5P.77/2006

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 30.11.2006 5P.77/2006 Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 30.11.2006 5P.77/2006 Tribunale federale II Corte di diritto civile 30.11.2006 5P.77/2006

art. 9 Cst. (fondation de famille) | Droit de la famille

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5P.77/2006 /fyc Séance du 30 novembre 2006 IIe Cour civile Composition MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Parties Caisse de famille X.________, recourante, représentée par Me Benoît Ribaux, avocat, contre A.Y.________, intimé, représenté par Me Sylvie Fassbind-Ducommun, avocate, Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Objet art. 9 Cst. (fondation de famille), recours de droit public contre le jugement de la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 24 janvier 2006. Vu : les recours en réforme et de droit public déposés simultanément par la Caisse de famille X.________ à l'encontre du jugement cantonal du 24 janvier 2006; l'arrêt de la Cour de céans de ce jour admettant le recours en réforme, annulant le jugement attaqué et rejetant la demande de l'intimé A.Y.________; Considérant: que le recours de droit public est devenu sans objet ensuite de l'admission du recours en réforme et de l'annulation du jugement attaqué; qu'il doit par conséquent être rayé du rôle; que conformément à la pratique suivie dans les cas similaires, les frais et dépens doivent être mis à la charge de la recourante qui, en déposant à la fois un recours en réforme et un recours de droit public, a pris le risque que ce dernier devienne sans objet; Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle. 2. Un émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis à la charge de la recourante. 3. La recourante versera au demandeur une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. 4. La présente décision est communiquée en copie aux mandataires des parties et à la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Lausanne, le 30 novembre 2006 Au nom de la IIe Cour civile du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: