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2008-1457 4721 Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral des finances Avant-projet et rapport explicatif ayant trait à la révision totale de la loi sur les marchés publics Le droit des marchés publics de la Confédération doit être modernisé, clarifié et assoupli. La révision totale menée à cet effet vise en outre à harmoniser la réglemen- tation des marchés publics à l’échelle nationale. La révision peut en plus contribuer grandement à améliorer la croissance économique de la Suisse. Date limite: 15 septembre 2008 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des constructions et de la logistique, direction, Holzikofenweg 36, 3003 Berne, téléphone 031 325 50 00, www.bbl.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l’adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html 17 juin 2008 Chancellerie fédérale
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation. DFF. Avant-projet et rapport explicatif ayant trait à la révision totale de la loi sur les marchés publics In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.06.2008 Date Data Seite 4721-4721 Page Pagina Ref. No 10 141 855 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.