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7B.224/2005

mesure disciplinaire,

Bundesgericht · 2005-11-22 · Français CH
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Dispositiv
  1. Le recours LP est irrecevable.
  2. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance LP.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

7B.224/2005 /frs

Arrêt du 22 novembre 2005

Chambre des poursuites et des faillites

Composition

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,

Meyer et Marazzi.

Greffier: M. Fellay.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Olivier Derivaz, avocat,

contre

Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

mesure disciplinaire,

recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance LP, du 20 octobre 2005.

Considérant:

que le jugement attaqué prononce la destitution de X.________ en sa qualité de préposé à l'office des poursuites et faillites du district de Y.________;

qu'une telle décision, prise par l'autorité cantonale de surveillance en vertu de son pouvoir disciplinaire (art. 14 al. 2 ch. 4 LP), ne peut être attaquée que par la voie du recours de droit public (ATF 128 III 156 consid. 1);

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.

Le recours LP est irrecevable.

2.

Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance LP.

Lausanne, le 22 novembre 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites

du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Le greffier: