Erwägungen (3 Absätze)
E. 3 F 01.02.2005–30.01.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 05-5739 / 101744 Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne Production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 1 F 30.03.2003–01.04.2006 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 15 février 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft
E. 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.02.2005 Date Data Seite 957-958 Page Pagina Ref. No
E. 10 138 382 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2005-0284 957 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 04-4795 / 101400 Similor Kugler SA, 1227 Carouge Ateliers: fonderie, tournage, décolletage, meulage-polissage, galvanoplastie, montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 56 H, 10 F 01.08.2004–31.12.2005 (Renouvellement)
– 05-5803 / 101183 Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier Produits précuits, conditionnement (PP1 et PP2), assurance qualité, entrepôt frigo, flocons alimentaires, séchoirs, PS (spécialités) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 86 H, 12 F 01.03.2005–11.12.2007 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
– 04-5410 / 110079 CPGmarket.com SA, 1216 Cointrin Support informatique: Operation et Technology besoins spéciaux de consommation 3 H 01.02.2005–30.01.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
958 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 05-5745 / 109684 Distributis Moncor SA Hypermarché Carrefour, 1752 Villars-sur-Glâne Bureau des caisses besoins spéciaux de consommation 3 F 01.02.2005–30.01.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 05-5739 / 101744 Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne Production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 1 F 30.03.2003–01.04.2006 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 15 février 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.02.2005 Date Data Seite 957-958 Page Pagina Ref. No 10 138 382 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.