88.336 (M) (PE) Schmidhalter. Transport de voitures par le Loetschberg et le Simplon 580/88.496 (M) (PE) Schmidhalter. Route du Nufenen classée route principale 581/88.819 (P) Schmidhalter. CFF. Mesures destinées à améliorer le ren­ dement et la structure de direction des CFF

582/89.330 (M) (PE) Schmidhalter. Compensation économique des charges militaires des cantons alpestres. Révision des actes norma­ tifs 583/88.770 (I) (PE) Schnider. Allocations familiales équitables 584/89.424 (P) (PE) Schnider. Subventions à l'agriculture de montagne. Ajus­ tement du revenu déterminant 585/88.550 (I) (PE) Schiile. Paysans suisses cultivant des terres à l'étranger 586/89.313 (P) (PE) Schiile. Réseau des routes principales. Nouveau tronçon 587/89.430 (I) Schiile. Cours du franc suisse et potentiel inflationniste 588/89.431 (P) (PE) Schiile. Routes nationales. Revêtements «propres» 589/88.461 (M) (PE) Schwab. Office des forêts et de la protection du paysage 590/89.398 (P) (PE) Segmiiller. Rapport sur la condition des personnes assu­ mant une charge monoparentale 591/88.840 (I) (PE) Seiler Hanspeter. Politique d'asile 592/89.385 (P) (PE) Seiler Hanspeter. Télécommunications. Taxation indé­ pendante de la distance 593/89.429 (I) (PE) Seiler Hanspeter. Main-d'œuvre étrangère. Politique moins restrictive 594/86.936 (I) (PE) Spälti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse 595/88.512 (I) (PE) Spälti. Génie biologique 596/88.719 (I) (PE) Spälti. Marché unique européen 1992. Petites et moyennes entreprises 597/88.765 (I) (PE) Spälti. Lutte contre la drogue. Programme européen 598/88.871 (I) (PE) Spälti. Criminalité en matière de stupéfiants 599/88.368 (M) (PE) Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement 600/88.373 (I) (PE) Spielmann. Convention européenne relative au statut ju­ ridique du travailleur migrant 601/88.424 (P) (PE) Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine 602/88.862 (P) (PE) Spielmann. Déficience de l'ouïe et protection sociale 603/89.315 (I) (PE) Spielmann. Office fédéral des réfugiés. Statut des inter­ prètes 604/88.390 (M) (PE) Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de plomb. Différence de prix 605/88.524 (M) (PE) Spoerry. Parkings de dissuasion. Subventionnement 606/88.707 (I) (PE) Spoerry. Rentes des Suisses du Congo 607/87.570 (P) (PE) (Stamm Walter)-Ammann. Gare de ferroutage à Thayn- gen .608/87.982 (I) (PE) Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 609/88.586 (I) (PE) Stappung. Respect des droits de l'homme en Turquie 610/89.393 (P) (PE) Stappung. Résidents étrangers. Contingents alloués aux établissements hospitaliers 611/87.500 (M) (PE) Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga­ tion de signaler les intérêts 612/88.399 (M) (PE) Steinegger. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves­ tissements (voir motion identique CE Zumbiihl, n° 182/ 88.417) 613/87.935 (M) (PE) Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse­ ment d'une caution 614/88.511 (M) (PE) Stucky. Personnes tenues au secret professionnel. Surveil­ lance des télécommunications * 615/89.355 (P) (PE) Theubet. Recyclage des adultes au chômage 616/88.398 (I) (PE) Thür. Plutonium de Würenlingen 617/88.436 (I) (PE) Thür. Tunnel de la Vereina 618/88.559 (I) (PE) Thür. Programmes nucléaires de pays nouvellement in­ dustrialisés. Aide de la Suisse x 619/88.803 (M) (PE) Lichtenhagen. Surveillance des marchés financiers. Loi- cadre x 620/88.861 (P) (PE) Lichtenhagen. Inégalités Nord-Sud en Europe 621/89.334 (I) (PE) Ulrich. Tracé des nouveaux tronçons CFF de la région d'Olten * 622/89.370 (M) (PE) Ulrich. Analyse des génomes. Réglementation légale 623/89.305 (I) (PE) Wanner. NLFA. Incidences de la variante du Loetschberg 624/87.910 (M) (PE) (Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêchés x 625/87.324 (I) (PE) Weder-Bâle. Pollution atmosphérique 626/87.572 (M) (PE) Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 627/87.984 (P) Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 628/88.817 (P) (PE) Weder-Bâle. Animaux de boucherie vivants. Arrêt des im­ portations * 629/89.310 (P) (PE) Weder-Bâle. Protection contre les radiations. Révision de l'ordonnance * 630/89.356 (I) (PE) Weder-Bâle. Voies de circulation très fréquentées. Sécuri­ té des riverains 631/87.383 (I) Widmer. Endettement international (PE) x 632/88.900 fM) (PE) Widmer. Salons du livre suisse à l'étranger. Subvention annuelle * 633/89.332 (P) (PE) Widrig. Liaisons ferroviaires Saint-Gall-Sargans 634/87.983 (I) (PE) Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 635/88.791 (I) (PE) Wiederkehr. Aménagement du territoire. Exécution de la loi * 636/89.422 (M) (PE) Wiederkehr. Rail 2000. Projets respectueux de l'environ­ nement 637/89.416 (I) (PE) Wyss Paul. Intégration européenne et problèmes douà-

13 * 638/89.317 (M) (PE) Zbinden Hans. Formation continue et éducation des adultes 639/88.329 (M) Ziegler. République socialiste du Vietnam. Relations x 640/88.711 (I) (PE) Ziegler. Licenciements à Radio Suisse Internationale x 641/88.712 (I) (PE) Ziegler. Activités de services secrets étrangers à Genève- Coin trin 642/88.813 (M) (PE) Ziegler. Interdiction d'importer des bois tropicaux 643/88.831 (M) (PE) Ziegler. Protection civile. Cours théoriques x 644/88.832 (I) (PE) Ziegler. Massacre d'Arméniens en Azerbeïdjan x 645/88.851 (P) (PE) Ziegler. Droits de l'homme. Commission extraparlemen­ taire et Bureau 646/88.876 (M) (PE) Ziegler. Hydravions sur le lac Léman 647/88.880 (M) (PE) Ziegler. Nomination d'un procureur extraordinaire de la Confédération * 648/89.358 (P) (PE) Ziegler. Vol Swissair Genève-Zurich. Tarif abusif 649/88.882 (I) ' (PE) Zölch. Usage de médicaments * 650/89.360 (P) (PE) Zölch. Importations du Tiers-Monde. Répercussion des coûts supplémentaires sur les prix 651/88.894 (M) (PE) Zwingli. Révision de la loi sur l'agriculture x 652/87.398 (M) (PE) Zwygart. Raisins de table. Développement de la produc­ tion 653/87.406 (I) (PE) Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles 654/87.915 (M) (PE) Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum 655/88.768 68 fi) . Pollutic (PE) x 656/88.879 (I) (PE) Zwygart. Droits de l'homme en Tchécoslovaquie. Affaire Navratil Conseil des Etats 657/86.951 (M) Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de trans­ port x 658/87.305 (M) Conseil national (Bundi). Economie d'énergie. Pro­ gramme d'incitation x 659/87.993 (M) Conseil national (Oester). Chauffage au bois déchiqueté x 660/87.390 (M) Conseil national (Fischer-Sursee). Ecoles de service so­ cial. Subventionnement 661/86.175 (M) Conseil national (Hess Peter). Dégâts aux forêts 662/88.500 (M) Conseil national (Spoerry). Raisons individuelles. Inégali­ té de traitement de la femme mariée 663/88.501 (M) Conseil national (Wanner). Appel local pour la protection civile 664/88.547 (M) Conseil national (Zwingli). Loi sur l'agriculture. Révision du chapitre sur la formation professionnelle 665/88.811 (M) Conseil national (Cavadini). Lutte contre le trafic de stu­ péfiants * 666/89.418 (I) Béguin. Exportation de matériel de guerre. Rôle du Dé­ partement des affaires étrangères x 667/88.847 (I) Danioth. Transports de marchandises dangereuses par la route et par le rail * 668/89.351 (I) Delalay. Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation * 669/89.439 (I) Dobler. Statut de la Suisse à l'ONU x 670/88.867 (I) Fliickiger. Primes RC-autos. Moyens d'enrayer l'augmen­ tation des coûts * 671/89.323 (P) Fliickiger. Contributions spéciales dé la Suisse au finance­ ment de tâches particulières du Conseil de l'Europe * 672/89.402 (I) Fliickiger. Les 700 ans de la Confédération: aussi un concept pour l'avenir x 673/88.860 (P) Gadient. Télévision suisse alémanique. Régionalisation 674/89.387 (I) Gadient. Désendettement des pays en développement. Création d'un groupe de travail * 675/89.417 (P) Gadient. Inscription au casier judiciaire central 676/89.333 (P) Huber. Accroissement du personnel du service central de lutte contre le commerce illégal de drogue * 677/89.389 (M) Iten. Modification du droit des fondations 678/88.865 (I) Jaggi. Suisse et solidarité européenne * 679/89.419 (I) Jaggi. Mesures économiques extérieures en faveur des pays de l'Est x 680/88.866 (I) Jelmini. Perfectionnement professionnel * 681/89.401 (P) Küchler. Organe scientifique permanent pour les ques­ tions familiales x 682/88.835 (R) Lauber. Saisonniers et permis à l'année. Contingents de réserve x 683/89.361 (P) Lauber. Saisonniers et permis à l'année. Contingents de réserve x 684/88.837 (I) Lauber. Transversales alpines. Comportement des CFF 685/88.901 (P) Lauber. Prises de vue aériennes thermographiques * 686/89.440 (M) Lauber. Soutien aux expositions de livres à l'étranger x 687/88.859 (P) Onken. Engagement en faveur de l'Europe * 688/89.386 (I) Onken. Impôt anticipé et fuite de capitaux E 689/88.823 (M) Rhinow. Amélioration de la situation sur le marché fon- 690/89.388 (I) Rhinow. Politique d'information du DMF 691/88.869 (M) Roth. Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène

14 * 692/89.390 (I) Rttesch. Engagement de collaborateurs de haut niveau dans l'administration fédérale (Caisse fédérale d'assu­ rance) x 693/88.824 (P) Schmid. Lutte contre la spéculation foncière E 694/88.825 (M) Schmid. Mesures de lutte contre la spéculation foncière et la thésaurisation de terrains à bâtir * 695/89.420 (I) Seiler. Production agricole intégrée x 696/88.838 (I) Simmen. Trains de voyageurs non accompagnés * 697/89.337 (I) Uhlmann. Affaire Rushdie 698/88.868 (I) Zimmerli. Conséquences d'un abandon de la centrale nu­ cléaire de Graben * 699/89.403 (I) Zumbiihl. Entreposage de déchets radioactifs. Demandes de la CEDRA Divers x 1. Elections aux conseils législatifs

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs Antille Rosemarie, enseignante, de Chalais, à Monthey, en rem­ placement de M. Hubert Bonvin, démissionnaire. 1989 31 janvier: Mmc Antille est assermentée.

b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national

a. Election d'un scrutateur, (en remplacement de M. Vital Darbellay, élu membre de la Conférence des présidents de groupe) 1989 31 janvier: M. Mario Grassi

b. Remplacements dans des commissions permanentes

3. Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales nouveau: Antille en remplacement de: Bonvin

5. Commission de la science et de la recherche nouveau: Antille en remplacement de: Bonvin

11. Commission de l'énergie nouveau: Thür en remplacement de: Bär x 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des com­ missions permanentes: 1989 16 mars. Election par le conseil:

6. Commission des transports et du trafic nouveau: . Ducret en remplacement de: Villiger x 4. Conseil fédéral

a. Election d'un nouveau membre, en remplacement de Mme Elisabeth Kopp, vice-présidente du Conseil fédéral, démissionnaire 1989 1er février. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Kaspar Villiger, député au Conseil des Etats

b. Election du vice-président du Conseil fédéral pour le reste de l'année 1989 1989 1er février. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Arnold Koller, conseiller fédéral 5/88.080 n Immunité parlementaire du conseiller natio­ nal Bäumlin Richard. Levée N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions can­ tonales Pétitions et plaintes

p. 125 Questions ordinaires

p. 126 Initiatives populaires pendantes

p. 129 Initiatives populaires annoncées

p. 130 Commissions permanentes

p. 131 Dates des sessions 1989

p. 133 x 6/89.003 né AELE. Comité parlementaire Rapport de la délégation suisse sur la première rencontre avec la commission du commerce extérieur du Parlement européen à Bruxelles, les 17 et 18 février 1988, sur la 13e session ordinaire à Grangeneuve, du 18 au 20 mai 1988, et sur la seconde rencontre avec la commission précitée du Parlement européen, à Bruxelles, les 23 et 24 novembre 1988. 1989 1er mars: Le Conseil national prend acte du rapport. 1989 8 mars: Le Conseil des Etats prend acte du rapport. 7/89.004 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe Rapport sur la 40e session ordinaire de l'Assemblée parle­ mentaire du Conseil de l'Europe.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1989 Année Anno Session Sondersession Januar/Februar 1989. Frühjahrssession 1989 Session Session spéciale de janvier/février 1989. Session de printemps 1989 Sessione Sessione speciale di gennaio/febbraio 1989. Sessione primaverile 1989 Seite 1-14 Page Pagina Ref. No 110 001 582 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.