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9C 356/2024

Bundesgericht · 2024-07-30 · Français CH
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Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité) | Assurance-vieillesse et survivants

Dispositiv
  1. Le recours est irrecevable.
  2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
  3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 30 juillet 2024
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Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 30.07.2024 9C 356/2024 (9C_356/2024) Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 30.07.2024 9C 356/2024 (9C_356/2024) Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 30.07.2024 9C 356/2024 (9C_356/2024)

Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité) | Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_356/2024 Arrêt du 30 juillet 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.________, recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité), recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 26 septembre 2023 (C-837/2022). Vu : le recours du 17 juin 2024, (timbre postal) contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 26 septembre 2023, remis le 2 octobre 2023 à A.________, selon attestation postale, considérant : que le recours n'a pas été interjeté dans le délai de trente jours prévu par l' art. 100 al. 1 LTF , échu le 1er novembre 2023 selon les art. 44 à 48 LTF, que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. a LTF , qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 30 juillet 2024 Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Parrino Le Greffier : Bürgisser