Erwägungen (8 Absätze)
E. 1 Le budget de la Confédération suisse pour l’exercice 2003, qui se solde par – des dépenses de 51 352 486 300 francs – des recettes de 50 855 899 700 francs – un excédent de dépenses au budget financier de 496 586 600 francs – un excédent de charges au compte de résultats de 3 390 067 947 francs est approuvé. 1a Les dépenses et l’excédent de dépenses, respectivement l’excédent de charges, mentionnés à l’al. 1 diminuent à hauteur des montants bloqués selon l’art. 8 du pré- sent arrêté fédéral. 1bis Le plafond des dépenses totales fixé dans le budget pour l’exercice 2003 con- formément à l’art. 126, al. 2, de la Constitution se monte à 51 161 035 100 francs.
E. 2 Le budget de la Caisse fédérale de pensions pour les mois de janvier à mai 2003, qui se solde par des dépenses de 801 700 000 francs, des recettes de 1 223 900 francs et un excédent de recettes de 422 200 000 francs est approuvé. Art. 2 Rétribution du personnel 1 La rétribution du personnel assurée par les crédits du personnel des départements et de la Chancellerie fédérale, sans le domaine des EPF, les tribunaux fédéraux, le Contrôle fédéral des finances et les services du Parlement, est limitée à
E. 3 La rétribution du personnel du Contrôle fédéral des finances est limitée à 12 711 000 francs en 2003.
1 RS 101 2 Non publié dans la FF
Budget pour l’an 2003. AF I 103
E. 4 La rétribution du personnel des services du Parlement est limitée à 22 127 100 francs en 2003.
E. 5 Il est pris acte de la rétribution du personnel des unités administratives recourant à la GMEB, du personnel rétribué à l’aide de crédits d’équipement ainsi que des rem- boursements de frais et des indemnités destinées aux autorités, aux commissions et aux juges.
E. 6 Il est rendu compte des effectifs dans le compte d’Etat 2003. Art. 3 Crédits d’engagements soumis au frein aux dépenses Les crédits d’engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accor- dés: francs
– pour l’acquisition de matériel 805 000 000
– pour des programmes de recherche, de développement et d’essais 79 000 000
– en tant que contributions à Expo.02 90 000 000
– en tant que crédits annuels d’engagement pour des subventions et des prêts 562 000 000
– pour la couverture du risque de guerre encouru lors d’interventions spéciales effectuées à des fins humanitaires ou diplomatiques, par intervention 300 000 000 Art. 4 Crédits d’engagement non soumis au frein aux dépenses Les crédits d’engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accor- dés: francs
– pour l’acquisition de matériel 13 500 000
– pour les technologies de l’information 15 000 000
– pour la recherche et le développement technologique 16 000 000
– pour les relations avec l’étranger 5 000 000
– en tant que crédits annuels d’engagement pour des subventions et des prêts 83 000 000 Art. 5 Enveloppe budgétaire pour l’agriculture (2000–2003) Les montants maximaux autorisés conformément à l’art. 1 de l’arrêté fédéral du 16 juin 1999 sur les moyens financiers consacrés à l’agriculture pour les années 2000 à 2003 sont modifiés comme suit: Millions de francs
a. pour le financement de mesures destinées à l’amélioration des bases de production 1017
Budget pour l’an 2003. AF I 104 Millions de francs
b. pour le financement de mesures destinées à la pro- motion de la production et des ventes 3540
c. pour l’octroi de paiements directs 9472 Art. 6 Versements au fonds LIM Le montant maximal mentionné à l’art. 1, al. 1, de l’arrêté fédéral du 3 octobre 1991 concernant d’autres versements au fonds d'aide en matière d’investissements dans les régions de montagne est diminué de 100 millions et se chiffre à 700 millions. Art. 7 Cautionnements et contributions aux paiements des intérêts en faveur de projets d’investissement et aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement (art. 2a de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1995, modification du
E. 7 mars 2001) Un crédit supplémentaire de 5 millions est accordé pour financer les aides financiè- res de la Confédération en faveur d’institutions et de projets qui accroissent le potentiel de développement d’entreprises et favorisent l’investissement et l’innova- tion dans les zones économiques en redéploiement. Art. 8 1 Les crédits de paiement et d’engagement accordés à l’art. 1, al. 1 ainsi qu’aux art. 3 et 4 sont bloqués à raison d’un pour cent, les crédits de paiement accordés figurant dans le groupe par nature 31 sont bloqués à raison de deux pour cent au total. 2 Les groupes par nature et les articles de dépenses exemptés entièrement ou en par- tie du blocage de crédits sont mentionnés dans l’annexe. Art. 9 Disposition finale Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum. Conseil national, 11 décembre 2002 Conseil des Etats, 11 décembre 2002 Le président: Yves Christen Le secrétaire: Christophe Thomann Le président: Gian-Reto Plattner Le secrétaire: Christoph Lanz
Budget pour l’an 2003. AF I 105 Annexe Liste des groupes par nature et articles exclus du blocage des crédits Sachgruppen Groupes par nature SG 30 Personalausgaben Dépenses de personnel SG 33 Passivzinsen Intérêts passifs SG 34 Anteile Dritter an Bundeseinnahmen Parts de tiers aux recettes fédérales Beiträge an Sozialversicherungen Contributions aux assurances sociales 318.3600.001 Leistung des Bundes an die AHV Versement de la Confédération à l’AVS 318.3600.003 Leistung des Bundes an die IV Versement de la Confédération à l’AI 318.3600.007 Ergänzungsleistungen zur AHV/IV Prestations complémentaires à l’AVS/AI 318.3600.054 Individuelle Prämienverbilligung (IPV) Réduction individuelle des primes 321.3600.001 Barleistungen an Patienten Prestations en espèces aux patients 321.3600.002 Renten und Abfindungen Rentes et indemnités 321.3600.003 Behandlungskosten Frais de traitement 704.3600.010 Leistung des Bundes an die AlV Prestation de la Confédération à l’AC Pflichtbeiträge an internationale Organisationen Contributions statutaires aux organisations internationales 201.3100.041 UNESCO, Nationale Kommission UNESCO, Commission nationale 201.3600.100 Internationales Büro des ständigen Schiedsgerichtshofes, Den Haag Bureau international de la Cour permanente d’arbi trage, La Haye 201.3600.105 Internationale humanitäre Ermittlungskommission Commission internationale humanitaire d’établisse ment des faits 201.3600.107 Internationaler Strafgerichtshof, Den Haag Cour pénale internationale, La Haye 201.3600.156 Europarat, Strassburg Conseil de l’Europe, Strasbourg
Budget pour l’an 2003. AF I 106 201.3600.159 Pflichtbeiträge der Schweiz an die UNO Contributions obligatoires de la Suisse à l’ONU 201.3600.161 Organisation für Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 201.3600.168 Audiovisuelles EUREKA EUREKA, audiovisuel 201.3600.172 Organisation für das Verbot chemischer Waffen Organisation pour l’interdiction des armes chimiques 201.3600.174* Beteiligung der Schweiz an der frankophonen Zusammenarbeit Participation de la Suisse à la coopération franco phone 201.3600.175 Vorbereitende Kommission für das vollständige Verbot der Kern- versuche Commission préparatoire pour l’interdiction complète des essais nucléaires 201.3600.300 UNESCO, Paris UNESCO, Paris 201.3600.350 Rheinzentralkommission, Strassburg Commission centrale du Rhin, Strasbourg 201.3600.351 Internationale Seeschifffahrtsorganisation, London (OMI) Organisation maritime internationale (OMI), Londres 201.3600.357 Internationales Ausstellungsbüro (BIE), Paris Bureau international des expositions (BIE), Paris 201.3600.372 Unterbringung des Vergleichs- und Schiedsgerichtshofs innerhalb OSZE Hébergement de la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE 201.3600.374 Rückerstattung von Vermögenswerten von Nazi-Opfern Remboursement d’avoirs de victimes du nazisme 202.3600.005 Wiederauffüllung IDA Reconstitution des ressources de l’AID 202.4200.002 Regionale Entwicklungsbanken, Beteiligungen Banques régionales de développement, participations 202.4200.003 Beteiligung an der Weltbank Participation à la Banque mondiale 202.3600.205 OIM, Internationale Organisation für Migrationen OIM, Organisation internationale pour les migra tions 311.3600.001 Meteorologische Weltorganisation, Genf Organisation météorologique mondiale, Genève 311.3600.002 Europäische Organisation für den Betrieb von Wettersatelliten, Darmstadt Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorolo- giques, Darmstadt 311.3600.004 Europäisches Zentrum für mittelfristige Wettervorhersage, Reading Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, Reading 316.3600.070 Weltgesundheitsorganisation Organisation mondiale de la santé 326.3600.305 Europäische Weltraumorganisation (ESA), Paris Agence spatiale européenne (ESA), Paris
* Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).
Budget pour l’an 2003. AF I 107 327.3600.303 Europäisches Laboratorium für Synchrotron-Strahlung und Institut von Laue Langevin Laboratoire européen de rayonnement synchrotonique et Institut von Laue-Langevin 327.3600.313 Europäisches Laboratorium für Teilchenphysik (CERN) Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) 327.3600.314 Europäische Molekular-Biologie Biologie moléculaire européenne 327.3600.315 Internationale Kommission zur wissenschaftlichen Erforschung des Mittelmeeres (CIESM) Commission internationale pour l’exploration scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) 327.3600.316 ESO, Europäische Organisation für astronomische Forschung in der südlichen Hemisphäre Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral 402.3600.004 Beiträge an internationale Organisationen Contributions à des organisations internationales 403.3600.004 Internationale kriminalpolizeiliche Organisation, Lyon Organisation internationale de police criminelle, Lyon 414.3600.003 Beiträge an internationale Organisationen Contributions à des organisations internationales 601.3600.004 Beitrag an die erweiterte Strukturanpassungsfazilität II des IWF Contribution à la facilité d’ajustement structurel renforcée II du FMI 601.3600.005 Beitrag an den Treuhandfonds des Internationalen Währungsfonds Contribution au Fonds fiduciaire du Fonds moné taire international 606.3190.000* übrige Sachausgaben Autres biens et services 704.3600.004 Internationale Arbeitsorganisation (ILO), Genf Organisation internationale du travail (OIT), Genève 704.3600.103 Weltorganisation für Tourismus Organisation mondiale du tourisme 704.3600.204 EUREKA-Sekretariat EUREKA, secrétariat 704.3600.210 Internationale Rohstoff Übereinkommen Accords internationaux sur les matières premières 704.3600.211 Organisation der UNO für die industrielle Entwicklung (UNIDO), Wien Organisation des Nations Unies pour le développe ment industriel (ONUDI), Vienne 704.3600.300 Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OCDE), Paris Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris 704.3600.301 Welthandelsorganisation (WTO) Organisation mondiale du commerce (OMC) 704.3600.302 Europäische Freihandelsassoziation (EFTA), Genf Association européenne de libre-échange (AELE), Genève 704.3600.303 Energiecharta Charte de l’énergie
* Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).
