Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 A 29.09.2003–02.10.2004 (Nouveau permis)
– 03-3264 / 109365 Bacab S.A., 1450 Ste-Croix extrusion et tressage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A 13.10.2003–16.10.2004 (Nouveau permis)
– 03-3265 / 101257 NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds département cartes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A 03.11.2003–06.11.2004 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-3293 / 109372 CTG Consortium Tunnels de Glion, 1026 Echandens Assainissement des tunnels de Glion besoin urgent 240 A 29.03.2004–04.09.2005 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-3213 / 109350 Primval Sàrl Le Primeur valaisan, 1906 Charrat préparation et distribution de fruits et légumes à travers le Valais besoins spéciaux de consommation 16 A 28.09.2003–02.10.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens)
6480 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
6481 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-3168 / 108555 La Suisse, Société d’assurances sur la vie et contre les accidents, 1000 Lausanne département logistique – support informatique besoins spéciaux de consommation
E. 5 A 20.10.2003–21.10.2006 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 28 octobre 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis conernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2003 Date Data Seite 6479-6481 Page Pagina Ref. No
E. 10 127 786 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2003-2216 6479 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-3221 / 109359 Galliker Transports SA Boussens, 1034 Boussens département du congelé besoins spéciaux de consommation 1 A 29.09.2003–02.10.2004 (Nouveau permis)
– 03-3264 / 109365 Bacab S.A., 1450 Ste-Croix extrusion et tressage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A 13.10.2003–16.10.2004 (Nouveau permis)
– 03-3265 / 101257 NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds département cartes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A 03.11.2003–06.11.2004 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-3293 / 109372 CTG Consortium Tunnels de Glion, 1026 Echandens Assainissement des tunnels de Glion besoin urgent 240 A 29.03.2004–04.09.2005 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-3213 / 109350 Primval Sàrl Le Primeur valaisan, 1906 Charrat préparation et distribution de fruits et légumes à travers le Valais besoins spéciaux de consommation 16 A 28.09.2003–02.10.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens)
6480 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
6481 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-3168 / 108555 La Suisse, Société d’assurances sur la vie et contre les accidents, 1000 Lausanne département logistique – support informatique besoins spéciaux de consommation 5 A 20.10.2003–21.10.2006 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 28 octobre 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis conernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2003 Date Data Seite 6479-6481 Page Pagina Ref. No 10 127 786 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.