Erwägungen (5 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Diazinon 230 g/l Formulation: EC
E. 2 Produits commerciaux Diacit E 25 Numéro d’homologation suisse: I-3793 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 4253 distributeur: Sivam, Via Scarlatti 30, 20124 Milano Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Arboriculture
toutes les cultures carpocapse des pommes, poires et abricots, écidomyie des feuilles du poirier, cécidomyie des feuilles du pommier, cheimatobies, cochenille virgule, hyponomeutes, lécanium du cornouiller, noctuelles, psylle printa- nier du pommier, pucerons du feuillage [sans le puceron du pêcher], punaises des fruits, verdes jeunes fruits Concentration: 0.1 % Délai d’attente:
E. 3 Semaine(s) Application: après le semis; arroser 1 toutes les cultures altises, cécidomyie du chou, mouche de l’asperge, mouches blanches, psylle de la carotte, pucerons du feuillage, teigne du oireau, thrips Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 2 Semaine(s) 1 toutes les cultures mouche de la carotte Concentration: 0.1 % Dosage: 0.5 l/mètre courant Délai d’attente:
E. 6 Semaine(s) Application: semis précoces mi-mai, semis tardifs de mi-août à fin août; une seule applica- tion; arroser. 1 Grande culture
bettrave fouragère, bettrave sucrière mouche de la bettrave Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 colza tenthrède de la rave Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1,2
(*) Restrictions et remarques: 1 = Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). 2 = Seulement contre les stades larvaires.
6614 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 15 novembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.12.2005 Date Data Seite 6612-6614 Page Pagina Ref. No
E. 10 139 138 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
6612 2005-3184 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2005
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient rem- plies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Diazinon 230 g/l Formulation: EC
2. Produits commerciaux Diacit E 25 Numéro d’homologation suisse: I-3793 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 4253 distributeur: Sivam, Via Scarlatti 30, 20124 Milano Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Arboriculture
toutes les cultures carpocapse des pommes, poires et abricots, écidomyie des feuilles du poirier, cécidomyie des feuilles du pommier, cheimatobies, cochenille virgule, hyponomeutes, lécanium du cornouiller, noctuelles, psylle printa- nier du pommier, pucerons du feuillage [sans le puceron du pêcher], punaises des fruits, verdes jeunes fruits Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 toutes les cultures carpocapse des prunes, hoplocampes, mineuses, tordeuses des bourgeons Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1
1 RS 916.161
6613 Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) toutes les cultures cécidomyie de l’écorce du framboisie Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: jeunes pousses de 30–40 cm de long. 1 toutes les cultures Effet partiel: puceron lanigère du pommie Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 Culture maraîchère
épinard mouche de la bettrave Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 2 Semaine(s) 1 haricots mouche des semis Concentration: 0.1 % Dosage: 0.5 l/mètre courant Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: après le semis; arroser 1 toutes les cultures altises, cécidomyie du chou, mouche de l’asperge, mouches blanches, psylle de la carotte, pucerons du feuillage, teigne du oireau, thrips Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 2 Semaine(s) 1 toutes les cultures mouche de la carotte Concentration: 0.1 % Dosage: 0.5 l/mètre courant Délai d’attente: 6 Semaine(s) Application: semis précoces mi-mai, semis tardifs de mi-août à fin août; une seule applica- tion; arroser. 1 Grande culture
bettrave fouragère, bettrave sucrière mouche de la bettrave Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 colza tenthrède de la rave Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1,2
(*) Restrictions et remarques: 1 = Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). 2 = Seulement contre les stades larvaires.
6614 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 15 novembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.12.2005 Date Data Seite 6612-6614 Page Pagina Ref. No 10 139 138 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.