1586 2000-0516

1586 2000-0516 Arrêté fédéral Projet sur le financement de la réorganisation de l’informatique et de la télécommunication dans l’administration fédérale (projet NOVE-IT) du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 23 février 20001; vu l’art. 167 de la Constitution fédérale, arrête: Art. 1 Sont accordés pour le financement de la réorganisation de l’informatique et de la télécommunication dans l’administration fédérale (projet NOVE-IT) a. un crédit-cadre de 200 millions de francs pour le financement des investis- sements prévus dans le cadre du projet NOVE-IT et b. un crédit d’engagement de 30 millions de francs pour des mesures au niveau du personnel (recyclage, perfectionnement, placement, mises à la retraite anticipée). Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum facultatif.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur le financement de la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication dans l'administration fédérale (projet NOVE-IT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.03.2000 Date Data Seite 1586-1586 Page Pagina Ref. No 10 124 375 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.