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2008-0988 2575 Approbation des plans de constructions militaires concernant les mesures transitoires pour vestiaires pilotes à la base aérienne de Payerne du 10 avril 2008
Se basant sur la demande de armasuisse Immobilier, 1006 Lausanne, du 10 mai 2006, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé le projet concernant les mesures transitoires pour vestiai- res pilotes à la base aérienne de Payerne (FR) sous certaines charges. Notification La décision sera notifiée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse www.vbs.ch/approbationsdesplans; une copie peut aussi être demandée auprès du Secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1). 29 avril 2008 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10)
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires concernant les mesures transitoires pour vestiaires pilotes à la base aérienne de Payerne In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.04.2008 Date Data Seite 2575-2575 Page Pagina Ref. No 10 141 688 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.