Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité) | Assurance-vieillesse et survivants
Dispositiv
- Le recours est irrecevable.
- Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
- Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 30 juillet 2024
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Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 30.07.2024 9C 356/2024 (9C_356/2024) Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 30.07.2024 9C 356/2024 (9C_356/2024) Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 30.07.2024 9C 356/2024 (9C_356/2024)
Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité) | Assurance-vieillesse et survivants
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_356/2024 Arrêt du 30 juillet 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.________, recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité), recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 26 septembre 2023 (C-837/2022). Vu : le recours du 17 juin 2024, (timbre postal) contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 26 septembre 2023, remis le 2 octobre 2023 à A.________, selon attestation postale, considérant : que le recours n'a pas été interjeté dans le délai de trente jours prévu par l' art. 100 al. 1 LTF , échu le 1er novembre 2023 selon les art. 44 à 48 LTF, que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. a LTF , qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 30 juillet 2024 Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Parrino Le Greffier : Bürgisser