Asile et renvoi
Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 La demande de révision est rejetée.
E. 2 Les frais de procédure (émoluments d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à Fr. 1200.-, sont mis à la charge du requérant; ils sont compensés par son avance du 13 mai 2005.
E. 3 Le présent arrêt est communiqué :
- au mandataire du requérant (par envoi recommandé)
- à l'autorité intimée, n° de réf. N (...) (par courrier interne)
- au (...), ad dossier (...) (par courrier simple) Le greffier: Antoine Willa Date d'expédition :
Dispositiv
- La demande de révision est rejetée.
- Les frais de procédure (émoluments d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à Fr. 1200.-, sont mis à la charge du requérant ; ils sont compensés par son avance du 13 mai 2005.
- Le présent arrêt est communiqué : - au mandataire du requérant (par envoi recommandé) - à l'autorité intimée, n° de réf. N (...) (par courrier interne) - au (...), ad dossier (...) (par courrier simple)
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Cour V E-3991/2006 {T 0/2} baf/wia/egc Arrêt du 17 juillet 2007 Composition : François Badoud (président du collège), Fulvio Haefeli et Jean-Pierre Monnet, juges, Antoine Willa, greffier. A._______, né le (...), Sierra Leone, représenté par (...), requérant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure, révision de la décision du 11 avril 2005 de la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) concernant l'exécution du renvoi / N (...). Le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. La demande de révision est rejetée.
2. Les frais de procédure (émoluments d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à Fr. 1200.-, sont mis à la charge du requérant; ils sont compensés par son avance du 13 mai 2005.
3. Le présent arrêt est communiqué :
- au mandataire du requérant (par envoi recommandé)
- à l'autorité intimée, n° de réf. N (...) (par courrier interne)
- au (...), ad dossier (...) (par courrier simple) Le greffier: Antoine Willa Date d'expédition :