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4508 2006-1546 Loi sur les télécommunications Ouverture d’une procédure de consultation publique concernant le renouvellement des concessions GSM de Swisscom Mobile SA, Orange Communications SA et TDC Switzerland SA Les concessions GSM de Swisscom Mobile SA, Orange Communications SA et TDC Switzerland SA ont été octroyées pour une durée de 10 ans et expireront le 31 mai 2008. Fin 2005 déjà, la ComCom a réfléchi à ce qui allait se passer après l’expiration de ces trois concessions de téléphonie mobile GSM. Elle a examiné différents scénarios sur la base de travaux préparatoires de l’OFCOM et décidé, au printemps 2006, d’envisager le renouvellement des trois concessions. La ComCom ne se prononcera toutefois définitivement sur le renouvellement des concessions et sur leur contenu – notamment les éventuelles (nouvelles) charges – qu’après une consultation des milieux intéressés. Dans le cadre des travaux préparatoires, l’OFCOM invite donc tous les intéressés (p.ex. les exploitants de réseaux, les organisations de consommateurs, les fournis- seurs de services, les fournisseurs de contenus, les fabricants d’appareils) à prendre position par écrit d’ici le 23 juin 2006 sur diverses questions concernant le renouvel- lement des concessions GSM précitées. Les documents relatifs à la consultation peuvent être obtenus sur le site internet de l’OFCOM www.ofcom.ch ou par écrit à l’adresse postale suivante: Office fédéral de la communication Section Services mobiles et par satellite Rue de l’Avenir 44 CH-2501 Biel/Bienne
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Ouverture d'une procédure de consultation publique concernant le renouvellement des concessions GSM de Swisscom Mobile SA, Orange Communications SA et TDC Switzerland SA In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.05.2006 Date Data Seite 4508-4508 Page Pagina Ref. No 10 139 643 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.