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C-3560/2026

C-3560/2026

Bundesverwaltungsgericht ·Abteilung III (Sozialversicherungen, Gesundheit) · 2026-07-22 · Français CH

Droit à la rente

Dispositiv
  1. Le recours est irrecevable.
  2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
  3. Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à l'OFAS. La juge unique :
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Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour III C-3560/2026 Arrêt du 22 juillet 2026 Composition Caroline Gehring, juge unique, Julien Borlat, greffier. Parties A._______, (France), recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), autorité inférieure. Objet Assurance-invalidité, droit à la rente et à des mesures d'ordre professionnel (décision du 28 avril 2026). Vu la décision du 28 avril 2026 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE (ci-après : OAIE ou l'autorité inférieure), rejetant la demande de prestations d'assurance-invalidité déposée par A._______ (ci-après : l'assurée, l'intéressée ou la recourante), pour le motif qu'elle a subi une incapacité totale de travail dès le 7 mars 2025, mais retrouvé une capacité totale de travail dès le 30 septembre 2025, de sorte que la période d'incapacité de travail d'une durée inférieure à une année ne lui ouvre pas droit à des prestations (TAF pce 1, annexe), le recours - non signé contre cette décision interjeté le 18 mai 2026 (timbre postal) devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF) par la prénommée qui conclut au réexamen complet de son dossier, à une nouvelle évaluation médicale de sa capacité de travail et à une révision de la décision attaquée, ainsi qu'à la transmission complète de son dossier, soutenant, en substance, que ses problèmes de santé et ses limitations professionnelles auraient persisté au-delà du 30 septembre 2025 et que sa situation médicale, professionnelle et administrative n'aurait pas fait l'objet d'un examen global (TAF pce 1), la décision incidente du 26 juin 2026 envoyée par pli recommandé RN XXXXXXXXX CH aux termes de laquelle le Tribunal a invité la recourante à apposer sa signature originale et manuscrite sur un exemplaire du mémoire de recours, et à renvoyer cet exemplaire au Tribunal par la poste, dans un délai de 5 jours dès réception, faute de quoi le recours serait déclaré irrecevable (TAF pce 4), l'avis de réception postal et le suivi des envois postaux selon lesquels la décision incidente a été notifiée à la recourante le mercredi 1er juillet 2026 (TAF pces 5 et 6), le silence de la recourante, et considérant que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, que les décisions rendues par l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE (ci-après : OAIE) peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément aux art. 33 let. d LTAF et 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), que le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire (art. 52 al. 1 PA), qu'un court délai supplémentaire doit être imparti au recourant lorsque son mémoire de recours ne satisfait pas à ces exigences (art. 52 al. 2 PA), que le recourant doit alors être avisé qu'à défaut de régularisation de son recours dans le délai imparti, celui-là sera déclaré irrecevable (art. 52 al. 3 PA), que par décision incidente du 26 juin 2026, notifiée le mercredi 1er juillet 2026 (cf. avis de réception postal et suivi des envois postaux du recommandé RN XXXXXXXXX CH), la recourante a été invitée à signer, de façon manuscrite et originale, le recours, ainsi qu'à le renvoyer au Tribunal par courrier postal dans les 5 jours dès réception, sous peine d'irrecevabilité (art. 52 al. 2 et 3 PA), que dans le délai ainsi imparti à la recourante jusqu'au lundi 6 juillet 2026, celle-ci n'a pas régularisé son recours, qu'il n'appert pas qu'elle aurait été empêchée d'agir ou de mandater un représentant, la recourante n'ayant pas déposé de requête de restitution dudit délai au sens de l'art. 24 PA, qu'en conséquence, le présent recours doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), que les frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA) peuvent être remis totalement ou partiellement, lorsque comme en l'espèce pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celle-ci (art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 64 PA et art. 7 al. 1 et 3 FITAF), le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3. Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à l'OFAS. La juge unique : Le greffier : Caroline Gehring Julien Borlat Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). Expédition :