5A_921/2026

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_921/2026

Arrêt du 29 octobre 2026

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Bovey, Président.

Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Justice de Paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud,

rue des Moulins 10, case postale 693,

1401 Yverdon-les-Bains.

Objet

mesures superprovisionnelles (levée du mandat de la curatrice),

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 juillet 2026 (QC23.001941-260910 165).

Vu :

la requête formée le 11 mai 2026 par A.________ tendant à la levée du mandat de sa curatrice et au paiement de dommages-intérêts;

la décision rendue le 13 mai 2026 par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud rejetant la requête - interprétée comme une requête de mesures superprovisionnelles - s'agissant de la levée du mandat de la curatrice et la déclarant irrecevable pour le surplus, en indiquant qu'une audience serait, le cas échéant, tenue pour déterminer la suite de la procédure et statuer sur les différentes requêtes de l'intéressé;

l'arrêt du 2 juillet 2026 de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud déclarant irrecevable le recours interjeté contre cette décision par la personne concernée;

le recours - traité comme recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) - exercé le 14 septembre 2026 par le requérant, comportant une demande d'assistance judiciaire;

les écritures complémentaires des 22 et 25 septembre ainsi que du 9 octobre 2026;

Considérant :

que, de jurisprudence constante, la décision statuant sur une requête de mesures superprovisionnelles - singulièrement dans le domaine de la protection de l'adulte (art. 445 al. 2 CC) - n'est pas susceptible d'un recours en matière civile (ATF 140 III 289 consid. 1.1; 139 III 86 consid. 1.1.1; 137 III 417 consid. 1.2);

que la procédure doit être poursuivie devant l'autorité saisie afin d'obtenir le remplacement des mesures superprovisionnelles par des mesures provisionnelles (arrêts 5D_4/2026 du 25 février 2026 consid. 2; 5A_1052/2025 du 9 décembre 2025 consid. 4; 5A_977/2025 du 17 novembre 2025 consid. 2 et la jurisprudence citée);

que, partant, le recours est irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF, en lien avec l'art. 75 al. 1 LTF);

que, au demeurant, le recours est dépourvu de motivation conforme à l'art. 106 al. 2 LTF (en lien avec l'art. 98 LTF);

qu'il en est ainsi, en particulier, lorsque le recourant affirme de manière péremptoire que la décision du Juge de paix du 13 mai 2026 ne relevait pas des mesures superprovisionnelles au sens de l'art. 445 al. 2 CC, sa demande étant fondée sur l'art. 403 CC;

que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF;

que, vu l'issue prévisible du recours, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), ce qui relève également de la compétence du juge unique prévue par l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3, 2e phrase LTF; parmi d'autres: arrêt 5A_460/2026 du 22 mai 2026 et les références);

que les frais judiciaires seront dès lors supportés par le recourant (art. 66 al. 1 LTF);

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Justice de Paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP).

Lausanne, le 29 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Bovey

La Greffière : Mairot