Budget pour l’an 2003. AF I 108 704.4200.501 Europäische Bank für Wiederaufbau und Entwicklung (BERD), Beteiligung Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), participation 708.3600.001 Ernährungs- und Landwirtschaftsorganisation der Vereinten Nationen (FAO), Rom Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Rome 708.3600.121 Internationale Organisation für Pflanzenschutz, Zürich Organisation internationale pour la protection des plantes, Zurich 720.3600.002 Beiträge an internationale Institutionen Cotisations à des organisations internationales 801.3600.003 Beiträge an internationale Organisationen Contributions à des organisations internationales 802.3600.301 Zentralamt für den internationalen Eisenbahnverkehr, Bern Office central des transports internationaux par chemin de fer, Berne 803.3600.002 Internationale Zivilluftfahrt-Organisationen Organisations de l’aviation civile internationale 803.3600.006 Eurocontrol Eurocontrol 805.3600.001 Internationale Atomenergieagentur, Wien Agence internationale de l’énergie atomique, Vienne 810.3600.501 Internationale Kommissionen und Organisationen Commissions et organisations internationales 810.3600.505 Multilaterale Umweltfonds Fonds multilatéral pour l’environnement Kommissionen der Tresorerie Commissions de la trésorerie 601.3180.100 Kommissionen, Abgaben und Spesen der Bundestresorerie Commissions, taxes et frais de la trésorerie fédérale Finöv-Fonds Fonds pour les grands projets ferroviaires 802.4600.701 Fonds für Eisenbahngrossprojekte, Einlagen Fonds pour les grands projets ferroviaires, attributions 806.3600.007 Polizeiliche Kontrollen des Schwerverkehrs Contrôles policiers du trafic lourd Rückerstattung Lenkungsabgaben Remboursement des taxes d’incitation 810.3600.006 Rückerstattung Lenkungsabgaben Remboursement, taxes d’incitation
Budget pour l’an 2003. AF I 109 Personal aus Sachkrediten Personnel à charge des crédits d’équipement 104.4010.015* Informatik Informatique 201.3100.040* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 201.3100.082 Kostenausgleich für Bedienstete im Ausland Compensation des frais des agents à l’étranger 201.3600.149* Zivile Friedensförderung Promotion civile de la paix 201.3600.373* Weltausstellungen Expositions universelles 201.3600.375* Präsenz der Schweiz im Ausland Présence de la Suisse à l’étranger 202.3600.002* Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit Actions spécifiques de la coopération au développement 202.3600.501* Osthilfe Aide aux pays de l’Est 316.3180.050* Forschung und Entwicklung Recherche et développement 316.3180.100* Präventionsmassnahmen Mesures de prévention 316.3180.200* Vollzugsmassnahmen Mesures d’exécution 318.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 327.3600.118* Schwerpunktprogramm des Schweiz. Nationalfonds Programmes prioritaires du Fonds national suisse 327.3600.304* Europäische technologische F+E-Zusammenarbeit Coopération technologique en Europe en matière de recherche et de développement 327.3183.502* Technologiefolgeabschätzung Evaluation des choix technologiques 327.3180.510* Schweizerischer Wissenschafts- und Technologierat (SWTR) Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) 401.3180.100 Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 403.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 614.3180.005* Personalinformationssystem Bund Système d’information du personnel de la Confédération 704.3600.222* Zusammenarbeit mit Entwicklungsländern Coopération avec des pays en développement 704.3600.231* Zusammenarbeit mit osteuropäischen Staaten Coopération avec des Etats de l’Europe de l’Est
* Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).
Budget pour l’an 2003. AF I 110 704.4010.010* E-Government Cyberadministration 706.3600.903* Lehrstellenbeschluss II 2ème arrêté sur les places d’apprentissage 706.3600.201* Betriebsbeiträge Fachhochschulen Contributions aux frais d’exploitation, hautes écoles spécialisées 706.3600.306* Technologie- und Innovationsförderung im nationalen und internatio- nalen Rahmen Encouragement de la technologie et de l’innovation dans le cadre national et international 706.3600.307* TOP NANO 21 TOP NANO 21 706.3182.501* Studiengänge und Kurse: Honorare und Entschädigungen Plans d’études et cours honoraires et indemnités 720.3180.010* Nebenamtliche Grenzkontrolle Contrôle à la frontière par des vétérinaires à temps partiel 720.3180.015* Forschungsprojekte Projets de recherche 720.3180.100* Oberaufsicht für den Vollzug der Massnahmen gegen die BSE (Enforcementeinheit) Haute surveillance de l’exécution des mesure destinées à combattre l’ESB (mesure d’exécution forcée) 725.3600.016* Verluste aus Garantieverpflichtungen; Bereinigung Altlasten WEG Pertes provenant d’engagements de garanties: règlement d’anciennes affaires, LCAP 801.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 801.3180.200* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 802.3180.006* Schiedskommission Commission d’arbitrage 804.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 805.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 805.3180.010* Programme, Energie und Abwärmenutzung Programmes, utilisation de l’énergie et récupération de la chaleur 808.3190.001* Weltkonferenz Informationsgesellschaft Sommet mondial sur la société de l’information 810.3180.001* Vollzug Exécution 810.3600.103* Waldpflege und Bewirtschaftungsmassnahmen (inkl. Forstliches Vermehrungsgut) Soins aux forêts et mesures de gestion (matériel forestier de reproduc- tion y compris) 810.4600.201* Natur- und Landschaftsschutz Protection de la nature et du paysage
* Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).
Budget pour l’an 2003. AF I 111 Funktionsausgaben der FLAG-Ämter/Anteil der Personalausgaben Dépenses de fonction-nement des offices GMEB/ Part des dépenses de personnel 311.3900.101* Wetterprognosen und Warnungen Prévisions météorologiques et avértissements 311.3900.201* Flugwetter Météorologie aéronautique 311.3900.301* Meteorologische Daten Données météorologiques 311.3900.401* Klima-Information Informations climatiques 311.3900.501* Erweiterte Dienstleistungen Prestations supplémentaires 414.3900.101* Nationale Messbasis Base nationale de mesure 414.3900.201* Legale Metrologie Métrologie légale 414.3900.301* Industrielle Metrologie Métrologie industrielle 414.3900.401* Akkreditierung Accréditation 504.3900.101* Eidg. Sportschule Magglingen Ecole fédérale de sport de Macolin 504.3900.201* Sportwissenschaftliches Institut Institut des sciences du sport 504.3900.301* Infrastruktur und Logistik Infrastructure et logistique 504.3900.401* Medien Médias 504.3900.501* Centro Sportivo Tenero Centre de sport de Tenero 570.3900.101* Geodäsie Géodésie 570.3900.201* Amtliche Vermessung Mensuration officielle 570.3900.301* Topografie Topographie 570.3900.401* Kartografie Cartographie 570.3900.501* KOGIS COSIG 602.3900.101* AHV-Leistungen Prestations AVS 602.3900.201* IV-Leistungen Prestations AI
* Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).
Budget pour l’an 2003. AF I 112 602.3900.301* Freiwillige Versicherung Assurance facultative 602.3900.401* Dienstleistungen an Dritte Prestations de service à des tiers 602.3900.501* Beiträge und Leistungen der EAK Cotisations et prestations de la CFC 603.3900.101* Umlaufmünzen Circulation monétaire 603.3900.201* Numismatische Produkte Produits numismatiques 603.3900.301* Fremdaufträge und Dienstleistungen Mandats de tiers et prestations de service 603.3900.401* Edelmetalle Métaux précieux 710.3900.101* Ackerbau, Futterbau und Agrarökologie Grandes cultures, herbages et agroécologie 710.3900.201* Obstbau, Weinbau und Gartenbau Arboriculture, viticulture et horticulture 710.3900.301* Tierische Produktion und Lebensmittel tierischer Herkunft Production animale et denrées alimentaires d’origine animale 710.3900.401* Agrarökonomie und Agrartechnik Economie et technologie agricoles 719.3900.101* Landwirtschaftliche Pferdehaltung Production chevaline agricole 721.3900.101* Nationales Referenzzentrum für hochansteckende Tierseuchen Centre national de référence pour les épizooties hautement contagieuses 735.3900.101* Zulassungen Admissions 735.3900.201* Einsätze Affectations 808.3900.101* Radio und Fernsehen Radio et télévision 808.3900.201* Telecomdienste Services de télécommunication 808.3900.301* Funkkonzessionen und Anlagen Concessions de radiocommunication et installations
* Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).
