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5D_188/2009

remise des émoluments (surveillance des fondations),

Bundesgericht · 2010-01-14 · Français CH
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Dispositiv
  1. Le recours est irrecevable.
  2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
  3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5D_188/2009

Arrêt du 14 janvier 2010

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Hohl, Présidente.

Greffier: M. Fellay.

Parties

Fondation X.________,

recourante,

contre

Département des Finances, de la Justice et de la Police du canton du Jura,

intimé.

Objet

remise des émoluments (surveillance des fondations),

recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura

du 10 novembre 2009.

Considérant:

que l'arrêt attaqué a été notifié à la recourante le 13 novembre 2009;

que le délai de 30 jours de l'art. 100 al. 1 LTF est donc arrivé à échéance le lundi 14 décembre 2009;

que posté le 18 décembre 2009 seulement à l'adresse du Tribunal fédéral, le recours est tardif et doit par conséquent être déclaré irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a LTF);

que les frais de la procédure doivent être mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura.

Lausanne, le 14 janvier 2010

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Le Greffier:

Hohl Fellay