108 2004-0047

108 2004-0047 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2)

– 04-3797 / 109077 Swissport Genève SA, 1215 Genève Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 A 01.04.2004–01.04.2007 (Renouvellement) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

109 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 03-3422 / 100103 Cafag SA, 1700 Fribourg production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 A 03.11.2003–06.11.2004 (Nouveau permis)

– 03-3428 / 109266 Media Online SA, 1204 Genève Help Desk besoins spéciaux de consommation 1 A 03.11.2003–06.11.2004 (Nouveau permis)

– 03-3537 / 101657 VV S.A., 2800 Delémont fonderie d’or et étampage besoin urgent 42 A 02.02.2004–03.02.2007 (Renouvellement/modification)

– 03-3538 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle ateliers mécaniques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A 10.11.2003–13.11.2004 (Nouveau permis)

– 03-3539 / 102109 Lutz Industria SA, 2800 Delémont secteur de trempage et secteur plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A 16.02.2004–17.02.2007 (Nouveau permis)

– 03-3736 / 102103 Prodega AG, 1023 Crissier Produits frais départements besoins spéciaux de consommation 6 A 01.01.2004–01.01.2007 (Modification)

110 Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)

– 03-3410 / 100740 Ultra-Précision SA, 1870 Monthey décolletage et reprise horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A 13.05.2002–31.12.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)

– 03-3495 / 102113 Hewlett-Packard (Suisse) Sàrl, 1217 Meyrin assistance informatique dans le cadre de contrats d’infogérance (clients du génie génétique et industrie) sur VD, VS, NE, et GE besoins spéciaux de consommation 3 A 16.11.2003–12.02.2005 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 03-3460 / 109419 Scholl-Metal SA, 1219 Le Lignon interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contourne- ment de Genève horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 A 03.11.2003–06.11.2004 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 03-3412 / 100740 Ultra-Précision SA, 1870 Monthey décolletage et reprise horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A 12.05.2002–31.12.2004 (Renouvellement/modification)

– 03-3544 / 101017 Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry atelier de fabrication de l’oxyde de plomb horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens)

111 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 20 janvier 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.01.2004 Date Data Seite 108-111 Page Pagina Ref. No 10 137 313 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.