Droits réels
Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
E. 2 Met à la charge de la recourante:
a) un émolument judiciaire de 2'500 fr.
b) une indemnité de 5'000 fr. à verser aux intimés à titre de dépens.
E. 3 Communique la présente décision en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. __________ Lausanne, le 15 mars 2001 MDO/frs Au nom de la IIe Cour civile du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE : Le Président, La Greffière,
Dispositiv
- Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
- Met à la charge de la recourante: a) un émolument judiciaire de 2'500 fr. b) une indemnité de 5'000 fr. à verser aux intimés à titre de dépens.
- Communique la présente décision en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. __________
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 15.03.2001 5C.97/2000 Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 15.03.2001 5C.97/2000 Tribunale federale II Corte di diritto civile 15.03.2001 5C.97/2000
Droits réels
[AZA 0/2] 5C.97/2000 IIe COUR CIVILE *************************** Séance du 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. __________ Dans la cause civile pendante entre la République et canton de G e n è v e, représentée par son Département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, à Genève, défenderesse et recourante, au nom de qui agit Me Michel Hottelier, avocat à Genève, et X.________ et dame X.________, demandeurs et intimés, représentés par Me Olivier Wasmer, avocat àGenève; (action en constatation de propriété) Vu le recours en réforme interjeté par la République et canton de Genève, représentée par son Département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, à Genève, défenderesse, au nom de qui agit Me Michel Hottelier, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui divise la recourante d'avec X.________ et dame X.________, demandeurs et intimés, représentés par Me Olivier Wasmer, avocat à Genève; attendu que par arrêt de ce jour, la IIe Cour civile du Tribunal fédéral, statuant sur le recours de droit public formé par la recourante contre l'arrêt précité, a admis le recours dans la mesure de sa recevabilité et annulé l'arrêt attaqué; que, par conséquent, le présent recours en réforme a perdu son objet; que ce procédé s'étant révélé inutile, il y a lieu de mettre les frais judiciaires à la charge de la recourante (art. 156 al. 6 OJ; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, ch. 27 p. 36), qui versera en outre des dépens aux intimés (art. 159 al. 5 OJ). Par ces motifs, le Tribunal f é d é r a l, vu les art. 40 OJ et 72 PCF:
1. Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
2. Met à la charge de la recourante:
a) un émolument judiciaire de 2'500 fr.
b) une indemnité de 5'000 fr. à verser aux intimés à titre de dépens.
3. Communique la présente décision en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. __________ Lausanne, le 15 mars 2001 MDO/frs Au nom de la IIe Cour civile du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE : Le Président, La Greffière,