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#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération 1336

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)

- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac départements divers 38 ho, 30 f 30 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Prédémec SA, 1962 Pont-de-la-Morge machines CNC 10 ho 23 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)

- ETA SA, 2052 Fontainemelon injection plastique 12 ho, 2 f 17 février 1988 au 1 décembre 1990 (modification) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)

- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac départements divers 13 ho 30 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Sindrec SA, 1522 Lucens extrusion 15 ho 3 février 1988 au 4 février 1989

- ETA SA, 2052 Fontainemelon départements divers 30 ho 17 février 1988 au 1 juillet 1989 (modification)

- ETA SA, 2052 Fontainemelon injection plastique 4 ho er 17 février 1988 au 1 décembre 1990 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT Travail du dimanche (art. 19 LT)

- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac départements divers 7 ho, 2 f 29 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) 88 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 1337

Travail continu (art. 25 LT)

- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac chaufferie, production de vapeur et d'eau surchauffée 6 ho 29 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Société des chaux et ciments de la Suisse romande, 1349 Eclépens fabrications du ciments 25 ho 15 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Fidex SA, 3960 Sierre extrusion 8 ho 25 janvier 1988 au 28 janvier 1989 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur- tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58). Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al., LT)

- Laiteries Réunies, 1211 Genève 26 glaces et surgelés, Càrouge 26 ho, 12 f 2 mai 1988 au 29 juillet 1988 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

- Fondations des ateliers du Rhône, 3965 Chippis fabrication, montage 40 ho 4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) 1338

- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippies usine de Sous-Géronde 700 ho, 20 f, 10 j 4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1 al., LT)

- R. Zumbach SA, 2828 Montsevelier fabrication 4 ho 25 janvier 1988 au 31 décembre 1988

- Sapai SA, 1024 Ecublens atelier d'exploitation 10 ho 25 janvier 1988 au 28 janvier 1989 (renouvellement)

- Roth & Sauter SA, 1026 Echandens atelier 10 ho 16 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art.17, 2 al., et 24, 2 al., LT)

- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis usine de Sous-Géronde 240 ho 4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1 al., LT)

- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis usine de Sous-Géronde 24 ho 1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Rhonewerke AG, 3965 Chippis centrales électriques 57 ho 1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis Aluminiumhütte Steg 225 ho 1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) 1339

- Forces Motrices de la Gougra SA, 3961 Ayer centrales électriques 16 ho 1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Illsee-Turtmann AG, 3965 Chippis centrales électriques 19 ho 1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex- emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus- trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58). 22 mars 1988 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail 1340

Concession pour l'organisation Télétex! SSR/ASEJ (Concession pour Télétext) Modification du 24 février 1988 Le Conseil fédéral suisse arrête: I La concession du 19 décembre 1983 '> pour l'organisation Télétext SSR/ASEJ (concession pour Télétext) est modifiée comme il suit: Art. 9 Informations et services de tiers Le contrat peut accorder à la société d'exploitation le droit de diffuser des informations et des prestations provenant de tiers, à condition qu'elles servent les intérêts du public ou de certaines parties de celui-ci. Les principes suivants sont applicables:

a. Les informations et les prestations seront clairement désignées, avec l'indica- tion de leurs sources;

b. Les fournisseurs d'informations doivent bénéficier des mêmes chances d'accès; lors de la fixation des tarifs, on tiendra compte des intérêts des organisations d'utilité publique. Art. 11, 1er al. 1 Le contrat obligera la société d'exploitation à financer ses services par les recettes ordinaires de la SSR, par la publicité diffusée durant son service, par les contributions et les rémunérations provenant des fournisseurs d'informations ainsi que, s'il s'agit de prestations spéciales, par les rémunérations provenant de ceux qui reçoivent l'information. II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1988. 24 février 1988 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich 32019 Le chancelier de la Confédération, Buser ') FF 1984 I 34 1988-128 1341

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.03.1988 Date Data Seite 1336-1341 Page Pagina Ref. No 10 105 381 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.