Erwägungen (6 Absätze)
E. 1 L’opposition n° 2013/1997 contre la marque internationale n° 666 948 ATORI est rejetée.
E. 2 La taxe d'opposition de fr. 800.- reste acquise à l'Institut.
E. 3 Il est mis à la charge de l’opposante, le paiement à la partie adverse d'une somme de fr. 1000.- à titre de dépens.
E. 4 Le refus provisoire total du 14 juillet 1997 à l’encontre de la marque défen- deresse n° 666 948 ATORI sera annulé une fois la présente décision entrée en force.
E. 5 La présente décision est notifiée aux parties; par publication à la Feuille of- ficielle suisse du commerce (FOSC) pour la partie opposante. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 21 mars 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 2013/1997 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.04.2000 Date Data Seite 1752-1752 Page Pagina Ref. No
E. 10 124 414 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- L’opposition n° 2013/1997 contre la marque internationale n° 666 948 ATORI est rejetée.
- La taxe d'opposition de fr. 800.- reste acquise à l'Institut.
- Il est mis à la charge de l’opposante, le paiement à la partie adverse d'une somme de fr. 1000.- à titre de dépens.
- Le refus provisoire total du 14 juillet 1997 à l’encontre de la marque défen- deresse n° 666 948 ATORI sera annulé une fois la présente décision entrée en force.
- La présente décision est notifiée aux parties; par publication à la Feuille of- ficielle suisse du commerce (FOSC) pour la partie opposante. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 21 mars 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 2013/1997 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.04.2000 Date Data Seite 1752-1752 Page Pagina Ref. No 10 124 414 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
1752 2000-0726 Décision dans la procédure d’opposition n° 2013/1997 Opposant/e Atari Corporation, 1196 Borregas Avenue, US-Sunnyvale (CA), mar- que suisse n° 366 099 (ATARI), mandataire Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich contre Défendeur/resse Quadrex Services Ltd, c/o GTH Gesellschaft für Vertrieb Beratung und Marketing mbH, Plamaille 675, DE-22767 Hamburg, marque internationale n° n° 666 948 (ATORI). Le 25 janvier 2000, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. L’opposition n° 2013/1997 contre la marque internationale n° 666 948 ATORI est rejetée. 2. La taxe d'opposition de fr. 800.- reste acquise à l'Institut. 3. Il est mis à la charge de l’opposante, le paiement à la partie adverse d'une somme de fr. 1000.- à titre de dépens. 4. Le refus provisoire total du 14 juillet 1997 à l’encontre de la marque défen- deresse n° 666 948 ATORI sera annulé une fois la présente décision entrée en force. 5. La présente décision est notifiée aux parties; par publication à la Feuille of- ficielle suisse du commerce (FOSC) pour la partie opposante. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 21 mars 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 2013/1997 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.04.2000 Date Data Seite 1752-1752 Page Pagina Ref. No 10 124 414 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.