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E-1359/2026

E-1359/2026

Bundesverwaltungsgericht ·Abteilung V (Asylrecht) · 2026-10-12 · Français CH

Asile et renvoi

Dispositiv
  1. Le recours est rejeté.
  2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
  3. L'indemnité de la mandataire d'office, à charge de la caisse du Tribunal, est arrêtée à 1'305 francs.
  4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. Le président du collège :
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour V

E-1359/2026

Arrêt du 12 octobre 2026

Composition

William Waeber (président du collège),

Lucien Philippe Magne et Barbara Balmelli, juges,

Nadine Send, greffière.

Parties

A._______, né le (...),

Turquie,

représenté par Nathalie Schweizer, (...)

(...),

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet

Asile et renvoi;

décision du SEM du 22 janvier 2026 / N (...).

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou l'intéressé) en date du 31 octobre 2024,

les procès-verbaux des auditions du recourant du 7 novembre 2024 (sur ses données personnelles), du 8 novembre 2024 (entretien Dublin, au cours duquel il a fait état d'une schizophrénie paranoïde et d'un état de stress post-traumatique [PTSD]) et du 20 décembre 2024 (sur ses motifs d'asile),

la décision incidente du SEM du 30 décembre 2024, soumettant la demande d'asile à la procédure étendue en raison de la nécessité de mesures d'instruction complémentaires,

le procès-verbal de l'audition complémentaire du recourant du 23 octobre 2025,

la décision du 22 janvier 2026 (ci-après également : la décision querellée), notifiée le 27 janvier suivant, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours déposé le 24 février 2026 contre cette décision, par lequel le recourant a conclu à son annulation et, principalement, au renvoi de la cause au SEM pour complément d'instruction et nouvelle décision, subsidiairement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, plus subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire,

les demandes de dispense de paiement de l'avance des frais de procédure et d'assistance judiciaire totale dont il est assorti,

la décision incidente du 17 mars 2026, par laquelle le juge instructeur a accordé l'assistance judiciaire totale au requérant et a désigné Nathalie Schweizer en qualité de mandataire d'office,

l'écrit de l'intéressé du 19 mars 2026,

le courrier du 22 août 2026, par lequel il a produit deux nouvelles pièces judiciaires turques, datées des (...) et (...) 2026, ainsi qu'une note d'honoraires finale, et s'est enquis de la possibilité d'intégrer à sa procédure de recours son épouse, B._______, également requérante d'asile en Suisse, dont la demande d'asile avait été rejetée par le SEM et dont la demande de reconsidération avait ensuite fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière,

l'ordonnance du 2 septembre 2026, par laquelle le juge instructeur a informé le recourant que la cause de son épouse, définitivement tranchée, ne pouvait être jointe à sa procédure,

et considérant

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 LTF), non réalisée en l'espèce,

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, en statuant définitivement,

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF),

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi),

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6),

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi),

que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, une persécution au sens de l'art. 3 LAsi,

que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement fondée au vu de circonstances concrètes et effectives,

qu'en l'espèce, l'intéressé, d'ethnie kurde, a déclaré en substance être né et avoir grandi à C._______,

qu'il serait issu d'une famille nombreuse, connue pour son engagement politique en faveur de la cause kurde, dont les membres seraient dispersés dans l'ensemble du pays ainsi qu'à l'étranger,

qu'après ses études secondaires, il aurait travaillé dans l'agriculture, avant de s'installer à D._______ en 2002,

qu'il y aurait travaillé comme technicien pour E._______, se serait marié et serait devenu père de deux enfants,

que son engagement politique pro-kurde lui aurait valu plusieurs détentions à partir de 2007,

qu'en 201(...), il aurait été arrêté dans le cadre d'une procédure pénale en lien avec une tentative d'agression de la part d'une organisation kurde, détenu durant environ onze mois et soumis à des mauvais traitements, auxquels il attribue les troubles psychiques dont il souffrirait depuis lors,

qu'après sa libération, il aurait subi des pressions tant de la part des autorités turques, qui auraient cherché à obtenir sa collaboration en vue de la collecte de renseignements, que de l'organisation kurde précitée, qui lui aurait reproché son rôle de dénonciateur dans les évènements de 2010,

que, confronté à ces pressions, il se serait peu à peu isolé, tandis que son état psychique se serait dégradé,

qu'en 201(...), il aurait quitté la Turquie avec son épouse de l'époque et leurs deux enfants pour s'établir en Allemagne, où ils auraient déposé une demande d'asile,

que son séjour dans ce pays aurait été marqué par la dissolution de son mariage ainsi que par des tensions avec certains membres d'une association kurde au sein de laquelle il aurait exercé une activité sans autorisation,

qu'en 201(...), il aurait volontairement quitté l'Allemagne et serait retourné vivre seul en Turquie,

qu'en 201(...), il aurait été arrêté dans le cadre d'une procédure pour propagande en faveur d'une organisation terroriste, fondée notamment sur des publications diffusées sur les réseaux sociaux qu'il conteste avoir lui-même effectuées,

que, détenu à D._______ durant environ trois mois, il aurait ensuite été libéré,

qu'il aurait été considéré comme pénalement irresponsable en raison de son état psychique, une mesure de sûreté (de nature psychiatrique) étant ordonnée à son encontre,

que les services de sécurité auraient, dans ce contexte, cherché à l'amener à collaborer avec eux, notamment en l'invitant à leur fournir des renseignements sur le milieu politique kurde,

qu'en 202(...), alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction de quitter le territoire en raison de la procédure précitée, il aurait rejoint la Grèce, où il aurait été arrêté avant d'être renvoyé en Turquie,

qu'à son retour, il aurait à nouveau été incarcéré en raison de cette procédure et de la violation de son interdiction de quitter le territoire,

qu'il aurait été détenu dans l'établissement pénitentiaire de F._______ jusqu'à sa libération le (...),

qu'une nouvelle procédure pénale aurait par ailleurs été ouverte à son encontre pour s'être introduit dans une zone militaire interdite en Turquie, à l'occasion de son passage vers la Grèce,

qu'il se serait remarié, le (...) 2021,

qu'en 202(...), il aurait encore quitté la Turquie dans l'intention de rejoindre la Suisse, mais aurait été intercepté en Allemagne, où il aurait déposé une nouvelle demande d'asile, laquelle aurait été rejetée,

que, retourné volontairement en Turquie le (...), il aurait été interpellé à l'aéroport, toujours en lien avec la procédure ouverte à son encontre en 201(...),

que des agents des services de sécurité lui auraient une nouvelle fois demandé de leur fournir des renseignements sur les activités politiques kurdes en Europe et l'auraient menacé, en cas de refus, d'utiliser certains éléments en leur possession afin d'obtenir son maintien durable dans l'établissement psychiatrique vers lequel il devait être transféré,

qu'il aurait refusé de collaborer, aurait séjourné quelque temps dans l'établissement en question, puis aurait été libéré sous réserve de se soumettre à des contrôles périodiques,

qu'il aurait alors vécu de manière retirée, continuant à craindre tant les autorités que l'organisation kurde précitée, sans toutefois avoir de contacts directs avec cette dernière,

qu'il aurait finalement quitté légalement la Turquie le (...) 2024, en prenant un avion à destination de la G._______, avant de transiter par plusieurs pays et de rejoindre la Suisse le 31 octobre suivant,

qu'au moment de quitter le territoire, les autorités de l'aéroport H._______ auraient contrôlé son identité et l'auraient retenu pendant environ deux heures avant de le laisser embarquer,

que deux procédures pénales seraient encore pendantes à son encontre,

que la première, ouverte en 201(...) pour propagande en faveur d'une organisation terroriste, se trouverait devant une juridiction de recours,

que la seconde, liée à son entrée dans une zone militaire interdite en 202(...), aurait conduit à sa condamnation en première instance à une peine privative de liberté de deux ans, jugement faisant également l'objet d'un recours,

qu'il ferait en outre l'objet d'un ordre d'arrestation (« Festnahmebefehl »), au motif qu'il ne se serait pas présenté aux contrôles psychiatriques semestriels auxquels il aurait dû se soumettre après son hospitalisation en 202(...),

qu'il soutient qu'en cas de retour en Turquie, il risquerait d'être arrêté, détenu ou placé pour une durée indéterminée dans un établissement psychiatrique,

qu'il craint d'y subir à nouveau des mauvais traitements ainsi que des mesures médicales qu'il considère comme coercitives et punitives,

que preuve en serait que, depuis son départ de Turquie, son épouse aurait été contactée à plusieurs reprises, notamment par téléphone, par des agents de police cherchant à savoir où il se trouvait,

qu'excédée par ces démarches répétées, celle-ci aurait déposé plainte contre la police le (...) 2024, le parquet de I._______ refusant cependant d'y donner suite par décision du (...) suivant,

qu'à l'appui de sa demande d'asile, il a notamment produit :

- des documents médicaux, dont le plus récent est daté du 10 décembre 2025,

- une capture d'écran d'un document en turc portant la date du (...) et le nom de l'hôpital psychiatrique J._______,

- une décision no (...) du (...) 2025 rendue par le tribunal régional d'appel de D._______ concernant l'infraction de propagande en faveur d'une organisation terroriste, ainsi qu'un recours daté du (...) 2025 formé devant la Cour de cassation (« Yargitay ») contre cette dernière décision,

- une décision no (...) du (...) 2024 rendue par le tribunal régional d'appel de K._______ concernant son intrusion dans une zone militaire,

- des documents relatifs à une plainte déposée par son épouse contre les forces de l'ordre turques,

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs allégués par le recourant n'étaient pas pertinents en matière d'asile,

que les difficultés invoquées en lien avec l'organisation kurde précitée demeuraient vagues et insuffisamment étayées, le recourant ne précisant pas en quoi celle-ci constituerait concrètement une menace pour lui,

que, s'agissant des autorités turques, les prétendues demandes de collaboration ou d'« espionnage » formulées à son endroit s'apparentaient davantage à des demandes d'informations intervenues dans le cadre d'enquêtes pénales et ne revêtaient dès lors pas la qualité d'une persécution,

que la procédure pénale ouverte en 201(...) pour propagande en faveur d'une organisation terroriste n'avait pas conduit au prononcé d'une peine, le tribunal ayant retenu son absence de responsabilité pénale en raison de son état psychique et ordonné à son encontre une mesure de sûreté applicable aux personnes atteintes de troubles mentaux, décision confirmée en appel (décision no [...]),

qu'en vertu du principe d'interdiction de la reformatio in pejus, sa situation ne pouvait pas être aggravée devant la Cour de cassation,

que la procédure relative à son passage dans une zone militaire interdite était, quant à elle, sans lien avec les motifs énumérés à l'art. 3 LAsi, les faits reprochés étant survenus alors qu'il tentait de quitter la Turquie par voie terrestre,

que le jugement de première instance avait été annulé par la Cour régionale d'appel de K._______ en (...) 2024, celle-ci ayant estimé que les faits avaient été insuffisamment établis et relevé la nécessité de clarifier la responsabilité pénale du recourant (décision no [...]),

qu'il était dès lors peu vraisemblable qu'une peine privative de liberté ferme soit finalement prononcée dans cette affaire,

que le SEM a enfin observé que le recourant n'exerçait plus d'activités politiques depuis 2010, de sorte qu'il n'existait pas d'éléments concrets permettant d'admettre un risque de persécution en matière d'asile en cas de retour en Turquie,

que dans son recours, l'intéressé fait valoir des griefs formels qu'il y a lieu d'examiner en premier lieu,

qu'il soutient que le SEM n'aurait pas suffisamment examiné la portée de ses troubles psychiques au regard des mauvais traitements subis lors de détentions, alors que ceux-ci étaient susceptibles de revêtir une pertinence sous l'angle de la notion de pression psychique insupportable au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi,

qu'il lui reproche également d'avoir accordé un poids excessif à l'absence de responsabilité pénale retenue par les tribunaux turcs et de ne pas avoir suffisamment instruit les circonstances de son placement forcé dans un établissement psychiatrique lors de son retour en Turquie en (...), auquel il attribue un caractère politique et coercitif,

que le recourant ne saurait être suivi sur ces points,

qu'il ressort en effet de la décision querellée que le SEM a examiné les persécutions auxquelles l'intéressé estimait être exposé en cas de retour en Turquie, en tenant notamment compte des procédures pénales ouvertes à son encontre, des mauvais traitements allégués lors de ses précédentes détentions ainsi que de son état de santé psychique,

qu'il s'est également prononcé sur le placement de l'intéressé dans un établissement psychiatrique lors de son retour en Turquie en (...) et sur les conséquences qu'il pouvait avoir selon lui,

qu'il a ainsi pris en considération les faits essentiels invoqués, estimant qu'ils ne permettaient pas de retenir l'existence d'une persécution déterminante en matière d'asile, notamment sous la forme d'une pression psychique insupportable,

que le fait que le SEM n'ait pas suivi l'interprétation du recourant quant à la portée de ses troubles psychiques ou au caractère prétendument politique de son placement psychiatrique ne saurait être assimilé à un défaut d'instruction ou de motivation, mais relève de l'appréciation des faits et des preuves,

que les griefs d'ordre formel doivent dès lors être écartés,

que sur le fond, l'intéressé conteste l'appréciation du SEM en rappelant les évènements à l'origine de sa demande d'asile,

qu'après les actes de torture subis en 2010, il aurait continué à subir des pressions persistantes de la part des autorités turques,

qu'il aurait notamment été arrêté lors de ses retours en Turquie et fait l'objet de tentatives répétées des services de sécurité visant à l'amener à collaborer avec eux,

que cette situation aurait culminé lors de son retour en (...) lors de son placement forcé dans un établissement psychiatrique, où il aurait été menacé d'être maintenu durablement s'il refusait de collaborer,

que les mesures de sûreté ordonnées par le passé pourraient conduire à son placement dans une institution psychiatrique de haute sécurité pour une durée indéterminée,

que ces mesures ne sauraient être dissociées du contexte dans lequel elles s'inscriraient, marqué notamment par son origine ethnique, son engagement en faveur de la cause kurde et l'activité politique de certains membres de sa famille,

qu'en outre, les visites effectuées par les forces de l'ordre au domicile familial et les démarches entreprises auprès de son épouse démontreraient que les autorités continuent activement à le rechercher,

que l'ensemble de ces circonstances serait de nature à le placer dans une situation de pression psychique insupportable,

qu'en l'occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation et peut dès lors, afin d'éviter des répétitions, renvoyer aux considérants de la décision querellée,

que les arguments développés dans le recours ainsi que les nouvelles pièces judiciaires turques produites en cours de procédure ne sont pas de nature à conduire à une autre conclusion,

que, s'agissant de la procédure pour propagande en faveur d'une organisation terroriste, il ressort de la nouvelle pièce du (...) 2026, émanant de la Cour de cassation, que celle-ci préconise le rejet des griefs de la défense ainsi que la confirmation du jugement ordonnant une mesure de sûreté et le traitement médical de l'intéressé,

que bien qu'elle ne constitue pas une décision définitive statuant sur le pourvoi, cette pièce ne fait apparaître aucun élément nouveau permettant de retenir que ladite procédure revêtirait un caractère politique et serait donc pertinente en regard de l'art. 3 LAsi,

que s'agissant de la procédure relative à l'entrée dans une zone militaire interdite, il ressort de la pièce du (...) 2026, émanant du tribunal pénal de première instance, qu'un mandat d'amener (« yakalama emri ») a été émis à l'encontre du recourant le (...) 2025, qu'il n'a pas encore été exécuté et qu'une audience est fixée au (...) 2026,

que cette mesure s'inscrit comme une suite logique dans la procédure en question, à la suite de l'annulation du jugement de première instance et dans la perspective des mesures d'instruction restant à accomplir,

qu'en tout état de cause, ainsi que l'a relevé le SEM, cette infraction ne se rattache à aucun des motifs visés à l'art. 3 LAsi,

que l'évolution de ces deux procédures ne permet aucunement de retenir qu'elles seraient motivées par l'origine kurde du recourant, ses opinions politiques ou tout autre motif pertinent au regard de l'art. 3 LAsi,

que le prononcé de mesures de sûreté de nature psychiatrique ne conduit pas à une autre appréciation, aucun élément concret n'indiquant qu'elles seraient détournées de leur finalité thérapeutique à des fins de répression politique,

