Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2004-2457 6259 Admission à la vérification de dispositifs complémentaires pour des appareils mesureurs de liquides de 16 novembre 2004
En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformé- ment à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des ins- truments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérifi- cation le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Dresser Europe GmbH, Einbeck (D) Requérant: Dresser Wayne, Dresser Europe, Bruxelles Succursale de Kloten (CH)
6e adjonction Dispositif libre-service pour ensembles de mesurage routiers. Type: Nucleus9 16 novembre 2004 Office fédéral de métrologie et d’accréditation:
Le directeur, Wolfgang Schwitz
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification de dispositifs complémentaires pour des appareils mesureurs de liquides In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.11.2004 Date Data Seite 6259-6259 Page Pagina Ref. No 10 138 149 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.