Erwägungen (2 Absätze)
E. 6 H 07.10.2004–31.12.2005 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
5516 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 2 novembre 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'0ctroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.11.2004 Date Data Seite 5515-5516 Page Pagina Ref. No
E. 10 138 101 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2004-2353 5515 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 04-5211 / 101785 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne Machine offset 8 couleurs MAN-Roland horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 01.11.2004–30.10.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
– 04-4950 / 101456 Rolex SA, 1225 Chêne-Bourg Ateliers d’usinage et terminaison (or et acier) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 235 H, 16 F 29.08.2004–28.08.2007 (Renouvellement/modification)
– 04-4951 / 101489 Rolex SA, 1228 Plan-les-Ouates Automate de pollissage et d’érosion horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 81 H, 10 F 29.08.2004–28.08.2007 (Renouvellement/modification)
– 04-5177 / 110014 Newworks Suisse SA, 1201 Genève Gestion, impression des documents horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H 01.11.2004–30.11.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 04-5212 / 100321 LN Industries SA, 1424 Champagne Atelier des fours à recuire et d’étirage (encadrement pendant les relèves) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 07.10.2004–31.12.2005 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
5516 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 2 novembre 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'0ctroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.11.2004 Date Data Seite 5515-5516 Page Pagina Ref. No 10 138 101 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.