8C_364/2026, Assurance-accidents,

Sachverhalt

A.a. A.________ (ci-après aussi: l'assuré), né en 1982, a travaillé comme aide de chantier dès le 1

er mars 2017 pour une société active dans l'électricité. Le 31 mars 2017, il a chuté d'un pont roulant sur son lieu de travail, ce qui a occasionné une fracture complexe pluri-fragmentaire du pilon tibial, associée à une fracture distale du péroné type Weber C de la cheville gauche. Une incapacité totale de travail s'en est suivie. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris en charge le cas. Après avoir soumis celui-ci à sa médecin d'arrondissement, la doctoresse B.________, elle a fait savoir à l'assuré qu'elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité journalière au 31 janvier 2019.

Par décision du 13 mars 2019, confirmée sur opposition le 9 mai 2019, la CNA a refusé d'octroyer à l'assuré une rente d'invalidité. Elle lui a, en revanche, alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) fondée sur un taux de 15 % en raison d'une arthrose tibio-tarsienne moyenne.

A.b. Par arrêt du 10 août 2020, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition du 9 mai 2019 et renvoyé la cause à la CNA pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Compte tenu, notamment, du fait qu'une arthrodèse de la cheville gauche était pressentie, l'état de santé de l'assuré n'était pas stabilisé et il était prématuré de se prononcer sur le droit à la rente et à l'IPAI.

A.c. Le 4 février 2022, l'arthrodèse en question a été réalisée par la doctoresse C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.

Après avoir mis un terme au paiement du traitement médical et de l'indemnité journalière au 30 novembre 2024, la CNA a, par décision du 20 novembre 2024 confirmée sur opposition le 20 février 2025, nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Se basant sur l'appréciation de la doctoresse B.________, elle a retenu que l'intéressé disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Un degré d'invalidité de 1 % résultait de la comparaison des revenus d'invalide et sans invalidité. L'arthrodèse sous-astragalienne correspondant à une arthrose de toute la cheville, une IPAI supplémentaire, fondée sur un taux de 5 %, était toutefois accordée à l'assuré.

Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 20 février 2025, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Chambre des assurances sociales) l'a rejeté par arrêt du 27 avril 2026.

A.________ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA, subsidiairement à la Chambre des assurances sociales, pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

L'intimée conclut au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer.

Erwägungen (7 Absätze)

E. 1 Même si le recourant se limite à prendre des conclusions cassatoires et en renvoi, sans indiquer formellement ce qu'il entend obtenir sur le fond de la cause, son recours en matière de droit public, qui se caractérise comme un recours en réforme (art. 107 al. 2 LTF), est recevable. Les conclusions doivent en effet être interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation du recours (ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les références). En l'occurrence, il ressort de la motivation du recours que le recourant requiert le renvoi de la cause à l'intimée, subsidiairement à la juridiction cantonale, afin de se voir allouer des prestations supplémentaires de la part de l'intimée. Partant, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours, les autres conditions de recevabilité ne prêtant pas à discussion.

E. 2 Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'intimée en lien avec l'accident du 31 mars 2017, en sus de celles déjà obtenues (prestations provisoires jusqu'au 30 novembre 2024 et IPAI fondée sur un taux de 20 %). Les prestations en question pouvant être en nature (art. 10 ss LAA) et en espèces (art. 15 ss LAA), le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF) en ce qui concerne les faits pertinents pour les prestations en espèces et ceux communs aux deux types de prestations (arrêt 8C_394/2024 du 7 janvier 2025 consid. 2.2 et l'arrêt cité).

E. 3 L'arrêt attaqué expose les dispositions et la jurisprudence applicables en l'espèce. Il suffit par conséquent d'y renvoyer (cf. art. 109 al. 3 LTF).

E. 4 Les premiers juges ont considéré que les rapports de la doctoresse C.________, établis postérieurement à l'examen final de la doctoresse B.________, ne révélaient pas d'éléments nouveaux survenus depuis cet examen. Aussi, l'état de santé du recourant ne s'était pas aggravé entre l'évaluation médicale effectuée par la médecin d'arrondissement, en octobre 2024, et la décision sur opposition du 20 février 2025, contrairement à ce que soutenait le recourant. Le tribunal cantonal a ensuite estimé que l'état de santé de celui-ci était bien stabilisé le 1

er décembre 2024, le seul traitement en novembre 2024 consistant en la prise occasionnelle d'antalgiques. En outre, l'intimée avait retenu à juste titre, sur la base de l'appréciation de la doctoresse B.________, que le recourant disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. L'avis de cette médecin était partagé par la doctoresse D.________, spécialiste en chirurgie et également médecin d'arrondissement de l'intimée. Par ailleurs, les médecins de la Clinique romande de réadaptation (CRR) avaient décrit des limitations fonctionnelles provisoires superposables à celles retenues par la doctoresse B.________. Selon les juges cantonaux, aucun avis médical ne renversait l'appréciation de cette dernière. Aucun médecin traitant n'avait exclu l'exigibilité d'une activité adaptée, ni mentionné de diminution de rendement ou de capacité limitée dans une telle activité. La doctoresse C.________ avait certes préconisé la mise en oeuvre d'une expertise, destinée notamment à définir la capacité résiduelle de travail du recourant. Elle n'avait toutefois pas mis en lien cette proposition avec des critiques concrètes de l'analyse de la doctoresse B.________. Son avis ne mettait pas en doute l'évaluation de cette médecin d'arrondissement et ne justifiait pas la mise en oeuvre d'une expertise. Enfin, la cour cantonale a confirmé le calcul du taux d'invalidité effectué par l'intimée.

E. 5.1 Se prévalant d'une violation des art. 43 et 44 LPGA, en relation avec l'art. 6 par. 1 CEDH, le recourant soutient que la doctoresse C.________ a fait état de séquelles orthopédiques majeures ayant un important impact fonctionnel. Observant que cette spécialiste traitante préconise un bilan d'imagerie et une expertise indépendante, il relève qu'elle a procédé à un examen médical en novembre 2025, soit plus d'un an après l'examen de la doctoresse B.________, laquelle n'aurait du reste pas les compétences requises pour évaluer des troubles orthopédiques. Il reproche à la médecin d'arrondissement d'avoir omis de tenir compte de plusieurs éléments mis en évidence par la doctoresse C.________, tels des séquelles post-traumatiques, une détérioration de son état de santé, des douleurs quotidiennes ainsi que des difficultés à la marche et de mobilité. Le recourant argue que dans ces conditions, une expertise médicale s'impose.

E. 5.2 Les critiques du recourant sont mal fondées. Les médecins de la CNA sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur spécialisation médicale (arrêts 8C_142/2026 du 13 août 2026 consid. 5.2; 8C_151/2025 du 3 novembre 2025 consid. 4.1; 8C_471/2024 du 13 février 2025 consid. 6.3.3). Le fait que la doctoresse B.________ n'est pas spécialisée en orthopédie n'est donc d'aucun secours au recourant. Par ailleurs, comme l'ont relevé les premiers juges, la doctoresse C.________ n'a pas fait état d'une péjoration de l'état de santé du recourant antérieure à la décision sur opposition du 20 février 2025. De surcroît, la spécialiste traitante n'a pas mentionné d'éléments objectifs attestant une telle aggravation, même au-delà de cette décision sur opposition. Quoi qu'en dise le recourant, la doctoresse B.________ a pris en considération les séquelles de l'accident et leur impact sur la capacité de travail de l'intéressé, en décrivant notamment les douleurs persistantes, les problèmes de mobilité et les limitations fonctionnelles, qui excluaient la poursuite de l'activité habituelle. Pour le reste, on notera, à l'instar de la juridiction cantonale, que la doctoresse C.________ ne conteste pas que le recourant dispose d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses restrictions fonctionnelles. Son avis n'étant pas de nature à jeter le doute sur la pertinence de l'appréciation de la doctoresse B.________, ni l'intimée ni le tribunal cantonal n'avaient à ordonner une expertise médicale. Enfin, on ne voit pas en quoi l'arrêt entrepris violerait l'art. 6 par. 1 CEDH, le recourant ne se référant du reste à aucun arrêt de la CourEDH pour étayer son postulat.

E. 6 Au vu de ce qui précède, l'arrêt attaqué échappe à la critique. Le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 LTF . Le recourant, qui succombe, a demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite. Une partie ne remplit les conditions de l'assistance judiciaire que si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF; ATF 140 V 521 consid. 9.1). Au regard des motifs avancés dans le mémoire de recours, celui-ci apparaissait d'emblée dénué de chances de succès et la requête d'assistance judiciaire doit dès lors être rejetée. Le recourant doit par conséquent payer les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF).

Dispositiv

Le recours est rejeté.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique. Lucerne, le 19 octobre 2026

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_364/2026

Arrêt du 19 octobre 2026

IVe Cour de droit public

Composition

Mmes et M. les Juges fédéraux

Viscione, Présidente,

Métral et Thurnherr Keller.

Greffier : M. Ourny.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Guy Zwahlen, avocat,

recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne,

intimée.

Objet

Assurance-accidents,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 27 avril 2026 (A/1057/2025 - ATAS/350/2026).

Faits :

A.a. A.________ (ci-après aussi: l'assuré), né en 1982, a travaillé comme aide de chantier dès le 1

A.c. Le 4 février 2022, l'arthrodèse en question a été réalisée par la doctoresse C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.

L'intimée conclut au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

Même si le recourant se limite à prendre des conclusions cassatoires et en renvoi, sans indiquer formellement ce qu'il entend obtenir sur le fond de la cause, son recours en matière de droit public, qui se caractérise comme un recours en réforme (art. 107 al. 2 LTF), est recevable. Les conclusions doivent en effet être interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation du recours (ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les références). En l'occurrence, il ressort de la motivation du recours que le recourant requiert le renvoi de la cause à l'intimée, subsidiairement à la juridiction cantonale, afin de se voir allouer des prestations supplémentaires de la part de l'intimée. Partant, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours, les autres conditions de recevabilité ne prêtant pas à discussion.

Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'intimée en lien avec l'accident du 31 mars 2017, en sus de celles déjà obtenues (prestations provisoires jusqu'au 30 novembre 2024 et IPAI fondée sur un taux de 20 %). Les prestations en question pouvant être en nature (art. 10 ss LAA) et en espèces (art. 15 ss LAA), le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF) en ce qui concerne les faits pertinents pour les prestations en espèces et ceux communs aux deux types de prestations (arrêt 8C_394/2024 du 7 janvier 2025 consid. 2.2 et l'arrêt cité).

L'arrêt attaqué expose les dispositions et la jurisprudence applicables en l'espèce. Il suffit par conséquent d'y renvoyer (cf. art. 109 al. 3 LTF).

Les premiers juges ont considéré que les rapports de la doctoresse C.________, établis postérieurement à l'examen final de la doctoresse B.________, ne révélaient pas d'éléments nouveaux survenus depuis cet examen. Aussi, l'état de santé du recourant ne s'était pas aggravé entre l'évaluation médicale effectuée par la médecin d'arrondissement, en octobre 2024, et la décision sur opposition du 20 février 2025, contrairement à ce que soutenait le recourant. Le tribunal cantonal a ensuite estimé que l'état de santé de celui-ci était bien stabilisé le 1

5.1. Se prévalant d'une violation des art. 43 et 44 LPGA, en relation avec l'art. 6 par. 1 CEDH, le recourant soutient que la doctoresse C.________ a fait état de séquelles orthopédiques majeures ayant un important impact fonctionnel. Observant que cette spécialiste traitante préconise un bilan d'imagerie et une expertise indépendante, il relève qu'elle a procédé à un examen médical en novembre 2025, soit plus d'un an après l'examen de la doctoresse B.________, laquelle n'aurait du reste pas les compétences requises pour évaluer des troubles orthopédiques. Il reproche à la médecin d'arrondissement d'avoir omis de tenir compte de plusieurs éléments mis en évidence par la doctoresse C.________, tels des séquelles post-traumatiques, une détérioration de son état de santé, des douleurs quotidiennes ainsi que des difficultés à la marche et de mobilité. Le recourant argue que dans ces conditions, une expertise médicale s'impose.

5.2. Les critiques du recourant sont mal fondées. Les médecins de la CNA sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur spécialisation médicale (arrêts 8C_142/2026 du 13 août 2026 consid. 5.2; 8C_151/2025 du 3 novembre 2025 consid. 4.1; 8C_471/2024 du 13 février 2025 consid. 6.3.3). Le fait que la doctoresse B.________ n'est pas spécialisée en orthopédie n'est donc d'aucun secours au recourant. Par ailleurs, comme l'ont relevé les premiers juges, la doctoresse C.________ n'a pas fait état d'une péjoration de l'état de santé du recourant antérieure à la décision sur opposition du 20 février 2025. De surcroît, la spécialiste traitante n'a pas mentionné d'éléments objectifs attestant une telle aggravation, même au-delà de cette décision sur opposition. Quoi qu'en dise le recourant, la doctoresse B.________ a pris en considération les séquelles de l'accident et leur impact sur la capacité de travail de l'intéressé, en décrivant notamment les douleurs persistantes, les problèmes de mobilité et les limitations fonctionnelles, qui excluaient la poursuite de l'activité habituelle. Pour le reste, on notera, à l'instar de la juridiction cantonale, que la doctoresse C.________ ne conteste pas que le recourant dispose d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses restrictions fonctionnelles. Son avis n'étant pas de nature à jeter le doute sur la pertinence de l'appréciation de la doctoresse B.________, ni l'intimée ni le tribunal cantonal n'avaient à ordonner une expertise médicale. Enfin, on ne voit pas en quoi l'arrêt entrepris violerait l'art. 6 par. 1 CEDH, le recourant ne se référant du reste à aucun arrêt de la CourEDH pour étayer son postulat.

Au vu de ce qui précède, l'arrêt attaqué échappe à la critique. Le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 LTF . Le recourant, qui succombe, a demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite. Une partie ne remplit les conditions de l'assistance judiciaire que si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF; ATF 140 V 521 consid. 9.1). Au regard des motifs avancés dans le mémoire de recours, celui-ci apparaissait d'emblée dénué de chances de succès et la requête d'assistance judiciaire doit dès lors être rejetée. Le recourant doit par conséquent payer les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

Le recours est rejeté.

La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 19 octobre 2026

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Viscione

Le Greffier : Ourny