7B.236/2005

Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006) 14.12.2005 7B.236/2005 Tribunal fédéral Chambre des poursuites et des faillites (jusqu'en 2006) 14.12.2005 7B.236/2005 Tribunale federale Camera delle esecuzioni e dei fallimenti (fino a 2006) 14.12.2005 7B.236/2005

notification du commandement de payer | Droit des poursuites et faillites

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 7B.236/2005 /frs Arrêt du 14 décembre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Parties F.________, recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. Objet notification du commandement de payer, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 10 novembre 2005. Considérant: que selon l'art. 19 al. 1 LP, le délai de recours au Tribunal fédéral est de dix jours dès la notification de la décision de l'autorité cantonale de surveillance; qu'en l'espèce, cette décision ayant été notifiée au recourant le 21 novembre 2005, le délai de recours est arrivé à échéance le 1er décembre 2005, conformément aux dispositions de l'art. 32 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ); que remis à la poste le 7 décembre 2005 seulement, le présent recours est donc tardif, partant irrecevable; Par ces motifs, la Chambre prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à B.________, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève. Lausanne, le 14 décembre 2005 Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral suisse La présidente: Le greffier: