7B.6/2005

Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006) 14.01.2005 7B.6/2005 Tribunal fédéral Chambre des poursuites et des faillites (jusqu'en 2006) 14.01.2005 7B.6/2005 Tribunale federale Camera delle esecuzioni e dei fallimenti (fino a 2006) 14.01.2005 7B.6/2005

demande de récusation dans une procédure de poursuite | Droit des poursuites et faillites

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 7B.6/2005 /frs Arrêt du 14 janvier 2005 Chambre des poursuites et des faillites Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Parties X.________, recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Objet récusation, recours LP contre la décision de l'Autorité de surveillance en matière de LP du canton du Valais du 22 décembre 2004. Vu: le recours du 5 janvier 2005 et son complément du 11 janvier 2005; Considérant: que la décision attaquée statue sur une demande de récusation formée par X.________, dans une procédure de recours LP, à l'encontre des juges cantonaux A.________ et B.________; qu'une telle décision n'est pas susceptible d'être déférée au Tribunal fédéral par un recours au sens de l'art. 19 al. 1 LP et ne peut être attaquée que par la voie du recours de droit public (ATF 129 III 88); qu'une conversion du présent recours en un recours de droit public est exclue, dès lors que les exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ ne sont manifestement pas remplies; Par ces motifs, la Chambre prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Tribunal cantonal du canton du Valais, soit à A.________ et B.________, juges cantonaux, et à l'Autorité de surveillance en matière de LP. Lausanne, le 14 janvier 2005 Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral suisse La présidente: Le greffier: