1988

I 1988 Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent PE procédure écrite * nouveaux objets x liquidé Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session de printemps 1988 (2e session de la 43e législature) Du lundi 29 février au vendredi 18 mars 1988 Séances du Conseil national: 29 février, 1er, 2,3, 7, 8,9 (II), 10,14,15,16 (II), 17 et 18 mars (15 séances) Séances du Conseil des Etats: 29 février, 1er, 2,3,15,16,17 et 18 mars (8 séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 16 mars Aperçu général Divers x

1. Elections aux conseils législatifs

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs

b. Conseil des Etats. Communications des cantons x

2. Conseil national. Remplacements dans des commis­ sions permanentes

3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes x

4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant x 5/87.016 n Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée x 6/88.008 né Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap­ port * 7/88.012 né Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport * 8/88.028 né CDG N/E. Rapport sur les inspections 1987 Initiatives

a. Initiatives des cantons 9.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA 10.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 11.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya­ geurs de commerce 12.(11758) - Berne. Médicaments. Législation N 13.(12030) n Zurich. Protection des locataires E 14/87.201 é Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation 15/87.202 - Bâle-Ville. Politique énergétique E 16/87.203 é Saint-Gall. Fécondation artificielle chez l'être humain E 17/87.204 é Bâle-Ville. Code pénal. Modification 18/87.205 é Jura. Politique énergétique 19/87.206 é Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur 20/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile * 21/88.201 - Genève. Assurance-maternité * 22/88.202 - Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN

b. Initiatives parlementaires Conseil national 23/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 24/76.224 « Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 25/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig) 26/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) 27/80.224« Loi sur la participation (Biderbost) 28/82.224 n Droit foncier (Bundi) N 29/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 30/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 31/85.241 n LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) 32/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 33/85.243 n Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en­ quête des deux conseils (Ruf-Berne) 34/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 35/86.230« Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz)

2 36/86.231 n Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Annulation de l'autori­ sation générale (Ruf-Berne) x 37/86.232 n Loi sur le service des postes. Complément (Stappung) x 38/86.234 n Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détour­ nement par la Suisse (Rechsteiner) 39/86.236 n Référendum financier généralisé (Günter) 40/86.237 n Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne) 41/86.239 n Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 42/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 43/86.242 n Loi sur la prévention des maladies (Carobbio) 44/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo- vie) 45/86.244« Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen) 46/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 47/86.246/1 Réforme du Parlement (Ott) 48/87.221 n Responsabilité civile du personnel médical (Grendel- meier) 49/87.222 n Egalité des cotisations d'assurance-maladie entre hommes et femmes (Borei) 50/87.223 n Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne) 51/87.224 n Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé­ mocratique du centre) 52/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay) x 53/87.227/1 Institution de l'initiative unique (Ruf-Berne) 54/87.288 n Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten) 55/87.229/1 Loi sur l'alcool (Stappung) 56/87.230/1 Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (Ruf) 57/87.231 n Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula) 58/87.232/1 Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner) x 59/88.222 né Indemnités parlementaires (Bureau) * 60/88.223 n Energie atomique. Compléments à la loi (Günter) 61/88.224 n Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär) * 62/88.225 n Droit du tourisme (Neukomm) Conseil des Etats 63/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) EN 64/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) E 65/87.226 é Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger) x 66/88.221 én Indemnités parlementaires (Bureau) Objets du Conseil fédéral E 67/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement 68/88.001 né Programme de la législature 1987-1991 69/88.021 né Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1987 * 70/88.022 né Compte d'Etat 1987 Département des affaires étrangères 71/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte E 72/87.041 é Coopération nucléaire. Accords avec l'Australie et la Chine x 73/87.059 é Convention sur la guerre de l'environnement 74/88.003 n Comité intergouvernemental pour les migrations. Amen­ dements à l'acte constitutif * 75/88.016 né Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral * 76/88.017 n Conventions du Conseil de l'Europe. 4 e rapport Département de l'intérieur . 77/87.036 é Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision 78/87.064 n Recensement de la population. Modification de la loi E 79/87.070 é Conservation de la forêt. Mesures extraordinaires 80/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi 81/87.079« Activités de jeunesse extra-scolaires x 82/88.006 né Loi sur l'AVS. Subventions de construction * 83/88.010 é Zones humides. Modification de la convention * 84/88.011 é Loi sur la radioprotection 85/88.014 é Initiative des caisses-maladie * 86/88.030- Formation à l'informatique en Suisse. Rapport 87/88.031 - Conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. Rapport Département de justice et police N 88/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes x 89/84.041 n Protection des travailleurs contre les licenciements. Initia­ tive populaire et revision CO

3 EN 90/84.064 é Droit d'auteur. Loi EN 91/85.015 é Protection des locataires. Révision du droit du bail à loyer et du bail à ferme N 92/85.040 n Organisation judiciaire. Révision E 93/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision N 94/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification x 95/87.037 n Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Fribourg E 96/87.047 é Pro vitesse 130/100. Initiative populaire 97/87.055 é Loi sur la nationalité. Modification 98/87.058 é Cas d'apatridie. Convention 99/87.060 é Relations diplomatiques. Convention de Vienne x 100/87.068 én - Tribunal fédéral. Augmentation du nombre des juges sup­ pléants et des rédacteurs d'arrêts N 101/87.071 n Limitation de l'immigration. Initiative populaire E 102/87.073 é Constitutions cantonales. Garantie E 103/87.074 é Aménagement du territoire. Rapport 1987 Département militaire N 104/87.040 n Places d'armes, d'exercice et de tir. Situation et planifica­ tion 105/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi­ sation militaire. Modification * 106/88.015 é Programme d'armement 1988 107/88.019 n Ouvrages militaires et acquisitions de terrain . Département des finances E 108/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois 109/86.069 n Loi sur les subventions x 110/87.048« Double imposition. Convention avec l'Egypte x 111/87.049 n Poinçons sur les ouvrages en métaux précieux. Convention avec la France x 112/87.054 é Bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE. Cons­ truction N 113/87.063 n Statut des fonctionnaires. Modification N 114/87.072 n Fonds monétaire international. Prorogation de l'arrêté fédéral 115/88.004 é Double imposition. Convention avec la Côte d'Ivoire * 116/88.009« Régie des alcools. Bâtiment complémentaire et assainisse­ ment intérieur 117/88.018 é Double imposition. Convention avec la Norvège * 118/88.023 én Régie des alcools. Budget 1988/89 119/Ad87.052 én Budget 1988. Supplément I Département de l'économie publique N 120/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision E 121/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois N 122/86.036 n Economie laitière. Arrêté 1987 x 123/87.044 é Réduction de la durée du travail. Initiative populaire x 124/88.002 «é Politique économique extérieure 1987 * 125/88.005 é Initiative en faveur des petits paysans x 126/88.007 né Lait condensé et lait de consommation. Suppléments de prix 127/88.013 né AELE. Procédure de notification des projets de règles techniques Département des transports, des communications et de l'énergie EN 128/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants 129/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport x 130/87.050 é Accidents nucléaires. Notification et assistance. Conven­ tions x 131/87.051 n Grandes routes internationales. Accord européen 132/87.061 n Radio et télévision. Loi 133/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification 134/87.075 n Constitution fédérale. Article sur l'énergie 135/87.076 n Loi sur les télécommunications x 136/87.077 én Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles 137/88.020- INMARSAT. Convention 138/88.024- Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé­ tiques. Rapport * 139/88.025 né PTT. Gestion 1987 140/88.026 né PTT. Compte 1987 141/Ad87.056 én PTT. Budget 1988. Supplément I * 142/88.027 én CFF. Gestion et comptes 1987 143/88.029- Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. Rapport

4 Interventions personnelles Conseil national 144/85.490 (M) Conseil des Etats (Lauber). Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, n° 85.483) x 145/86.410 (M) Conseil des Etats (Meier Hans). Allégement de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, . n° 148/86.392) x 146/86.121 (M) Conseil des Etats (Gadient). Impôt fédéral. Abattement pour les contribuables mariés (voir motion identique CN, groupe UDC, n° 187/86.114) x 147/86.184 (M) Conseil des Etats (Schmid). Economies d'énergie. Sup­ pression de FICHA sur les investissements (voir motion identique CN (Wick)-Schmidhalter, n° 585/86.153) x 148/86.392 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Allégement de la charge fis­ cale de la famille (voir motion identique CE n° 145/86.410) 149/86.939 (M) Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS 150/86.145 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle x 151/87.540 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Intempéries. Indemnisation des dommages résiduels 152/87.951 (I) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Krach boursier. Incidence sur l'économie suisse * 153/88.309 (P) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Adhésion de la Suisse au Système monétaire européen 154/88.367 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Accès à la propriété de loge­ ments x 155/86.351 (M) (PE) Groupe radical-démocratique..Initiatives populaires. Dé­ lais d'examen 156/86.999 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Conséquences 157/86.101 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Leçons à tirer pour l'avenir 158/86.103 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Dispositif d'alerte et information 159/87.460 (I) (PE) Groupe radical-démocratique. Célébration du 7e cente­ naire de la Confédération 160/87.521 (M) Groupe radical-démocratique. Politique agricole x 161/87.955 (P) (PE) Groupe radical-démocratique. Trafic des marchandises. Définition d'une politique 162/87.933 (I) . (PE) Groupe écologiste. Pollution atmosphérique et baisse du revenu agricole x 163/88.307 (I) Groupe écologiste. Politique d'asile 164/88.308 (I) Groupe écologiste. Déchets nucléaires,165/88328 (I) Groupe écologiste. Amiante des freins. Nuisances (PE) (PE) (PE) * 166/88.345 (M) . (PE) Groupe écologiste. Centrale nucléaire de Graben. Aban­ don du projet * 167/88.347 (M) (PE) Groupe écologiste. Centrale nucléaire de Verbois. Aban­ don du projet * 168/88.360 (I) (PE) Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro­ tection de l'économie forestière * 169/88.364 (M) (PE) Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours * 170/88.365 (P) (PE) Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale * 171/88.374 (M) (PE) Groupe écologiste. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Abandon du projet 172/85.417 (I) (PE) Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets x 173/86.313 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Fonctionnaires fédéraux dotés de res­ ponsabilités politiques. Modification du statut 174/86.507 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Vitesse maximale dans les quartiers ré­ sidentiels x 175/86.509 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Loi sur la circulation routière et protec­ tion de l'environnement 176/86.998 (I) Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle 177/86.816 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Substances écotoxiques. Stockage 178/86.820 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction 179/87.470 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Recherche sur les supraconducteurs 180/87.546 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances 181/87.598 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Projets d'autoroutes. Moratoire x 182/87.599 (P) (PE) Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse 183/87.916 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Loi sur les économies d'énergie 184/87.924 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Centrale de Kaiseraugst. Annulation de l'autorisation générale * 185/88.301 m (PE) Groupe AdI/PEP. Exploitants de centrales nucléaires. Ma­ nipulation de déchets radioactifs et surveillance des auto­ rités * 186/88.361 (M) (PE) Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé­ déraliste x 187/86.114 (M) (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt féaéral direct. Abattement pour contribuables mariés (voir mo­ tion identique CE n° 146/86.121) 188/86.117 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Conséquences 189/86.118 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Répercussions sur l'environ­ nement 190/86.119 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Sécurité x 191/87.545 (1) (PE) Groupe socialiste. Intempéries de l'été 1987. Diagnostic et mesures à prendre 192/87.960 (I) (PE) Groupe socialiste. Smog. Recommandations du Conseil fédéral

5 193/87.972 (M) (PE) Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire * 194/88.311 (I) (PE) Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement * 195/88.312 (I) (PE) Groupe socialiste. Affaire «Transnuklear» x U 196/88.323 (I) Groupe socialiste. Asea-Brown-Boveri. Licenciements * 197/88.383 (M) (PE) Groupe socialiste. Centrale nucléaire de Graben. Aban­ don du projet * 198/88.387 (M) (PE) Groupe socialiste. Loi sur les économies d'électricité * 199/88.415 (P) (PE) Groupe socialiste. Approvisionnement énergétique du pays 200/Ad86.244 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Suisses de l'étranger. Droits politiques * 201/Ad87.064 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Recensement de la population. Rapport 202/Ad87.221 (P) Commission de la sécurité sociale. Responsabilité civile du personnel médical * 203/Ad86.239 (M) Commission de la sécurité sociale. Protection de la mater­ nité 204/87.342 (M) (PE) Commission de l'énergie. Installations nucléaires. Auto­ risations générales 205/Ad86.236 (M) Minorité de la commission du Conseil national. Droit de référendum financier. Extension x 206/Ad86.232 (M) Commission du Conseil national. Loi sur le service des postes. Maintien d'une presse variée x 207/Ad86.232 (P) Commission du Conseil national. Mesures en faveur de la presse x 208/Ad86.043 (P) Commission du Conseil national. Construction et équipe­ ment des voitures automobiles lourdes. Dispositifs de pro­ tection latéraux et plates-formes de levage * 209/Ad86.243 (M) Commission du Conseil national. Procédure de consulta­ tion. Loi * 210/Ad86.243 (P) Commission du Conseil national. Procédure de consulta­ tion. Enquête x 211/Ad87.071 (P) Minorité de la commission du Conseil national. Limita­ tion de l'immigration. Rapport * 212/88.330 (I) (PE) Aguet. Touristes du Tiers-Monde ou des pays de 1 Est. Restrictions 213/87.977 (I) (PE) Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. Augmentation de la provision * 214/88.430 (M) (PE) Aliesch. Approvisionnement énergétique du pays x 215/87.563 (M) (PE) Allenspach. Statuts de la CFA et de la CPS des CFF. Montant de la prestation de libre passage * 216/88.375 (I) (PE) Allenspach. Allongement de l'espérance de vie. Incidence sur l'AVS et la LPP 217/87.526 (P) (PE) Ammann. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt 219/86.439 (I) Aubry. Essence sans plomb en Italie 220/87.372 (I), (PE) Aubiy. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie 221/87.965 (I) (PE) Aubry. Origine de la listériose 222/88.426 (I) ' (PE) Aubry. Fondation Franz Weber 223/87.476 (P) (PE) Baggi. Développement des régions de montagne. Rapport 224/88.407 (M) (PE) Bär. Transport de déchets nucléaires à l'étranger. Inter­ diction 225/86.588 (P) (PE) Basler. Oberhauserriet. Raccordement aux routes natio­ nales 226/87.942 (M) : .. • • (PE) Basier. Loi sur l'assurance-maladie 227/87.963 (P) > (PE) Basier. Loi sur la circulation routière 228/84.360 (M) (PE) Bäumlin Richard. Meilleure orientation de la politique gouvernementale 229/88.354 (M) ' ' (PE) Bäumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours indépendante de l'administration 230/87.459 (M) (PE) Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation 231/88.409 (M) ' (PE) Berger. Paiements directs dans l'agriculture 232/87.927 (P) (PE) Biel. Politique agricole 233/86.531 (M) . .. (PE) Bircher. Ramassage du vieux papier 234/86.157 (M) (PE) Bircher. Responsabilité du fait du produit 235/87.925 (M) (PE) Bircher. Transport ferroviaire à travers les Alpes 236/87.985 (I) (PE) Bircher. Production de neige artificielle 237/88.425 (P) (PE) Bircher. Communautés tarifaires. Harmonisation 238/88.396 (I) . (PE) Bircher. Alcool industriel 239/88.326 (P) Blatter. Assurance-chômage. d'intempéries 240/86.353 fi) abilité (PE) Indemnisation -pour cause Blocher. Stab monétaire 241/86.120 (I) Blocher. LPP. Mobilité de la main-d'œuvre . 242/88.397 (M) Blocher. Sauvegarde de la paix des langues 243/88.431 (M) Bodenmann. N 9 dans le Haut-Valais. (PE) (PE) (PE) (PE) 218/87.528 (P) Aregger. Promotion du bois indigène (PE) 244/88.435 (P) Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole 245/88.437 (I) (PE) Bodenmann. Présence de l'armée dans les régions péri­ phériques 246/87.375 (P) (PE) Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 247/87.403 (I) ... (PE) Bonny. Décentralisation de l'administration fédérale 248/87.990 (P) (PE) Bonny. Date des élections au Conseil national 249/86.584 (M) (PE) Borei. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public

250/86.592 (I) (PE) Borei. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes 251/87.405 (I) (PE) Braunschweig. Trafic de matériel de guerre 252/87.594 (M) (PE) Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole 253/87.803 (I) (PE) Braunschweig. Recherche spatiale 254/88.358 (M) (PE) Brüggen Assurance militaire. Révision de la loi 255/88.395 (I) (PE) Briigger. Place de tir de Kaisereggalp. Extension 256/86.111 (I) (PE) Bühler. Etat des forêts 257/87.510 (I) (PE) Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée 258/87.589 (I) (PE) Bühler. Taxation des appartements locatifs 259/87.305 (M) (PE) Bundi. Economies d'énergie. Programme d'incitation 260/87.506 (M) (PE) Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service central 261/87.980 (P) Bundi. Régions économiquement menacées 279/88.403 (P) Cincera. Unification des livrets de service (PE) (PE) (PE) (PE) 262/88.338 (I) Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture 263/88.317 (M) (PE) Bürgi. Petites exploitations rurales. Assainissement des logements 264/87.938 (I) (PE) Büttiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons prévus dans le canton de Soléure 265/88.321 (M) (PE) Büttiker. Incinération des déchets spéciaux 266/86.398 (M) (PE) Çarobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et renforcement de la surveillance 267/86.472 (I) Carobhio. Sort des Zaïrois rapatriés 268/86.570 (I) Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine dans la politique suisse 269/86.831 (I) (PE) Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran 270/87.973 (M) (PE) Carobbio. Ventes d'immeubles. Protection des locataires 271/88.355 (P) (PE) Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur­ quie et les pays du golfe Persique 272/88.386 (I) (PE) Carobbio. Transport par train de marchandises dange­ reuses 273/86.128 (M) (PE) (Cavadini)-Jeanneret. Pour-cent culturel 274/88.369 (P) (PE) Cavadini. Trafic lourd au poste de douane de Chiasso- Brogeda 275/88.412 (P) (PE) Cavadini. Recensementr fédéral des entreprises 276/86.388 (M) (PE) (Christinat)-Ruffy. Règlement du Conseil national. Modi­ fication 277/86.158 (P) (PE) (Christinat)-Borel. Adoption et congé-maternité 278/87.421 (M) (PE) (Christinat)rLonget. Travail à domicile. Modification de la loi x 280/87.992 (M) Columberg. Politique touristique 281/87.501 (I) (PE) Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération 282/87.382 (M) (PE) Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche 283/87.934 (P) (PE) Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet 284/87.986 (P) (PE) Diener. Produits chimiques dangereux. Prescriptions ré­ gissant l'exportation * 285/88.414 (M) (PE) Dreher. Suppression de la vignette autoroutière 286/87.479 (P) (PE) Dünki. Substances dangereuses pour l'environnement. Renforcement de l'ordonnance x 287/87.936 (P) (PE) Dünki. CFF. Lutte contre le bruit x 288/85.546 (I) (PE) (Eggli-Winterthour)-Reimann Fritz. Durée du travail et du repos des chauffeurs. Contrôle x 289/86.572 (M) (PE) (Eggli-Winterthour)-Neukomm. Loi sur la circulation routière. Révision de l'article 25 290/86.975 (P) Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la consommation 291/87.472 (P) Eisenring. Institution d'une jachère annuelle 292/87.971 (M) (PE) Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital * 293/88.362 (P) (PE) Engler. Placements immobiliers des investisseurs institu­ tionnels x 294/87.461 (M) (PE) Eppenberger Susi. Animaux de rente et transferts d em­ bryons 295/86.517 (I) Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF 296/87.303 (I) Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines 297/87.336 (I) Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse * 298/88.393 (P) (PE) Etique. Chômeurs dont le placement est difficile * 299/88.413 (I) (PE) Etique. Assujettissement des indépendants à l'assurance- chômage 300/87.334 (P) (PE) Euler. Rapport de la CEDRA «Garantie 1985» 301/86.489 (P) (PE) Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Concep­ tion x 302/86.167 (P) (PE) Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confé­ dération x 303/86.168 (P) (PE) Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes x 304/86.169 (P) (PE) Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin 305/87.311 (I) (PE) Fankhauser. Illettrisme (analphabétisme fonctionnel) 306/87.517 (P) (PE) Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service féminin de l'armée

7 * 307/88.332 (I) (PE) Fankhauser. Timbre «R» sur les passeports * 308/88.363 (P) (PE) Fankhauser. Prestations complémentaires. Révision de l'ordonnance x 309/86.391 (P) (PE) Fetz. Raccordement de Bâle au TGV 310/86.553 (M) (PE) Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle 311/86.554 (I) Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radionu­ clides dans les denrées alimentaires 312/86.123 (M) (PE) Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle 313/87.344 (M) (PE) Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé­ nétiques 314/87.559 (M) (PE) Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques 315/87.561 (M) (PE) Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé­ nétiques * 316/88.302 (I) (PE) Fetz. Refoulement illégal de Mathieu Musey vers le Zaïre 317/86.835 (M) (PE) Fierz. Douze dimanches sans voiture x 318/87.432 (M) (PE) Fierz. Véhicules automobiles. Interdiction des circuits * 319/88.422 (I) (PE) Fierz. Contrôle des médicaments en Suisse et dans la communauté européenne 320/86.927 (M) (PE) Fischer-Sursee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers le Gothard 321/87.390 (M) (PE) Fischer-Sursee. Ecoles de service social. Subventionne- ment 322/87.919 (P) (PE) Fischer-Sursee. Conservation des monuments historiques et festivités de 1991 * 323/88.316 (I) (PE) Fischer-Seengen. Scénarios énergétiques 324/87.433 (I) (PE) Frey Claude. Route nationale Le Locle-Berne x 325/87.908 (P) (PE) Frey Claude. Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale 326/86.964 (I) (Friedli)-Pitteloud. Institut de recherche sur la paix x 327/87.359 (P) (PE) (Friedli)-Borei. Achats de la Confédération. Répartition régionale 328/87.467 (I) (Friedli)-Pitteloud. Exonération des taxes radio-TV 329/87.509 (I) (Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé­ dérale x 330/86.413 (M) (PE) Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de préemption en faveur des locataires 331/86.906 (M) (PE) Früh. Abaissement de l'âge de la majorité 332/87.565 (I) Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée 333/87.547 (P) Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen­ dante chargée de l'examen des plaintes x 334/87.568 (M) (PE) Graf. Retrait du permis de conduire. Application plus rigoureuse » 335/88.324 (I) (PE) Graf. Taxe militaire pour service manqué 336/86.562 (I) (PE) Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de douane 337/87.901 (M) (PE) Grendelmeier. Comptes individuels de chauffage 338/87.902 (M) (PE) Grendelmeier. Comptes individuels d'eau chaude 339/87.906 (P) (PE) Grendelmeier. Plans d'évacuation 340/87.907 (P) (PE) Grendelmeier. Canots automobiles. Limitation de la puis­ sance des moteurs 341/87.994 (M) (PE) Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision x 342/86.907 fP) Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur x 343/87.380 (P) (PE) Günter. Circulation routière. Nouvelles amendes d'ordre 344/87.596 (M) (PE) Günter. Somatotropine et productivité laitière 345/87.978 (P) (PE) Günter. Mesures contre le SIDA. Rapport 346/87.805 (M) (PE) Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie * 347/88.432 (M) (PE) Hafner Rudolf. Publicité des PTT. Neutralité au plan de la concurrence * 348/88.438 (I) (PE) Hafner Rudolf. Maladies infantiles. Campagne de vacci­ nation * 349/88.353 (P) fPE) Hafner Ursula. Communauté de travail en faveur de la lecture pour la jeunesse * 350/88.313 (I) (PE) Haller. Didacta 88. Présence de l'armée * 351/88.335 (I) (PE) Hänggi. Exportations de denrées alimentaires. Prélève­ ments accrus * 352/88.377 (P) . (PE) Hänggi. Doublement de la ligne ferroviaire Bâle-Delé- mont x 353/86.305 (M) (PE) Hari. Assainissement des fosses à purin x 354/86.838 (P) (PE) Hari. Pneus à clous 355/87.458 (M) (PE) Hari. Limitation des importations de bois 356/86.577 (M) (PE) Herczog. Privilèges des CFF en matière de constructions 357/87.974 (I) (PE) Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du tronçon Cham-Knonau 358/86,175 (M) (PE) Hess Peter. Dégâts aux forêts 359/88.306 (P) (PE) Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du personnel pour cause d'intempéries 360/86.527 (M) (PE) (Hofmann)-Rutishauser. Loi sur la protection des eaux. Révision de l'article 18 361/86.930 (M) ' (PE) (Hofmann)-Fischer-Hägglingen. AVS. Lacunes de cotisa­ tions dues à des séjours à l'étranger 362/87.512 (M) (PE) (Hofmann)-Nebiker. Réforme des études de pharmacie x 363/86.420 (P) (PE) Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions au service de l'intérêt