Budget pour l’an 2003. AF I 113 Weitere Anteile Dritter an Bundeseinnahmen bzw. nicht steuerbare Rubriken Autres parts de tiers aux recettes fédérales resp. articles non influençables 327.3181.001 Eidg. Maturitätsprüfungen Examens fédéraux de maturité 603.3190.002 Abnahme des Münzumlaufs Réduction de la circulation monétaire 603.3190.004 Rücklauf Gedenkmünzen früherer Jahre Retour des monnaies commémoratives émises au cours des années précédentes 606.3181.001 Aufwandentschädigungen für den Bezug der Nationalstrassen- abgabe Indemnités pour l’encaissement de la redevance pour l’utilisation des routes nationales 804.3600.001 Wasserkrafteinbussen Indemnités pour non-exploitation de la force hydraulique 806.3600.003 Allg. Strassenbeiträge und Finanzausgleich Subventions routières générales et péréquation financière 806.3600.005 Internationale Alpenstrassen und Kantone ohne Nationalstrassen Routes alpestres servant au trafic international et cantons dépourvus de routes nationales
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2003 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.01.2003 Date Data Seite 102-113 Page Pagina Ref. No
E. 10 126 918 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
102 2003-0020 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l’an 2003 du 11 décembre 2002 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 30 septembre 20022, arrête: Art. 1 Budget financier et excédent de charges budgété au compte de résultats 1 Le budget de la Confédération suisse pour l’exercice 2003, qui se solde par – des dépenses de 51 352 486 300 francs – des recettes de 50 855 899 700 francs – un excédent de dépenses au budget financier de 496 586 600 francs – un excédent de charges au compte de résultats de 3 390 067 947 francs est approuvé. 1a Les dépenses et l’excédent de dépenses, respectivement l’excédent de charges, mentionnés à l’al. 1 diminuent à hauteur des montants bloqués selon l’art. 8 du pré- sent arrêté fédéral. 1bis Le plafond des dépenses totales fixé dans le budget pour l’exercice 2003 con- formément à l’art. 126, al. 2, de la Constitution se monte à 51 161 035 100 francs. 2 Le budget de la Caisse fédérale de pensions pour les mois de janvier à mai 2003, qui se solde par des dépenses de 801 700 000 francs, des recettes de 1 223 900 francs et un excédent de recettes de 422 200 000 francs est approuvé. Art. 2 Rétribution du personnel 1 La rétribution du personnel assurée par les crédits du personnel des départements et de la Chancellerie fédérale, sans le domaine des EPF, les tribunaux fédéraux, le Contrôle fédéral des finances et les services du Parlement, est limitée à 3 147 495 400 francs en 2003. 2 La rétribution du personnel des tribunaux fédéraux est limitée à 37 455 000 francs en 2003. 3 La rétribution du personnel du Contrôle fédéral des finances est limitée à 12 711 000 francs en 2003.
1 RS 101 2 Non publié dans la FF
Budget pour l’an 2003. AF I 103 4 La rétribution du personnel des services du Parlement est limitée à 22 127 100 francs en 2003. 5 Il est pris acte de la rétribution du personnel des unités administratives recourant à la GMEB, du personnel rétribué à l’aide de crédits d’équipement ainsi que des rem- boursements de frais et des indemnités destinées aux autorités, aux commissions et aux juges. 6 Il est rendu compte des effectifs dans le compte d’Etat 2003. Art. 3 Crédits d’engagements soumis au frein aux dépenses Les crédits d’engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accor- dés: francs
– pour l’acquisition de matériel 805 000 000
– pour des programmes de recherche, de développement et d’essais 79 000 000
– en tant que contributions à Expo.02 90 000 000
– en tant que crédits annuels d’engagement pour des subventions et des prêts 562 000 000
– pour la couverture du risque de guerre encouru lors d’interventions spéciales effectuées à des fins humanitaires ou diplomatiques, par intervention 300 000 000 Art. 4 Crédits d’engagement non soumis au frein aux dépenses Les crédits d’engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accor- dés: francs
– pour l’acquisition de matériel 13 500 000
– pour les technologies de l’information 15 000 000
– pour la recherche et le développement technologique 16 000 000
– pour les relations avec l’étranger 5 000 000
– en tant que crédits annuels d’engagement pour des subventions et des prêts 83 000 000 Art. 5 Enveloppe budgétaire pour l’agriculture (2000–2003) Les montants maximaux autorisés conformément à l’art. 1 de l’arrêté fédéral du 16 juin 1999 sur les moyens financiers consacrés à l’agriculture pour les années 2000 à 2003 sont modifiés comme suit: Millions de francs
a. pour le financement de mesures destinées à l’amélioration des bases de production 1017
Budget pour l’an 2003. AF I 104 Millions de francs
b. pour le financement de mesures destinées à la pro- motion de la production et des ventes 3540
c. pour l’octroi de paiements directs 9472 Art. 6 Versements au fonds LIM Le montant maximal mentionné à l’art. 1, al. 1, de l’arrêté fédéral du 3 octobre 1991 concernant d’autres versements au fonds d'aide en matière d’investissements dans les régions de montagne est diminué de 100 millions et se chiffre à 700 millions. Art. 7 Cautionnements et contributions aux paiements des intérêts en faveur de projets d’investissement et aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement (art. 2a de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1995, modification du 7 mars 2001) Un crédit supplémentaire de 5 millions est accordé pour financer les aides financiè- res de la Confédération en faveur d’institutions et de projets qui accroissent le potentiel de développement d’entreprises et favorisent l’investissement et l’innova- tion dans les zones économiques en redéploiement. Art. 8 1 Les crédits de paiement et d’engagement accordés à l’art. 1, al. 1 ainsi qu’aux art. 3 et 4 sont bloqués à raison d’un pour cent, les crédits de paiement accordés figurant dans le groupe par nature 31 sont bloqués à raison de deux pour cent au total. 2 Les groupes par nature et les articles de dépenses exemptés entièrement ou en par- tie du blocage de crédits sont mentionnés dans l’annexe. Art. 9 Disposition finale Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum. Conseil national, 11 décembre 2002 Conseil des Etats, 11 décembre 2002 Le président: Yves Christen Le secrétaire: Christophe Thomann Le président: Gian-Reto Plattner Le secrétaire: Christoph Lanz
Budget pour l’an 2003. AF I 105 Annexe Liste des groupes par nature et articles exclus du blocage des crédits Sachgruppen Groupes par nature SG 30 Personalausgaben Dépenses de personnel SG 33 Passivzinsen Intérêts passifs SG 34 Anteile Dritter an Bundeseinnahmen Parts de tiers aux recettes fédérales Beiträge an Sozialversicherungen Contributions aux assurances sociales 318.3600.001 Leistung des Bundes an die AHV Versement de la Confédération à l’AVS 318.3600.003 Leistung des Bundes an die IV Versement de la Confédération à l’AI 318.3600.007 Ergänzungsleistungen zur AHV/IV Prestations complémentaires à l’AVS/AI 318.3600.054 Individuelle Prämienverbilligung (IPV) Réduction individuelle des primes 321.3600.001 Barleistungen an Patienten Prestations en espèces aux patients 321.3600.002 Renten und Abfindungen Rentes et indemnités 321.3600.003 Behandlungskosten Frais de traitement 704.3600.010 Leistung des Bundes an die AlV Prestation de la Confédération à l’AC Pflichtbeiträge an internationale Organisationen Contributions statutaires aux organisations internationales 201.3100.041 UNESCO, Nationale Kommission UNESCO, Commission nationale 201.3600.100 Internationales Büro des ständigen Schiedsgerichtshofes, Den Haag Bureau international de la Cour permanente d’arbi trage, La Haye 201.3600.105 Internationale humanitäre Ermittlungskommission Commission internationale humanitaire d’établisse ment des faits 201.3600.107 Internationaler Strafgerichtshof, Den Haag Cour pénale internationale, La Haye 201.3600.156 Europarat, Strassburg Conseil de l’Europe, Strasbourg
Budget pour l’an 2003. AF I 106 201.3600.159 Pflichtbeiträge der Schweiz an die UNO Contributions obligatoires de la Suisse à l’ONU 201.3600.161 Organisation für Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 201.3600.168 Audiovisuelles EUREKA EUREKA, audiovisuel 201.3600.172 Organisation für das Verbot chemischer Waffen Organisation pour l’interdiction des armes chimiques 201.3600.174* Beteiligung der Schweiz an der frankophonen Zusammenarbeit Participation de la Suisse à la coopération franco phone 201.3600.175 Vorbereitende Kommission für das vollständige Verbot der Kern- versuche Commission préparatoire pour l’interdiction complète des essais nucléaires 201.3600.300 UNESCO, Paris UNESCO, Paris 201.3600.350 Rheinzentralkommission, Strassburg Commission centrale du Rhin, Strasbourg 201.3600.351 Internationale Seeschifffahrtsorganisation, London (OMI) Organisation maritime internationale (OMI), Londres 201.3600.357 Internationales Ausstellungsbüro (BIE), Paris Bureau international des expositions (BIE), Paris 201.3600.372 Unterbringung des Vergleichs- und Schiedsgerichtshofs innerhalb OSZE Hébergement de la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE 201.3600.374 Rückerstattung von Vermögenswerten von Nazi-Opfern Remboursement d’avoirs de victimes du nazisme 202.3600.005 Wiederauffüllung IDA Reconstitution des ressources de l’AID 202.4200.002 Regionale Entwicklungsbanken, Beteiligungen Banques régionales de développement, participations 202.4200.003 Beteiligung an der Weltbank Participation à la Banque mondiale 202.3600.205 OIM, Internationale Organisation für Migrationen OIM, Organisation internationale pour les migra tions 311.3600.001 Meteorologische Weltorganisation, Genf Organisation météorologique mondiale, Genève 311.3600.002 Europäische Organisation für den Betrieb von Wettersatelliten, Darmstadt Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorolo- giques, Darmstadt 311.3600.004 Europäisches Zentrum für mittelfristige Wettervorhersage, Reading Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, Reading 316.3600.070 Weltgesundheitsorganisation Organisation mondiale de la santé 326.3600.305 Europäische Weltraumorganisation (ESA), Paris Agence spatiale européenne (ESA), Paris
* Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).
Budget pour l’an 2003. AF I 107 327.3600.303 Europäisches Laboratorium für Synchrotron-Strahlung und Institut von Laue Langevin Laboratoire européen de rayonnement synchrotonique et Institut von Laue-Langevin 327.3600.313 Europäisches Laboratorium für Teilchenphysik (CERN) Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) 327.3600.314 Europäische Molekular-Biologie Biologie moléculaire européenne 327.3600.315 Internationale Kommission zur wissenschaftlichen Erforschung des Mittelmeeres (CIESM) Commission internationale pour l’exploration scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) 327.3600.316 ESO, Europäische Organisation für astronomische Forschung in der südlichen Hemisphäre Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral 402.3600.004 Beiträge an internationale Organisationen Contributions à des organisations internationales 403.3600.004 Internationale kriminalpolizeiliche Organisation, Lyon Organisation internationale de police criminelle, Lyon 414.3600.003 Beiträge an internationale Organisationen Contributions à des organisations internationales 601.3600.004 Beitrag an die erweiterte Strukturanpassungsfazilität II des IWF Contribution à la facilité d’ajustement structurel renforcée II du FMI 601.3600.005 Beitrag an den Treuhandfonds des Internationalen Währungsfonds Contribution au Fonds fiduciaire du Fonds moné taire international 606.3190.000* übrige Sachausgaben Autres biens et services 704.3600.004 Internationale Arbeitsorganisation (ILO), Genf Organisation internationale du travail (OIT), Genève 704.3600.103 Weltorganisation für Tourismus Organisation mondiale du tourisme 704.3600.204 EUREKA-Sekretariat EUREKA, secrétariat 704.3600.210 Internationale Rohstoff Übereinkommen Accords internationaux sur les matières premières 704.3600.211 Organisation der UNO für die industrielle Entwicklung (UNIDO), Wien Organisation des Nations Unies pour le développe ment industriel (ONUDI), Vienne 704.3600.300 Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OCDE), Paris Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris 704.3600.301 Welthandelsorganisation (WTO) Organisation mondiale du commerce (OMC) 704.3600.302 Europäische Freihandelsassoziation (EFTA), Genf Association européenne de libre-échange (AELE), Genève 704.3600.303 Energiecharta Charte de l’énergie
* Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).
Budget pour l’an 2003. AF I 108 704.4200.501 Europäische Bank für Wiederaufbau und Entwicklung (BERD), Beteiligung Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), participation 708.3600.001 Ernährungs- und Landwirtschaftsorganisation der Vereinten Nationen (FAO), Rom Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Rome 708.3600.121 Internationale Organisation für Pflanzenschutz, Zürich Organisation internationale pour la protection des plantes, Zurich 720.3600.002 Beiträge an internationale Institutionen Cotisations à des organisations internationales 801.3600.003 Beiträge an internationale Organisationen Contributions à des organisations internationales 802.3600.301 Zentralamt für den internationalen Eisenbahnverkehr, Bern Office central des transports internationaux par chemin de fer, Berne 803.3600.002 Internationale Zivilluftfahrt-Organisationen Organisations de l’aviation civile internationale 803.3600.006 Eurocontrol Eurocontrol 805.3600.001 Internationale Atomenergieagentur, Wien Agence internationale de l’énergie atomique, Vienne 810.3600.501 Internationale Kommissionen und Organisationen Commissions et organisations internationales 810.3600.505 Multilaterale Umweltfonds Fonds multilatéral pour l’environnement Kommissionen der Tresorerie Commissions de la trésorerie 601.3180.100 Kommissionen, Abgaben und Spesen der Bundestresorerie Commissions, taxes et frais de la trésorerie fédérale Finöv-Fonds Fonds pour les grands projets ferroviaires 802.4600.701 Fonds für Eisenbahngrossprojekte, Einlagen Fonds pour les grands projets ferroviaires, attributions 806.3600.007 Polizeiliche Kontrollen des Schwerverkehrs Contrôles policiers du trafic lourd Rückerstattung Lenkungsabgaben Remboursement des taxes d’incitation 810.3600.006 Rückerstattung Lenkungsabgaben Remboursement, taxes d’incitation
Budget pour l’an 2003. AF I 109 Personal aus Sachkrediten Personnel à charge des crédits d’équipement 104.4010.015* Informatik Informatique 201.3100.040* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 201.3100.082 Kostenausgleich für Bedienstete im Ausland Compensation des frais des agents à l’étranger 201.3600.149* Zivile Friedensförderung Promotion civile de la paix 201.3600.373* Weltausstellungen Expositions universelles 201.3600.375* Präsenz der Schweiz im Ausland Présence de la Suisse à l’étranger 202.3600.002* Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit Actions spécifiques de la coopération au développement 202.3600.501* Osthilfe Aide aux pays de l’Est 316.3180.050* Forschung und Entwicklung Recherche et développement 316.3180.100* Präventionsmassnahmen Mesures de prévention 316.3180.200* Vollzugsmassnahmen Mesures d’exécution 318.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 327.3600.118* Schwerpunktprogramm des Schweiz. Nationalfonds Programmes prioritaires du Fonds national suisse 327.3600.304* Europäische technologische F+E-Zusammenarbeit Coopération technologique en Europe en matière de recherche et de développement 327.3183.502* Technologiefolgeabschätzung Evaluation des choix technologiques 327.3180.510* Schweizerischer Wissenschafts- und Technologierat (SWTR) Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) 401.3180.100 Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 403.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 614.3180.005* Personalinformationssystem Bund Système d’information du personnel de la Confédération 704.3600.222* Zusammenarbeit mit Entwicklungsländern Coopération avec des pays en développement 704.3600.231* Zusammenarbeit mit osteuropäischen Staaten Coopération avec des Etats de l’Europe de l’Est
* Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).
