Erwägungen (5 Absätze)
E. 1 Un plafond de dépenses de 106,2 millions de francs est ouvert en vertu de l’art. 16, al. 3, let b et c, LR pour le soutien aux établissements de recherche et aux services scientifiques auxiliaires pendant les années 2008 à 2011.
E. 2 RS 420.1
E. 3 FF 2007 1149
Crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011. AF 1356
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft
E. 08 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.02.2007 Date Data Seite 1355-1356 Page Pagina Ref. No
E. 10 140 353 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2006-2843 1355 G Arrêté fédéral Projet relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution1, vu l’art. 10, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la recherche (LR)2, vu le message du Conseil fédéral du 24 janvier 20073, arrête: Art. 1 Etablissements de recherche et services scientifiques auxiliaires 1 Un plafond de dépenses de 106,2 millions de francs est ouvert en vertu de l’art. 16, al. 3, let b et c, LR pour le soutien aux établissements de recherche et aux services scientifiques auxiliaires pendant les années 2008 à 2011. 2 1 % au plus des crédits annuels de paiement peut être affecté à des mandats d’experts, à des évaluations et au monitorage. Art. 2 Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM) Un plafond de dépenses de 80 millions de francs est ouvert en vertu de l’art. 16, al. 3, let. c, LR pour le soutien au Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM) pendant les années 2008 à 2011. Art. 3 Registres des tumeurs et recherche appliquée sur le cancer Un plafond de dépenses de 23,6 millions de francs est ouvert en vertu de l’art. 16, al. 3, let. b et c, LR pour le soutien à l’Association suisse des registres des tumeurs et à l’Institut suisse de recherche appliquée sur le cancer (SIAK) pendant les années 2008 à 2011. Art. 4 Référendum Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.
1 RS 101 2 RS 420.1 3 FF 2007 1149
Crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011. AF 1356
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 08 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.02.2007 Date Data Seite 1355-1356 Page Pagina Ref. No 10 140 353 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.