364/88.429 (M) . (PE) Houmard. Discours politiques d'étrangers 365/86.110 (I) Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz 366/86.150 (I) (PE) Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes d'enseignement 367/87.314 (I) (PE) Hubacher. Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'ac­ cident 368/87.499 (I) Hubacher. Téléfims commandités (PE) 369/87.507 (P) (PE) Hubacher. Interdiction pour les camions de doubler sur les autoroutes 370/87.348 (M) (PE) Humbel. Loi fedérale sur les médicaments 371/87.391 (M) (PE) . Humbel. Protection civile. Révision de la loi 372/87.519 (I) (PE) Humbel. Huiles de vidange 373/87.959 m (PE) Humbel. Mec lecins au chômage 374/86.378 (I) (PE) Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorga­ nisation 375/86.534 (I) (PE) Iten. Suppression des plaques de bicyclettes 376/87.939 (I) (PE) Iten. Trafic lourd de transit et prescriptions sur les gaz d'échappement 377/86.560 (M) (PE) Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 378/86.824 (P) (PE) Jaeger. Ligne à haute tension Miihleberg-Verbois 379/86.825 (Pi (PE) Jaeger. Voie d'accès à la N 1 près de Meggenhus 380/87.542 (I) Jaeger. Instigateurs de l'affaire Blaser 381/87.543 (I) (PE) Jaeger. DFAE. Décisions malencontreuses et luttes intes­ tines 382/87.544 (P) (PE) Jaeger. DFAE. Réexamen des structurés et des méthodes de travail 383/87.920 (M) Jaeger. Teneur en soufre du mazout (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) 384/87.921 (M) Jaeger. Essence sans plomb 385/87.922 (M) Jaeger. Economies d'énergie 386/87.923 (P) Jaeger. Sécurité du trafic 387/86.322 (I) (Jaggi)-Rufïy. Situation des radios locales 388/86.519 (M) (Jaggi)-Ruffy. Sondages d'opinion. Validité 389/86.947 (M) (PE) (Jaggi)-Ruffy. Suppléments de prix sur les huiles et les graisses comestibles importées. Différenciation 390/88.410 (P) (PE) Jung. Législation sur les denrées alimentaires 391/85.930 (I) (PE) Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination 392/87.995 (P) (PE) Keller. Fondation pour la collaboration confédérale 393/87.979 (P) (PE) Kohler. Rail 2000. Programme de construction à long terme 394/87.953 fM) (PE) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement 395/86.499 (M) (PE) (Landolt)-Segmiiller. Loi fédérale sur la pharmacopée * 396/88.366 (P) (PE) Lanz. Limitations de vitesse. Signalisation zonale * 397/88.388 (M) (PE) Ledergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit * 398/88.389 (M) (PE) Ledergerber. Lutte contre la pollution atmosphérique. Révision de l'ordonnance 399/87.944 (M) (PE) Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail x 400/87.945 (I) (PE) Leuenberger-Soleure. Loi sur l'assurance-accidents. Or­ donnance d'exécution de l'article 83, 2ealinéa 401/86.958 (P) (PE) Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé 402/87.947 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la désolidarisation 403/87.948 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Mise hors service du surgénéra­ teur de Creys-Malville 404/87.949 (I) (PE) Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de l'air. Mesures applicables au trafic 405/87.954 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie. Meil­ leure protection des assurés 406/87.801 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Passeports étrangers. Suppres­ sion des timbres R et RR * 407/88.315 (I) (PE) Leutenegger Oberholzer. Affaire «Transnuklear/NU- KEM» * 408/88.344 (I) (PE) Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Procédure de départ * 409/88.416 (M) (PE) Leutenegger Oberholzer. Vapeurs d'essence. Récupéra­ tion * 410/88.370 (M) (PE) Leutenegger Oberholzer. Loi sur l'énergie atomique. Ex­ tension du champ d'application * 411/88.379 (P) (PE) Loeb. Interventions personnelles. Conséquences finan­ cières et effets sur l'état du personnel 412/86.942 (I) Longet. 2e pilier. Mesures correctives 413/87.562 (M) Longet. Substances chlorées. Restrictions (PE) (PE) (PE) x 414/87.950 fP) Longet. Recherche sur l'environnement . x 415/87.969 (I) (PE) Longet. Formation professionnelle en cours d'emploi * 416/88.372 (I) (PE) Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances x 417/87.956 (I) . (PE) Loretan. Colza type 00 et protection des chevreuils 418/87.991 (I) (PE) Loretan. Voitures tout terrain pour l'armée. Acquisition de remplacement 419/88.400 (I) (PE) Loretan. Augmentation du prix des terrains 420/87.571 (P) (PE) (Lüchinger)-Müller-Meilen. Installations de chauffage. Valeurs limites des émissions

9 x 421/87.943 (P) (PE) Luder. «Rail 2000». Modalités * 422/88.339 (P) (PE) Luder. Protection des eaux et agriculture * 423/88.342 (M) (PE) Luder. Centrale nucléaire de Graben. Abandon du projet 424/86.492 (M) (PE) Maeder. Championnats du monde de ski de Crans-Monta­ na. Garantie fedérale à la couverture du déficit x 425/86.960 (P) (PE) Martin Jacques. Véhicules automobiles. Double propul­ sion par l'essence et le gaz naturel x 426/87.970 (I) (PE) Matthey. Licenciements chez Dubied. Soutien de la Confédération au Val-de-Travers 427/87.554 (I) (PE) Mauch Ursula. Déchets radioactifs. Retour en Suisse 449/87.964 (M) (PE) Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage 428/87.578 (I) Mauch Ursula. Nuisances transfrontalières (PE) {PE) 429/87.946 (I) Mauch Ursula. Exportation de pesticides 430/87.976 (I) Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF * 431/88.359 (I) (PE) Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc­ tion de parcs à bicyclettes 432/86.124 (I) (PE) (Meyer-Berne)-Uchtenhagen. Ecoles de service social. Subventionnement x 433/85.986 (I) (PE) Morf. Education sanitaire x 434/86.377 (I) Morf. Année européenne de la musique. Protection des œuvres enregistrées 435/86.591 (M) (PE) Mort Activités culturelles 2e pilier 436/87.309 (I) Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds 437/87.520 (M) (PE) Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire 438/87.941 (P) (PE) Morf. Relations avec la Communauté européenne après le refus de la Suisse de ratifier la charte sociale * 439/88.356 (P) (PE) Morf. Droit de suite en matière de droit d'auteur 440/86.514 (M) (PE) Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. Réorientation 441/87.418 (I) (PE) Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli­ cation 442/86.963 (M) (PE) Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds 443/86.181 (M) (PE) Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modu­ lation x 444/87.903 (P) (PE) Müller-Argovie. Réduction du trafic automobile pendu­ laire. Incitations fiscales 445/87.904 (P) (PE) Müller-Argovie. Electromobiles x 446/87.360 (M) (PE) (Müller-Bachs)-Maeder. Place d'armes de Rothenthurm. Nouveau projet 447/87.551 (I) (PE) Müller-Meilen. Festivités de 1991. Rencontre des diverses communautés linguistiques et culturelles * 448/88.325 (P) (PE) Müller-Meilen. Lois et ordonnances. Incidences sur l'en­ vironnement 450/87.940 (I) Nabholz. Assurance-maternité 451/87.999 (I) Nabholz. 10 e révision de l'AVS (PE) (PE) x 452/87.802 (P) (PE) Nabholz. Equipements des habitations. Produits toxiques * 453/88.402 (M) (PE) Nabholz. LPP. Perte de la prévoyance en cas de divorce 454/87.481 (I) (PE) (Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 455/87.482 (I) • (Nauer)-Bundi. Centrales de pompage-turbinage x 456/86.363 (M) (PE) Nebiker. Interventions parlementaires 457/87.967 (M) (PE) Nebiker. Aménagement du territoire. Révision dé la loi * 458/88.348 (M) (PE) Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes x 459/86.384 (M) (PE) Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision 460/86.457 (M) Neukomm. Versements directs à l'agriculture 461/86.929 (I), Ord (PE) Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares x 462/86.393 (M) (PE) Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. En­ couragement 463/86.116 (I) Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture * 464/88.381 (I) (PE) Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers- Monde 465/86.162 (M) (Oehen)-Weder-Bâle. La protection de l'environnement dans la société postindustrielle 466/87.591 (M) (PE) (Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé­ thodes de substitution et bases légales 467/86.813 (M) (PE) Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Ren­ forcement des dispositions 468/87.328 (P) Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi­ nancement 469/87.993 (M) (PE) Oester. Chauffage au bois déchiqueté x 470/87.582 (M) (PE) Ogi. Encouragement de la formation continue 471/86.160 (P) (PE) Ott. Environnement. Révision du code pénal 472/87.417 (P) Ott. Constitution fédérale. Révision totale x 473/87.588 (P) (PE) Ott. Qualité de la vie au-delà de l'an 2000 * 474/88.337 (P) (PE) Ott. Afghanistan. Aide humanitaire x 475/87.485 (I) (PE) Petitpierre. Creys-Malville. Fuite de sodium et interrup­ tion de l'exploitation * 476/88.420 (Pi (PE) Petitpierre. Identité nationale. Renforcement 477/86.983 (P) (PE) Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen * 478/88.384 (P) (PE) Pini. Corps international pour la paix

479/88.385 (P) (PE) Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or­ donnance 480/88.401 (P) (PE) Pini. Résidence de «Puerto Bertoni» 481/88.331 (I) (PE) Pitteloud. Co-financements DDA-IDA 482/88.351 (I) (PE) Pitteloud. Téléphones dans les voitures et sécurité 483/86.576 (P) (PE) Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées 484/86.836 (I) (PE) Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques 485/87.962 (M) (PE) Rebeaud. Compétitions sportives 486/86.922 (M) (PE) Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations 487/87.374 (I) (PE) Rechsteiner. Centrales nucléaires. Réexamen des risques 488/87.917 (P) (PE) Rechsteiner. Intégration de la population résidante étran­ gère 489/87.918 (I) (PE) Rechsteiner. Politique à l'égard de l'Afrique du Sud 490/88.352 (M) (PE) Rechsteiner. Publication des transferts immobiliers 491/88.349 (I) (PE) Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour­ sières 492/87.492 (P) (PE) (Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. Révision de l'ordonnance 493/87.573 (M) (PE) (Renschler)-Stappung. Congé payé de formation 494/86.340 (M) (PE) (Robbiani)-Carobbio. Aspirants gardes-frontière. Facili­ tés de transport 495/86.343 (P) (PE) (Robbiani)-Carobbio. Arrondissement forestier pour le sud des Alpes 496/87.511 (P) (Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré­ sentation des minorités linguistiques 497/86.170 (P) (PE) Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de mon­ tagne. Mode de versement 498/88.408 (I) (PE) Ruckstuhl. Acquisitions d'immeubles. Publication (PE) 499/86.407 (M) Ruf. Mariages fictifs d'étrangers 500/86.416 (P) (PE) Ruf. Population étrangère. Statistique sur la criminalité 501/86.542 (M) (PE) Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés 502/86.548 (P) (PE) Ruf. Naturalisations. Changements de nom 503/86.969 (P) (PE) Ruf. Livre du soldat. Réédition 504/87.346 (M) (PE) Ruf. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des parlementaires 505/87.385 (M) (PE) Ruf. Stupéfiants. Révision de la loi 506/87.388 (M) (PE) Ruf. T\innels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe­ ment 507/87.396 (M) (PE) Ruf. Main-d œuvre étrangère. Pression sur les salaires 508/87.412 (M) (PE) Ruf. Elections au Conseil national. Distribution du maté­ riel de propagande 509/87.523 (P) (PE) Ruf. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'environne­ ment 510/87.527 (P) (PE) Ruf. Imprimés fédéraux. Usage du papier recyclé 511/87.538 (I) Ruf. Foyers de demandeurs d'asile. Actes de vandalisme 512/87.807 (M) (PE) Ruf. Radio et télévision. Hymne national 513/88.346 (M) (PE) Ruf. Centrale nucléaire de Graben. Abandon du projet 514/88.391 (M) (PE) Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises 515/88.428 (P) Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons 516/88.433 (P) Ruf. Protection civile. Instructions (PE) (PE) (PE) (PE) 517/86.802 (I) Rufly. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon * 518/88.411 (Pi Rufly. Conseil suisse de la science 519/87.450 (M) (PE) Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri­ gérateurs) 520/87.455 (I) (PE) Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles * 521/88.341 (I) (PE) Sager. Transformations climatiques 522/87.413 (I) (PE) Salvioni. Catastrophe de Tchernobyl. Bilan des dom­ mages x 523/87.415 (P) (PE) Salvioni. Flux financiers entre la Confédération et les cantons * 524/88.421 (M) (PE) Salvioni. Approvisionnement énergétique du pays * 525/88.304 (M) (PE) Scheidegger. Trafic dans les agglomérations * 526/88.310 (M) (PE) Scheidegger. Election du Conseil national. Modification de la date * 527/88.380 (P) (PE) Scheidegger. Centre informatique des PTT à Zurich «HB- Südwest» 528/86.579 (M) (PE) Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radia­ tions 529/86.166 (M) Schmidhalter. Voies d'accès au Valais (PE) 530/87.322 (M) (PE) Schmidhalter. Trafic combiné. Aménagement des lignes du Loetschberg et du Simplon 531/87.376 (M) (PE) Schmidhalter. Installations nucléaires. Autorisations gé­ nérales sujettes au référendum facultatif avec effet rétro­ actif 532/88.305 (P) (PE) Schmidhalter. Nouvelles liaisons ferroviaires à travers les Alpes 533/88.314 (I) Schmidhalter. Journalistes accusés de trahison par un tri­ bunal militaire 534/88.336 (M) (PE) Schmidhalter. Transport de voitures par le Loetschberg et le Simplon 535/88.423 (M) (PE) Schmidhalter. Législation sur les économies d'énergie

11 536/86.369 (P) Schiuder. Obligatii (PE) (PE) (PE) ligation des chaînes à neige 537/86.414 (1) Schnider. Régies fédérales et politique régionale 538/87.493 (M) Schnider. Agriculture d'appoint 539/88.378 (P) Schnider. Délimitation des zones de montagne 540/85.924 (I) (PE) Schüle. Double imposition. Révision de la convention avec la République fédérale d'Allemagne 541/87.806 (I) (PE) Schüle. Récupération du verre et consigne sur les embal­ lages perdus 542/88.303 (P) (PE) Schüle. Développement des transports publics dans la région schaffhousoise 543/87.997 (M) (PE) Schwab. Réduction des importations de fromage 544/87.558 (I) (PE) Segmüller. Recherche avec de l'ADN recombinant in vitro 545/88.322 (I) (PE) Seiler Hanspeter. Indemnisation pour cause d'intempé­ ries. Professions ressortissant au tourisme 546/86.329 (P) (PE) Seiler Rolf. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorganisation 547/87.928 (I) (PE) Seiler Rolf. Protection d'un paysage glaciaire 548/86.936 (I) (PE) Spalti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse 549/87.975 (M) (PE) Spalti. Dosimetrie individuelle 550/88.343 (?) (PE) Spielmann. Bande FM sur le bassin lémanique 551/88.373 (I) (PE) Spielmann. Convention européenne relative au statut ju­ ridique du travailleur migrant 552/88.368 (M) (PE) Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement 553/88.424 (P) (PE) Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine 554/88.390 (M) (PE) Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de plomb. Différence de prix 555/87,469 (M) (PE) Stamm. Obligation pour l'administration de renseigner les services du Parlement 556/87.503 (P) (PE) Stamm. Mauvais traitements infligés aux enfants 557/87.570 (P) (PE) (Stamm Walter)-Ammann. Gare de ferroutage à Thayn- gen 558/86.342 (I) (PE) Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs et Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveil­ lance 559/86.563 (I) Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques. Surveillance 560/87.982 (I) (PE) Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 561/87.500 (M) (PE) Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga­ tion de signaler les intérêts (PE) * 563/88.399 (M) (PE) Steinegger. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves­ tissements (voir motion identique CE Zumbühl, n° 648/88.417) 564/87.935 (M) (PE) Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse­ ment d'une caution x 565/87.961 (I) (PE) Stucky. Projet GRAFICO des PTT * 566/88.334 (M) (PE) Stucky. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Abandon du projet (voir motion identique CE Schönenberger n° 643/88.340) * 567/88.350 (M) (PE) Thür. Loi sur l'électricité 568/88.357 (I) Thür. Transport de déchets nucléaires 569/88.398 (I) Thür. Plutonium de Würenlingen 570/88.436 (I) Thür. T\innel de la Vereina (PE) (PE) (PE) 562/87.966 (P) Steinegger. Hygiène de l'air 571/87.353 (M) (PE) (Villiger)-Steinegger. Centrales nucléaires. Révision de la législation * 572/88.327 (P) (PE) Wanner. Développement des soins à domicile 573/86.174 (M) (PE) (Weber Leo)-Seiler Rolf. Construction de nouvelles lignes CFF. Compétence exclusive du Parlement 574/87.910 (M) (PE) (Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêcnés x 575/87.531 (I) (PE) (Weber Monika)-Biel. LPP. Prochaine révision 576/87.324 (I) (PE) Weder-Bâle. Pollution atmosphérique 577/87.349 (P) (PE) Weder-Bâle. Centrale de Kaiseraugst. Protection contre les tremblements de terre 578/87.446 (P) (PE) Weder-Bâle. Exportation d'armes. Renforcement des prescriptions 579/87.515 (P) (PE) Weder-Bâle. «Oeufs d'élevage au sol». Désignation trom­ peuse 580/87.572 (M) (PE) Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 581/87.984 (P) Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 582/87.998 (I) (PE) Weder-Bâle. Projet «Garantie». Inobservation des délais x 583/87.952 (P) (PE) Wellauer. Transports de conteneurs rail-route 584/86.586 (I) (PE) (Wick)-Schmidhalter. Augmentation de l'anhydride car­ bonique dans l'atmosphère x 585/86.153 (M) (PE) (Wick)-Schmidhalter. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CE Schmid, n° 147/86.184) 586/87.383 (I) (PE) Widmer. Endettement international x 587/87.550 (M) (PE) Widmer. Elimination des déchets 588/87.983 (I) (PE) Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau x 589/87.804 (P) (PE) Wiederkehr. Equipement des habitations. Produits toxiques * 590/88.434 (P) (PE) Wiederkehr. Véhicules automobiles lourds: Prescriptions sur les gaz d'échappement

