Recours en matière pénale, motivation du mémoire | Infractions
Erwägungen (4 Absätze)
E. 1.1 Par jugement sur appel du 13 juin 2013, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a constaté que X.________ s'était rendu coupable de vol, d'infractions à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers ainsi qu'à la loi fédérale sur les étrangers et l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq mois. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement cantonal dont il réclame la réforme en ce sens que la peine privative de liberté est convertie en travail d'intérêt général, afin de préserver l'équilibre de son fils, né en 2004.
E. 1.2 La cour cantonale a exclu le prononcé in casu d'un travail d'intérêt général attendu que le renvoi forcé du recourant pouvait intervenir en tout temps à la faveur d'un accord de réadmission avec son pays d'origine. Dès lors qu'il n'avait pas vocation à rester en Suisse, il n'y avait pas lieu d'y préserver son réseau social (cf. jugement attaqué consid. 7.3.2).
E. 1.3 Le recourant, qui se prévaut de motifs familiaux, ne discute aucunement la motivation du jugement attaqué. En particulier, il ne démontre pas en quoi celle-ci serait contraire au droit, sachant que le prononcé d'un travail d'intérêt général est exclu lorsque l'intéressé ne justifie plus, déjà au moment du jugement, d'aucun droit de demeurer en Suisse ou lorsqu'il est établi qu'une décision définitive a été rendue sur son statut en droit des étrangers et qu'il doit quitter la Suisse (arrêt 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 4.2.4). Le recourant ne conteste pas non plus les constatations cantonales selon lesquelles son permis B, échu depuis 2003, n'a jamais été renouvelé (jugement attaqué consid. 1.1 p. 7). A défaut ainsi d'exposer en quoi le jugement attaqué violerait le droit (art. 42 al. 2 LTF), son mémoire ne satisfait pas aux exigences de motivation présidant à la recevabilité d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, de sorte qu'il doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF .
E. 2 Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF), réduits afin de tenir compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.
Dispositiv
- Le recours est irrecevable.
- Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
- Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 20.10.2014 6B 822/2013 (6B_822/2013) Tribunal fédéral Ire Cour de droit pénal 20.10.2014 6B 822/2013 (6B_822/2013) Tribunale federale I Corte di diritto penale 20.10.2014 6B 822/2013 (6B_822/2013)
Recours en matière pénale, motivation du mémoire | Infractions
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_822/2013 Arrêt du 20 octobre 2014 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Mathys, Président. Greffière : Mme Gehring. Participants à la procédure X.________, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 juin 2011 [recte : 2013]. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par jugement sur appel du 13 juin 2013, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a constaté que X.________ s'était rendu coupable de vol, d'infractions à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers ainsi qu'à la loi fédérale sur les étrangers et l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq mois. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement cantonal dont il réclame la réforme en ce sens que la peine privative de liberté est convertie en travail d'intérêt général, afin de préserver l'équilibre de son fils, né en 2004. 1.2. La cour cantonale a exclu le prononcé in casu d'un travail d'intérêt général attendu que le renvoi forcé du recourant pouvait intervenir en tout temps à la faveur d'un accord de réadmission avec son pays d'origine. Dès lors qu'il n'avait pas vocation à rester en Suisse, il n'y avait pas lieu d'y préserver son réseau social (cf. jugement attaqué consid. 7.3.2). 1.3. Le recourant, qui se prévaut de motifs familiaux, ne discute aucunement la motivation du jugement attaqué. En particulier, il ne démontre pas en quoi celle-ci serait contraire au droit, sachant que le prononcé d'un travail d'intérêt général est exclu lorsque l'intéressé ne justifie plus, déjà au moment du jugement, d'aucun droit de demeurer en Suisse ou lorsqu'il est établi qu'une décision définitive a été rendue sur son statut en droit des étrangers et qu'il doit quitter la Suisse (arrêt 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 4.2.4). Le recourant ne conteste pas non plus les constatations cantonales selon lesquelles son permis B, échu depuis 2003, n'a jamais été renouvelé (jugement attaqué consid. 1.1 p. 7). A défaut ainsi d'exposer en quoi le jugement attaqué violerait le droit (art. 42 al. 2 LTF), son mémoire ne satisfait pas aux exigences de motivation présidant à la recevabilité d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, de sorte qu'il doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF . 2. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF), réduits afin de tenir compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable. Par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 20 octobre 2014 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président : Mathys La Greffière : Gehring