Ordonnance de non-lieu (contrainte) | Droit pénal (en général)
Dispositiv
- La cause est rayée du rôle.
- Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
- La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Bundesgericht Strafrechtliche Abteilung 14.10.2010 6B 815/2010 (6B_815/2010) Tribunal fédéral Cour de droit pénal 14.10.2010 6B 815/2010 (6B_815/2010) Tribunale federale Corte di diritto penale 14.10.2010 6B 815/2010 (6B_815/2010)
Ordonnance de non-lieu (contrainte) | Droit pénal (en général)
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_815/2010 Ordonnance du 14 octobre 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X.________, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Ordonnance de non-lieu (contrainte), recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 septembre 2010. Considérant: que, par lettre du 11 octobre 2010, X.________ a déclaré retirer le recours qu'il avait interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2010 par le Tribunal d'accusation du canton de Vaud dans la cause PE09.021897-DBT, qu'il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF), sans frais. Par ces motifs, le Président ordonne: 1. La cause est rayée du rôle. 2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires. 3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 14 octobre 2010 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffière: Favre Gehring