Erwägungen (2 Absätze)
E. 31 H 28.05.2006–27.05.2009 (Renouvellement/modification)
– 06-9090 / 100646 Lemo SA, 1024 Ecublens VD ateliers de galvanoplastie et de montage automatique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H, 108 F 12.11.2006–11.11.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
– 06-9086 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production: secteur N-FB ACL horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 32 H 01.01.2006–31.12.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
8639 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 06-8970 / 109263 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 80 H, 80 F 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis)
– 06-8991 / 101165 FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds atelier CNC: rue de la Chapelle 1a et rue de l’Hôtel de Ville 21a horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 03.09.2004–02.09.2007 (Modification)
– 06-9025 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux fonderie, presses, TS-emballage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H 01.10.2006–31.12.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
– 06-9007 / 110805 Dupasquier & Cie SA, 1214 Vernier secteur préparation des commandes: – 1er groupe: saisir/facturation des comman- des. – 2e groupe: préparation et chargement, réceptions des marchandises besoins spéciaux de consommation 7 H 01.11.2006–31.10.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) Art. 14 et 15 OLT1)
– 06-8971 / 109263 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex service de maintenance: 1er et 2ème piquet besoins spéciaux de consommation 1 H 01.01.2007–31.12.2007 (Nouveau permis)
8640
– 06-8981 / 110374 Coelec SA, 1203 Genève service de piquet pour la clientèle besoins spéciaux de consommation 1 H 01.08.2006–31.07.2009 (Modification)
– 06-8993 / 110803 Integrated Solutions SA, 1211 Genève 13 service de piquet: – salle informatique – support d’applications informatiques besoins spéciaux de consommation 2 H 01.11.2006–31.10.2009 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 06-9017 / 100364 Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens fabrication de ciment horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 19 H 05.11.2006–04.11.2009 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 21 novembre 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.11.2006 Date Data Seite 8637-8640 Page Pagina Ref. No 10 140 098 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2006-2925 8637 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 06-9084 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny manufacture – production «Flexarômes» et «Poudres» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 31 H 28.05.2006–27.05.2009 (Renouvellement/modification)
– 06-9090 / 100646 Lemo SA, 1024 Ecublens VD ateliers de galvanoplastie et de montage automatique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H, 108 F 12.11.2006–11.11.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
– 06-9086 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production: secteur N-FB ACL horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis)
– 06-9088 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production, secteurs; N-FB ALOD & K-FOURS, N-FB LTR2 & LTR3, N-LC QU23, N-LF QU30, N-VA. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 132 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 06-9093 / 102107 LOSINGER CONSTRUCTION SA, 1216 Cointrin Génie civil: travaux de réhausse des quais à la Gare de Cornavin, GE. besoins spéciaux de consommation 7 H 01.01.2007–30.04.2007 (Renouvellement/modification)
8638 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
– 06-9087 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre équipe de maintenance: intervention de piquet pour tous les secteurs de la production besoins spéciaux de consommation 5 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 06-9089 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production, secteurs; N-FB QTB & QTI & EMBT & LAS, N-LC QU23, N-LF QU30, N-QU CONTR. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 89 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 06-9085 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production: secteur N-FB ACL horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 01.01.2006–31.12.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
8639 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 06-8970 / 109263 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 80 H, 80 F 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis)
– 06-8991 / 101165 FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds atelier CNC: rue de la Chapelle 1a et rue de l’Hôtel de Ville 21a horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 03.09.2004–02.09.2007 (Modification)
– 06-9025 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux fonderie, presses, TS-emballage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H 01.10.2006–31.12.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
– 06-9007 / 110805 Dupasquier & Cie SA, 1214 Vernier secteur préparation des commandes: – 1er groupe: saisir/facturation des comman- des. – 2e groupe: préparation et chargement, réceptions des marchandises besoins spéciaux de consommation 7 H 01.11.2006–31.10.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) Art. 14 et 15 OLT1)
– 06-8971 / 109263 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex service de maintenance: 1er et 2ème piquet besoins spéciaux de consommation 1 H 01.01.2007–31.12.2007 (Nouveau permis)
8640
– 06-8981 / 110374 Coelec SA, 1203 Genève service de piquet pour la clientèle besoins spéciaux de consommation 1 H 01.08.2006–31.07.2009 (Modification)
– 06-8993 / 110803 Integrated Solutions SA, 1211 Genève 13 service de piquet: – salle informatique – support d’applications informatiques besoins spéciaux de consommation 2 H 01.11.2006–31.10.2009 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 06-9017 / 100364 Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens fabrication de ciment horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 19 H 05.11.2006–04.11.2009 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 21 novembre 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.11.2006 Date Data Seite 8637-8640 Page Pagina Ref. No 10 140 098 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.