06-3324 991

2006-3324 991 Traduction1 Appendice 3 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU Signé à Genève le 1er juillet 2006

Art. 1

1. Le présent Accord sur le commerce des biens agricoles (ci-après dénommé «présent Accord») entre la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la République de Namibie, la République d’Afrique du Sud et le Royaume du Swazi- land, qui forment ensemble l’Union douanière d’Afrique australe (ci-après dénom- més collectivement «SACU» ou individuellement «Etats de la SACU»), d’une part, et la Confédération helvétique (ci-après dénommée la «Suisse»), d’autre part, conjointement dénommés ci-après les «Parties», est conclu en conformité et en lien avec l’Accord de libre-échange conclu en 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU (ci-après dénommé «Accord de libre-échange»), en particulier avec son art. 6. Le présent Accord fait partie des instruments établissant la zone de libre- échange entre les Etats de l’AELE et la SACU.

2. Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 19232 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein reste en vigueur. Art. 2

1. La SACU accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la Suisse conformément à l’Annexe I.

2. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la SACU conformément à l’Annexe II. En outre, la Suisse continue d’octroyer aux Etats de la SACU répondant aux critères des pays les moins avancés (ci-après dénommés «PMA»), selon la liste approuvée par le Conseil économique et social (ECOSOC) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développe- ment (CNUCED), les avantages tarifaires du Système généralisé de préférences de la Suisse3 (ci-après dénommé «SGP suisse»). Cet engagement est précisé comme suit: l’instrument légal par lequel le Parlement suisse autorise le Conseil fédéral à octroyer des avantages tarifaires en vertu du SGP suisse expirera le 28 février 2007.

1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.631.112.514 3 RS 632.91

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 992 Si cette autorisation est prolongée, l’octroi d’avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse continuera de s’appliquer4. Art. 3

1. Sous réserve des dispositions des al. 2 et 3, les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière de douane qui sont applicables aux échanges régis par le présent Accord figurent respectivement aux Annexes V et VI de l’Accord de libre-échange. Toute référence y étant faite aux «Etats de l’AELE» s’applique à la Suisse.

2. S’agissant du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V de l’Accord de libre- échange s’applique mutatis mutandis à la SACU et à la Suisse.

3. L’art. 34 de l’Annexe V de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas au pré- sent Accord.

4. Le traitement préférentiel accordé par la Suisse aux biens originaires des PMA s’applique mutatis mutandis. Cependant, pour qu’un PMA obtienne le traitement préférentiel, le libellé suivant doit être inséré dans l’encadré 7 du certificat de circu- lation des marchandises ou après la dernière phrase de la déclaration sur facture, selon le cas: «LDC/PMA: art. 2.2 CH-SACU satisfied». En outre, le cumul au sein de la SACU n’est pas permis. Art. 4 Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan- dis entre la Suisse, d’une part, et la SACU ou les Etats de la SACU, selon les cas, d’autre part: art. 4, 5, 10, 11, 14, 19, 20, 21, 23, 25, 33 (al. 1 et 2), 35, 36, 37 et 41. Art. 5

1. Les Parties n’octroient pas de subventions à l’exportation, aux termes de l’art. 9 de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC5, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.

2. Les Parties n’octroient pas de soutien domestique affectant le commerce et la production, aux termes de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.

3. Les Parties se transmettent rapidement et de manière transparente les informa- tions nécessaires au contrôle de la conformité en relation aux al. 1 et 2.

4 Il est sous-entendu que l’octroi des avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse en relation à ce paragraphe s’applique à tous les produits agricoles tels que définis dans l’Annexe I de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC. 5 RS 0.632.20, annexe 1A.3

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 993 Art. 6 La SACU et la Suisse examinent toute difficulté survenant dans leurs échanges de produits agricoles et s’efforcent de trouver des solutions appropriées. Art. 7

1. La SACU et la Suisse s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’étendre la libéralisation de leurs échanges agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives.

2. Le premier réexamen surviendra au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier. Art. 8

1. Le présent Accord est sujet à la ratification, l’acceptation ou l’approbation, selon les exigences constitutionnelles respectives des Parties.

2. Le présent Accord entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre- échange.

3. Le Gouvernement suisse remplit la fonction de Dépositaire. Une copie originale du présent Accord sera déposée auprès du Secrétariat de la SACU. Art. 9 Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que les Parties resteront Parties à l’Accord de libre-échange. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord. Fait en deux exemplaires originaux en langue anglaise. (Suivent les lieux, les dates et les signatures)

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 994 Annexe I Droits de douane sur les importations en provenance de la Suisse dans la SACU (art. 2, al. 1)

1. L’art. 9 de l’Accord de libre-échange s’applique aussi mutatis mutandis à la présente Annexe.

2. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 0 et dans la liste 1, sont supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord.

3. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 2, sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant: – à la date d’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 67 % du droit de base; – un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit sera réduit à 33 % du droit de base; – deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits restants seront abolis.

4. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 3, sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant: – deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 88 % du droit de base; – trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 75 % du droit de base; – quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 63 % du droit de base; – cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 50 % du droit de base; – six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 38 % du droit de base; – sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 25 % du droit de base; – huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 13 % du droit de base; et – neuf ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits de douane restants seront complètement supprimés.

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 995

5. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 4, seront supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas 20 tonnes.6

6. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 5, seront supprimés dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas 200 tonnes, sous réserve que ces produits ne soient importés que pour être directe- ment consommés. Ce quota sera effectif au 1er juillet 2007.

