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7B.240/2005

Bundesgericht · 2006-02-10 · Français CH
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radiation d'une plainte | Droit des poursuites et faillites

Dispositiv
  1. La plainte est irrecevable.
  2. Le présent arrêt est communiqué en copie au plaignant, à son tuteur et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance LP.
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Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006) 10.02.2006 7B.240/2005 Tribunal fédéral Chambre des poursuites et des faillites (jusqu'en 2006) 10.02.2006 7B.240/2005 Tribunale federale Camera delle esecuzioni e dei fallimenti (fino a 2006) 10.02.2006 7B.240/2005

radiation d'une plainte | Droit des poursuites et faillites

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 7B.240/2005 /frs Arrêt du 10 février 2006 Chambre des poursuites et des faillites Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Parties X.________, plaignant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Objet radiation d'une plainte, plainte pour déni de justice contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance LP, du 12 décembre 2005. Vu: la plainte pour déni de justice adressée au Tribunal fédéral le 17 décembre 2005 par X.________, sous tutelle mais agissant seul; l'ordonnance présidentielle du 3 janvier 2006 invitant le plaignant à produire jusqu'au 25 janvier 2006 le consentement de l'autorité tutélaire requis par l'art. 421 ch. 8 CC, sous peine d'irrecevabilité de la plainte; Considérant: que le consentement de l'autorité tutélaire requis n'ayant pas été fourni dans le délai imparti, la plainte doit être déclarée irrecevable; Par ces motifs, la Chambre prononce: 1. La plainte est irrecevable. 2. Le présent arrêt est communiqué en copie au plaignant, à son tuteur et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance LP. Lausanne, le 10 février 2006 Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral suisse La présidente: Le greffier: