1874 2006-0339

1874 2006-0339 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 14 février 2006 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 5740, 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403

1875 Annexe Normes techniques équipements de protection individuelle Numéro Titre

Référence journal off. – CE

EN 144-1/A2 Appareils de protection respiratoire – Robinets de bouteilles à gaz – Partie 1: Raccords de queue filetés – Amendement A2

2005/C 247/02 EN 340 Vêtements de protection – Exigences générales

2005/C 306/01 EN 342 Vêtements de protection – Ensembles vestimentaires et article d’habillement de protection contre le froid

2005/C 306/01 EN 362 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Connecteurs

2005/C 247/02 EN 365 Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Exigences générales pour le mode d’emploi, l’entretien, l’examen périodique, la réparation, le marquage et l’emballage

2005/C 247/02 EN 374-1 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes – Partie 1: Terminologie et exigences de performance

2005/C 247/02 EN 374-2 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes – Partie 2: Détermination de la résistance à la pénétration

2005/C 247/02 EN 374-3 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes – Partie 3: Détermination de la résistance à la perméation des produits chimiques

2005/C 247/02 EN 379 Protection individuelle de l’œil – Filtres de soudage automatique

2005/C 247/02 EN 388 Gants de protection contre les risques mécaniques

2005/C 247/02 EN 403 Appareils de protection respiratoire pour l’évacuation – Appareils filtrants avec cagoule pour l’évacuation d’un incendie – Exigences, essais, marquage

2005/C 247/02 EN 404 Appareils de protection respiratoire pour l’évacuation – Auto-sauveteur avec ensemble embout buccal à filtre monoxyde de carbone

2005/C 247/02 EN 407 Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu)

2005/C 247/02 EN 420 Gants de protection – Exigences générales et méthodes d’essai Note 4

2005/C 306/01 EN 458 Protecteurs individuels contre le bruit – Recommandations relatives à la sélection, à l’utilisation, aux précautions d’emploi et à l’entretien – Document guide

2005/C 247/02 EN 471 Vêtements de signalisation à haute visibilité

2005/C 306/01 EN 892 Équipement d’alpinisme et d’escalade – Cordes dynamiques – Exigences de sécurité et méthodes d’essai

2005/C 247/02 EN 1149-3 Vêtements de protection – Propriétés électrostatiques – Partie 3: Méthodes d’essai pour la mesure de l’atténuation de la charge

2005/C 247/02 EN 1385/A1 Casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et des sports en eau vive – Amendement 1

2005/C 247/02

1876 Numéro Titre

Référence journal off. – CE

EN 1621-2 Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes – Partie 2: Protecteurs dorsaux – Exigences et méthodes d’essai

2005/C 247/02 EN 1836 Protection individuelle de l’œil – Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général

2005/C 306/01 EN ISO 4869-4 Acoustique – Protecteurs individuels contre le bruit – Partie 4: Mesurage des niveaux effectifs de pression acoustique des serre-têtes destinés à la restitution du son (ISO/TR 4869-4:1998)

2005/C 247/02 EN ISO 6529 Vêtements de protection – Protection contre les produits chimiques – Détermination de la résistance des matériaux utilisés pour la confection des vêtements de protection à la perméation par des liquides et des gaz (ISO 6529:2001)

2005/C 247/02 EN ISO 6530 Vêtements de protection – Protection contre les produits chimiques liquides – Méthode d’essai pour la résistance des matériaux à la pénétration par des liquides (ISO 6530:2005)

2005/C 247/02 EN ISO 10256 Protections de tête et de visage destinées à être utilisée en hockey sur glace (ISO 10256:2003)

2005/C 247/02 EN 12477/A1 Gants de protection pour soudeurs – Amendement 1

2005/C 247/02 EN 12941/A1 Appareils de protection respiratoire – Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule – Exigences, essais, marquage – Amendement 1

2005/C 247/02 EN 13034 Vêtements de protection contre les produits chimiques liqui- des – Exigences relatives aux vêtements de protection chimi- que offrant une protection limitée contre les produits chimi- ques liquides (équipement de type 6 et Type PB [6])

2005/C 247/02 EN 13087-8/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 8: Proprié- tés électriques – Amendement 1

2005/C 247/02 EN 13138-1 Aides à la flottabilité pour l’apprentissage de la natation – Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d’essais pour les aides à la flottabilité portées au corps

2005/C 247/02 EN 13287 Equipement de protection individuelle – Chaussures – Méthode d’essai pour déterminer la résistance au glissement

2005/C 247/02 EN 13911 Vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers – Exigences et méthodes d’essai pour les cagoules de protection contre le feu pour sapeurs-pompiers

2005/C 247/02 EN 13982-1 Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides

– Partie 1: Exigences de performance des vêtements de protection contre les produits chimiques offrant une protection au corps entier contre les particules solides transportées par l’air (vêtements de type 5) (ISO 13982-1:2004)

2005/C 247/02 EN 13982-2 Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides

– Partie 2: Méthode d’essai pour la détermination de la fuite vers l’intérieur d’aérosols de fines particules dans des combi- naisons (ISO 13982-2:2004)

2005/C 247/02 EN ISO 13995 Vêtements de protection – Propriétés mécaniques – Méthode d’essai pour la détermination de la résistance à la perforation et au dynamique des matériaux (ISO 13995:2000)

2005/C 247/02 EN 14021 Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés à protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus projectiles – Exigences et méthodes d’essai

2005/C 247/02

1877 Numéro Titre

Référence journal off. – CE

EN 14058 Vêtements de protection – Articles d’habillement de protec- tion contre les climats frais

2005/C 247/02 EN 14126 Vêtements de protection – Exigences de performances et méthodes d’essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux

2005/C 247/02 EN 14143 Appareils de protection respiratoire – Appareils de plongée autonomes à circuit fermé

2005/C 247/02 EN 14225-1 Vêtements de plongée – Combinaisons isothermes – Partie 1: Exigences et méthodes d’essai

2005/C 247/02 EN 14225-2 Vêtements de plongée – Partie 2: Combinaisons étanches – Prescriptions et méthodes d’essai

2005/C 247/02 EN 14225-3 Vêtements de plongée – Partie 3: Vêtements avec système de chauffage ou de refroidissement actif (ensembles) – Prescrip- tions et méthodes d’essai

2005/C 247/02 EN 14225-4 Vêtements de plongée – Partie 4: Vêtements de plongée à pression atmosphérique – Exigences relatives aux facteurs humains et méthodes d’essai

2005/C 247/02 EN 14325 Indumenti di protezione contro prodotti chimici – Metodi di prova e classificazione della prestazione di materiali, cuciture, unioni e assemblaggi degli indumenti di protezione chimica

2005/C 247/02 EN 14328 Indumenti di protezione – Guanti e proteggi-braccia contro tagli causati da coltelli motorizzati – Requisiti e metodi di prova

2005/C 247/02 EN 14360 Vêtements de protection contre les intempéries – Méthode d’essai pour les vêtements prêt à porter – Impact de fortes précipitations

2005/C 247/02 EN 14387 Appareils de protection respiratoire – Filtres antigaz et filtres combinés – Exigences, essais, marquage

2005/C 247/02 EN 14404 Equipements de protection individuelle – Protection des genoux pour le travail à genoux

2005/C 247/02 EN 14435 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert,à air comprimé avec un demi-masque conçus exclusivement pour une utilisa- tion en pression positive – Exigences, essais, marquage

2005/C 247/02 EN 14458 Equipement de protection des yeux – Ecran facial et visière des casques de sapeurs-pompiers et de protection à haute performance pour l’industrie,utilisés par les sapeurs-pompiers, les services d’ambulance et d’urgence

2005/C 247/02 EN 14572 Casques de haute protection pour sports équestres

2005/C 247/02 EN 14593-1 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé avec soupape à la demande – Partie 1: Appareil avec masque complet – Exigences, essais, marquage

2005/C 247/02 EN 14593-2 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé avec soupape à la demande – Partie 2:Appareil avec demi-masque à pression positive – Exigences, essais, marquage

2005/C 247/02 EN 14594 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé à débit continu – Exigences, essais, marquage

2005/C 247/02

1878 Numéro Titre

Référence journal off. – CE

EN 14605 Vêtements de protection contre les produits chimiques liqui- des – Exigences relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches au liquide (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4),y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Types PB [3] et PB [4])

2005/C 247/02 EN ISO 15831 Vêtements – Effets physiologiques – Mesurage de l’isolation thermique à l’aide d’un mannequin thermique (ISO 15831:2004)

2005/C 247/02 EN ISO 17249 Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne (ISO 17249:2004)

2005/C 247/02 EN ISO 20344 Equipement de protection individuelle – Méthodes d’essai pour les chaussures (ISO 20344:2004)

2005/C 247/02 EN ISO 20345 Équipement de protection individuelle – Chaussures de sécurité (ISO 20345:2004)

2005/C 247/02 EN ISO 20346 Equipement de protection individuelle – Chaussures de protection (ISO 20346:2004)

2005/C 247/02 EN ISO 20347 Equipement de protection individuelle – Chaussures de travail (ISO 20347:2004)

2005/C 247/02 EN 60895 Travaux sous tension – Vêtements conducteurs pour usage jusqu’à 800 kV de tension nominale en courant alternatif et ± 600 kV en courant continu (IEC 60895:2002 [Modifié])

2005/C 247/02 EN 60903 Travaux sous tension – Gants en matériau isolant (IEC 60903:2002 [Modifié])

2005/C 247/02

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.02.2006 Date Data Seite 1874-1878 Page Pagina Ref. No 10 139 344 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.