6 Global, dans ce cas, signifie qu’un quota unique s’applique pour tous les produits figurant dans la liste 4.

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 996 Tableau 1 de l’Annexe I HS Code Description Staging category

01 Live animals 0102 Live bovine animals. 01021000 Pure-bred breeding animals 0 01029000 Other 0 0103 Live swine 0103.10 Live swine: Pure-bred breeding animals 0 0104 Live sheep and goats 0104.10 Live sheep 0 0104.20 Live goat 0 02 Meat and edible meat offal 0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine dried or smoked; edible flours meals of meat or meat offal ex 0210.2000 Meat of bovine animals: Dried 4 ex 0210.9900 Other: Dried 4 04 Dairy produce; birds’ eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included 0406 Cheese and curd. 04069000 Other cheese 5 05 Products of animal origin, not elsewhere specified or included 0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption. 05111000 Bovine semen 0 11 Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten 1106 Flour, meal and powder of dried leguminous vegetables of heading no. 07.13, of sago or of roots or tubers of heading no. 07.14; or of the products chapter 8. 11063000 Of the products of Chapter 8 3 13 Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts 1302 Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products. 130219

– other 13021905 Vanilla oleoresin (vanilla extract) 0 13021910 Other, suitable for pharmaceutical purposes 2 20 Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants. 2002 Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid. 20029000 Other 3

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 997 HS Code Description Staging category

2005 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen (excluding products of heading no. 20.06) 20051000 Homogenised vegetables 3 200590

– other vegetables and mixtures of vegetables 20059010 Pickles, mustard pickles, chutney and like preparations 3 20059020 Lentils, cucumbers and gherkins 1 20059030 Sauerkraut 1 20059090 Other 3 21 Miscellaneous edible preparations. 2101 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate and preparations with a basis of these products or with a basis of coffee, tea or mate; roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof 21011

– extracts, essences and concentrates of coffee and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or with a basis of coffee 210111

– extracts, essences and concentrates 21011110 Mixtures of ground roasted coffee with vegetable fats 3 21011190 Other 3 2103 Sauces and preparations therefore; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and prepared mustard. 210330

– mustard flour and meal and prepared mustard 21033010 Mustard flour and meal 1 21033020 Prepared mustard 1 23 Residues and waste from the food industries; prepared animal fodder. 2309 Preparations used in animal feeding. 23091000 Dog or cat food, put up for retail sale 3 23099

– other 23099010 Sweetened forage 0 23099020 Feed supplements (excluding milk substitutes) containing added antibiotics 0 23099030 Feed supplements containing added melengestrol acetate 0 23099035 Feed supplements, containing, by mass, 50 per cent or more of choline chloride 0 23099040 Protein concentrates obtained from alfalfa juice (Lucerne juice) 0 23099060 Feed supplements containing furazolidone 0 23099065 Feed supplements, containing, by mass, 40 per cent or more lysine, whether or not containing added antibiotics or added melengestrol acetate 3 23099070 Single vitamins and their derivatives, stabilised with antioxidants or anti-caking agents 0 23099090 Other 3

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 998 HS Code Description Staging category

24 Tobacco and manufactured tobacco substitutes. 2402 Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes. 24021000 Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco 3 24022000 Cigarettes containing tobacco 3 24029000 Other 3 2403 Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes; «homogenised» or «reconstituted» tobacco; tobacco extracts and essences. 24039

– other: 24039100 «Homogenised» or «reconstituted» tobacco 1

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 999 Annexe II Droits de douane sur les importations en provenance de la SACU dans la Suisse (dont référence est faite à l’al. 2 de l’art. 2) La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de la SACU tels qu’indiqués pour chaque Numéro de tarif dans le tableau suivant. Lors- que la concession est énumérée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 4 (Taux de droit NPF réduit de), la Suisse réduit le droit de douane applicable au moment de l’importation du montant spécifié dans cette colonne. Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

Fr./par pièce Fr./par pièce 0101. Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:

– reproducteurs de race pure:

– – chevaux:

10 11 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) exempt

– chevaux:

– – autres:

– – – de boucherie:

90 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 80.00

– – – autres:

90 95 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) exempt

0102. Animaux vivants de l’espèce bovine:

– autres:

– – de boucherie:

90 11 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 85.00

– – – autres:

90 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) exempt

0103. Animaux vivants de l’espèce porcine:

– autres:

– – d’un poids inférieur à 50 kg:

91 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 3) (reproducteurs) exempt

91 20 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) 30.00

– – D’un poids égal ou supérieur à 50 kg:

92 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 3) (reproducteurs) exempt

92 20 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) 30.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1000 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

0104. Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:

– de l’espèce ovine:

10 10 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs)

5.00

10 20 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) 20.00

– de l’espèce caprine:

20 10 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs)

3.00

20 20 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) 40.00

(Fr./100 kg brut) (Fr./100 kg brut) 0105. Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:

11 00 – coqs et poules exempt

12 00 – dindes et dindons exempt

19 00 – autres: exempt

99 00 – – autres: exempt

0106. Autres animaux vivants:

– mammifères:

11 00 – – primates exempt

12 00 – – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) exempt

19 00 – autres: exempt

20 00 – reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) exempt

– oiseaux:

31 00 – – oiseaux de proie exempt

32 00 – – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) exempt

39 90 – – autres: exempt

90 00 – autres: exempt

0201. Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

10 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 85.00

– – autres:

10 91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.00

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

20 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

38.00

– – autres:

20 91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

56.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1001 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– désossés:

– – de veaux:

30 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

38.00

– – autres:

30 91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

56.00 0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

10 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 85.00

– – autres:

10 91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.00

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

20 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

38.00

– – autres:

20 91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

56.00

– désossés:

– – de veaux:

30 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

38.00

– – autres:

30 91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

56.00 0203. Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:

– fraîches ou réfrigérées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

11 10 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

11 91 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 30.00

– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

12 10 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

12 91 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.00

– – autres:

19 10 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

19 81 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.00

– congelées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

21 10 – – – de sangliers exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1002 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– – – autres:

21 91 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 30.00

– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

22 10 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

22 91 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.00

– – autres:

29 10 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

29 81 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.00

0204. Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées:

10 10 – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

21 10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00

– – en autres morceaux non désossés:

22 10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00

– – désossées:

23 10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:

30 10 – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

41 10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00

– – en autres morceaux non désossés:

42 10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00

– – désossées:

43 10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00

– viandes des animaux de l’espèce caprine:

50 10 – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.00

0205. Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées:

00 10 – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 11.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1003 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

0206. Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:

– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:

– – langues:

10 11 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

20.00

– – foies:

10 21 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 100.00

– – autres:

10 91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

30.00

– de l’espèce bovine, congelés:

– – langues:

21 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 50.00

– – foies:

22 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

80.00

– – autres:

29 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 100.00

– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:

30 10 – – de sangliers exempt

– – autres:

30 91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 40.00

– de l’espèce porcine, congelés:

– – foies:

41 10 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

41 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00

– – autres:

49 10 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

49 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00

– autres, frais ou réfrigérés:

80 10 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.00

– autres, congelés:

90 10 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

10.00 0207. Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105:

– de coqs et de poules:

– – volailles non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

11 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1004 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– – volailles non découpés en morceaux, congelés:

12 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.00

– – morceaux et abats de volailles, congelés:

– – – poitrines:

14 81 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.00

– – – autres:

14 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

15.00 ex 14 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5), foies

30.00

– de dindons ou de dindes:

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

24 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

6.00

– – non découpés en morceaux, congelés:

25 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

6.00

– – morceaux et abats de volailles, congelés:

– – – poitrines:

27 81 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.00

– – – autres:

27 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

30.00

– de canards, d’oies ou de pintades:

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

– – – canards:

32 11 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

6.00

– – – autres:

32 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

6.00

– – non découpés en morceaux, congelés:

– – – canards:

33 11 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.00

– – – autres:

33 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.00

34 00 – – foies gras, frais ou réfrigérés 9.50

– – autres, congelés:

36 10 – – foies gras

36.33

– – – autres:

36 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

30.00 0208. Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:

10 00 – de lapins ou de lièvres 11.00

20 00 – cuisses de grenouilles 6.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1005 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

30 00 – de primates exempt

40 00 – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) exempt

– autres:

ex 90 10 – – de gibier: autruches, springbok, oryx exempt

90 80 – – autres exempt

0210. Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:

– viandes de l’espèce porcine:

– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

11 10 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

11 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 150.00

– – autres:

19 10 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

19 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 150.00

– viandes de l’espèce bovine:

ex 2010

– – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (a) exempt

– autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:

– – autres:

ex 20 90 – – – autres de gibier (a) exempt

(a) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 20 t

0402. Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

– – – lait:

21 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7) 25.00

0406. Fromages et caillebotte:

– fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte:

10 10 – – Mascarpone, Ricotta Romana 19.50

10 20 – – Mozzarella 256.00

10 90 – – autres 279.00

– fromages râpés ou en poudre, de tous types:

20 10 – – fromages à pâte demi-dure 392.00

20 90 – – autres 299.00

– fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:

30 90 – – autres 426.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1006 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– autres fromage:

– – fromages à pâte dure ou demi-dure:

– – – autres:

90 91 – – – – fromages à pâte demi-dure (b) exempt

90 99 – – – – autres (b) exempt

(b) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 200 t, pour la consommation, entrée en vigueur le 1er juillet 2007

0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

00 10 – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9) 47.00

0408. Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants:

– autres:

– – séchés:

91 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) 239.00

– – autres:

99 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) 71.00

0409. 000 Miel naturel 19.00

ex409.000 Miel naturel, pour la mise en oeuvre industrielle exempt

ex409.000 Miel naturel, d’acacias 8.00

0410. 000 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs exempt

0504 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:

00 10 – caillettes exempt

– autres estomacs des animaux des nos 0101–0104; tripes:

00 39 – – autres

0.50

00 90 – autres exempt

0506. Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:

10 00 – osséine et os acidulés exempt

90 00 – autres exempt

0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:

– sperme de taureaux: Fr./Unit Fr./Unit

10 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12) exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1007 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

(Fr./100 kg brut) (Fr./100 kg brut)

– autres:

– – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3:

91 90 – – – autres exempt

– – autres:

99 90 – – – autres exempt

0601. Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végéta- tion ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212:

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:

10 10 – – tulipes

17.00

10 90 – – autres exempt

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:

20 10 – – plants de chicorée

1.40

20 20 – – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée exempt

– – autres:

20 91 – – – en boutons ou en fleurs exempt

20 99 – – – autres exempt

0602. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:

10 00 – boutures non racinées et greffons exempt

– arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:

– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative):

20 11 – – – – – à racines nues (c) exempt

– – – porte-greffe de fruits à noyaux:

20 39 – – – – – autres (divers de celles à racines nues) (c) exempt

– – – – autres:

20 41 – – – – – à racines nues exempt

20 49 – – – – – autres exempt

– – – autres:

20 51 – – – – à racines nues exempt

20 59 – – – – autres

5.20

– – autres:

– – – à racines nues:

20 71 – – – – de fruits à pépins (c) exempt

20 72 – – – – de fruits à noyaux (c) exempt

20 79 – – – – autres exempt

– – – autres:

20 81 – – – – de fruits à pépins (c) exempt

20 82 – – – – de fruits à noyaux (c) exempt

(c) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1008 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

20 89 – – – – autres exempt

30 00 – rhododendrons et azalées, greffés ou non exempt

– rosiers, greffés ou non:

40 10 – – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages 5.20

– – autres:

40 91 – – – à racines nues 3.80

40 99 – – – autres 3.80

– autres:

– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:

90 11 – – – plants de légumes et gazon en rouleau

1.40

90 12 – – – blanc de champignons

0.20

90 19 – – – autres

5.20

– – autres:

ex 90 91 – – – à racines nues, plantes d’ornement 2.00

ex 90 91 – – – à racines nues, autres que les plantes d’ornement 15.00

90 99 – – – autres 4.60

0603. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

– – du 1er mai au 25 octobre:

– – – oeillets:

10 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) exempt

– – – roses:

10 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) exempt

– – – autres:

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)

10 51 – – – – – ligneux 20.00

10 59 – – – – – autres 20.00

– – du 26 octobre au 30 avril:

10 71 – – – tulipes exempt

10 72 – – – roses exempt

– – – autres:

10 91 – – – – ligneux exempt

10 99 – – – – autres exempt

– autres:

90 10 – – séchés, à l’état naturel exempt

90 90 – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt

0604. Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour orne- ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– mousses et lichens:

10 10 – – frais ou simplement séchés exempt

10 90 – – autres exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1009 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– autres:

– – frais:

– – – ligneux:

91 11 – – – – arbres de Noël et rameaux de conifères exempt

91 19 – – – – autres

5.00

91 90 – – – autres exempt

– – autres:

99 10 – – – simplement séchés exempt

99 90 – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt

0701. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:

– de semence:

10 10 – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)

1.40

– autres:

90 10 – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)

3.00 0702. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:

– tomates cerises (cherry):

00 10 – – du 21 octobre au 30 avril exempt

– tomates Peretti (forme allongée):

00 20 – – du 21 octobre au 30 avril exempt

– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

00 30 – – du 21 octobre au 30 avril exempt

– autres:

00 90 – – du 21 octobre au 30 avril exempt

0703. Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:

– oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

10 11 – – – du 1er mai au 30 juin exempt

– – – du 1er juillet au 30 avril:

10 13 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – autres oignons et échalotes:

– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

10 20 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

10 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:

10 30 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

10 31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – – oignons sauvages (lampagioni):

10 40 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1010 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

10 50 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 51 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – – oignons comestibles d’un diamètre infé- rieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039:

10 60 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 61 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – – autres oignons comestibles:

10 70 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 71 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

10 80 – – – échalotes exempt

20 00 – aulx exempt

– poireaux et autres légumes alliacés:

– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:

90 10 – – – du 16 février à fin février 5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

90 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – autres poireaux:

90 20 – – – du 16 février à fin février 5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

90 90 – – autres 5.00

0704. Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:

– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:

– – cimone:

10 10 – – – du 1er décembre au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – romanesco:

10 20 – – – du 1er décembre au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – autres:

10 90 – – – du 1er décembre au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1011 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– choux de Bruxelles:

20 10 – – du 1er février au 31 août 5.00

– – du 1er septembre au 31 janvier:

20 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– autres:

– – choux rouges:

90 11 – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – du 30 mai au 15 mai:

90 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – choux blancs:

90 20 – – – du 2 mai au 14 mai exempt

– – – du 15 mai au 1er mai:

90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – choux pointus:

90 30 – – – du 16 mars au 31 mars exempt

– – – du 1er avril au 15 mars:

90 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – choux de Milan (frisés):

90 40 – – – du 11 mai au 24 mai exempt

– – – du 25 mai au 10 mai:

90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – choux-brocolis:

90 50 – – – du 1er décembre au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – choux chinois:

90 60 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

90 61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – pak-choï:

90 63 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

90 64 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – choux-raves:

90 70 – – – du 16 décembre au 14 mars 5.00

– – – du 15 mars au 15 décembre:

90 71 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – choux frisés non pommés:

90 80 – – – du 11 mai au 24 mai 5.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

90 81 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

90 90 – – autres 5.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1012 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:

– laitues:

– – pommées:

– – – salades «iceberg» sans feuille externe:

11 11 – – – – du 1er janvier à fin février 3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

11 18 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50

– – – Batavia et autres salades «iceberg»:

11 20 – – – – du 1er janvier à fin février 3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

11 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50

– – – autres:

11 91 – – – – du 11 décembre à fin février 5.00

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

11 98 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – autres:

– – – laitues romaines:

19 10 – – – – du 21 décembre à fin février 5.00

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – – lattughino:

– – – – feuille de chêne:

19 20 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 21 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – – – lollo rouge:

19 30 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 31 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – – – autre lollo:

19 40 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 41 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – – – autres:

19 50 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 51 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – – autres:

19 90 – – – – du 21 décembre au 14 février 5.00

– – – – du 15 février au 20 décembre:

19 91 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1013 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– chicorées:

– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

21 10 – – – du 21 mai au 30 septembre 3.50

– – – du 1er octobre au 20 mai:

21 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50

0706. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similai- res, à l’état frais ou réfrigéré:

– carottes et navets:

– – carottes:

– – – en botte:

10 10 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

10 11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.00

– – – autres:

10 20 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

10 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.00

– – navets:

10 30 – – – du 16 janvier au 31 janvier 2.00

– – – du 1er février au 15 janvier:

10 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.00

– autres:

– – betteraves à salade (betteraves rouges):

90 11 – – – du 16 juin au 29 juin 2.00

– – – du 30 juin au 15 juin:

90 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.00

– – salsifis (scorsonères):

90 21 – – – du 16 mai au 14 septembre 3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

90 28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50

– – céleris-raves:

– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

90 30 – – – – du 1er janvier au 14 janvier 5.00

– – – – du 15 janvier au 31 décembre:

90 31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – – autres: 5.00

90 40 – – – – du 16 juin au 29 juin

– – – – du 30 juin au 15 juin:

90 41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – radis (autres que le raifort):

90 50 – – – du 16 janvier à fin février 5.00

– – – du 1er mars au 15 janvier:

90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1014 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– – petits radis:

90 60 – – – du 11 janvier au 9 février 5.00

– – – du 10 février au 10 janvier:

90 61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

90 90 – – autres 5.00

0707. Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:

– concombres:

– – concombres pour la salade:

00 10 – – – du 21 octobre au 14 avril

– – – du 15 avril au 20 octobre: 5.00

00 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – concombres Nostrani ou Slicer:

00 20 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

00 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

0708. Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:

– pois (Pisum sativum):

– – pois mange-tout:

10 10 – – – du 16 août au 19 mai exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

10 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – autres:

10 20 – – – du 16 août au 19 mai exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

10 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

20 10 – – haricots à écosser exempt

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):

20 21 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):

20 31 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 38 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

20 41 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 48 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1015 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– – autres:

20 91 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

– autres légumes à cosse:

– – autres:

– – – pour l’alimentation humaine:

90 80 – – – – du 1er novembre au 31 mai exempt

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

90 81 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

90 90 – – – autres exempt

0709. Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:

– artichauts:

10 10 – – du 1er novembre au 31 mai exempt

– – du 1er juin au 31 octobre:

10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– asperges:

– – asperges vertes:

20 10 – – – du 16 juin au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 15 juin:

20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt

20 90 – – autres 2.50

– aubergines:

30 10 – – du 16 octobre au 31 mai exempt

30 11 – – du 1er juin au 15 octobre:

– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– céleris autres que les céleris-raves:

– – céleri-branche vert:

40 10 – – – du 1er janvier au 30 avril 5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

40 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – céleri-branche blanchi:

40 20 – – – du 1er janvier au 30 avril 5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

40 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – autres:

40 90 – – – du 1er janvier au 14 janvier 5.00

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

40 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– champignons et truffes:

51 00 – – champignons du genre Agaricus exempt

59 00 – – autres exempt

– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1016 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– poivrons:

60 11 – – – du 1er novembre au 31 mars exempt

60 90 – – autres exempt

– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande) et arroches (épinards géants):

– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande):

70 10 – – – du 16 décembre au 14 février 5.00

– – – du 15 février au 15 décembre:

70 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

70 90 – – autres 3.50

– autres:

– – persil:

90 40 – – – du 1er janvier au 14 mars 5.00

– – – du 15 mars au 31 décembre:

90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

90 50 – – – du 31 octobre au 19 avril 5.00

– – – du 20 avril au 30 octobre:

90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00

90 80 – – cresson, dent-de-lion 3.50

– – autres:

90 99 – – – autres 3.50

0711. Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:

20 00 – olives exempt

30 00 – câpres exempt

– champignons et truffes:

51 00 – – champignons du genre Agaricus exempt

59 00 – – autres exempt

0712. Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

20 00 – oignons exempt

– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

31 00 – – champignons du genre Agaricus exempt

32 00 – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) exempt

33 00 – – trémelles (Tremella spp.) exempt

39 00 – – autres exempt

– autres légumes; mélanges de légumes:

– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:

90 21 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) 10.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1017 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– – autres:

ex 90 81 – – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés exempt

ex 90 89 – – – autres, aulx et tomates, non mélangés exempt

0713. Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:

– pois (Pisum sativum):

– – en grains entiers, non travaillés:

10 19 – – – autres exempt

– – autres:

10 99 – – – autres exempt

– pois chiches:

– – en grains entiers, non travaillés:

20 19 – – – autres exempt

– – autres:

20 99 – – – autres exempt

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:

– – – en grains entiers, non travaillés:

31 19 – – – – autres exempt

– – – autres:

31 99 – – – – autres exempt

– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):

– – – en grains entiers, non travaillés:

32 19 – – – – autres exempt

– – – autres:

32 99 – – – – autres exempt

– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):

– – – en grains entiers, non travaillés:

33 19 – – – – autres exempt

– – – autres:

33 99 – – – – autres exempt

– – autres:

– – – en grains entiers, non travaillés:

39 19 – – – – autres exempt

– – – autres:

39 99 – – – – autres exempt

– lentilles:

– – en grains entiers, non travaillés:

40 19 – – – autres exempt

– – autres:

40 99 – – – autres exempt

– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):

– – en grains entiers, non travaillés:

– – – à ensemencer:

50 15 – – – – féveroles (Vicia faba var. minor) exempt

50 18 – – – – autres exempt

50 19 – – – autres exempt

– – autres:

50 99 – – – autres exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1018 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– autres:

– – en grains entiers, non travaillés:

90 19 – – – autres exempt

– – autres:

90 99 – – – autres exempt

0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tuber- cules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:

– racines de manioc:

10 90 – – autres exempt

– patates douces:

20 90 – – autres exempt

– autres:

90 90 – – autres exempt

Au sens du tarif des douanes, on considère comme «fruits tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes- cannelles), les asimines, les avocats, les bilimbis, les canities, les caramboles, les champedères (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les noix de cola, les papayes, les poires d’anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins.

0801. Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:

– noix de coco:

11 00 – – desséchées exempt

19 00 – – autres exempt

– noix du Brésil:

21 00 – – en coques exempt

22 00 – – sans coques exempt

– noix de cajou:

31 00 – – en coques exempt

32 00 – – sans coques exempt

0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:

– amandes:

11 00 – – en coques exempt

12 00 – – sans coques exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1019 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– noisettes (Corylus spp.):

– – en coques:

ex 21 90 – – – autres (d) exempt

– – sans coques:

ex 22 90 – – – autres (d) exempt

(d) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 100 t

– noix communes:

– – en coques:

31 90 – – – autres exempt

– – sans coques:

32 90 – – – autres exempt

40 00 – châtaignes et marrons (Castanea spp.) exempt

50 00 – pistaches exempt

– autres:

90 10 – – fruits tropicaux exempt

90 90 – – autres exempt

0804. Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:

10 00 – dattes exempt

– figues:

20 10 – – fraîches exempt

20 20 – – sèches exempt

30 00 – ananas exempt

40 00 – avocats exempt

50 00 – goyaves, mangues et mangoustans exempt

0805. Agrumes, frais ou secs:

10 00 – oranges exempt

20 00 – mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes exempt

40 00 – pamplemousses et pomelos exempt

50 00 – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) exempt

90 00 – autres exempt

0806. Raisins, frais ou secs:

– frais:

– – pour la table:

ex 10 12 – – – du 1er janvier au 30 juin dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1500 t exempt

20 00 – secs exempt

0807. Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:

– melons (y compris les pastèques):

11 00 – – pastèques exempt

19 00 – – autres exempt

20 00 – papayes exempt

0808. Pommes, poires et coings, frais:

– pommes:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1020 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– – autres pommes:

– – – à découvert:

10 21 – – – – du 15 juin au 14 juillet exempt

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

10 22 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) exempt

– – – autrement emballées:

10 31 – – – – du 15 juin au 14 juillet

2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

10 32 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)

2.50

– poires et coings:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

20 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) exempt

– – autres poires et coings:

– – – à découvert:

20 21 – – – – du 1er avril au 30 juin exempt

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

20 22 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) exempt

– – – autrement emballés:

20 31 – – – – du 1er avril au 30 juin

2.50

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

20 32 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)

2.50 0809. Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:

– abricots:

– – à découvert:

10 11 – – – du 1er septembre au 30 juin exempt

– – – du 1er juillet au 31 août:

10 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt

– – autrement emballés:

10 91 – – – du 1er septembre au 30 juin exempt

– – – du 1er juillet au 31 août:

10 98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt

– cerises:

20 10 – – – du 1er septembre au 19 mai exempt

– – – du 20 mai au 31 août:

20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt

– prunes et prunelles:

– – à découvert:

– – – prunes:

40 12 – – – – du 1er octobre au 30 juin exempt

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

40 13 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt

40 15 – – – prunelles exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1021 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– – autrement emballées:

– – – prunes:

40 92 – – – – du 1er octobre au 30 juin exempt

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

40 93 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt

40 95 – – – prunelles exempt

0810. Autres fruits, frais:

– fraises:

10 10 – – du 1er septembre au 14 mai exempt

– – du 15 mai au 31 août:

10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:

– – framboises:

20 10 – – – du 15 septembre au 31 mai exempt

– – – du 1er juin au 14 septembre

20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt

– – mûres de ronce:

20 20 – – – du 1er novembre au 30 juin exempt

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

20 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt

20 30 – – mûres de mûrier et mûres-framboises exempt

– groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau:

– – groseilles à grappes, y compris les cassis:

30 10 – – – du 16 septembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 septembre:

30 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt

30 20 – – groseilles à maquereau exempt

40 00 – airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium exempt

50 00 – kiwis exempt

60 00 – durians exempt

– autres:

90 92 – – fruits tropicaux exempt

90 99 – – autres exempt

0811. Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

10 00 – fraises 15.50

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises, groseilles à grappes et groseilles à maquereau:

20 10 – – framboises, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants 26.00

20 90 – – autres 15.50

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1022 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– autres:

90 10 – – myrtilles exempt

– – fruits tropicaux:

90 21 – – – caramboles exempt

90 29 – – – autres exempt

90 90 – – autres exempt

0812. Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou addition- née d’autres substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:

– autres:

90 10 – – fruits tropicaux exempt

ex 90 80 – – autres, fraises 6.50

ex 90 80 – – autres, que les fraises 3.50

0813. Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

10 00 – abricots exempt

– pruneaux:

20 10 – – entiers exempt

20 90 – – autres exempt

30 00 – pommes 29.00

– autres fruits:

– – poires:

40 11 – – – entières 7.60

40 19 – – – autres exempt

– – autres:

– – – fruits à noyau, autres, entiers:

40 89 – – – – autres exempt

– – – autres:

ex 40 99 – – – – autres, fruits tropicaux 2.00

– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

– – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:

– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %:

ex 50 19 – – – – autres, fruits tropicaux 1.00

– – – autres:

ex 50 29 – – – – autres, fruits tropicaux 1.00

0814. 0000 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres subs- tances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées exempt

0903. 0000 Maté exempt

0904. Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:

– poivre:

11 00 – – non broyé ni pulvérisé exempt

12 00 – – broyé ou pulvérisé exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1023 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

20 10 – – non travaillés exempt

20 90 – – autres exempt

0905. 0000 Vanille exempt

0906. Cannelle et fleurs de cannelier:

10 00 – non broyées ni pulvérisées exempt

20 00 – broyées ou pulvérisées exempt

0907. 0000 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt

0908. Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:

– noix muscades:

10 10 – – non travaillées exempt

10 90 – – autres exempt

– macis:

20 10 – – non travaillés exempt

20 90 – – autres exempt

– amomes et cardamomes:

30 10 – – non travaillés exempt

30 90 – – autres exempt

0909. Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de corian- dre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:

10 00 – graines d’anis ou de badiane exempt

20 00 – graines de coriandre exempt

30 00 – graines de cumin exempt

40 00 – graines de carvi exempt

50 00 – graines de fenouil; baies de genièvre exempt

0910. Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:

10 00 – gingembre exempt

20 00 – safran exempt

30 00 – curcuma exempt

40 00 – thym; feuilles de laurier exempt

50 00 – curry exempt

– autres épices:

91 00 – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre exempt

99 00 – – autres exempt

1006. Riz:

– riz en paille (riz paddy):

10 90 – – autres exempt

– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

20 90 – – autres exempt

– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

30 90 – – autres exempt

– riz en brisures:

40 90 – – autres exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1024 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

1106. Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tuber- cules du n° 0714 et des produits du Chapitre 8:

– des légumes à cosse secs du n° 0713:

10 90 – – autres exempt

– de sagou ou des racines ou des tubercules du n° 0714:

20 90 – – autres exempt

– des produits du Chapitre 8:

30 90 – – autres exempt

1108. Amidons et fécules; inuline:

– amidons et fécules:

– – amidon de froment (blé):

11 90 – – – autres exempt

– – amidon de maïs:

12 90 – – – autres exempt

– – fécule de pommes de terre:

13 90 – – – autres exempt

– – fécule de manioc (cassave):

14 90 – – – autres exempt

– – autres amidons:

– – – amidon de riz:

19 19 – – – – autres exempt

– – – autres:

19 99 – – – – autres exempt

– inuline:

20 90 – – autre exempt

1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:

– en coques:

– – autres:

10 91 – – – pour l’alimentation humaine exempt

10 99 – – – autres

0.10

– décortiquées, ou concassées:

– – autres:

20 91 – – – pour l’alimentation humaine exempt

20 99 – – – autres

0.10 1205. Graines de navette ou de colza, même concassées:

– graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

– – graines de navette:

– – – autres:

10 31 – – – – pour l’alimentation humaine

0.10

10 39 – – – – autres

0.10

– – graines de colza:

– – – autres:

1061

– – – – pour l’alimentation humaine

0.10

1069

– – – – autres

0.10

– autres:

– – graines de navette:

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1025 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– – – autres:

90 31 – – – – pour l’alimentation humaine

0.10

90 39 – – – – autres

0.10

– – graines de colza:

– – – autres:

90 61 – – – – pour l’alimentation humaine

0.10

90 69 – – – – autres

0.10 1206. Graines de tournesol, même concassées:

– non décortiqués:

– – autres:

00 31 – – – pour l’alimentation humaine

0.10

00 39 – – – autres

0.10

– décortiqués:

– – autres:

00 61 – – – pour l’alimentation humaine

0.10

00 69 – – – autres

0.10 1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:

– noix et amandes de palmiste:

– – autres:

10 91 – – – pour l’alimentation humaine

0.10

10 99 – – – autres

0.10

– graines de coton:

– – autres:

20 91 – – – pour l’alimentation humaine

0.10

20 99 – – – autres

0.10

– graines de ricin:

– – autres:

30 91 – – – pour l’alimentation humaine

0.10

30 99 – – – autres

0.10

– graines de sésame:

– – autres:

40 91 – – – pour l’alimentation humaine

0.10

40 99 – – – autres

0.10

– graines de moutarde:

– – autres:

50 91 – – – pour l’alimentation humaine

0.10

50 99 – – – autres

0.10

– graines de carthame:

– – autres:

60 91 – – – pour l’alimentation humaine

0.10

60 99 – – – autres

0.10

– autres:

– – graines d’oeillette ou de pavot:

– – – autres:

91 18 – – – – pour l’alimentation humaine

0.10

91 19 – – – – autres

0.10

– – – graines de karité:

– – – – autres:

99 27 – – – – – pour l’alimentation humaine

0.10

99 29 – – – – – autres

0.10

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1026 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– – autres:

– – – autres:

99 98 – – – – pour l’alimentation humaine

0.10

99 99 – – – – autres

0.10 1208. Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde:

– de fèves de soja:

10 90 – – autres exempt

– autres:

90 90 – – autres exempt

1209. Graines, fruits et spores à ensemencer:

– graines de betteraves à sucre:

10 90 – – autres exempt

– graines fourragères:

21 00 – – de luzerne exempt

22 00 – – de trèfle (Trifolium spp.) exempt

23 00 – – de fétuque exempt

24 00 – – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) exempt

25 00 – – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) exempt

26 00 – – de fléole des prés exempt

– – autres:

– – – de vesces ou de lupins:

29 19 – – – – autres exempt

29 80 – – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires exempt

29 90 – – – autres exempt

30 00 – graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs exempt

– autres:

91 00 – – graines de légumes exempt

– – autres:

– – – autres:

99 99 – – – – autres exempt

1210. Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline:

10 00 – cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets exempt

20 00 – cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline exempt

1211. Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:

10 00 – racines de réglisse exempt

20 00 – racines de ginseng exempt

30 00 – coca (feuille de) exempt

40 00 – paille de pavot exempt

90 90 – autres exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1027 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

– caroubes, y compris les graines de caroubes:

10 10 – – graines de caroubes exempt

– – autres:

10 99 – – – autres exempt

– algues:

20 90 – – autres exempt

30 00 – noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes exempt

– autres:

– – betteraves à sucre:

91 90 – – – autres exempt

– – autres:

– – – racines de chicorée, séchées:

99 19 – – – – autres exempt

– – – autres:

99 98 – – – – autres exempt

1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourra- gères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourra- gers, lupin, vesces et produits fourragers similai- res, même agglomérés sous forme de pellets:

– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:

10 90 – – autres exempt

– autres:

90 90 – – autres exempt

1301. Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:

10 00 – gomme laque exempt

20 00 – gomme arabique exempt

– autres:

90 10 – – baumes naturels exempt

90 90 – – autres exempt

1302. Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucila- ges et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

– sucs et extraits végétaux:

11 00 – – opium exempt

19 00 – – autres exempt

1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:

– graisse de suint brute (suintine):

00 19 – – autres exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1028 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– autres:

00 99 – – autres exempt

1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– vierges:

– – autres:

10 91 – – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l

40.60

10 99 – – – autres

57.30

– autres:

– – autres:

90 91 – – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l

40.60

90 99 – – – autres

57.30 1601. Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentai- res à base de ces produits:

– autres:

– – des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion des sangliers:

00 21 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 110.00

– – de volailles du n° 0105:

00 31 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 60.00

00 49 – – autres 110.00

1602. Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:

– préparations homogénéisées:

10 10 – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

42.50

– de foies de tous animaux:

20 10 – – à base de foie d’oie exempt

– de volailles du n° 0105:

– – de dindes:

31 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

25.00

– – de coqs et de poules:

32 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

25.00

– – autres:

39 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

25.00

– de l’espèce porcine:

– – jambons et leurs morceaux:

– – – jambon en boîtes:

41 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

52.00

– de l’espèce bovine:

– – corned beef, en récipients hermétiquement fermés:

50 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

40.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1029 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– – autres:

50 91 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

40.00 1701. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide:

– sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants:

11 00 – – de canne

22.00

12 00 – – de betterave

22.00

– autres:

– – autres:

ex 99 99 – – – autres, sucre cristallisé, non travaillé

22.00 1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

– sucre et sirop d’érable:

20 20 – – à l’état de sirop exempt

– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:

– – à l’état solide:

90 22 – – – sucres de betterave et de canne, caramélisés 25.70

90 23 – – – malto-dextrines

18.70

90 28 – – – autres

18.70

1801. 0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés exempt

1802. Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao:

00 90 – autres exempt

2001. Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:

– autres:

– – fruits:

90 11 – – – tropicaux exempt

– – légumes et autres parties comestibles de plantes:

– – – autres:

ex 90 99 – – – – autres, champignons, olives et câpres exempt

2002. Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:

– tomates, entières ou en morceaux:

10 10 – – en récipients excédant 5 kg 2.50

10 20 – – en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1030 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

2003. Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:

10 00 – champignons du genre Agaricus exempt

20 00 – truffes exempt

90 00 – autres exempt

2004. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:

– autres légumes et mélanges de légumes:

– – en récipients excédant 5 kg:

90 11 – – – asperges 20.60

90 12 – – – olives exempt

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

90 41 – – – asperges 11.00

90 42 – – – olives exempt

2005. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006:

– asperges:

60 90 – – autres 9.80

– olives:

70 10 – – en récipients excédant 5 kg exempt

70 90 – – autres exempt

2006. Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):

00 10 – fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux exempt

ex 00 90 – autres, ananas exempt

ex 00 90 – autres, que pommes et poires 9.50

2008. Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

– – arachides:

11 90 – – – autres exempt

– – autres, y compris les mélanges:

19 10 – – – fruits tropicaux exempt

19 90 – – – autres 3.50

20 00 – ananas exempt

– agrumes:

30 10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants 5.50

30 90 – – autres exempt

– abricots:

50 10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants 10.00

50 90 – – autres 15.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1031 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– pêches, y compris les brugnons et nectarines:

70 10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants exempt

70 90 – – autres exempt

– autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du no 2008.19:

– – mélanges:

92 11 – – – de fruits tropicaux exempt

92 99 – – – autres 8.00

– – autres:

– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:

99 11 – – – – de fruits tropicaux exempt

ex 99 19 – – – – autres, de bananes exempt

– – – autres:

– – – – autres fruits:

99 96 – – – – – fruits tropicaux exempt

99 97 – – – – – autres 20.00

2009. Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

– jus d’orange:

– – congelés:

11 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

11 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00

– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

12 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

12 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00

– – autres:

19 30 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

19 40 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00

– jus de pamplemousse ou de pomelo:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

21 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00

– – autres:

29 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

29 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00

– jus de tout autre agrume:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

31 11 – – – – jus de citron brut (même stabilisé) exempt

31 19 – – – – autres 6.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1032 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

39 11 – – – agro-cotto exempt

39 19 – – – autres 6.00

– jus d’ananas:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

41 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

41 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

– – autres:

49 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

49 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

50 00 – jus de tomate exempt

– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):

– – autres:

69 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22) 50.00

– jus de tout autre fruit ou légume:

80 10 – – jus de légumes 10.00

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

80 81 – – – – de fruits tropicaux exempt

ex 80 89 – – – – autres, de dattes exempt

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

80 98 – – – – de fruits tropicaux exempt

ex 80 99 – – – – autres, de dattes exempt

– mélanges de jus:

– – jus de légumes:

– – – contenant du jus de fruits à pépins:

90 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21) 16.00

90 29 – – – autres 13.00

– – autres:

– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

– – – – autres:

90 61 – – – – – à base de fruits tropicaux exempt

ex 90 69 – – – – – autres, de dattes exempt

– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

– – – – autres:

90 98 – – – – – à base de fruits tropicaux exempt

ex 90 99 – – – – – autres, de dattes exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1033 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

2204. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009:

10 00 – vins mousseux 65.00

– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:

– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

21 50 – – – vins doux, spécialités et mistelles exempt

– – autres:

– – – vins naturels:

– – – – vins industriels:

29 41 – – – – – blancs exempt

29 42 – – – – – rouges exempt

29 50 – – – vins doux, spécialités et mistelles exempt

Fr. / litre Fr. / litre

30 00 – autres moûts de raisins exempt

(Fr./100 kg brut) (Fr./100 kg brut) 2207. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoomé- trique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:

10 00 – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus exempt

2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:

– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats:

10 90 – – autres exempt

– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:

20 90 – – autres exempt

2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglo- mérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:

– de maïs:

10 90 – – autres exempt

– de riz:

20 90 – – autres exempt

– de froment:

30 90 – – autres exempt

– d’autres céréales:

40 90 – – autres exempt

– de légumineuses:

50 90 – – autres exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1034 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:

– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:

10 90 – – autres exempt

– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:

20 90 – – autres exempt

– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:

30 90 – – autres exempt

2304. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja:

00 90 – autres exempt

2305. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide:

00 90 – autres exempt

2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305:

– de coton:

10 90 – – autres exempt

– de lin:

20 90 – – autres exempt

– de tournesol:

30 90 – – autres exempt

– de grains de navette ou de colza:

– – de grains de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

41 90 – – – autres exempt

– – autres:

49 90 – – – autres exempt

– de noix de coco ou de coprah:

50 90 – – autres exempt

– de noix ou d’amandes de palmiste:

60 90 – – autres exempt

– de germes de maïs:

70 90 – – autres exempt

– autres:

90 90 – – autres exempt

2307. 0000 Lies de vin; tartre brut exempt

2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:

00 90 – autres exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1035 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:

– aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:

– – en récipients fermés hermétiquement:

10 21 – – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum 6.40

10 99 – – – autres 5.50

– autres:

90 20 – – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales exempt

– – autres:

90 90 – – – autres exempt

2401. Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:

– tabacs non écôtés:

10 10 – – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser exempt

– tabacs partiellement ou totalement écôtés:

20 10 – – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser exempt

– déchets de tabac:

30 10 – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser exempt

2402. Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:

– cigarettes contenant du tabac:

ex 20 10 – – d’un poids unitaire excédant 1,35, «beedies» exempt

ex 20 20 – – d’un poids unitaires n’excédant pas 1,35, «beedies» exempt

2403. Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:

– autres:

91 00 – – tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» exempt

– – autres:

99 10 – – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser exempt

99 20 – – – extraits de tabac exempt

99 30 – – – sauce de tabac (eau de tabac) exempt

3501. Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

– caséines:

10 10 – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 8) exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1036 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4

– autres:

– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 8) exempt

9011

– – – colles de caséine exempt

9019

– – – autres exempt

3502. Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéi- nes de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:

– ovoalbumine:

– – séchée:

11 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) 175.00

– – autres:

19 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 11) exempt

20 00 – lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum exempt

90 00 – autres exempt

3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modi- fiés:

– dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

10 90 – – autres, que pour l’alimentation des animaux exempt

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Accord agricole entre les Etats de la SACU et la Suisse In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.02.2007 Date Data Seite 991-1036 Page Pagina Ref. No 10 140 311 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.