08-3050 8225

2008-3050 8225 Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 8 février 2009 du 5 décembre 2008

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 8a de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu les art. 27a à 27p de l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, vu la demande du Conseil d’Etat du canton de Zurich du 17 septembre 2008, arrête: 1. La demande d’autorisation de mener un essai de vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 8 février 2009, déposée par le canton de Zurich le 17 septembre 2008, est conforme à l’art. 8a de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques et aux art. 27a à 27p de l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques. 2. L’essai de vote électronique est autorisé aux conditions suivantes: a. Lors de la votation populaire fédérale du 8 février 2009, les électeurs des communes de Bertschikon, de Bülach, de Schlieren, de Mettmens- tetten, de Kleinandelfingen, de Boppelsen, de Bubikon, de Thalwil, de Männedorf, de Fehraltorf, de Maur ainsi que de l’arrondissement Alt- stadt de Winterthur et des arrondissements 1 et 2 de la ville Zurich pourront voter au choix par voie électronique ou de manière conven- tionnelle; b. lors du week-end de la votation, l’urne électronique sera fermée le samedi 7 février 2009 à 12 h 00; c. dans les communes de Bertschikon, de Bülach, de Schlieren, de Mettmenstetten, de Kleinandelfingen, de Boppelsen, de Bubikon, de Thalwil, de Männedorf, de Fehraltorf, de Maur ainsi que dans l’arron- dissement Altstadt de Winterthur et dans les arrondissements 1 et 2 de la ville Zurich, le nombre des suffrages électroniques obtenus sera ajou- té au nombre des suffrages exprimés de manière conventionnelle; le to- tal ainsi obtenu servira à établir le résultat au plan fédéral à condition que le scrutin se soit déroulé correctement; d. le canton de Zurich est responsable du respect, par les onze communes ainsi que par l’arrondissement Altstadt de Winterthur et par les arron- dissements 1 et 2 de la ville Zurich, de toutes les conditions techniques ou procédurales qui figurent dans la demande;

1 RS 161.1 2 RS 161.11

Essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 8 février 2009. ACF 8226 e. l’essai de vote électronique porte sur tous les scrutins, qu’ils soient communaux, cantonaux ou fédéraux, ayant lieu le même jour dans les onze communes ainsi que dans l’arrondissement Altstadt de Winterthur et dans les arrondissements 1 et 2 de la ville Zurich. 3. Le présent arrêté est approuvé et publié dans la Feuille fédérale. 4. Il est communiqué au Conseil d’Etat du canton de Zurich par la Chancellerie fédérale. 5 décembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 8 février 2009 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.12.2008 Date Data Seite 8225-8226 Page Pagina Ref. No 10 142 332 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.