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2004-1708 1491 Arrête fédéral complémentaire Projet à l’arrête fédéral du 16 décembre 2004 sur l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995, sur l’armée et l’administration militaire1, vu le message complémentaire du Conseil fédéral du 2 février 20052, arrête : Art. 1 L’engagement supplémentaire d’une équipe de transport aérien pour compléter l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne European Union Force (EUFOR) en Bosnie- Herzégovine est approuvé. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.
1 RS 510.10 2 FF 2005 1483
Friedensförderungseinsatz von Schweizer Armeeangehörigen in der
multinationalen European Union Force (EUFOR) in Bosnien-Herzegowina. BB 1492
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrête fédéral complémentaire à l'arrête fédéral du 16 décembre 2004 sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 08 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.03.2005 Date Data Seite 1491-1492 Page Pagina Ref. No 10 138 421 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.