1756 2000-0685

1756 2000-0685 Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines 1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich. 28 mars 2000 seco - Direction du travail Chef Installations et appareils techniques Franz Schild

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049

1757 Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 536 Machines pour la construction des routes – Centrales de production des mélanges bitumineux – Exigences de sécurité 99/C 318/05 EN 707 Matériel agricole – Épandeurs de lisier - Sécurité 99/C 318/05 EN 1808 Exigences de sécurité concernant les plates-formes suspendues à niveaux variables – Calculs, stabilité, construction - Essais 99/C 318/05 EN 1853 Matériel agricole – Remorques à benne basculante - Sécurité 99/C 318/05 EN ISO 2860 Engins de terrassement – Dimensions minimales des passages (ISO 2860:1992) 99/C 318/05 EN ISO 3164 Engins de terrassement – Étude en laboratoire des structures de protection – Spécifications pour le volume limite de déformation (ISO 3164:1995) 99/C 318/05 EN ISO 3411 Engins de terrassement – Dimensions ergonomiques des opérateurs et espace-enveloppe minimal des postes de travail (ISO 3411:1995) 99/C 318/05 EN ISO 6683 Engins de terrassement – Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité (ISO 6683:1981 + amendement 1:1990) 99/C 318/05 EN 28662-3/A1 Machines à moteur portatives – Mesurage des vibrations au niveau des poignées – Partie 3: Marteaux perforateurs et marteaux rotatifs (ISO 8662-3:1992) 98/C 183/02 EN 28662-5 Machines à moteur portatives – Mesurage des vibrations au niveau des poignées – Partie 5: Brise béton, marteaux démolition et marteaux piqueurs (ISO 8662-5:1992) 98/C 183/02 EN 28662-5/A1 Machines à moteur portatives – Mesurage des vibrations au niveau des poignées – Partie 5: Brise béton, marteaux démolition et marteaux piqueurs (ISO 8662-5:1992) 98/C 183/02

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.04.2000 Date Data Seite 1756-1757 Page Pagina Ref. No 10 124 418 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.