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I_726/2000

Bundesgericht · 2001-04-09 · Français CH
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[AZA 7]

I 726/00 Mh

Dans la cause

A.________, France, recourante, représentée par B.________,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue

Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé,

et

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne

la IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier,

par arrêt du 9 avril 2001

prononce :

I. Le recours est admis et le jugement de la Commission

fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse,

survivants et invalidité pour les personnes résidant à

l'étranger du 16 octobre 2000, ainsi que la décision

de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger

du 5 octobre 1999 sont annulés; la recourante a droit

au maintien de sa rente entière d'invalidité au-delà

du 1er mars 2000.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes

résidant à l'étranger, et à l'Office fédéral des

assurances sociales.

Les parties et la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger ont la faculté, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l'arrêt, de requérir une motivation écrite. A défaut de requête dans le délai fixé, le Tribunal renoncera à la rédaction des motifs avec le consentement des parties et de l'autorité dont la décision était attaquée, en application de l'art. 37 al. 2bis en corrélation avec l'art. 135 OJ .

Lucerne, le 9 avril 2001

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

p. le Président de la IIe Chambre :

Le Greffier :+