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5P.489/2000

Bundesgericht · 2001-09-20 · Français CH
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Dispositiv
  1. Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
  2. Met à la charge du recourant un émolument judiciaire de 500 fr.
  3. Communique la présente décision en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. __________
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[AZA 0/2]

5P.489/2000

IIe COUR CIVILE

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20 septembre 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président,

Bianchi et Meyer. Greffière: Mme Jordan.

__________

Statuant sur le recours de droit public

formé par

X.________, représenté par Me André Malek-Asghar, avocat à Genève,

contre

l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X.________, née V.________, représentée par Me Jacques Borowsky, avocat à Genève;

(art. 9 Cst.; divorce, formalisme excessif)

Vu :

le recours de droit public formé par X.________ contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X.________.

Considérant :

que, par arrêt de ce jour, la IIe Cour civile du Tribunal fédéral a admis, dans la mesure de sa recevabilité, le recours en réforme du recourant;

que le recours de droit public est dès lors devenu sans objet;

que, partant, il convient de mettre les frais à la charge du recourant, son procédé étant devenu inutile (art. 40 OJ et 72 PCF);

qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 159 al. 1 et 2 OJ; J.-F. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, n. 2 ad art. 159 OJ).

Par ces motifs,

le Tribunal fédéral :

vu les art. 40 OJ et 72 PCF:

1. Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.

2. Met à la charge du recourant un émolument judiciaire de 500 fr.

3. Communique la présente décision en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

__________

Lausanne, le 20 septembre 2001 JOR/frs

Au nom de la IIe Cour civile

du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE :

Le Président,

La Greffière,