F-3188/2021

Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour VI F-3188/2021 Arrêt du 15 juillet 2021 Composition Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Daniele Cattaneo, Fulvio Haefeli, juges, Beata Jastrzebska, greffière. Parties A.________ représentée par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, rue Patru 2, case postale, 1211 Genève 4, requérante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, opposante, Objet Rectification de l'arrêt F-5369/2019 du 19 avril 2021. Vu l'arrêt du 19 avril 2021 par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis le recours interjeté par A.________, a annulé la décision du SEM du 18 septembre 2019 et a renvoyé la cause à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision, l'art 129 al. 1 LTF, applicable par renvoi de l'art. 48 al. 1 LTAF, selon lequel il y a lieu de rectifier un arrêt d'office s'il contient des erreurs de rédaction, et considérant que la juge Susanne Genner, initialement désignée comme membre du collège dans l'affaire précitée, était absente du Tribunal pour une longue durée lorsque le cas s'est retrouvé en circulation, que dès lors, elle a été remplacée par le juge Fulvio Haefeli, conformément aux règles internes de la Cour VI, ce qui a permis d'accélérer la procédure, que toutefois, par inadvertance, le nom de la prénommée n'a pas été remplacé dans l'en-tête de l'arrêt, que partant, il y a lieu de rectifier cette erreur et de modifier l'en-tête de l'affaire en y mentionnant le nom de juge Fulvio Haefli (en lieu et place de Susanne Genner) qui a effectivement statué sur la cause, que, partant, le collège est rectifié comme suit :

- Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),

- Daniele Cattaneo, Fulvio Haefeli, juges,

- Beata Jastrzebska, greffière. qu'il n'est pas perçu de frais de procédure et ni alloué de dépens (art. 63 al. 1 et 3 PA ; art. 64 al. 1 en lien avec l'art. 7 al. 4 FITAF), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. L'en-tête de l'arrêt F-5369/2019 est modifié comme suit : « Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Daniele Cattaneo, Fulvio Haefeli, juges, Beata Jastrzebska, greffière. »

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3. Le présent arrêt est notifié :

- à la recourante, par l'entremise de son mandataire (acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. (...)) Le président du collège : La greffière : Yannick Antoniazza-Hafner Beata Jastrzebska Expédition :