E-5422/2025

Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-5422/2025 Arrêt du 12 octobre 2026 Composition Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège), Chrystel Tornare Villanueva, David R. Wenger, juges, Sophie Berset, greffière. Parties A._______, né le (...), Afghanistan, représenté par Chloé Dubuis, Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.), (...) recourant, agissant en faveur de B._______, née le (...), Afghanistan, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Regroupement familial (asile); décision du SEM du 9 juillet 2025 / N (...). Faits : A. A.a Le 6 mars 2023, A._______ (ci-après également l'intéressé ou le recourant), ressortissant afghan d'ethnie hazara originaire de la province de Maydan D._______ (dans le district de Behsoud), a déposé une demande d'asile en Suisse. Au cours de la procédure d'asile, il a déposé plusieurs moyens de preuve, dont un certificat de mariage délivré par (...) dont il ressort qu'il aurait épousé B._______, de la province de Maydan D._______, le (...) 2019 (le [...] selon le calendrier afghan). Il aurait quitté l'Afghanistan, le 20 août 2021, par crainte de représailles de la part des talibans en raison de son activité de lieutenant et soldat combattant au sein de l'armée afghane, ainsi que de recherches menées à son encontre. Dans le cadre de son audition sur les motifs d'asile du 10 février 2025, il a déclaré avoir vécu jusqu'à son départ à C._______, dans la province de Kaboul, avec son épouse qui serait la fille de son oncle maternel. Celle-ci se trouvait encore en Afghanistan. Il a affirmé être quotidiennement en contact avec les membres de sa famille via l'application WhatsApp. A.b Le 12 mai 2025, le SEM a reconnu la qualité de réfugié à l'intéressé et lui a octroyé l'asile. B. Le 27 mai 2025, A._______ a déposé auprès du SEM une demande de regroupement familial et d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de B._______, née le (...) à D._______ et domiciliée à E._______, dans le district de Tak-hat-e-Waras. Il a joint à sa demande des copies de la carte d'identité de celle-ci ainsi que du certificat de mariage déjà déposé devant le SEM. Il a précisé que son épouse entreprenait les démarches nécessaires à l'obtention d'un passeport afghan. Ayant dû fuir précipitamment son domicilie en 2021, il a indiqué ne pas être en mesure de produire d'autres documents ou photographies afin d'établir leur union. C. Le 3 juin 2025, le SEM a soumis au recourant une série de questions portant sur les circonstances de son mariage, notamment sur l'âge des époux, la date, le lieu et la nature de l'union, leur consentement ainsi que leur vie commune. Il l'a également questionné sur sa relation avec son épouse et leurs contacts depuis son départ d'Afghanistan, et l'a invité à produire des photographies attestant leur mariage et leur vie commune, ainsi qu'à transmettre des photographies récentes de son épouse et ses coordonnées téléphoniques. D. Par courrier du 24 juin 2025, dans le délai prolongé à sa demande, le recourant a répondu aux questions du SEM. Il a indiqué que B._______ était sa cousine (la fille de son oncle maternel) et qu'ils se côtoyaient très régulièrement depuis leur enfance. Ils avaient échangé leurs numéros de téléphone et, au fil du temps, étaient tombés amoureux. La famille du recourant avait demandé la main de la prénommée à sa famille. Après deux semaines de réflexion, celle-ci avait consenti au mariage, à la suite de quoi les familles avaient organisé une petite cérémonie officialisant leur union appelée "shirini khori". Les préparatifs du mariage avaient ensuite pris six ou sept mois. Le couple avait contracté un mariage religieux, célébré le (...) 2019 dans le salon de mariage F._______ à Kaboul, dans le quartier de C._______. Il était alors âgé de (...) ans et son épouse de 16 ans. Ils avaient vécu ensemble jusqu'à son départ d'Afghanistan, soit pendant deux ans et deux ou trois mois, dans la maison familiale à Kaboul. En raison de son activité au sein de l'armée dans la province de G._______, il était régulièrement absent pendant cinq mois, avant de bénéficier d'une permission de deux mois qui lui permettait de regagner son domicile et de retrouver sa femme et ses parents. Il a expliqué ne pas être en mesure de produire des photographies de son mariage ni de sa vie conjugale à Kaboul. D'une part, les clichés qui étaient restés chez lui après la fuite précipitée de la famille pour E._______ avaient été détruits par les talibans qui avaient pris possession des lieux. D'autre part, il avait, durant son parcours migratoire, perdu son téléphone portable qui comportait des photographies numériques de son mariage et de sa vie commune avec son épouse. Il a affirmé entretenir de très bons rapports avec cette dernière, avec laquelle il communiquait principalement via les applications WhatsApp et Imo. Pendant que son épouse se trouvait à E._______, le réseau internet était mauvais, ce qui avait compliqué leurs échanges, mais depuis le retour de celle-ci à Kaboul, ils étaient quotidiennement en contact. Il a produit des captures d'écran de messages échangés entre eux sur WhatsApp à neuf dates entre le 1er décembre 2024 et le 16 juin 2025. Il a également déposé trois photographies récentes de son épouse ainsi qu'une copie du passeport afghan de celle-ci délivré le (...) 2025, et a communiqué son numéro de téléphone. E. Par décision du 9 juillet 2025, notifiée le jour suivant, le SEM a rejeté la demande de regroupement familial de l'intéressé, estimant que celui-ci n'était pas parvenu à démontrer la réalité du mariage allégué et l'existence d'une communauté conjugale avant la fuite. S'il avait certes déposé un certificat de mariage, il n'avait toutefois pas été en mesure de fournir d'autres moyens de preuve de cet évènement. Les explications fournies pour justifier l'impossibilité de produire des photographies du mariage et de la vie commune étaient stéréotypées et évasives, partant peu convaincantes. Le SEM a par ailleurs relevé que dans la mesure où la demande de regroupement familial devait être rejetée, il était superflu d'ordonner d'autres mesures d'instruction concernant les liens familiaux ou portant sur des motifs susceptibles de s'opposer à une entrée en Suisse au sens de la LEI (RS 142.20). F. Le 21 juillet 2025, A._______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu à son annulation ainsi qu'à l'admission de sa demande de regroupement familial et, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision. A titre incident, il a sollicité la dispense de versement d'une avance de frais ainsi que l'assistance judiciaire partielle. Relevant avoir entretemps entrepris des recherches auprès des invités présents à son mariage, il a déposé une clé USB comportant trois photographies et huit vidéos, qui lui auraient été remises par des oncles ainsi qu'une amie de son épouse ayant assisté au mariage. On y aperçoit l'intéressé en costume ainsi que des personnes lors de la cérémonie de dégustation des bonbons, celle des fiançailles traditionnelles, le baptême de la maison de l'épouse ainsi que la rédaction du contrat de mariage par l'imam. Le recourant s'est référé au procès-verbal de son audition sur les motifs d'asile, durant laquelle il avait à plusieurs reprises indiqué avoir vécu avec son épouse depuis son mariage en (...) 2019 jusqu'à son départ du pays en 2021. Selon lui, les moyens de preuve produits tant dans le cadre de sa procédure d'asile que dans celui de la procédure de regroupement familial étaient suffisants pour établir l'existence effective d'une communauté conjugale et d'un ménage commun avant sa fuite d'Afghanistan. Il a ajouté qu'il avait, dans la mesure du possible, maintenu des contacts téléphoniques réguliers avec son épouse après leur séparation, échangeant quotidiennement avec elle via WhatsApp. Leur volonté de poursuivre la vie conjugale devait donc être admise. G. Par décision incidente du 11 août 2025, la juge instructeur a admis les demandes de dispense de versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire partielle. H. Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse du 29 août 2025. Il a relevé qu'il était difficile de dire avec certitude si les protagonistes principaux apparaissant sur les photographies et vidéos produites étaient bien le recourant et son épouse. S'il a certes relevé une ressemblance entre l'époux et le recourant, il a en revanche estimé que la jeune femme ne ressemblait guère à celle qui figurait sur les photographies produites dans le cadre de la demande de regroupement familial. L'autorité inférieure a par ailleurs relevé qu'il demeurait incertain s'il s'agissait d'une cérémonie de fiançailles ou de mariage, les intitulés utilisés à cet égard par la mandataire de l'intéressé dans son mémoire étant divergents. S'il s'agissait d'un mariage, les photographies ne corroboraient pas les déclarations du recourant, qui avait indiqué dans son courrier du 24 juin 2025 que son mariage s'était tenu dans un "palace" dédié à ce type de célébrations du nom de F._______ à Kaboul. Pour le reste, le SEM a réitéré que le recourant n'avait déposé aucun moyen de preuve susceptible de démontrer la réalité de la communauté conjugale après le mariage, qui aurait duré plus de deux ans, alors qu'il s'agissait de l'élément déterminant pour autoriser l'entrée en Suisse. I. L'intéressé a déposé sa réplique, le 12 septembre 2025. Il a précisé que les photographies et vidéos jointes au recours se rapportaient à la cérémonie de fiançailles, qui s'était tenue au domicile des époux. Il a expliqué la différence avec les photographies récentes de son épouse par le fait que, comme le veut la tradition, elle était fortement maquillée pour la cérémonie, qui de surcroît s'était déroulée six ans auparavant, ce qui pouvait expliquer une légère différence d'apparence. En outre, son épouse aurait souffert d'une grave maladie après le mariage, qui aurait entraîné une importante perte de poids. Il a rappelé que les membres de sa famille avaient détruit toutes les photographies, vidéos et souvenirs qui auraient permis aux talibans de faire le lien avec lui, par peur de représailles en raison de son emploi dans l'armée afghane, et parce qu'ils craignaient d'être emprisonnés, voire tués compte tenu de leur ethnie hazara et de leur confession chiite. J. Le 21 juillet 2026, la mandataire du recourant a transmis son décompte de prestations au Tribunal. K. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile, y compris en matière de regroupement familial, peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal examine librement l'application du droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF) ni par la motivation retenue par le SEM (cf. notamment ATAF 2014/24 consid. 2.2). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en opérant une substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2; ATF 140 III 86 consid. 2). 1.4 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande et tient compte de l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s.; 2009/41 consid. 7.1; 2009/29 consid. 5.1; 2008/12 consid. 5.2). 2. 2.1 Aux termes de l'art. 51 al. 1 LAsi, le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose (cf. ATAF 2017 VI/4 consid. 3.1 et 4.4.2; 2012/32 consid. 5.1 et 5.4 et jurisp. cit.; arrêt du Tribunal E-1813/2019 du 1er juillet 2020 consid. 5.3 et réf. cit.). Si les ayants droit définis dans cette disposition ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande (art. 51 al. 4 LAsi). 2.2 L'institution de l'asile familial (art. 51 LAsi) poursuit deux objectifs, à savoir, d'une part, le droit à la vie familiale et, d'autre part, la protection des membres de la famille d'un réfugié, qui pourraient eux-mêmes subir de sérieux préjudices de manière réfléchie (cf. arrêt du Tribunal E-6880/2014 du 29 novembre 2017 consid. 4.3.1; Minh Son Nguyen, in : Code annoté de droit des migrations, Vol. IV : Loi sur l'asile [LAsi], 2015, ad art. 51 LAsi, n° 5). Toutefois, le constat de l'absence d'un besoin de protection ne suffit pas en soi à justifier le refus d'inclusion dans la qualité de réfugié du bénéficiaire en Suisse (cf. ATAF 2019 VI/3 consid. 5.3). 2.3 L'octroi de l'asile familial à une personne résidant à l'étranger suppose que le parent vivant en Suisse ait été reconnu réfugié et qu'il ait été séparé, en raison de sa fuite, du membre de sa famille encore à l'étranger avec lequel il entend se réunir en Suisse, à savoir le conjoint et/ou les enfants mineurs. La personne qui requiert une autorisation d'entrée en vue de l'asile familial doit établir ou au moins rendre vraisemblable (au sens de l'art. 7 LAsi) le mariage ou le lien de filiation, ainsi que l'existence d'une communauté familiale. La condition de la séparation par la fuite implique qu'auparavant, le réfugié ait vécu en ménage commun avec la personne aspirant au regroupement familial. Ce ménage commun doit avoir répondu à une nécessité économique impliquant un rapport de dépendance socio-économique, et non pas seulement à une simple commodité. La préexistence d'une communauté familiale est néanmoins également admise lorsque, pour des raisons impérieuses, il a été impossible au réfugié de mener une vie commune jusqu'à sa fuite de son pays d'origine. L'autorisation d'entrer en Suisse présuppose que la relation entre les époux a été maintenue après la séparation et qu'une rapide réunification de la famille a été recherchée (cf. ATAF 2020 VI/7 consid. 2.1; 2018 VI/6 consid. 5.4 s.; 2017 VI/4 consid. 4.4.2; 2012/32 consid. 5.1 et 5.4). 2.4 La personne sollicitant une autorisation d'entrée en Suisse au titre de l'asile familial a la charge de la preuve des faits générateurs de son droit que sont son identité, ses liens de parenté avec le réfugié reconnu en Suisse à titre originaire, l'effectivité de leur relation et la séparation par la fuite (cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 5.1).

3. Dans sa décision du 9 juillet 2025, le SEM a rejeté la demande de regroupement familial en objectant que le mariage ainsi que la communauté de vie avant la fuite n'étaient pas établis ni rendus vraisemblables. De son côté, le recourant conteste cette appréciation et considère avoir établi son mariage avec B._______ ainsi que l'existence d'une communauté conjugale antérieure à son départ d'Afghanistan, de sorte que l'asile familial au sens de l'art. 51 LAsi devrait lui être reconnu. 4. 4.1 Dans le cas particulier, le recourant a été reconnu réfugié et a obtenu l'asile en Suisse. La première condition posée à l'art. 51 LAsi est donc remplie. 4.2 En revanche, le lien de mariage ainsi que la communauté conjugale avec la personne en faveur de laquelle il sollicite le regroupement familial n'apparaissent, comme l'a relevé le SEM, pas suffisamment établis. 4.2.1 Le SEM a retenu que le recourant avait déposé un certificat de mariage (cf. décision du SEM du 9 juillet 2025, page 2, 1er par.). Or, en réalité, il a uniquement produit la traduction inofficielle en anglais de ce document (« unofficial translation »), lequel indique du reste expressément qu'il y a lieu de se référer au document original en dari pour davantage de précision (« for further accuracy, refer to the original dari document »). Partant, la pièce déposée ne constitue à l'évidence pas un document officiel permettant de démontrer la célébration du mariage. Le recourant n'a fourni aucune explication au sujet de l'endroit où se trouverait le document original en dari, ni des raisons qui l'auraient empêché de le produire. S'ajoute à cela qu'il a déclaré, dans son courrier du 24 juin 2025, que toutes les photographies de son mariage avaient été détruites par crainte que les talibans ne s'en prennent à sa famille. Au stade du recours, il a cependant déposé plusieurs vidéos et photographies, prétendument prises, du moins pour certaines, à l'occasion dudit mariage (cf. p. 4 du mémoire). Après que le SEM avait relevé, dans son préavis, que les photographies ne corroboraient pas les déclarations du recourant, qui avait indiqué dans son courrier du 24 juin 2025 que son mariage s'était tenu dans un « palace » du nom de F._______ à Kaboul, il a légèrement adapté ses déclarations dans sa réplique, en expliquant que toutes les photographies avaient été prises durant la célébration des fiançailles. Le fait qu'il ait adapté ses dires sur ce point est de nature à susciter des doutes quant à la crédibilité de ses déclarations. En outre, son épouse présumée n'est pas clairement identifiable sur les vidéos de la célébration, dans la mesure où elle apparaît voilée ou de profil sous un lourd maquillage, ce qui empêche d'établir avec certitude qu'il s'agirait de la même jeune femme que celle figurant sur les photographies produites dans le cadre de la demande de regroupement familial. Partant, l'explication du recourant selon laquelle l'apparence de son épouse aurait changé depuis 2019, en raison d'une grave maladie lui ayant fait perdre du poids, n'est, même à la retenir, pas déterminante. En définitive, le recourant n'a déposé aucun moyen de preuve permettant d'établir la vraisemblance du mariage allégué. 4.2.2 Reste à déterminer si, indépendamment de l'existence d'un lien de mariage, la relation entre lui et B._______ peut être qualifiée de concubinage stable et durable assimilable à une union conjugale au sens de l'art. 1a let. e de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure (OA1, RS 142.311) et, partant, s'ils formaient une communauté familiale avant le départ de l'intéressé de son pays d'origine. Après examen, le Tribunal arrive à la conclusion, à l'instar du SEM, que cela n'est pas le cas. Le recourant n'a déposé aucun moyen de preuve susceptible d'établir la vie commune. A cet égard, même à admettre qu'il ne disposerait d'aucun cliché d'eux ensemble en raison de sa fuite précipitée du pays et de la perte de son téléphone portable pendant son parcours migratoire, son épouse aurait quant à elle dû pouvoir lui faire parvenir des photographies de leur couple. L'intéressé aurait aussi pu, comme pour les photographies de la cérémonie, s'adresser à ses proches et à ses amis afin d'obtenir des photographies susceptibles de démontrer sa vie commune et le couple qu'il formerait avec B._______. Il lui aurait en outre était loisible de déposer d'autres documents propres à prouver la relation qu'ils auraient entretenue pendant plus de deux ans en Afghanistan. Enfin, il est relevé qu'en raison de son activité dans l'armée afghane, le recourant aurait été régulièrement absent du domicile familial depuis 2018. En effet, il aurait été déployé pendant cinq mois dans la province de G._______, ne rentrant chez lui à Kaboul, où vivaient sa famille ainsi que B._______ à partir de leur mariage en (...) 2019, que durant des permissions de deux mois (cf. procès-verbal de l'audition sur les motifs, R7 ss; Faits, let. D.). Ainsi, même à admettre la cohabitation des intéressés, la durée limitée de leur vie commune est, dans le cas d'espèce, insuffisante pour établir l'existence d'un lien durable et effectivement vécu au sens de la jurisprudence précitée. Certes, le Tribunal a déjà admis, à titre exceptionnel, l'existence d'une communauté familiale au moment de la fuite, malgré une cohabitation de courte durée, lorsque celle-ci était rendue impossible par des circonstances majeures et avérées en lien avec des motifs d'asile - par exemple, une détention ou des obligations militaires impératives, telles que le service national en Érythrée (cf. arrêt E-907/2018 du 21 mars 2019, consid. 3.2.1 et références citées). Toutefois, une telle exception suppose que les intéressés aient formé, avant leur séparation forcée, une union stable et durable, comparable dans son intensité à un mariage. Or, cette condition préalable fait ici défaut. 4.3 Le recourant n'a pas non plus établi à satisfaction de droit qu'il aurait maintenu sa relation avec B._______ après leur séparation. Il n'est pas parvenu à établir être aussi souvent en contact avec la prénommée que ce qu'il soutient (contacts quotidiens). Entre le 1er décembre 2024 et le 16 juin 2025, soit pendant six mois et demi, ils n'auraient échangé via WhatsApp que de brefs messages à seulement neuf reprises (cf. Faits, let. D.). Les captures d'écran produites montrent en outre que les intéressés se seraient téléphonés uniquement à deux occasions via cette application, le 20 décembre 2024 (durant 7 minutes) et le 5 avril 2025 (durant 9 minutes). Ainsi, les moyens de preuve déposés ne permettent pas d'établir ni de rendre vraisemblable que B._______ et le recourant auraient entretenu des contacts réguliers et fréquents depuis le départ de ce dernier d'Afghanistan en août 2021. 4.4 En conclusion, le recourant n'est pas parvenu à établir ni à rendre vraisemblable le lien marital qui l'unirait à B._______, leur vie conjugale avant son départ ainsi que le maintien de la relation après la fuite.

5. C'est dès lors à bon droit que le SEM a rejeté la demande de regroupement familial au sens de l'art. 51 LAsi et refusé l'autorisation d'entrée en Suisse à B._______. Par conséquent, le recours est rejeté.

6. Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Cependant, la demande d'assistance judiciaire partielle ayant été admise en date du 11 août 2025, et l'intéressé devant encore être considéré comme indigent (il exerce une activité professionnelle ponctuelle depuis seulement deux mois selon le Système d'information central sur la migration [SYMIC], consulté le 12.10.2026), il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 et art. 63 al. 2 PA). Compte tenu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens. (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. La présidente du collège : La greffière : Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset Expédition :