6B_440/2026, Incendie intentionnel qualifié; arbitraire,

Sachverhalt

Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré A.________ (ci-après: le recourant) des chefs d'accusation d'incendie intentionnel qualifié et d'incendie intentionnel, mais l'a reconnu coupable de conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine et de contravention à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (RS 812.121; LStup). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 90 jours ainsi qu'à une amende de 300 francs.

Par jugement du 3 mars 2026, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la cour cantonale) a rejeté l'appel du recourant, admis l'appel du Ministère public de l'arrondissement de la Côte, rejeté l'appel joint de E.________ et partiellement admis les appels joints de C.________ et de B.________. Elle a nouvellement reconnu le recourant coupable d'incendie intentionnel qualifié, de conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine et de contravention à la LStup, puis l'a condamné à une peine privative de liberté de 50 mois ainsi qu'à une amende de 300 francs. En outre, elle a statué sur les indemnités réclamées par les parties plaignantes et sur les frais.

La cour cantonale a statué sur la base des faits suivants:

B.a.

B.a.a. Le recourant, ressortissant français, est né en 1999. Il a suivi sa scolarité et un apprentissage dans la maçonnerie en France. Il a ensuite travaillé dans la construction, avant de suivre une formation de cordiste. Après avoir émargé à Pôle Emploi, puis effectué diverses missions intérimaires, il est venu en Suisse dans le but d'y travailler. Au moment des faits, il oeuvrait en tant que couvreur à U.________, au bénéfice d'un permis frontalier, depuis le 4 mars 2024.

Depuis novembre 2023, il vivait au camping G.________, à V.________, où il a rencontré H.________, avec laquelle il a entretenu une relation amoureuse à compter du mois de février ou de mars 2024. Le couple est séparé depuis les faits qui seront examinés ci-après.

B.a.b. Après sa sortie de prison en juillet 2025, le recourant a oeuvré dans la maçonnerie, puis aux vendanges. II a ensuite contacté son ancien employeur, qui a immédiatement accepté de le reprendre. Il a commencé son emploi le 15 octobre 2025, mais, le lendemain, un intérimaire a abaissé une presse hydraulique qui lui a écrasé l'index gauche, doigt qui devra probablement être amputé. Il perçoit des indemnités de l'assurance-accident à hauteur d'environ 3'500 EUR par mois. Il habite en France, chez ses grands-parents. |l ne paie pas de loyer mais s'occupe de ceux-ci. Aux débats de première instance, il a déclaré n'avoir ni dette, ni fortune. Consommant quotidiennement du cannabis depuis ses 16 ans, ainsi que de la cocaïne et de l'alcool de manière récréative, il a déclaré à l'audience d'appel être abstinent à la cocaïne depuis sa sortie de prison, à l'exception d'une consommation le 27 décembre 2025. II a déclaré avoir vécu un calvaire en prison, ayant notamment subi des insultes et du racket.

B.a.c. Le casier judiciaire suisse du recourant est vierge. Quant à son casier judiciaire français, il fait état (i) d'une condamnation en 2017 pour acquisition, détention et transport non autorisés de stupéfiants, ainsi qu'usage illicite de stupéfiants, à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une amende, (ii) de la prolongation du délai d'épreuve précité dès 2020, (iii) d'une condamnation en 2021 pour dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique à une amende, mais encore (iv) d'une condamnation en 2021 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à une peine pécuniaire ainsi qu'à une annulation de son permis et à une interdiction provisoire de solliciter la délivrance d'un nouveau permis. En première instance, il a expliqué qu'il avait continué à consommer des stupéfiants malgré ce retrait de permis, se bornant à stopper sa consommation le mois précédant les contrôles auxquels il était astreint tous les six mois. Son fichier SIAC mentionne depuis 2025 une interdiction préventive de permis étranger pour une durée indéterminée pour cause d'inaptitude.

B.a.d. Durant la présente affaire, le recourant a été détenu provisoirement pendant 268 jours, puis pour des motifs de sûreté à compter du 1er avril 2025, soit durant 112 jours au moment des débats de première instance. Entre le 7 et le 18 juillet 2024, il a été détenu en zone carcérale. Son comportement en détention était moyen. Il a été sanctionné administrativement le 9 décembre 2024 pour consommation de THC et le 11 février 2025 pour refus de se soumettre à une analyse toxicologique. Pour le surplus, il a été décrit comme étant calme, discret et poli, mais formulant de nombreuses demandes, parfois avec insistance. Son attitude pouvait par moments paraître immature. Il a été affecté à un atelier de peinture où son attitude a été décrite comme intéressée. |l a également montré de l'intérêt pour la littérature. De manière générale, le recourant est activement soutenu par sa famille, laquelle lui a régulièrement écrit, téléphoné ou est venue le trouver en détention depuis la France. Sa mère l'a décrit comme gentil, respectueux et naïf.

B.b.

B.b.a. Durant la dernière quinzaine de juin 2024, le recourant a emménagé dans la caravane de sa compagne, H.________, sise sur l'emplacement n° [...].

Le 6 juillet 2024, vers 05h20, il l'a surprise alors qu'elle embrassait un autre homme dans leur caravane. Une altercation a éclaté entre les trois protagonistes, tous alcoolisés, occasionnant l'intervention de la police à 05h57. Vers 07h00, le recourant a quitté la caravane et s'est rendu chez son ami I.________, également résidant au sein du camping.

À la suite de ces faits, le recourant a décidé de s'établir dans la caravane de l'ami précité. Le 6 juillet 2024, entre 08h00 et 16h00, il est passé à plusieurs reprises dans la caravane de H.________ afin de récupérer ses affaires. Vers 18h00, le recourant et I.________ se sont rendus dans un club. À leur retour au camping, aux alentours de 21h00 ou 22h00, le recourant est passé dans la caravane de son ancienne compagne. II a alors constaté que celle-ci était absente.

Dans ce contexte, durant la nuit du 6 au 7 juillet 2024, entre 22h50 et 00h25, au camping G.________, le recourant est retourné à la caravane de H.________. Constatant que cette dernière n'était toujours pas de retour, il a détérioré sa caravane, notamment en démontant les placards et en enfonçant le cycle de son ex-compagne à travers une vitre. Puis, il a volontairement mis le feu à la caravane, laquelle était entourée de plusieurs autres mobil-homes. Il a ainsi concrètement, de manière consciente, mis en danger la vie et l'intégrité corporelle des personnes séjournant au sein du camping, lesquelles, réveillées par le bruit d'explosions, ont dû précipitamment quitter leur lieu de vie. En agissant de la sorte, il a également endommagé à tout le moins neuf caravanes, appartenant notamment à D.________ (emplacement n° [...]), E.________ (emplacement n° [...]), C.________ (emplacement n° [...]), B.________ (emplacement n° [...]) et J.________ (emplacement n° [...]), deux d'entre elles, à savoir celles de H.________ et de F.________ (emplacement n° [...]), étant entièrement détruites.

B.b.b. Le 1er juillet 2024, aux alentours de 03h00, à W.________, route X.________, le recourant a circulé au volant du véhicule [...] immatriculé [...] alors qu'il se trouvait sous l'influence de l'alcool. L'analyse du sang, prélevé à 05h35, a révélé un taux d'alcool de 1.16 g/kg, taux le plus favorable au moment critique.

B.b.c. Entre février et juin 2024, à Y.________ notamment, le recourant a consommé de la cocaïne de manière récréative, à raison d'une fois par mois, voire une fois tous les deux mois. Par ailleurs, entre novembre 2023 et juin 2024, à Y.________ notamment, il a régulièrement consommé du cannabis, à raison d'environ un joint par jour. En décembre 2024, à Z.________, au sein de la prison K.________, il a une nouvelle fois consommé du cannabis.

A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 3 mars 2026. Avec suite de frais, dépens et diverses indemnités, il conclut principalement à sa réforme en ce sens notamment qu'il est libéré des chefs d'accusation d'incendie intentionnel qualifié et d'incendie intentionnel, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite en outre d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.

Erwägungen (22 Absätze)

E. 1 S'en prenant individuellement aux divers éléments et indices convergents à la base du raisonnement cantonal, le recourant invoque que les faits auraient été établis de façon arbitraire.

E. 1.1.1 Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 152 IV 73 consid. 1.1.1; 152 II 142 consid. 5.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 152 IV 73 consid. 1.1.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 152 IV 201 consid. 6.3.2.3; 152 IV 73 consid. 1.1.1).

E. 1.1.2 Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt 6B_125/2026 du 15 juin 2026 consid. 1.1.3 et les références citées).

E. 1.2 Le raisonnement cantonal peut être résumé comme suit (cf. jugement attaqué consid. 3.3.2 pour le surplus) :

- Il n'est pas douteux que le feu soit d'origine criminelle, et non accidentelle, notamment sur la base du rapport de la brigade de police scientifique du 9 septembre 2024 (ci-après: le rapport);

- L'hypothèse de l'acte criminel est renforcée par les autres éléments au dossier, soit notamment (i) la révision du système à gaz de la caravane par une entreprise deux semaines avant les faits, y compris le remplacement d'un tuyau et d'un détendeur à cette occasion, (ii) les déclarations de H.________ selon lesquelles elle a utilisé le four pour la dernière fois deux jours avant les faits, et selon lesquelles elle est certaine que le four était éteint le jour en question, l'ayant notamment regardé à plusieurs reprises, (iii) le fait que le recourant se soit rendu le soir précédent et le jour même dans la caravane sans rien détecter d'anormal, (iv) le fait que L.________ se soit rendu le soir précédent dans la caravane sans rien détecter d'anormal, (v) le fait que le recourant n'ait remarqué ni odeur de gaz ni odeur de brûlé le soir des faits, (vi) le fait que le chauffage n'était pas en fonction, puisque les faits ont eu lieu en juillet, (vii) le fait que la caravane et le frigo étaient reliés à la borne électrique du camping, installation électrique protégée par des fusibles, (viii) le fait que seule une enceinte était branchée au niveau de la cuisine, mais surtout (ix) que le feu a démarré au niveau de la caravane de H.________ ou de son environnement direct et que cette caravane a été entièrement détruite;

- Cela nonobstant (i) la théorie du recourant selon laquelle H.________ aurait des problèmes d'alcool et laisserait parfois la lumière ou le gaz de la cuisinière allumés - théorie accréditée par aucun élément au dossier - (ii) l'absence de produit accélérant sur les lieux ou les habits du recourant - puisque cela n'exclut pas encore l'utilisation de tel produit, au demeurant inutile pour bouter un feu - mais encore (iii) la présence d'une bonbonne de gaz ou d'un four endommagé - objets non susceptibles de déclencher un incendie, d'autant que le recourant ne prétend pas avoir fumé sur les lieux le soir des faits;

- L'origine criminelle de l'incendie étant posée, seul le recourant peut être l'auteur des faits, aux motifs notamment (i) qu'il avait un mobile, soit la jalousie et la vengeance, puisque H.________ avait embrassé un autre homme, (ii) qu'il avait, dans la journée, fait plusieurs vidéos dans la caravane de H.________ avec le téléphone de cette dernière qu'il avait caché, caméra enclenchée, sous le canapé, (iii) que les deux cartes SIM du recourant n'ont plus donné de signal au moment des faits, (iv) qu'il a été reconnu grâce à ses vêtements et sur une planche photographique par M.________, laquelle a au demeurant entendu du bruit "

comme des coups de marteau " provenant de la caravane, vu un vélo encastré dans l'embrasure de la fenêtre de la caravane de H.________, et qui a vu le recourant "

très énervé " en sortir vers 23h40 ou 23h45, (v) que N.N.________ et O.N.________ ont entendu des bruits de fracas entre 22h53 et 23h45 (pour lui) et 23h00 (pour elle), (vi) que selon les images de la caméra de N.N.________, le feu a pris une grande ampleur à 00h26, (vii) que l'ami du recourant, I.________, a changé de version à plusieurs reprises, notamment s'agissant de la présence ou non du recourant dans sa caravane et de savoir s'il était ou non endormi quand l'incendie a été découvert, (viii) que le recourant n'a eu de cesse de modifier sa version des faits à chaque audition, tenant des explications fluctuantes - voire fantaisistes - sur ses faits et gestes le soir en question, ou de faire preuve d'amnésie sélective, (ix) que le recourant a adressé un courrier à H.________ depuis la prison dans lequel il expose expressément qu'il lui en voulait et qu'il était en colère le soir des faits, (x) que le recourant n'est pas sorti de sa caravane, malgré les bruits d'explosion des bonbonnes de gaz causés par l'incendie, mais encore (xi) qu'il a fait semblant de devoir aller aux toilettes à son arrivée à la gendarmerie, mais a alors été retrouvé par les policiers en train de tremper ses mains dans les WC, après avoir déchiré les sacs qui se trouvaient sur elles pour préserver les traces;

- Cela nonobstant (i) le niveau d'alcoolisation du recourant - mesuré à 0,81 mg/l - et (ii) l'alléguée présence d'objets ayant appartenu au recourant dans la caravane au moment de l'incendie - puisqu'elle repose uniquement sur les dires inconstants du précité, la dernière fois lors des débats.

E. 1.3 D'emblée, il est relevé qu'une partie des griefs soulevés par le recourant est irrecevable, faute notamment pour ceux-ci d'être suffisamment motivés (art. 106 al. 2 LTF), respectivement en raison de leur nature appellatoire. Il en va ainsi des griefs suivants:

- Une expertise aurait permis une analyse plus complète des causes de l'incendie (à défaut de contester simultanément et efficacement le rejet de cette offre de preuve);

- L'absence de résidus d'un produit accélérant laisse subsister plusieurs hypothèses et ne permet pas d'expliquer le comportement adopté par le recourant à la gendarmerie (appellatoire);

- L'affirmation selon laquelle une bonbonne de gaz ou un four endommagé ne seraient pas susceptibles de déclencher un incendie ne trouve aucun appui dans les pièces du dossier (insuffisamment motivé et incomplet);

- La cour cantonale aurait dû tenir compte des problèmes de consommation d'alcool de H.________ (insuffisamment motivé);

- H.________ a été décrite par un témoin comme étant "

tête en l'air " (insuffisamment motivé);

- La présence d'effets personnels du recourant dans la caravane de H.________ serait attestée par d'autres éléments (appellatoire et erroné, du moins à la rigueur des explications insuffisantes du recourant sur ce point);

- Les déclarations du recourant et du témoin I.________ n'ont pas varié à plusieurs reprises (appellatoire);

- Le mobile invoqué par la cour cantonale n'est pas avéré, le recourant n'ayant pas voulu se venger (appellatoire);

- Le raisonnement cantonal consistant à dire que les agissements du recourant à la gendarmerie ne peuvent s'expliquer que par la volonté de détruire des preuves éventuelles ne tient pas compte des déclarations constantes du précité (appellatoire).

E. 1.4 Pour le surplus, après un examen détaillé et circonstancié des considérants topiques du jugement attaqué (cf.

supra consid. 1.2) et des nombreux griefs soulevés par le recourant, il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait, à quelque titre que ce soit, procédé à une appréciation des preuves et/ou à un établissement des faits qui pourrait être taxé d'arbitraire, étant rappelé qu'une telle situation ne pourrait se matérialiser qu'en présence de carences manifestes dans le raisonnement de l'autorité précédente. D'autant qu'en l'espèce, la cour cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments et d'indices convergents. Or ces éléments, pris dans leur ensemble, étaient de nature à emporter la conviction, quand bien même ils pouvaient individuellement faire l'objet de critiques.

À l'égard des arguments soulevés par le recourant, il est encore précisé ce qui suit:

- Le rapport n'est pas le seul élément sur lequel la cour cantonale s'est fondée pour arrêter l'origine criminelle de l'incendie. Au contraire, elle a également tenu compte des déclarations de H.________ (en particulier s'agissant de la révision de son système d'approvisionnement en gaz deux semaines plus tôt), de L.________ et du recourant lui-même (s'agissant de la détection d'un élément particulier ou d'une odeur anormale peu avant les faits). À cela s'ajoute que le rapport est aussi fondé sur des éléments techniques incontestés à ce stade (soit en particulier l'absence d'utilisation du chauffage et la protection de l'installation électrique par des fusibles);

- Par principe, la cour cantonale pouvait tenir compte des déclarations de H.________ s'agissant de la révision de son système d'approvisionnement en gaz sans en vérifier la teneur au moyen d'une facture ou d'un rapport d'intervention, d'autant que le recourant ne remet pas en doute la crédibilité de la précitée sur ce point et qu'il n'a, à aucun stade de la procédure, requis de telles mesures d'instruction;

- La cour cantonale n'avait pas à tenir compte de la réflexion initiale de H.________ selon laquelle elle aurait pu causer l'incendie, puisqu'il s'agissait d'une hypothèse immédiatement réfutée par ses explications en lien avec les fusibles;

- Que H.________ ait consommé de l'alcool le soir des faits - au demeurant à un endroit inconnu, non déterminé par le recourant - soit la moitié d'une bouteille de rosé selon les témoignages relevés par le précité, est sans pertinence. Pour cause, une telle consommation n'implique pas encore qu'elle aurait pu adopter un comportement problématique à l'origine de l'incendie. À tout le moins, la cour cantonale pouvait considérer qu'il n'existait aucun indice qui établirait une alcoolisation importante de H.________ le soir des faits;

- La témoin M.________ a certes indiqué qu'il faisait sombre lors de sa rencontre avec le recourant, mais elle a également confirmé à deux reprises que les lieux étaient éclairés par la lumière provenant des lavabos extérieurs de manière suffisante pour distinguer son visage, visage qu'elle a par la suite été en mesure de décrire de manière détaillée, sans hésitation (procès-verbaux des auditions de M.________ des 7 et 9 juillet 2024);

- Que la témoin M.________ n'ait reconnu le recourant sur la planche photographique que dans un deuxième temps, après une certaine hésitation, n'excluait pas encore d'en tenir compte au rang des nombreux indices parlant en faveur de l'implication du précité, d'autant qu'elle a également été en mesure de le décrire de manière détaillée et de donner des précisions sur la couleur de son t-shirt, respectivement de son pull;

- Que le recourant ait été le seul occupant du camping présenté sur la planche photographique n'excluait pas d'accorder une valeur probante aux propos de la témoin M.________, celle-ci ayant déclaré ne jamais l'avoir croisé par le passé (procès-verbal de l'audition de M.________ du 7 juillet 2024) et rien n'indiquant qu'elle connaissait tous les occupants du camping;

- Avec le recourant, il y a lieu de constater que l'impossibilité de localiser son téléphone par le biais de sa carte SIM française n'a aucun lien avec les faits de la cause, puisqu'à la rigueur du rapport d'investigation du 27 novembre 2024, ce fut le cas depuis le 2 juillet 2024. En revanche, le même constat ne s'impose pas à l'égard de sa carte SIM suisse, puisque celle-ci n'a plus pu être localisée depuis le 6 juillet 2024 à 18h39, toujours selon le même rapport d'investigation, soit quelques heures seulement avant les faits. Si cet élément ne constitue pas une preuve irréfutable de l'implication du recourant, il n'en demeure pas moins que l'absence de toute localisation possible à compter de quelques heures avant les faits pouvait être prise en compte par la cour cantonale - parmi d'autres indices - sans pour autant faire preuve d'arbitraire. Cela d'autant que le recourant a eu des interactions avec H.________ durant toute la journée du 6 juillet 2024 et qu'il a parfaitement pu se décider à adopter le comportement reproché dans le courant de l'après-midi.

E. 1.5 Il s'ensuit que le grief tiré d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

E. 2 Le recourant nie la réalisation des éléments constitutifs de l'art. 221 al. 2 CP . Il reproche en particulier à la cour cantonale de ne pas avoir spécifié le comportement incendiaire qui lui serait reproché et de ne pas avoir examiné concrètement la question de l'intention.

E. 2.1.1 Aux termes de l'art. 221 CP, quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins (al. 1). L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes (al. 2). Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d'importance (al. 3).

E. 2.1.2 Tout incendie ne suffit pas à remplir les éléments constitutifs objectifs de l'incendie criminel au sens de l'art. 221 CP . Il doit s'agir d'un incendie d'une telle ampleur qu'il ne peut plus être maîtrisé par son auteur, compte tenu de sa situation, de ses connaissances et des moyens dont il dispose. Ce dernier doit donc être incapable d'éteindre le feu ou, à tout le moins, d'empêcher qu'il se propage et cause un dommage à des tiers ou mette en danger la collectivité. Il doit en outre s'agir d'un incendie d'une certaine importance (ATF 105 IV 127 consid. 1a; arrêt 7B_379/2023 du 20 avril 2026 consid. 2.2.1).

E. 2.1.3 Le fait de déclencher un incendie ne suffit pas à constituer l'infraction. Il faut en outre qu'il y ait un préjudice causé à autrui ou un danger pour la collectivité (ATF 117 IV 285 consid. 2a). Seuls les dommages matériels relèvent de la caractéristique du dommage au sens de l'art. 221 al. 1 CP . Est pris en compte le dommage résultant directement de l'atteinte à la chose incendiée (arrêt 7B_379/2023 précité consid. 2.2.1). La caractéristique du danger pour la collectivité décrit un état qui rend probable la mise en danger de biens juridiques choisis au hasard dans une mesure qui n'est pas déterminée ni délimitée à l'avance. Le simple risque que le feu se propage à des bâtiments voisins ou à d'autres biens suffit (ATF 85 IV 130 consid. 1; arrêt 7B_379/2023 précité consid. 2.2.1).

E. 2.1.4 Sur le plan subjectif, l'infraction d'incendie intentionnel requiert l'intention de causer un incendie ainsi qu'un préjudice pour autrui ou de créer un danger collectif. Le dol éventuel suffit (ATF 105 IV 39 consid. 2c; arrêt 7B_379/2023 précité consid. 2.2.2). S'agissant du danger collectif, celui qui a conscience qu'un tel danger existe et agit néanmoins montre par là qu'il veut ou accepte le danger (arrêts 7B_379/2023 précité consid. 2.2.2; 6B_145/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.1 et la référence citée).

E. 2.1.5 L'incendie intentionnel qualifié au sens de l'art. 221 al. 2 CP requiert, sous l'angle objectif, non pas un préjudice causé à autrui ou un danger pour la collectivité, mais une mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle des personnes. Cette mise en danger doit être concrète et effective, un simple danger abstrait n'étant pas suffisant (ATF 123 IV 128 consid. 2a,

in JdT 1998 IV p. 136). Constitue un danger concret l'état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité de léser un bien juridique protégé. Dans le cas de l'art. 221 al. 2 CP, la mise en danger doit être très probable, eu égard notamment à la peine-menace (

ibidem).

Il faut en outre que l'auteur mette "sciemment" en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes. Il doit ainsi non seulement avoir conscience du danger concret et effectif, mais aussi vouloir créer celui-ci. Il ne suffit pas que l'auteur réalise, par dol éventuel, qu'une mise en danger concrète de la vie ou l'intégrité corporelle pourrait se produire et y consente pour le cas où elle se produirait. Cela étant, celui qui, avec conscience et volonté, crée un état de fait d'où découle un danger connu de lui veut nécessairement ce danger (

ibidem; arrêts 6B_657/2024 du 24 juin 2026 consid. 4.3.4; 6B_913/2016 du 13 avril 2017 consid. 1.1.1).

En d'autres termes, si l'auteur a causé intentionnellement un incendie et qu'il a ainsi créé, avec conscience et volonté, une situation dont il savait qu'il découlait un danger pour la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, il faut en déduire qu'il a voulu cette mise en danger et qu'il a ainsi sciemment mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes (v. PAREIN-REYMOND/PAREIN/VUILLE,

in Commentaire romand, Code pénal II, 2e éd. 2025, n° 28

art. 221 CP; en ce sens également: ATF 123 IV 128 consid. 2a).

E. 2.2 De l'arrêt attaqué - en plus de l'établissement des faits (tel qu'il a été retranscrit

supra au consid. B.b.a) et des discussions relatives à celui-ci (dont on rappelle qu'elles sont exemptes de toute forme d'arbitraire; cf.

supra consid. 1) - il ressort ce qui suit (jugement attaqué consid. 3.3.2 et 3.3.3) :

- "[...]

il ne fait aucun doute que c'est le prévenu qui est à l'origine du feu qui s'est déclaré dans la caravane de H.________ ";

- "

Dans la mesure où il a saccagé la caravane, avant que le feu ne prenne, on ne saurait en aucun cas retenir une négligence ";

- "

C'est ainsi volontairement que le prévenu a bouté le feu à la caravane de H.________ ";

- "

Dès lors que l'on retient que le prévenu a intentionnellement bouté le feu à la caravane de son ex-compagne par jalousie ou par vengeance, on ne peut que retenir que les éléments constitutifs de l'incendie intentionnel au sens de l'art. 221 CP sont réunis ".

E. 2.3.1 N'en déplaise au recourant, le comportement incendiaire qui lui est imputé peut être déduit du jugement attaqué.

Ainsi, la cour cantonale commence par retenir qu'après avoir détérioré la caravane (donc par un comportement distinct et postérieur, et pas en la détériorant ou pour l'avoir détérioré), il a volontairement mis le feu à celle-là (jugement attaqué consid. 2.1).

Elle liste ensuite plusieurs éléments de nature à exclure un incendie accidentel (terme par lequel il faut non seulement entendre un incendie qui se serait déclenché sans intervention humaine directe, par exemple à la suite d'un court-circuit, mais également un incendie qui serait le fruit d'une négligence du recourant ou d'un tiers, par exemple après que le four a été laissé allumé ou en raison des dégâts préalablement causés par le recourant), soit notamment que le soir des faits, le recourant n'a rien détecté d'anormal, que ce soit une odeur de gaz ou de brûlé, qu'une bonbonne de gaz ou un four endommagés (par hypothèse par le recourant, lorsqu'il a saccagé la caravane, puisque l'installation en question a été inspectée deux semaines avant par un professionnel) ne sont pas susceptibles de déclencher un incendie, mais encore que le recourant n'a pas fumé une cigarette ou un joint dans la caravane (jugement attaqué consid. 3.3.2).

Elle discute aussi de l'utilisation éventuelle d'un produit accélérant par le recourant (sans se prononcer sur la question) tout en rappelant que l'utilisation d'un tel produit n'est pas indispensable pour allumer un incendie et que le feu peut avoir été bouté autrement (

ibidem).

Finalement, elle considère que les faits décrits dans l'acte d'accusation doivent être retenus à l'encontre du recourant (

ibidem). De l'acte en question, il ressort que le précité a volontairement mis le feu à la caravane de H.________ après (donc toujours par un comportement distinct et postérieur) avoir saccagé celle-là. À noter que l'acte d'accusation en question n'envisage les faits que sous l'angle de l'incendie intentionnel, et non sous l'angle de l'incendie par négligence.

Il s'ensuit que la cour cantonale n'a jamais laissé entendre que l'incendie aurait pu être causé par les détériorations imputables au recourant, de quelque manière que ce soit. Au contraire, c'est un comportement distinct, actif et postérieur à ces détériorations qui lui est reproché.

E. 2.3.2 S'agissant de la méthode adoptée par la cour cantonale pour parvenir à cette conclusion, elle ne prête pas le flanc à la critique. Elle pouvait tout à fait se convaincre de l'existence d'un comportement criminel distinct, actif et postérieur, en excluant l'éventualité d'un incendie d'origine accidentel (dans le sens discuté ci-avant), à défaut d'autres alternatives envisageables. Pour le surplus, les griefs du recourant se confondent avec ceux rejetés

supra au consid. 1.

E. 2.3.3 Pour ce qui est finalement de la nature exacte du comportement imputé au recourant, la cour cantonale n'avait pas à la déterminer avec précision. Sous l'angle de l'art. 221 CP, il est suffisant d'établir que l'auteur a mis le feu par une action ou par une omission. En revanche, cette disposition n'exige pas qu'il agisse d'une manière déterminée (PAREIN-REYMOND/PAREIN/VUILLE,

op. cit., n° 2

art. 221 CP; DAMIAN K. GRAF,

in StGB Annotierter Kommentar, 2020, n° 2

art. 221 CP; BRUNO ROELLI,

in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd. 2019, n° 9

art. 221 CP; MICHEL DUPUIS ET AL., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n° 7

art. 221 CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume II, 3e éd. 2010, p. 24), à tel point que le reste de la doctrine ne semble pas considérer le "comportement incendiaire" comme un élément constitutif propre à l'art. 221 CP (v. notamment TRECHSEL/CONINX,

in Praxiskommentar Schweizerisches Strafgesetzbuch, 5e éd. 2025,

art. 221 CP; WOLFGANG WOHLERS,

in Schweizerisches Strafgesetzbuch Handkommentar, 5e éd. 2024,

art. 221 CP; MARTIN BRUNNER, Die Brandstiftung und die fahrlässige Verursachung einer Feuersbrunst im Sinne von Art. 221 StGB und Art. 222 StGB, 1986, p. 27 ss).

E. 2.4 Le fait qu'un incendie au sens de l'art. 221 CP se soit déclaré dans la nuit du 6 au 7 juillet 2024 dans la caravane de H.________, puis qu'il se soit propagé aux caravanes environnantes, ressort indubitablement de l'état de fait arrêté par la cour cantonale (cf.

supra consid. B.b.a) et ne fait l'objet d'aucune contestation de la part du recourant. Quant au lien de causalité entre le comportement reproché et la survenance d'un incendie, le précité n'en discute pas autrement que sous l'angle des griefs d'ores et déjà traités

supra aux consid. 1 et 2.3. Finalement, le recourant reconnaît sans réserve que l'incendie a non seulement causé un préjudice à autrui, mais également une mise en danger concrète de la vie des occupants du camping, à tout le moins de ceux situés à proximité de la caravane de H.________ ("

En effet, la caravane se trouvait au sein d'un camping occupé. Les emplacements étaient proches les uns des autres. Le risque de propagation du feu à d'autres caravanes et aux installations voisines était évident. Dès lors, s'il avait réellement envisagé qu'un incendie puisse se déclarer, il aurait également dû envisager le danger que cet incendie représentait pour lui-même. En restant dormir sur place, il se serait volontairement exposé à un risque grave pour sa vie "; mémoire de recours du 24 juin 2026, p. 26). La réalisation de ces éléments constitutifs ne sera dès lors pas examinée plus avant.

E. 2.5 Quant aux éléments constitutifs subjectifs, il ressort de l'état de fait cantonal et du raisonnement découlant de celui-ci que le recourant avait l'intention d'allumer un incendie au sens de l'art. 221 CP, mais également que c'est de manière consciente qu'il a mis en danger la vie et l'intégrité corporelle des personnes séjournant au sein du camping, quoique sans autre explication (cf.

supra consid. B.b.a, 1 et 2.2). Le recourant le conteste, en premier lieu, dans la mesure où il soutient ne pas avoir adopté un comportement incendiaire actif, en évoquant à nouveau l'hypothèse (écartée

supra au consid. 1 et 2.3) selon laquelle l'incendie aurait tout au plus pu être la conséquence des détériorations causées à la caravane ou d'une inadvertance de H.________. Pour le surplus, il invoque divers éléments censés être incompatibles avec l'hypothèse selon laquelle il aurait eu la conscience et la volonté de bouter le feu, soit notamment le fait qu'il est resté dormir dans le camping à 200 mètres de la caravane en feu, ou encore le fait que rien ne démontre qu'il ait eu l'intention de porter gravement atteinte à sa propre intégrité physique.

Cela étant, il y a tout d'abord lieu de rappeler que le comportement reproché au recourant consiste à avoir, postérieurement au saccage de la caravane, adopté un comportement distinct - quoique de nature exacte inconnue - ayant eu pour conséquence directe la création d'un incendie. Ce comportement consistant à mettre le feu à la caravane, de quelque manière que ce soit, a été adopté volontairement par le recourant, dans le but premier de se venger de la tromperie de son ex-compagne. Ces éléments factuels, qui relèvent notamment du contenu de la pensée, lient le Tribunal fédéral, à défaut d'avoir été contestés avec succès par le recourant sous l'angle de l'arbitraire (cf. art. 105 al. 1 LTF; ATF 150 IV 433 consid. 6.10.1; 149 IV 57 consid. 2.2). Pour le reste, on ne décèle pas que la cour cantonale se serait fondée sur une fausse conception de la notion d'intention ou qu'elle aurait incorrectement appliqué cette notion sur la base des faits retenus et des éléments à prendre en considération. À tout le moins, le recourant ne cherche pas à le démontrer.

Quant au fait qu'il ait sciemment mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, le recourant reconnaît la nature concrète de ce danger et la haute probabilité de celui-ci dans ses écritures (cf.

supra consid. 2.4

in fine). On ne peut qu'abonder dans son sens, eu égard notamment au fait que la caravane de H.________ disposait d'une installation au gaz, qu'elle était par nature facilement inflammable, qu'elle se situait très proche d'autres caravanes dont on peut raisonnablement penser qu'elles présentaient les mêmes caractéristiques en matière d'incendie, ce qui à son tour favorisait la propagation de l'incendie, mais encore eu égard au fait que les événements se sont déroulés dans un camping que le recourant savait être largement occupé en raison de la période estivale, qui plus est à une heure où une majorité des occupants du camping devait dormir et pouvait donc plus difficilement réagir à l'incendie.

Puisqu'il est établi que le recourant a causé intentionnellement un incendie dont il savait qu'il découlait un danger concret et hautement probable pour la vie et l'intégrité corporelle des occupants du camping, à tout le moins les voisins directs de H.________, il faut en déduire qu'il a voulu cette mise en danger et qu'il a ainsi sciemment mis en danger la vie et l'intégrité corporelle des personnes précitées au sens de l'art. 221 al. 2 CP .

Qu'il soit resté à 200 mètres des lieux n'y change rien. Tout d'abord, il n'a pas été possible d'établir s'il dormait réellement au moment des faits, eu égard notamment à ses nombreux changements de versions et à ceux de son ami I.________. À défaut, il faut considérer qu'il lui était possible de fuir l'incendie au besoin, respectivement de prendre les dispositions nécessaires pour éviter d'être victime du danger qu'il avait lui-même créé. Cette hypothèse est d'autant plus probable qu'il avait connaissance de l'incendie, étant à son origine, ce qui n'était en revanche pas le cas des autres occupants du camping. Ensuite, le risque pour une personne située à 200 mètres du point de départ de l'incendie ne saurait être comparé avec celui encouru par les personnes situées directement aux alentours. Finalement, de manière plus générale, même à considérer que le recourant ait accepté un certain degré de risque, cela n'excluait pas encore qu'il ait agi avec conscience et volonté.

E. 2.6 Il s'ensuit que les griefs du recourant doivent être rejetés dans la mesure de leur recevabilité. Sa condamnation pour incendie intentionnel qualifié au sens de l'art. 221 al. 2 CP par la cour cantonale n'est pas contraire au droit fédéral, à quelque titre que ce soit.

E. 3 De l'acquittement qu'il appelle de ses voeux, le recourant déduit plusieurs conséquences, notamment en matière de fixation de la peine, d'allocation d'indemnités pour tort moral aux plaignants, d'allocation d'indemnités au sens de l'art. 429 CPP à lui-même, de compensation de l'indemnité précitée selon l'art. 429 al. 3 CPP, ou encore de fixation des frais. Cette éventualité ne s'étant pas réalisée, ses griefs sont sans objet.

E. 4 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Dispositiv

Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_440/2026

Arrêt du 20 octobre 2026

Ire Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux

Muschietti, Président,

Wohlhauser et Guidon.

Greffier : M. Barraz.

Participants à la procédure

A._________,

représenté par Me Albert Habib, avocat,

recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1,

1020 Renens VD,

2. B.________,

3. C._________,

4. D._________,

5. E.________,

6. F._________,

intimés.

Objet

Incendie intentionnel qualifié; arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale

du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 mars 2026

(n° 294 PE24.014682-781+782+914+967+977).

Faits :

La cour cantonale a statué sur la base des faits suivants:

B.a.

B.b.

B.b.a. Durant la dernière quinzaine de juin 2024, le recourant a emménagé dans la caravane de sa compagne, H.________, sise sur l'emplacement n° [...].

Considérant en droit :

S'en prenant individuellement aux divers éléments et indices convergents à la base du raisonnement cantonal, le recourant invoque que les faits auraient été établis de façon arbitraire.

1.1.

1.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 152 IV 73 consid. 1.1.1; 152 II 142 consid. 5.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 152 IV 73 consid. 1.1.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 152 IV 201 consid. 6.3.2.3; 152 IV 73 consid. 1.1.1).

1.1.2. Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt 6B_125/2026 du 15 juin 2026 consid. 1.1.3 et les références citées).

1.2. Le raisonnement cantonal peut être résumé comme suit (cf. jugement attaqué consid. 3.3.2 pour le surplus) :

- Il n'est pas douteux que le feu soit d'origine criminelle, et non accidentelle, notamment sur la base du rapport de la brigade de police scientifique du 9 septembre 2024 (ci-après: le rapport);

comme des coups de marteau " provenant de la caravane, vu un vélo encastré dans l'embrasure de la fenêtre de la caravane de H.________, et qui a vu le recourant "

1.3. D'emblée, il est relevé qu'une partie des griefs soulevés par le recourant est irrecevable, faute notamment pour ceux-ci d'être suffisamment motivés (art. 106 al. 2 LTF), respectivement en raison de leur nature appellatoire. Il en va ainsi des griefs suivants:

- Une expertise aurait permis une analyse plus complète des causes de l'incendie (à défaut de contester simultanément et efficacement le rejet de cette offre de preuve);

- L'absence de résidus d'un produit accélérant laisse subsister plusieurs hypothèses et ne permet pas d'expliquer le comportement adopté par le recourant à la gendarmerie (appellatoire);

- La cour cantonale aurait dû tenir compte des problèmes de consommation d'alcool de H.________ (insuffisamment motivé);

- H.________ a été décrite par un témoin comme étant "

tête en l'air " (insuffisamment motivé);

- Les déclarations du recourant et du témoin I.________ n'ont pas varié à plusieurs reprises (appellatoire);

- Le mobile invoqué par la cour cantonale n'est pas avéré, le recourant n'ayant pas voulu se venger (appellatoire);

1.4. Pour le surplus, après un examen détaillé et circonstancié des considérants topiques du jugement attaqué (cf.

À l'égard des arguments soulevés par le recourant, il est encore précisé ce qui suit:

1.5. Il s'ensuit que le grief tiré d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Le recourant nie la réalisation des éléments constitutifs de l'art. 221 al. 2 CP . Il reproche en particulier à la cour cantonale de ne pas avoir spécifié le comportement incendiaire qui lui serait reproché et de ne pas avoir examiné concrètement la question de l'intention.

2.1.

2.1.1. Aux termes de l'art. 221 CP, quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins (al. 1). L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes (al. 2). Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d'importance (al. 3).

2.1.2. Tout incendie ne suffit pas à remplir les éléments constitutifs objectifs de l'incendie criminel au sens de l'art. 221 CP . Il doit s'agir d'un incendie d'une telle ampleur qu'il ne peut plus être maîtrisé par son auteur, compte tenu de sa situation, de ses connaissances et des moyens dont il dispose. Ce dernier doit donc être incapable d'éteindre le feu ou, à tout le moins, d'empêcher qu'il se propage et cause un dommage à des tiers ou mette en danger la collectivité. Il doit en outre s'agir d'un incendie d'une certaine importance (ATF 105 IV 127 consid. 1a; arrêt 7B_379/2023 du 20 avril 2026 consid. 2.2.1).

2.1.3. Le fait de déclencher un incendie ne suffit pas à constituer l'infraction. Il faut en outre qu'il y ait un préjudice causé à autrui ou un danger pour la collectivité (ATF 117 IV 285 consid. 2a). Seuls les dommages matériels relèvent de la caractéristique du dommage au sens de l'art. 221 al. 1 CP . Est pris en compte le dommage résultant directement de l'atteinte à la chose incendiée (arrêt 7B_379/2023 précité consid. 2.2.1). La caractéristique du danger pour la collectivité décrit un état qui rend probable la mise en danger de biens juridiques choisis au hasard dans une mesure qui n'est pas déterminée ni délimitée à l'avance. Le simple risque que le feu se propage à des bâtiments voisins ou à d'autres biens suffit (ATF 85 IV 130 consid. 1; arrêt 7B_379/2023 précité consid. 2.2.1).

2.1.4. Sur le plan subjectif, l'infraction d'incendie intentionnel requiert l'intention de causer un incendie ainsi qu'un préjudice pour autrui ou de créer un danger collectif. Le dol éventuel suffit (ATF 105 IV 39 consid. 2c; arrêt 7B_379/2023 précité consid. 2.2.2). S'agissant du danger collectif, celui qui a conscience qu'un tel danger existe et agit néanmoins montre par là qu'il veut ou accepte le danger (arrêts 7B_379/2023 précité consid. 2.2.2; 6B_145/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.1 et la référence citée).

2.1.5. L'incendie intentionnel qualifié au sens de l'art. 221 al. 2 CP requiert, sous l'angle objectif, non pas un préjudice causé à autrui ou un danger pour la collectivité, mais une mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle des personnes. Cette mise en danger doit être concrète et effective, un simple danger abstrait n'étant pas suffisant (ATF 123 IV 128 consid. 2a,

ibidem).

ibidem; arrêts 6B_657/2024 du 24 juin 2026 consid. 4.3.4; 6B_913/2016 du 13 avril 2017 consid. 1.1.1).

in Commentaire romand, Code pénal II, 2e éd. 2025, n° 28

art. 221 CP; en ce sens également: ATF 123 IV 128 consid. 2a).

2.2. De l'arrêt attaqué - en plus de l'établissement des faits (tel qu'il a été retranscrit

supra au consid. B.b.a) et des discussions relatives à celui-ci (dont on rappelle qu'elles sont exemptes de toute forme d'arbitraire; cf.

supra consid. 1) - il ressort ce qui suit (jugement attaqué consid. 3.3.2 et 3.3.3) :

- "[...]

il ne fait aucun doute que c'est le prévenu qui est à l'origine du feu qui s'est déclaré dans la caravane de H.________ ";

- "

Dans la mesure où il a saccagé la caravane, avant que le feu ne prenne, on ne saurait en aucun cas retenir une négligence ";

- "

C'est ainsi volontairement que le prévenu a bouté le feu à la caravane de H.________ ";

- "

2.3.

2.3.1. N'en déplaise au recourant, le comportement incendiaire qui lui est imputé peut être déduit du jugement attaqué.

ibidem).

Finalement, elle considère que les faits décrits dans l'acte d'accusation doivent être retenus à l'encontre du recourant (

2.3.2. S'agissant de la méthode adoptée par la cour cantonale pour parvenir à cette conclusion, elle ne prête pas le flanc à la critique. Elle pouvait tout à fait se convaincre de l'existence d'un comportement criminel distinct, actif et postérieur, en excluant l'éventualité d'un incendie d'origine accidentel (dans le sens discuté ci-avant), à défaut d'autres alternatives envisageables. Pour le surplus, les griefs du recourant se confondent avec ceux rejetés

supra au consid. 1.

2.3.3. Pour ce qui est finalement de la nature exacte du comportement imputé au recourant, la cour cantonale n'avait pas à la déterminer avec précision. Sous l'angle de l'art. 221 CP, il est suffisant d'établir que l'auteur a mis le feu par une action ou par une omission. En revanche, cette disposition n'exige pas qu'il agisse d'une manière déterminée (PAREIN-REYMOND/PAREIN/VUILLE,

op. cit., n° 2

art. 221 CP; DAMIAN K. GRAF,

in StGB Annotierter Kommentar, 2020, n° 2

art. 221 CP; BRUNO ROELLI,

in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd. 2019, n° 9

art. 221 CP; MICHEL DUPUIS ET AL., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n° 7

in Praxiskommentar Schweizerisches Strafgesetzbuch, 5e éd. 2025,

art. 221 CP; WOLFGANG WOHLERS,

in Schweizerisches Strafgesetzbuch Handkommentar, 5e éd. 2024,

art. 221 CP; MARTIN BRUNNER, Die Brandstiftung und die fahrlässige Verursachung einer Feuersbrunst im Sinne von Art. 221 StGB und Art. 222 StGB, 1986, p. 27 ss).

2.4. Le fait qu'un incendie au sens de l'art. 221 CP se soit déclaré dans la nuit du 6 au 7 juillet 2024 dans la caravane de H.________, puis qu'il se soit propagé aux caravanes environnantes, ressort indubitablement de l'état de fait arrêté par la cour cantonale (cf.

2.5. Quant aux éléments constitutifs subjectifs, il ressort de l'état de fait cantonal et du raisonnement découlant de celui-ci que le recourant avait l'intention d'allumer un incendie au sens de l'art. 221 CP, mais également que c'est de manière consciente qu'il a mis en danger la vie et l'intégrité corporelle des personnes séjournant au sein du camping, quoique sans autre explication (cf.

supra consid. 2.4

2.6. Il s'ensuit que les griefs du recourant doivent être rejetés dans la mesure de leur recevabilité. Sa condamnation pour incendie intentionnel qualifié au sens de l'art. 221 al. 2 CP par la cour cantonale n'est pas contraire au droit fédéral, à quelque titre que ce soit.

De l'acquittement qu'il appelle de ses voeux, le recourant déduit plusieurs conséquences, notamment en matière de fixation de la peine, d'allocation d'indemnités pour tort moral aux plaignants, d'allocation d'indemnités au sens de l'art. 429 CPP à lui-même, de compensation de l'indemnité précitée selon l'art. 429 al. 3 CPP, ou encore de fixation des frais. Cette éventualité ne s'étant pas réalisée, ses griefs sont sans objet.

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 20 octobre 2026

Au nom de la Ire Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Muschietti

Le Greffier : Barraz