I 13/00

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 18.04.2000 I 13/00 Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 18.04.2000 I 13/00 Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 18.04.2000 I 13/00

Assurance-invalidité

[AZA] I 13/00 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 18 avril 2000 dans la cause Office de l'AI pour le canton de Vaud, rue du Lac 37, Clarens, recourant, contre M._________, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M._________, née en 1971, a commencé un appren- tissage de commerce, qu'elle n'a pas achevé. Elle a ensuite travaillé, de façon irrégulière, principalement comme aide- infirmière. Le 16 février 1994, elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité, plus spécialement des mesures de réadaptation d'ordre professionnel. Son médecin traitant d'alors, le docteur G._________, a posé le diagnostic de toxicomanie à l'héroïne (rapport du 31 mars 1994). Par jugement du 25 février 1997, le Tribunal correc- tionnel du district de Vevey a condamné M._________ à une peine de 20 mois d'emprisonnement et il a révoqué un sursis accordé antérieurement. Il a cependant suspendu l'exécution des peines en faveur d'un placement dans un établissement pour toxicomanes. Par décision du 16 avril 1997, le Service pénitentiaire du département de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud a ordonné le pla- cement de l'intéressée, pour une durée indéterminée et avec effet rétroactif au 2 décembre 1996, à la Fondation X._________, institution spécialisée dans la prise en charge des personnes pharmaco-dépendantes. Auparavant, dans un rapport du 12 février 1997, le docteur C._________, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie, a posé à l'intention de l'Office de l'assu- rance-invalidité pour le canton de Vaud le diagnostic de polytoxicomanie en rémission chez une personnalité border- line, présentant un déficit de maturation psycho-affective. Il a attesté une incapacité de travail de 100 pour cent à partir du 3 septembre 1996, date de la prise en charge socio-pédagogique de la patiente par la Fondation X._________. Compte tenu de l'évolution, le début de la réhabilitation à l'extérieur de la Fondation X._________ pouvait être envisagé à partir du mois d'août 1997, sauf complications. Par décision du 22 juillet 1997, l'office de l'assu- rance-invalidité a rejeté la demande de prestations. Il a considéré, en effet, que l'assurée ne souffrait pas d'une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi : seule la dépendance aux drogues l'empêchait d'exercer normalement une activité professionnelle. B.- M._________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Statuant le 20 octobre 1998, celui-ci a admis le recours et il a annulé la décision litigieuse. Il a renvoyé la cause à l'office de l'assurance-invalidité pour qu'il détermine quelles mesures de réadaptation d'ordre professionnel devaient être pro- posées à l'assurée. C.- L'office de l'assurance-invalidité interjette un recours de droit administratif dans lequel il conclut à l'annulation de ce jugement. M._________ n'a pas fait usage de la possibilité qui lui a été donnée de répondre au recours. Quant à l'Office fédéral des assurances sociales, il propose d'admettre celui-ci. Considérant en droit : 1.- Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité est la diminu- tion de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physi- que ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'invalidité n'est imminente que lorsqu'il est possible de prévoir qu'elle surviendra dans un avenir peu éloigné; cette condition n'est pas remplie dans les cas où la survenance de l'incapacité de gain paraît certes inéluctable, mais où le moment de cette sur- venance demeure encore incertain (ATF 124 V 269 consid. 4 et les références). Par ailleurs, la toxicomanie ne constitue pas, en soi, une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 1996 p. 319 consid. 2a, 321 consid. 1a et 325 con- sid. 1a). Tout récemment, cette jurisprudence a été confir- mée dans un arrêt de principe en la cause P. du 31 janvier 2000 [I 138/98]. 2.- a) Les premiers juges retiennent qu'en l'espèce la toxicomanie n'est pas la cause première de l'incapacité de gain, mais que celle-ci résulte des graves problèmes ren- contrés par l'intimée durant son adolescence; la toxicoma- nie a aggravé un état psychique (personnalité borderline et immaturité) qui était déjà pathologique. Elle a donc provo- qué un dommage mental consistant en l'altération d'une per- sonnalité déjà maladive antérieurement. Par conséquent, l'existence d'une atteinte à la santé invalidante doit être reconnue dans le cas particulier.

b) Le diagnostic posé par le docteur C._________ et sur lequel les premiers juges fondent leur argumentation, ne saurait être considéré isolément, mais il doit être re- placé dans le contexte général du rapport fourni par ce médecin. L'anamnèse établie par celui-ci révèle que l'assu- rée - malgré les difficultés vécues pendant son enfance et son adolescence et en dépit du décès de sa mère quand elle avait 15 ans - n'a pas connu de problèmes psycho-affectifs nécessitant des soins particuliers. Les problèmes rencon- trés sont fondamentalement liés à l'expérience toxicomania- que, fixée par la relation précoce de forte dépendance af- fective avec un jeune homme, lui aussi toxicomane, et à ses conséquences sur le plan social et judiciaire. A la ques- tion lui demandant si l'assurée avait besoin d'un traite- ment médical, le docteur C._________ a répondu que la patiente, actuellement, n'avait pas besoin d'une "inter- vention médico-psychiatrique". Enfin, ce médecin a expliqué que l'incapacité de travail, de 100 pour cent à partir du 3 septembre 1996, était "liée fondamentalement" aux exigen- ces de la prise en charge résidentielle à la Fondation X._________. On peut conclure de l'ensemble de ces éléments (notam- ment l'absence de maladie psychique ayant nécessité des soins particuliers et une incapacité de travail liée aux seules exigences du séjour dans une institution spéciali- sée) que la toxicomanie n'a pas engendré une maladie et qu'elle ne résulte pas elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui ait valeur de maladie au sens de la jurisprudence susmentionnée. La seule référence, dans le diagnostic posé par le docteur C._________, à la personna- lité borderline de l'intéressée, ainsi qu'à un déficit de maturation psycho-affective, ne permet donc pas, à lui seul, de conclure à l'existence d'une telle maladie.

c) Dans ces conditions, on doit admettre que l'intimée n'est pas invalide au sens de l'art. 4 al. 1 LAI ni menacée d'une invalidité imminente, de sorte qu'elle ne peut pré- tendre des mesures d'ordre professionnel, lesquelles, par ailleurs, ne sont pas destinées à faciliter la réhabilita- tion sociale des personnes confrontées à des problèmes de toxicomanie (VSI 1996, p. 319 consid. 3). Il s'ensuit que le recours de droit administratif est bien fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances p r o n o n c e : I. Le recours est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 20 octobre 1998 est annulé. II. Il n'est pas perçu de frais de justice. III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tri- bunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 18 avril 2000 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IIIe Chambre : Le Greffier :