12 591/86.953 (M) (PE) Wyss Paul. Douane de Bâle. Vignette autoroutière 592/87.430 (I) (PE) Wyss Paul. Ports rhénans des deux Bâle. Tarifs ferroviaires 593/87.457 (P) (PE) Wyss Paul. Aliments pour chiens et chats. Réglementation des importations * 594/88.371 m (PE) Wyss Paul. Aéroports et ports maritimes de la CE. Traite­ ment à l'égard des ressortissants de l'AELE * 595/88.427 (I) (PE) Wyss William. Pollution des sols * 596/88.329 (M) Ziegler. République socialiste du Vietnam. Relations * 597/88.392 (M") (PE) Ziegler. Port obligatoire du casque pour cyclomotoristes * 598/88.394 (I) (PE) Ziegler. Abus de biens sociaux et détournements de fonds à la Société du Tunnel du Mont-Blanc x 599/87.996 (P) (PE) Zölch. Importation de produits animaux 600/86.589 (P) Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 601/86.590 (P) Zwingli. Production betteravière. Réduction des contin­ gents exorbitants 602/86.545 (I) (PE) Zwygart Liberté de conscience et de croyance 603/87.398 (M) (PE) Zwygart Raisins de table. Développement de la produc­ tion 604/87.406 (I) (PE) Zwygart Politique agricole. Bases constitutionnelles 605/87.577 (M) (PE) Zwygart. Publicité étrangère sur les réseaux câblés x 606/87.914 (M) (PE) Zwygart. Manipulations génétiques. Déclaration obliga­ toire 607/87.915 (M) (PE) Zwygart Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum * 608/88.376 (P) (PE) Zwygart. Transport de voitures accompagnées à travers la vallée de la Kander Conseil des Etats 609/Ad81.226 (M) Conseil national (Commission des transports et du trafic). Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation 610/86.951 (M) Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de trans­ port x 611/87.313 (M) Conseil national (Lichtenhagen). Formation continue hors entreprises x 612/87.364 (M) Conseil national (Segmüller). Vote par correspondance. Délai requis x 613/86.944 (M) Conseil national (Stucky). Droit de vote des Suisses de l'étranger x 614/87.529 (M) Conseil national (Houmard). Filière bois. Mesures x 615/87.425 (M) Conseil national (Spoerry). Protection de l'environne­ ment. Bilan des mesures prises x 616/87.564 (M) Conseil national (Fischer-Sursee). Loi sur l'AVS. Prolon­ gation du délai fixé à l'article 155 x 617/Ad85.267 (P) Commission des pétitions. Loi fédérale sur les stupéfiants. Lutte contre la toxicomanie x 618/87.462 (P) Affolter. Aliments pour chiens et chats. Réglementation des importations x 619/87.937 (P) Btthrer. Principes directeurs pour instituer des commu­ nautés tarifaires dans les transports publics * 620/88.318 (P) Btthrer. Révision de l'ordonnance concernant la naviga­ tion sur le lac de Constance * 621/88.442 (P) Btthrer. Electricité. Statistiques, échanges * 622/88.404 (I) Cavelty. Tranversales alpines ferroviaires * 623/88.320 (I) Dobler. Politique monétaire. Système monétaire euro­ péen 624/87.988 (I) Flttckiger. Cohésion de l'AELE mise en doute x 625/87.808 (P) Flttckiger. Elaboration d'une conception globale pour le trafic des marchandises 626/87.958 (P) Gadient. Renforcer le sentiment d'identité nationale * 627/88.333 (M) Gadient Mediateur fédéral * 628/88.382 (M) Gadient. Energie électrique. Approvisionnement. Dépen­ dance de l'étranger. Sécurité * 629/88.444 (I) Hefti. Ecoutes téléphoniques 630/87.989 (I) Huber. L'accord sur les INF et la Suisse x 631/87.987 (M) Jaggi. Congé-maternité. Garantie de salaire x 632/87.809 (I) Jagmetti. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau x 633/87.484 (M) Küchler. Transfert d'embryons et technologie génétique sur les animaux de rente * 634/88.439 (P) Lauber. Lötschberg. Transport de véhicules par un tunnel de base 635/87.957 (P) Miville. Mesures restreignant l'importation de fruits et de légumes * 636/88.406 (I) Miville. Assurance-invalidité. Adaptation des indemnités journalières * 637/88.443 (M) Onken. Loi sur les économies d'énergie * 638/88.405 (P) Onken. Information dans le domaine de la culture x 639/87.968 (I) Piller. Formation à la carrière d'ingénieur * 640/88.419 (I) Rhinow. Paysages dignes de protection. Montants compensatoires de la Confédération * 641/88.418 (I) Schoch. Marais et zones humides. Dispositions d'exé­ cution * 642/88.441 (M) Schoch. Approvisionnement en électricité. Dépendance à l'égard de 1 étranger * 643/88.340 (M) Schönenberger. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Aban­ don du projet (voir motion identique CN Stucky, n° 566/88.334)

13 644/87.981 (M) Seiler. Listériose et marché du fromage * 645/88.319 (P) Seiler. Développement des transports publics dans la ré­ gion schaffhousoise * 646/88.440 (M) Villiger. Législation sur l'énergie atomique x 647/87.810 (I) Weber. Pratique du Conseil fédéral en matière d'informa­ tion dans des situations exceptionnelles * 648/88.417 (M) Zumbiihl. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves­ tissements (voir motion identique CN Steinegger, n° 563/88.399) Divers x 1. Elections aux conseils législatifs

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs Daepp-Heiniger Susanna, maîtresse ménagère et paysanne, de et à Oppligen, (en remplacement de M. Ogi, élu conseiller fédé­ ral). 1988 29 février: Mme Daepp-Heiniger est assermentée.

b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes

5. Commission de la science et de la recherche nouveau: Briigger en remplacement de: Hafner Ursula

3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes x 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant (en remplacement de M. Ulrich Zimmerli, élu député au Conseil des Etats). 1988 16 mars. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Ludwig Peter, docteur en droit, premier secrétaire à la Direction des travaux publics du canton de Berne, Münsingen. x 5/87.016 n Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales 1987 16 décembre: Le Conseil national décide:

- d'entrer en matière sur la requête

- de ne pas lever l'immunité parlementaire des trois députés. 1988 17 mars. Décision du Conseil des Etats: Adhésion. x 6/88.008 né Délégation auprès de l'Union interparle­ mentaire Rapport de la Délégation suisse auprès de l'Union inter­ parlementaire pour 1987, du 31 décembre 1987. 1988 17 mars: Le Conseil national prend acte du rapport. 1988 17 mars: Le Conseil des Etats prend acte du rapport. 7/88.012 né Délégation auprès du Conseil de l'Europe Rapport sur la 39e session ordinaire de l'Assemblée par­ lementaire du Conseil de l'Europe. 8/88.028 né CDG N/E. Rapport sur les inspections 1987 Rapport des Commissions de gestion aux Chambres fé­ dérales concernant les inspections et les requêtes en 1987, du 6 avril 1988 (FF II,). Initiatives Pétitions et plaintes

p. 117 Questions ordinaires

p. 118 Initiatives populaires pendantes

p. 121 Initiatives populaires annoncées

p. 122 Commissions permanentes

p. 123 Dates des sessions 1988

p. 124

a. Initiatives des cantons

9. (10121) - Vaud. Revision de la LAMA, du 4 octobre 1968 Le Grand Conseil vaudois demande que les études en vue de l'introduction d'une assurance-maladie généralisée sur le plan fédéral, couvrant essentiellement les frais de maladie dépassant les risques supportables pour un individu, soient entreprises au plus vite. 1968 9 décembre. Décision du Conseil national: L'initiative est transmise au Conseil fédéral pour rapport.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1988 Année Anno Session Frühjahrssession 1988 Session Session de printemps 1988 Sessione Sessione primaverile 1988 Seite 1-13 Page Pagina Ref. No 110 001 562 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.