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C-9761/2025

C-9761/2025

Bundesverwaltungsgericht ·Abteilung III (Sozialversicherungen, Gesundheit) · 2026-09-24 · Français CH

Droit à la rente

Dispositiv
  1. Le recours est irrecevable.
  2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
  3. Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l'OFAS. La juge unique :
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Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour III C-9761/2025 Arrêt du 24 septembre 2026 Composition Caroline Gehring, juge unique, Julien Borlat, greffier. Parties A._______, (Espagne) recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), autorité inférieure. Objet Assurance-invalidité, refus de rente (décision du 3 novembre 2025). Vu la décision du 3 novembre 2025 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) refusant une rente d'invalidité à A._______ (ci-après : assuré ou recourant [annexe à TAF pce 1]), le recours - assorti d'une demande implicite d'assistance judiciaire formé le 9 décembre 2025 (timbre postal) par le prénommé contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF [TAF pce 1]), la décision incidente du 27 juillet 2026 - notifiée au recourant le vendredi 31 juillet 2026 [cf. avis de réception du pli recommandé RNXXXXXXXXXCH [TAF pces 13-15]) par laquelle le Tribunal a rejeté la requête d'assistance judiciaire partielle et invité le recourant à verser une avance de frais de Fr. 800.- dans les 30 jours dès réception de ladite décision incidente, sous peine d'irrecevabilité du recours (TAF pce 13), le défaut de versement de l'avance de frais en date du 14 septembre 2026 (cf. attestation établie le 20 septembre 2026 par le secteur « Finance et Controlling » du Tribunal [TAF pce 16]), et considérant que sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE, que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), que conformément à l'art. 63 al. 4 PA et à l'art. 69 al. 1bis et 2 LAI, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en lui impartissant un délai raisonnable à cet effet et en l'avertissant qu'à défaut de versement, elle n'entrera pas en matière sur le recours, que le délai pour le versement d'avances de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 21 al. 3 PA), que si le délai compté par jours doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 20 al. 1 PA), que les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 22a al. 1 let. b PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que par décision incidente du 27 juillet 2026 communiquée par envoi recommandé avec avis de réception RNXXXXXXXXXCH, le Tribunal administratif fédéral a rejeté la requête d'assistance judiciaire partielle du recourant et invité ce dernier à verser une avance de frais de Fr. 800.- dans les 30 jours dès réception de ladite décision incidente, sous peine d'irrecevabilité du recours en cas de non-paiement (TAF pce 13), que la décision incidente du 27 juillet 2026 a été notifiée au recourant le vendredi 31 juillet 2026 (cf. avis de réception et suivi des envois postaux du pli recommandé RNXXXXXXXXXCH [TAF pces 14-15]), que partant, le délai de 30 jours pour s'acquitter du paiement de l'avance de frais a commencé à courir, compte tenu des féries d'été, le dimanche 16 août 2026 et a échu le lundi 14 septembre 2026, qu'à cette échéance, le recourant ne s'est pas acquitté de l'avance de frais requise (TAF pce 16), pas plus qu'il n'a demandé de prolongation du délai pour ce faire ou déposé de demande d'assistance judiciaire, que le recourant doit dès lors supporter les conséquences du non-paiement, dans le délai imparti par la décision incidente du 27 juillet 2026, de l'avance de frais requise, qu'en conséquence, le présent recours interjeté contre la décision de l'OAIE du 3 novembre 2025 doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), que les frais de procédure sont mis à la charge de la partie qui succombe, mais peuvent toutefois être remis totalement ou partiellement, lorsque comme en l'espèce pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne paraît pas équitable de les mettre à la charge de celle-ci (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), qu'au vu de l'issue du litige, il peut être renoncé à percevoir des frais de procédure, de même qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 et 3 FITAF), (le dispositif figure à la page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3. Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l'OFAS. La juge unique : Le greffier : Caroline Gehring Julien Borlat Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). Expédition :