qu'il ne ressort pas davantage des pièces produites qu'un placement psychiatrique durable ou indéterminé aurait été ordonné à l'encontre de l'intéressé,

qu'à cet égard, le placement auquel celui-ci a été soumis lors de son dernier retour en Turquie a été de durée limitée, puisqu'il a ensuite été libéré et, selon ses déclarations, soumis à des contrôles psychiatriques périodiques,

que ses allégations selon lesquelles les autorités auraient menacé de recourir à un tel placement afin de le contraindre à collaborer avec elles ne sont pas étayées,

qu'il y a par ailleurs lieu de relever que le recourant a pu se faire délivrer un nouveau passeport et quitter légalement la Turquie après un contrôle de son identité à l'aéroport ayant duré, selon ses déclarations, environ deux heures,

que cette circonstance, sans être à elle seule déterminante, ne plaide pas en faveur de l'existence d'une recherche active visant à l'appréhender pour des motifs politiques,

que les démarches dont son épouse aurait fait l'objet de la part des autorités turques ne suffisent pas davantage à établir l'existence de pressions ciblées contre lui,

que dans ces conditions, les éléments invoqués ne permettent pas de retenir que le recourant serait exposé, en cas de retour en Turquie, à une persécution au sens de l'art. 3 LAsi,

qu'il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile,

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que pour la même raison, rien n'indique que l'intéressé serait en tel cas exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20]; cf. ATAF 2014/28 consid. 11),

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

qu'en effet, il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l'ensemble de son territoire - en particulier à D._______ - une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI,

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

qu'une dégradation de l'état psychique consécutive au rejet d'une demande d'asile et à la perspective d'un retour dans le pays d'origine est un phénomène courant qui ne constitue pas un obstacle au renvoi,

que le rapport médical du 10 décembre 2025 exclut par ailleurs un diagnostic de schizophrénie et fait état d'un PTSD, sans évoquer de risque suicidaire,

que rien n'indique que le recourant ne pourrait pas bénéficier, dans son pays d'origine, d'une prise en charge appropriée, étant rappelé qu'il y a déjà fait l'objet d'un suivi psychiatrique et que, selon ses propres déclarations, il a été soumis à des contrôles périodiques après sa libération,

qu'il pourra en outre se préparer à son retour en Turquie avec le concours des médecins qui assurent actuellement son suivi,

qu'il lui sera également loisible de solliciter une aide médicale au retour, notamment sous la forme d'une réserve de médicaments ou d'une prise en charge des frais d'un éventuel traitement durant la période initiale suivant son renvoi (art. 93 al. 1 let. d LAsi et 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2; RS 142.312]),

qu'il pourra en outre compter sur le soutien de son épouse, définitivement déboutée, ainsi que sur celui de ses parents, de ses frères et soeurs et d'autres proches avec lesquels il a indiqué avoir conservé des contacts,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son dans son pays d'origine (art. 47 al. 1 LAsi),

qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le renvoi et l'exécution de cette mesure,

que vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2)

que le recourant a cependant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale par décision incidente du 17 mars 2026, de sorte qu'il est renoncé à leur perception (art. 65 al. 1 PA),

que la mandataire d'office a droit à une indemnité pour les frais indispensables liés à la défense des intérêts du recourant (art. 8 al. 2 FITAF, en lien avec l'art. 12 FITAF),

qu'elle a produit une note de frais finale le 22 août 2026 indiquant un montant de 2'479.17 francs (9 heures 55 de travail au tarif horaire de 250 francs) et de 104.60 francs de frais de dossier, soit un total de 2'583.77 francs,

que cette note doit toutefois être réduite, une durée de 8 heures au tarif horaire de 150 francs, à laquelle s'ajoutent les frais de dossier, apparaissant approprié en l'espèce pour les prestations fournies,

que l'indemnité allouée à la mandataire est par conséquent fixée à 1'305 francs,

(dispositif page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. L'indemnité de la mandataire d'office, à charge de la caisse du Tribunal, est arrêtée à 1'305 francs.

4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège :

La greffière :

William Waeber

Nadine Send

Expédition :