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2005-1749 4195 Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage Les personnes suivantes ont été nommées membre d’une commission fédérale de recours et d’arbitrage pour la période administrative du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007: Mesmer Stefan, avocat, Berne, en qualité de président de la Commission de recours en matière de produits chimiques Frölicher Johannes, avocat, Fribourg, en qualité de vice-président de la Commission de recours en matière de produits chimiques Bianco Marie-Antoinette, dr ès sciences, Meinier, en qualité de juge de la Com- mission de recours en matière de produits chimiques Felley-Bosco Emanuela, dr ès sciences et privat-docent, Lausanne, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques Benz Rainer, lic. en droit, Untereggen, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques Dietrich Daniel, dr et professeur, Neuwilen, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques Guillemin Michel, professeur, Crissier, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques Schaffner Thomas, dr en médecine et professeur, Diemerswil, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques Rüssli Markus, dr en droit LL.M. avocat, Uster, en qualité de juge de la Commission de recours pour la responsabilité de l’État 26 juillet 2005 Chancellerie fédérale
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitage In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.07.2005 Date Data Seite 4195-4195 Page Pagina Ref. No 10 138 785 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.