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#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération 1309

Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 5 mars 1998 L'Office fédéral de la santé publique, vu les articles 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969') sur les toxiques; vu les articles 4, 14, 1er alinéa, et 16, Ier alinéa, de l'ordonnance du 19 septembre 19832> sur les toxiques; eu égard à la nouvelle édition 1998 de la liste 1 des toxiques3', décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelle classification, change- ments de classification et radiation de substances) figurant en annexe. Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 1998), pour autant qu'elles soient entrées en force. La nouvelle édi- tion de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai de recours. Voies de droit Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l'article 48 de la loi sur la procédure administrative4) (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. 11 doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, re- spectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant. En vertu de l'article 55, 2e alinéa, de la loi sur la procédure administrative, il n'est pas accordé l'effet suspensif aux éventuels recours contre l'inscription de nouvelles sub- stances dans la liste I des toxiques. 5 mars 1998 Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Zeltner » RS 814.80 2>RS 814.801 31 On peut se procurer la liste 1 des toxiques auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. "1RS 172.021 1310 1998-188

Liste des toxiques 1, nouvelles classifications Répertoriées selon No. CAS Annexe No. CAS 307-34-6 355-42-0 678-26-2 87392-12-9 TED-No. G-128619 G-3910 G-1 19435 G-217249 Nom OCTADECAFLUOROOCTANE TETRADECAFLUOROHEXANE DODECAFLUOROPENTANE S-METOLACHLOR Classe de toxicité „ - - 4 Remarques Liste des substances expertisées, classées. Liste des substances expertisées. classées. Liste des substances expertisées, classées. non non non Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de 112143-82-5 131807-57-3 136426-54-5 1 44740-54-5 163702-07-6 163702-08-7 G-2 17347 G-2 17244 G-205641 G-2 17350 G-205661 G-205659 TRIAZAMATE FAMOXADONE FLUQUINCONAZOLE FLUPYRSULFURON-METHYLE METHYL-(NONAFLUORBUTYL)-ETHER . DIFLUOROMETHOXY- ((HEPTAFLUOROISOPROPYU-METHYL)-ETHER 3 4 3 5 _ - toxicité 5S. Liste des substances expertisées. classées. Liste des substances expertisées, classées. non non G-197509 TETROXYDE DE DIALUMINIUM DYSPROSIUM EUROPIUM ET STRONTIUM Liste des substances expertisées, non classées. 1311 Classification des substances

Liste des toxiques 1, changements de classe Répertoriées selon No. CAS No. CAS TED-No. Nom Classe de Remarques toxicité 56-18-8 G-1830 BIS(AMINO-3 PROPYL) AMINE 104-78-9 G-1875 N.N-DIETHYL PROPANE DIAMINE-1.3 109-55-7 G-1932 N.N-DIMETHYL PROPANE DIAMINE-1,3 110-18-9 G-2925 N.N.N'.N'-TETRAMETHYL ETHYLENEDIAMINE 111-40-0 G-1881 DIETHYLENETRIAMINE 112-24-3 G-2973 TRIETHYLENETETRAMINE 112-57-2 G-2912 TETRAETHYLÊNEPENTAMINE 124-09-4 G-1682 HEXAMETHYLENEDIAMINË 140-31-8 G-3741 N-IAMINO-2 ETHYL) PIPERAZINE Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S. Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S. Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S. Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S. Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S. Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S. Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S. 335-57-9 G-6320 HEXADECAFLUOROHEPTANE Liste des substances expertisées, non classées. 1312 Classification des substances

Liste des toxiques 1, changements de classe No. CAS TED-No. Nom Répertoriées selon No. CAS Classe de Remarques toxicité 2855-13-2 G-6846 AMINOMETHYL-3 TRIMETHYL-3,5,5 CYCLOHEXYLAMINE 4067-16-7 G-6765 PENTAETHYLENEHEXAMINE 25620-53-0 G-6858 TRIMETHYLHEXAMETHYLENEDIAMINE- 2,2,4(2,4,4) (MELANGE D'ISOMERES) Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S. Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S. Liste des toxiques 1, radiation d'une substance No. CAS TED-No. Nom Classe de Remarques toxicité £ 308-48-5 G-6367 BISINONAFLUOROBUTYUETHER w

Notification (art. 36 de la loi sur la procédure administrative, PA) police, par décision du 27 mars 1998, a décidé: 1. Le recours est rayé du rôle. 2. Les frais de procédure (émoluments d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 450 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance effectuée le 15 décembre 1997. 7 avril 1998 Département fédéral de justice et police PFI3 1314

•9: Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)

- Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt diverses parties d'entreprise 4 ho, 16 f 29 septembre 1997 au 30 septembre 2000 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)

- Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans théine 9 ho 13 avril 1998 au 14 avril 2001 (renouvellement)

- Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt diverses parties d'entreprise 6 ho 29 septembre 1997 au 30 septembre 2000 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50). 7 avril 1998 Office fédéral du développement économique et de 1'emploi : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail 1315

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles Commune de La Sagne NE, rationalisation de bâtiment Entre-deux-Monts, projet no NE 1289 Commune de Brot-Plamboz NE, fosse à purin Vers-chez-les Brandt, projet no NEI313 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publica- tion. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda- taire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 322 26 55. 7 avril 1998 Office fédéral de l'agriculture Division Améliorations structurelles 1316

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1998 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.04.1998 Date Data Seite 1309-1316 Page Pagina Ref. No 10 109 397 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.