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2005-1645 4077 Arrêté fédéral à publier ultérieurement
L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’été, l’arrêté fédéral suivant: − Arrêté fédéral du 8 juin 2005 concernant l’Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aé- riennes non militaires (FF 2004 6441). Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que l’accord qu’il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse. 5 juillet 2005 Chancellerie fédérale
Arrêté fédéral à publier ultérieurement 4078
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.07.2005 Date Data Seite 4077-4078 Page Pagina Ref. No 10 138 745 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.