Budget pour l’an 2003. AF I 110 704.4010.010* E-Government Cyberadministration 706.3600.903* Lehrstellenbeschluss II 2ème arrêté sur les places d’apprentissage 706.3600.201* Betriebsbeiträge Fachhochschulen Contributions aux frais d’exploitation, hautes écoles spécialisées 706.3600.306* Technologie- und Innovationsförderung im nationalen und internatio- nalen Rahmen Encouragement de la technologie et de l’innovation dans le cadre national et international 706.3600.307* TOP NANO 21 TOP NANO 21 706.3182.501* Studiengänge und Kurse: Honorare und Entschädigungen Plans d’études et cours honoraires et indemnités 720.3180.010* Nebenamtliche Grenzkontrolle Contrôle à la frontière par des vétérinaires à temps partiel 720.3180.015* Forschungsprojekte Projets de recherche 720.3180.100* Oberaufsicht für den Vollzug der Massnahmen gegen die BSE (Enforcementeinheit) Haute surveillance de l’exécution des mesure destinées à combattre l’ESB (mesure d’exécution forcée) 725.3600.016* Verluste aus Garantieverpflichtungen; Bereinigung Altlasten WEG Pertes provenant d’engagements de garanties: règlement d’anciennes affaires, LCAP 801.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 801.3180.200* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 802.3180.006* Schiedskommission Commission d’arbitrage 804.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 805.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 805.3180.010* Programme, Energie und Abwärmenutzung Programmes, utilisation de l’énergie et récupération de la chaleur 808.3190.001* Weltkonferenz Informationsgesellschaft Sommet mondial sur la société de l’information 810.3180.001* Vollzug Exécution 810.3600.103* Waldpflege und Bewirtschaftungsmassnahmen (inkl. Forstliches Vermehrungsgut) Soins aux forêts et mesures de gestion (matériel forestier de reproduc- tion y compris) 810.4600.201* Natur- und Landschaftsschutz Protection de la nature et du paysage
* Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).
Budget pour l’an 2003. AF I 111 Funktionsausgaben der FLAG-Ämter/Anteil der Personalausgaben Dépenses de fonction-nement des offices GMEB/ Part des dépenses de personnel 311.3900.101* Wetterprognosen und Warnungen Prévisions météorologiques et avértissements 311.3900.201* Flugwetter Météorologie aéronautique 311.3900.301* Meteorologische Daten Données météorologiques 311.3900.401* Klima-Information Informations climatiques 311.3900.501* Erweiterte Dienstleistungen Prestations supplémentaires 414.3900.101* Nationale Messbasis Base nationale de mesure 414.3900.201* Legale Metrologie Métrologie légale 414.3900.301* Industrielle Metrologie Métrologie industrielle 414.3900.401* Akkreditierung Accréditation 504.3900.101* Eidg. Sportschule Magglingen Ecole fédérale de sport de Macolin 504.3900.201* Sportwissenschaftliches Institut Institut des sciences du sport 504.3900.301* Infrastruktur und Logistik Infrastructure et logistique 504.3900.401* Medien Médias 504.3900.501* Centro Sportivo Tenero Centre de sport de Tenero 570.3900.101* Geodäsie Géodésie 570.3900.201* Amtliche Vermessung Mensuration officielle 570.3900.301* Topografie Topographie 570.3900.401* Kartografie Cartographie 570.3900.501* KOGIS COSIG 602.3900.101* AHV-Leistungen Prestations AVS 602.3900.201* IV-Leistungen Prestations AI
* Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).
Budget pour l’an 2003. AF I 112 602.3900.301* Freiwillige Versicherung Assurance facultative 602.3900.401* Dienstleistungen an Dritte Prestations de service à des tiers 602.3900.501* Beiträge und Leistungen der EAK Cotisations et prestations de la CFC 603.3900.101* Umlaufmünzen Circulation monétaire 603.3900.201* Numismatische Produkte Produits numismatiques 603.3900.301* Fremdaufträge und Dienstleistungen Mandats de tiers et prestations de service 603.3900.401* Edelmetalle Métaux précieux 710.3900.101* Ackerbau, Futterbau und Agrarökologie Grandes cultures, herbages et agroécologie 710.3900.201* Obstbau, Weinbau und Gartenbau Arboriculture, viticulture et horticulture 710.3900.301* Tierische Produktion und Lebensmittel tierischer Herkunft Production animale et denrées alimentaires d’origine animale 710.3900.401* Agrarökonomie und Agrartechnik Economie et technologie agricoles 719.3900.101* Landwirtschaftliche Pferdehaltung Production chevaline agricole 721.3900.101* Nationales Referenzzentrum für hochansteckende Tierseuchen Centre national de référence pour les épizooties hautement contagieuses 735.3900.101* Zulassungen Admissions 735.3900.201* Einsätze Affectations 808.3900.101* Radio und Fernsehen Radio et télévision 808.3900.201* Telecomdienste Services de télécommunication 808.3900.301* Funkkonzessionen und Anlagen Concessions de radiocommunication et installations
* Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).
Budget pour l’an 2003. AF I 113 Weitere Anteile Dritter an Bundeseinnahmen bzw. nicht steuerbare Rubriken Autres parts de tiers aux recettes fédérales resp. articles non influençables 327.3181.001 Eidg. Maturitätsprüfungen Examens fédéraux de maturité 603.3190.002 Abnahme des Münzumlaufs Réduction de la circulation monétaire 603.3190.004 Rücklauf Gedenkmünzen früherer Jahre Retour des monnaies commémoratives émises au cours des années précédentes 606.3181.001 Aufwandentschädigungen für den Bezug der Nationalstrassen- abgabe Indemnités pour l’encaissement de la redevance pour l’utilisation des routes nationales 804.3600.001 Wasserkrafteinbussen Indemnités pour non-exploitation de la force hydraulique 806.3600.003 Allg. Strassenbeiträge und Finanzausgleich Subventions routières générales et péréquation financière 806.3600.005 Internationale Alpenstrassen und Kantone ohne Nationalstrassen Routes alpestres servant au trafic international et cantons dépourvus de routes nationales
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2003 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.01.2003 Date Data Seite 102-113 Page Pagina Ref. No 10 126 918 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.