Erwägungen (6 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Metribuzin 70.0 % Formulation: WG
E. 2 = sol lourd, riche en humus
E. 3 = veiller à la sensibilité des variétés, les variétés compatibles sont à signaler sur l’étiquette.
E. 4 = Seulement pour les pommes de terre de table et les pommes de terre fourragères; ne pas appliquer sur les pommes de terre précoces ni sur les plants de pommes de terre.
E. 5 = cultures suivantes: 16 semaines de délai d’attente.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
9362 Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive- ment (art. 22a PA). 22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.2006 Date Data Seite 9359-9362 Page Pagina Ref. No
E. 10 140 212 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2006-3260 9359 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 novembre 2006
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Metribuzin 70.0 % Formulation: WG
2. Produits commerciaux Agrotech-Metribuzin Numéro d’homologation suisse: F-3901 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2040090 distributeur: Agrotech, Anzendorf 4, an der Bahn 5, A-4502 St. Marien Arquensiel Numéro d’homologation suisse: F-3902 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010355 distributeur: Phytheron 2000, 14, rue Durfort de Duras, BP 38, 41600 La Motte Beuvron Attrade-Metribuzin 70 WG Numéro d’homologation suisse: A-3128 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2796/1 distributeur: Agrotech Trading, an der Bahn 5, A-4502 St. Marien Dancor 70 WDG Numéro d’homologation suisse: F-3903 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2030459 distributeur: United Phosphorus, Chadwick House, Birchwood Park, Warrington, WA3 6AE Chesire
1 RS 916.161
9360 Metriphar 70 WG Numéro d’homologation suisse: F-3933 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010525 distributeur: Chimac-Agriphar SA, 26 rue de Renory, B-4102 Ougree Milentur Metribuzin Numéro d’homologation suisse: F-3904 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2050057 distributeur: Milentus BV, NL-1398 AT Muiden Mistral Numéro d’homologation suisse: A-3129 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2796/0 distributeur: Feinchemie Schwebda GmbH, Strassburger Strasse 5, 37269 Eschwege Patanet Numéro d’homologation suisse: F-3905 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2020145 distributeur: Eurofyto, Industrielaan 6b, B-8100 Ieper Sencor WG Numéro d’homologation suisse: D-3827 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 2004-00 distributeur: Bayer CropScience Deutschland GmbH, Elisabeth-Selbertstrasse 4a, 40764 Langenfeld Sencor WG Numéro d’homologation suisse: A-3130 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1830/1 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen Sencor WG Numéro d’homologation suisse: A-3130 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1830/0 distributeur: Bayer Austria GmbH, Geschäftsbereich für Pflanzenschutz, Lerchenfelder Gürtel 9–11, 1164 Wien Sencoral UDJ Numéro d’homologation suisse: F-3906 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2020065 distributeur: Bayer Crop Science France, 16, rue Jean-Marie Leclair, CP 310, 69337 Lyon Cédex 09 Trizine Numéro d’homologation suisse: F-3907 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2050066 distributeur: Triophyt, 85000 La Roche sur Yon
9361 Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*) Culture maraîchère
tomate dicotylédones (mauvaises herbes) dosage: 0.5 kg/ha 1 tomate dicotylédones (mauvaises herbes) dosage: 0.75 kg/ha application: 7 à 10 jours après la plantation. 2 Grandes cultures
pommes de terre dicotylédones (mauvaises herbes) dosage: 0.75 à 2kg/ha application: prélevée
pommes de terre dicotylédones (mauvaises herbes) dosage: 0.6 à 2kg/ha application: postlevée, jusqu’à une hauteur 5 cm 3, 4, 5
(*) Charges et remarques 1 = sol mi-lourd, légèrement humifère 2 = sol lourd, riche en humus 3 = veiller à la sensibilité des variétés, les variétés compatibles sont à signaler sur l’étiquette. 4 = Seulement pour les pommes de terre de table et les pommes de terre fourragères; ne pas appliquer sur les pommes de terre précoces ni sur les plants de pommes de terre. 5 = cultures suivantes: 16 semaines de délai d’attente.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
9362 Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive- ment (art. 22a PA). 22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.2006 Date Data Seite 9359-9362 Page Pagina Ref. No 10 140 212 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.