1112 2001-0395

1112 2001-0395 Plan sectoriel militaire Le Conseil fédéral a décidé, le 28 février 2001, ce qui suit: Compte tenu du rapport d’examen de l’Office fédéral du développement territorial (ODT), du 18 janvier 2001, le plan sectoriel militaire est approuvé. Le plan sectoriel militaire ainsi que le rapport explicatif relatif à ce plan, qui contient entre autres le rapport de consultation et le rapport d’examen de l’Office fédéral du développement territorial, peuvent être consultés, conformément à l’art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700), sur Internet sous www.admin.ch/brp/francais/planungbund/spm/index.html ou sur rendez-vous, pendant les heures de bureau, auprès des services suivants: − Secrétariat général du DDPS, Division de la politique de l’aménagement et de l’environnement, secrétariat, Bernastrasse 28, 3003 Berne; tél. 031 / 324 50 53 − Office fédéral du développement territorial, bibliothèque, Kochergasse 10, 3003 Berne, t él. 031 / 322 40 58 − Services chargés de l’aménagement du territoire des cantons. 13 mars 2001 Secrétariat général du DDPS Office fédéral du développement territorial

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Plan sectoriel militaire In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 10 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.03.2001 Date Data Seite 1112-1112 Page Pagina Ref. No 10 125 244 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.